Pêches et traités autochtones dans la région du Pacifique

Programmes des pêches

Les pêches autochtones font partie intégrante de la gestion des ressources halieutiques dans la région du Pacifique. Par le biais de processus de consultation et de gestion concertée, ainsi que d’activités d’intendance, le personnel régional de Pêches et Océans Canada (MPO) et les groupes autochtones collaborent à l’établissement de relations solides et saines et à la préservation de pêches durables. Les initiatives liées au développement économique et au renforcement des capacités offrent aux groupes autochtones des outils qui leur permettent de construire des communautés saines et durables.

La région du Pacifique du MPO administre les programmes autochtones suivants :

• Fonds autochtones pour les espèces en péril (FAEP);
• Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique (IPCIP);
• Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques (PAGRAO);
• Programme de transfert d’allocations (PTA);
• Stratégie relative aux pêches autochtones (SRAPA).

L’accès à la pêche à des fins alimentaires, sociales et rituelles est fourni par le biais de permis de pêche communautaires.

Traités en Colombie-Britannique

La Colombie-Britannique est unique parmi les territoires et provinces du Canada du fait qu’elle abrite un grand nombre de Premières nations ne bénéficiant pas de traités. Un processus spécifique a donc été élaboré conformément aux recommandations présentées en 1991 par le Groupe de travail sur les revendications en Colombie-Britannique. La Commission des traités de la Colombie-Britannique (BCTC) est chargée de faciliter le processus de négociation des traités (6 étapes). Le MPO participe aux négociations des traités, dirigées par Affaires autochtones et Développement du Nord Canada.

Les traités préciseront les relations entre le MPO et les groupes autochtones et offriront une plus grande stabilité à tous les utilisateurs des ressources halieutiques.

Plus sur les ententes sur la pêche passées dans le cadre des traités en Colombie-Britannique ...

Traités au Yukon

Au Yukon, l’Accord-cadre définitif entre le gouvernement du Canada, le Conseil des Indiens du Yukon et le gouvernement du Yukon (ACD) a été signé le 29 mai 1993. L’ACD est une structure régissant la négociation des Ententes définitives des Premières nations du Yukon. À ce jour, trois des 14 Premières nations du Yukon n’ont pas réglé leurs revendications territoriales et trois autres n’ont pas réglé leurs revendications sur des terres qui s’étendent jusque dans le nord de la Colombie-Britannique.

Le Sous-comité du saumon du Yukon (SCSY) de la Commission de gestion des ressources halieutiques et fauniques a été créé en vertu de l’ACD à titre d’organisme consultatif public. Le rôle du SCSY est de formuler des recommandations, dans l’intérêt public, au ministre des Pêches et des Océans sur tout ce qui se rapporte au saumon. Le SCSY se compose de membres des Premières nations du Yukon, de membres de la Commission de gestion des ressources halieutiques et fauniques et de membres du public.