Directives du MPO pour l'implantation de sites de pisciculture marine en Colombie Britannique

Sur cette page

1. Introduction
2. But
3. Directives d'implantation
4. Conseils scientifiques à l'appui des directives d'implantation.
5. Réexamen de ces directives
6. Pour plus d'informations

1.0 Introduction

Ce guide donne des informations, provenant de Pêches et Océans Canada (MPO), qui expliquent la façon dont les demandes de nouvelles installations de pisciculture marine sont évaluées en Colombie-Britannique. Lorsque le Ministère applique ces directives, son principal objectif est d'implanter les installations d'aquaculture dans les zones les mieux adaptées. Son but est de réduire le plus possible les risques pour la santé des poissons et l'écosystème aquatique conformément aux exigences réglementaires et à une approche de gestion prudente, tout en favorisant une prospérité économiquement et socialement durable de l'industrie. Appliqué de façon concertée à l'aide de plusieurs autres outils de gestion (par exemple les conditions de permis, les plans de gestion, la surveillance de l'environnement), ce guide d'implantation est très utile au cadre de réglementation et de gestion très rigoureuses de l'aquaculture en Colombie-Britannique.

Éléments de réflexion

En mettant au point ces directives, les éléments essentiels de réflexion suivants ont été appliqués:

• Cohérence entre le mandat législatif et la réglementation du MPO
• Vigilance pour que le développement de l'aquaculture respecte les droits des autochtones protégés par la loi et issus de traités, et que les besoins prioritaires en ressources aquatiques des utilisateurs autochtones soient pris en compte
• Cohérence entre les connaissances scientifiques actuelles sur l'aquaculture et les interactions dans l'environnement
• • Attention particulière pour assurer que les objectifs de gestion pour choisir les emplacements ont été effectivement atteints comme prévu en utilisant d'autres directives (ex. les conditions de permis)

Régime de réglementation de l'aquaculture en Colombie-Britannique

En tant qu'organisme fédéral principalement responsable de la réglementation, de la délivrance de permis et de la surveillance de l'aquaculture en Colombie-Britannique, le MPO a un rôle essentiel à jouer dans l'examen des nouvelles demandes de pisciculture marine. La province de la Colombie-Britannique a la responsabilité législative d'attribuer des concessions aux installations de pisciculture marine en vertu de la Loi sur les terres (loi provinciale). Transports Canada est chargé de donner les autorisations aux installations de pisciculture marine afférant à la navigation en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables.

Pour le MPO, le Règlement de pêche (dispositions générales), le Règlement sur l'aquaculture du Pacifique et le Règlement sur les d'aquaculture sont les principales règlementations de la Loi sur les pêches qui régissent l'activité de pisciculture marine en Colombie-Britannique. En complément des exigences de la Loi sur les espèces en péril et des principes de la Loi sur les océans, ces règlements encadrent la gestion et la réglementation des activités d'aquaculture sur la côte Pacifique.

2.0 But

Le but de ces directives est de :

• présenter les objectifs de gestion du Ministère s'agissant de l'implantation de nouvelles installations de pisciculture marine
• régler les problèmes (risques) liés à l'implantation pris en compte lors de l'examen des demandes de nouvelles installations de pisciculture marine en Colombie-Britannique
• fournir à l'industrie de l'aquaculture, aux Premières nations, aux intervenants et au public plus d'informations et plus de transparence sur le processus d'examen du MPO

3.0 Directives d'implantation

Les directives s'articulent autour des quatre thèmes suivants qui identifient les principaux objectifs de gestion et exposent les éventuels problèmes (risques) en rapport avec l'implantation des installations d’aquaculture proposée.

• Réflexions générales sur les implantations
• Impacts éventuels sur les poissons, l'habitat des poissons et l'environnement
• Impacts éventuels sur les activités existantes de pêche
• Santé des poissons et interactions entre les poissons sauvages et les poissons d'élevage

3.1 Principes généraux d'implantation

Objectif de gestion: veiller à ce que les nouvelles installations de pisciculture marine aient les permis requis, les concessions et les autorisations, et que les droits et les titres des Premières nations soient respectés.

Directives

• S'il y a lieu, les accords conclus avec les Premières nations qui dépendent d'un traité et ceux qui n'en dépendent pas seront examinés.

  Les accords avec les Premières nations locales dans le cadre ou hors d'un traité seront pris en compte au cours du processus d'examen des demandes. L'implantation d'une installation d'aquaculture ne doit pas être en contradiction avec ces accords.

