Ententes sur la pêche passées dans le cadre des traités en Colombie-Britannique

Les sections consacrées aux pêches dans les traités modernes passés à date avec les Premières nations précisent entre autres en quoi consiste le droit de pêche et décrivent le rôle des Premières nations dans la gestion des pêches.  

Le droit de pêche décrit dans le traité est protégé en vertu de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. La gestion des pêches continue de relever de la compétence de la ministre des Pêches et des Océans.

Les traités modernes suivants contiennent des dispositions sur les pêches :

• Accord définitif Nisga’a (signé le 11 mai 2000);
• Accord définitif de la Première nation de Tsawwassen (signé le 3 avril 2009);
• Accord définitif des Premières nations Maa-nulth (signé le 1er avril 2011).

En 2010, la Ministre a annoncé le report des négociations sur les éléments des traités touchant les pêches à certaines tables de négociation de traités en Colombie-Britannique. Veuillez voir la déclaration ministérielle intitulée Négociations sur les pêches aux tables de négociation de traités en Colombie-Britannique pour plus de détails.

En plus des traités modernes, les traités historiques suivants passés en Colombie‑Britannique contiennent des dispositions sur les pêches :

• Traités Douglas (1850-1852);
• Traité no 8 (1899).

Pour un complément d’information sur le processus de négociation des traités en Colombie-Britannique en général, visitez le site Web de la BC Treaty Commission (en anglais seulement).