Accords autochtones

Accords de contribution au titre de la Stratégie relative aux pêches autochtones

 Dans la région du Pacifique, Pêches et Océans Canada (MPO) contribue au titre des pêches environ 14 millions de dollars chaque année à des Premières nations par le biais de la Stratégie relative aux pêches autochtones (SRAPA). Des fonds sont fournis à quelque 165 Premières nations par le truchement d’environ 95 accords de contribution.

L’objectif primaire des accords négociés au titre de la SRAPA est de parvenir à une entente avec des groupes autochtones en ce qui concerne la gestion des pêches, y compris la pêche à des fins alimentaires, sociales et rituelles et les possibilités de pêche d’intérêt économique. Des fonds sont alors fournis en appui d’activités de cogestion des pêches et du renforcement des capacités. Les activités peuvent inclure l’évaluation de stocks, l’aménagement et la restauration d’habitat, des négociations, des consultations, l’éducation et la sensibilisation du public.

Accords au titre du Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques

Le Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques (PAGRAO) accorde quelque 7 millions de dollars chaque année à 20 groupes autochtones admissibles de la Colombie-Britannique. Le PAGRAO offre du financement à ces groupes pour qu’ils mettent sur pied et développent des organes de gestion des ressources aquatiques et océaniques. Les fonds servent à aider les participants au PAGRAO à acquérir la capacité administrative et le savoir-faire scientifique et technique nécessaire; à partager l’information; ainsi qu’à faciliter la prise de décisions judicieuses dans le cadre de processus consultatifs et autres liés à un certain nombre de domaines de responsabilité du MPO.

Accords au titre des Fonds autochtones pour les espèces en péril

Le programme des Fonds autochtones pour les espèces en péril (FAEP) sert à financer des projets approuvés, destinés à aider les Autochtones à développer des capacités leur permettant de participer à la protection de l’habitat et au rétablissement d’espèces en péril. L’objectif clé du FAEP est de favoriser une participation efficace avec les peuples et organismes autochtones pour la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril. Les fonds sont cogérés par Environnement Canada, le MPO et l’Agence Parcs Canada, avec la collaboration d’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada. L’appel des propositions de soumissions a lieu à l’automne.

Accords au titre de l’Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique

L’Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique (IPCIP) contribue des fonds à des Premières nations admissibles pour les aider à augmenter la capacité, à établir des entreprises de pêche commerciale et à acquérir un accès aux pêches commerciales. Les groupes autochtones intéressés ont présenté des déclarations d’intérêt avant ou à la date limite du 31 août 2009. Les déclarations d’intérêt ont été évaluées pour établir l’admissibilité au programme. L’IPCIP prendra fin le 31 mars 2012.

Accès aux accords

Les accords conclus dans le cadre de la SRAPA sont disponibles sous forme électronique en format pdf à la bibliothèque VAGUES du MPO. Si vous avez besoin d’aide pour trouver un document, communiquez avec le bibliothécaire par courriel ou téléphone, au 604-666-3851.