  Conformément à « l'obligation légale de consulter », le MPO engagera le dialogue avec les Premières nations dans l'éventualité où un droit réclamé ou non-réclamé du traité serait enfreint. Pareillement, lorsqu'il existe des accords en dehors d'un traité, ils seront pris en compte comme il se doit lors du processus d'examen de la demande et un engagement sera pris.

• S'il y a lieu, les installations d'aquaculture devront détenir un permis provincial d'exploitation d'une concession et /ou un permis d'exploiter dans les eaux navigables.

  Compte tenu de leurs rôles respectifs et de leurs responsabilités, les organismes fédéraux et provinciaux chargés de la délivrance de permis et de la gestion des activités d'aquaculture en Colombie-Britannique ont mis au point un processus « harmonisé » d'amendement, de demande et d'examen des nouvelles demandes de permis d'aquaculture. Grâce à ce processus les demandes de permis fédéraux et de permis provinciaux d'exploitation de tenures et d'exploitation en eaux navigables peuvent être présentées en même temps pour être examinées.

• L'installation d'aquaculture proposée ne doit pas être située dans une zone nationale de protection marine, à moins qu'elle ne soit mentionnée dans le règlement comme une exception.

  Cette directive atténue les éventuels risques que pourraient encourir les aires marines protégées désignées par un organisme fédéral. Il s'agit des aires marines protégées (AMP), des zones marines nationales de conservation (AMNC) et des réserves nationales de la faune (RNF). Les activités autorisées peuvent comprendre des activités de pêche spécifiques, notamment l'aquaculture, qui figurent parmi les exceptions aux règlements gérées en vertu de la Loi sur les pêches. Les risques éventuels pour les AMP concernées seront évalués au cours du processus d'examen des demandes.

3.2 Impacts éventuels sur les poissons, l'habitat des poissons et l'environnement

Objectif de gestion: minimiser les éventuels impacts sur l'environnement (par exemple sur les fonds marins) pouvant se traduire par des conséquences négatives sur les pêcheries commerciales, récréatives ou autochtones existantes (CRA) ou des parties importantes et inestimables de l'écosystème.

Les principaux mécanismes par lesquels les activités de pisciculture marine peuvent avoir une incidence sur les poissons, l'habitat des poissons et les parties inestimables de l'écosystème benthique sont les suivants :

1. la décharge et le dépôt de déchets et d'aliments non consommés
2. la décharge d'organismes qui tombent au fond de la mer et créent un encrassement biologique
3. les effets de l'ombre portée créée par l'implantation d'une ferme aquacole et
4. l'emplacement de l'infrastructure de la ferme sur le fond marin (par exemple les blocs d'ancrage).

Le Ministère requière que le promoteur de chaque demande effectue des enquêtes, fasse des analyses et soumette une série de rapports exhaustifs détaillant les caractéristiques physiques et biologiques de l'écosystème benthique qui se trouve en dessous et autour de l'emplacement du site proposé. Il s'agit notamment de rapports sur :

• l'habitat du fond marin, l'inventaire des espèces et d'autres propriétés écologiques permettant de comprendre les conditions environnementales de référence
• les paramètres physiques tels que les mesures du débit des courants, la bathymétrie et la topologie des fonds marins permettant de déterminer comment l'installation proposée se comportera dans cet environnement spécifique et
• les estimations de l'étendue spatiale et le degré d'incidence sur le fond marin résultant de l'exploitation de l'installation proposée afin de déterminer s'il est nécessaire de réduire les risques écologiques

Les rapports soumis sont évalués par le Ministère au cours du processus d'examen des demandes. D'autres directives plus précises concernant les exigences en termes d'enquête, d'analyse et de rapports sont décrites dans le guide de Demande d'exploitation de pisciculture marine dans la région du Pacifique.

Directives

• Les installations aquacoles devraient être capable de satisfaire les mesures de rendement respectant les conditions du milieu benthique, tel qu'indiqué dans le Règlement sur les activités aquacoles, afin d'atténuer les effets négatifs sur l'écosystème situé sous l'installation

  Cette directive atténue les risques éventuels que le fonctionnement en continue d'une installation d'aquaculture ne soit pas viable en termes de rendement du milieu benthique.

  Les outils d'évaluation des implantations (par exemple les modèles, les relevés et les descriptions du fond de la mer, les mesures du débit des courants, etc.) doivent démontrer que le lieu et la configuration de l'installation d'aquaculture proposée donneront à l'exploitant les moyens de maximiser sa capacité de respecter les mesures de rendement de la gestion du milieu benthique énoncées dans le Règlement sur les activités d’aquaculture, tout en tenant compte de la production.

• L'encombrement prévu pour l'accumulation de dépôts devrait être situé à une profondeur supérieure à 30 m pour atténuer les impacts possibles sur les habitats en eau peu profonde.

  Cette directive réduit les impacts sur les habitats des eaux peu profondes qui sont essentiels pour les pêcheries CRA. Il s'agit des lits de varech, des herbiers de zostères, des frayères près du rivage, etc.

  Les modèles de dépôt benthiques (comme DEPOMOD) devraient démontrer que la zone du fond océanique que l'on pense affectée par l'augmentation d'un dépôt de matières en demande biochimique d'oxygène (matières fécales et aliments non consommés) se trouve à une profondeur supérieure à 30 m dans l'eau. Pour être plus précis, l'augmentation du dépôt de matière BOD, évaluée à son plus haut niveau pour l'installation d'aquaculture, ne doit pas dépasser 1g de carbone du m 2 par jour 1 sur un fond marin situé à moins de 30 m de profondeur (le zéro des cartes)..

  Le processus de demande exige que les relevés des fonds marins soient effectués dans la zone où l'installation proposée pourrait avoir une incidence. Ces relevés sont conçus pour décrire et quantifier l'impact éventuel sur les habitats des fonds marins qui peut se produire suite à l'exploitation de l'installation proposée. Cet éventuel impact sera évalué dans le cadre du processus d'examen des demandes. Lorsque l'évaluation montre que les dépôts organiques pourraient augmenter au dessus des fonds marins situés à moins de 30 m de profondeur, l'analyse ci-dessus est alors complétée par une évaluation plus poussée de l'impact qui s'exercerait sur cet habitat en eau peu profonde situé près du rivage. Les détails relatifs aux exigences de l'enquête sont présentés dans le Pacific guide de Demande d'exploitation de pisciculture marine dans la région du Pacifique.

• Une distance de pas moins de 10 m devrait être maintenue entre le fond de l'infrastructure de la ferme (c-à.-d. les filets, les filets anti-prédateurs etc.) et le fond de la mer pour réduire les possibilités d'impacts causés par un contact direct.

  Cette directive atténue les impacts éventuels sur les habitats des fonds marins lorsque les filets, qui trainent et draguent l'écosystème benthique, provoquent le mouvement de l'eau sous les cages et dispersent les déchets de poisson. Pour plus de précision, aucune partie de l'infrastructure de l'installation d’aquaculture ne devrait entrer en contact avec le fond marin, à l'exception des lignes d'ancrage et des blocs.

• L'implantation et l'exploitation d'une installation d'aquaculture proposée ne devraient avoir aucune incidence sur les espèces de la liste de la Loi sur les espèces en péril (LEP).

  Cette directive réduit les éventuelles incidences sur les espèces inscrites à la LEP et leur habitat essentiel pouvant résulter de l'implantation et/ou de l'exploitation de l'installation aquacole proposée. Ces questions seront évaluées au cours du processus d'examen des demandes, du référencement des stratégies pertinentes de rétablissement de la LEP et des plans d'action.

3.3 Impacts éventuels sur les activités des pêcheries existantes

Objectif de gestion: minimiser et/ou atténuer les impacts éventuels sur d'autres pêches existantes. Parmi ces objectifs, les droits ancestraux de pêcher à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR), sont prioritaires sur les autres utilisations de la ressource aquatique, après la conservation.

Les directives énoncées dans le cadre de ce thème tiennent compte des considérations spécifiques servant à examiner l'impact éventuel des nouvelles installations d'aquaculture sur les pêches commerciales, récréatives et/ou autochtones existantes. L'impact de toute nouvelle installation sera évalué au cas par cas en fonction de la valeur de la pêche, des aspects positifs liés à l'emploi et d'autres facteurs socio-économiques. Le Ministère cherche finalement à trouver un équilibre entre une offre supplémentaire d’activités aquacoles et le maintient de pêcheries viables et durables des espèces sauvages en C.- B..

Les principaux mécanismes par le biais desquels les activités aquacoles existantes peuvent éventuellement affecter les activités de pêche sont

1. un déplacement physique résultant de l'implantation de l'infrastructure agricole, notamment les lignes d'ancrage
2. l'altération des conditions du fond de la mer qui habituellement soutiennent les pêches existantes (étudiées dans le chapitre ci-dessus 3.2) et
3. l'obligation de mettre en place un programme canadien de contrôle sanitaire des mollusques (PCCSM) sous forme de « zones interdites » autour de l'installation d'aquaculture (selon le Manuel d'exploitation du PCCSM)

Directives

• L'emplacement et l'exploitation de l'installation d’aquaculture proposée seront évalués en rapport avec la possibilité des Premières nations d'accéder aux poissons à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR).

  Les Premières nations peuvent rencontrer des difficultés pour pêcher à des fins ASR. Cela se produit lorsque l'accès d'un lieu ou d'une zone spécifique a été supprimé à cause de l'emplacement ou de l'infrastructure d'une ferme, et/ou de la dégradation des conditions du fond de la mer qui soutiennent habituellement les activités de pêche. Par ailleurs, l'obligation d'établir un PCCSM de « zones interdites » autour de l'infrastructure de la ferme aquacole proposée peut avoir une incidence sur la récolte de mollusques bivalves qui fait partie de la pêche ASR.

  Conformément aux exigences de consultation du gouvernement fédéral, le Ministère s'impliquera auprès des Premières nations susceptibles d'être concernées afin de déterminer quelles sont les incidences sur les possibilités de pêche à des fins ASR résultant de l'exploitation d'une installation de pisciculture marine

• L'implantation et l'exploitation de l'installation d'aquaculture proposée seront évaluées en rapport avec les pêcheries commerciales, récréatives et autochtones (CRA) existantes.

  Les pêcheries CRA existantes peuvent être affectées. Cela se produit lorsque l'accès d'un lieu spécifique ou d'une zone a été supprimé à cause de l'emplacement ou de l'infrastructure d'une ferme, et/ou de la dégradation des conditions du fond de la mer qui habituellement soutiennent les activités de pêche. De plus, l'obligation de mettre en place un programme PCCSM de « zones interdites » autour de l'infrastructure de la ferme proposée peut avoir des conséquences sur la récolte des mollusques bivalves

  Les informations sur les pêcheries existantes et les impacts éventuels proviennent de sources variées comme la gestion des ressources du MPO, les commentaires des Premières nations recueillis grâce aux processus de consultation, l'examen des données fournies par le Ministère à l'appui des demandes (ex. enquêtes sur les cours d'eau, les études effectuées sur les fonds marins avec un véhicule téléguidé (VTG)), les pêcheurs commerciaux et/ou récréatifs, et d'autres sources dont dispose le Ministère.

3.4 Santé des poissons et interactions entre poissons sauvages et poissons d'élevage

Objectif de gestion: : réduire ou atténuer l'éventualité d'impacts sur la santé des stocks de poissons sauvages ou d'élevage causées par les interactions entre les poissons sauvages et les poissons d'élevage.

Les principaux mécanismes par lesquels les activités de pisciculture marine peuvent éventuellement avoir une incidence sur la santé des stocks de poissons sauvages sont :

1. la dispersion de pathogènes provenant de poissons d'élevage infectés, puis ultérieurement une probabilité d'infection et de transmission de la maladie aux poissons sauvages et/ou
2. la dispersion de poux de mer provenant de poissons d'élevage, les poux se fixent ensuite sur les poissons sauvages; inversement les poissons sauvages peuvent affecter la santé des stocks de poissons d'élevage via des mécanismes semblables

De plus, les installations d'aquaculture peuvent présenter des risques pour la santé des stocks de poissons d'élevage d'autres installations via des processus de transmission semblables d'origine hydrique.

L'approche de gestion du Ministère (notamment les directives d'implantation et d'autres mesures de gestion) est conçue pour atténuer les risques éventuels sur la santé de tous les stocks de poissons sauvage et d'élevage. L'emplacement de l'activité aquacole dans les zones offrant de meilleures conditions pour maintenir la santé des poissons permettra de réduire la probabilité que des maladies apparaissent dans les installations d'aquaculture, et par conséquent de réduire les risques que pourraient encourir les stocks de poissons sauvages et de poissons d'élevage

Le maintient de la santé des poissons d'élevage et l'atténuation de risques éventuels résultant des interactions entre les stocks de poissons d'élevage et de poissons sauvages font partie intégrante du programme obligatoire de gestion de la santé des poissons (PGS). Entre autres choses, le PGS définit les protocoles de contrôle et de gestion des poux du poisson, et les protocoles de surveillance des signes de maladie et d'infections des poissons élevés en aquaculture. Par ailleurs, les conditions du permis de marine obligent les exploitants des installations à prendre des mesures pour gérer sur place l'abondance des poux de mer à des niveaux prescrits afin de réduire au minimum les risques pour les stocks de poissons sauvages.

Les connaissances scientifiques sur les risques éventuels de transfert de pathogènes et de poux de mer entre les poissons sauvages et les poissons d'élevage continuent de progresser. Le Ministère examinera à nouveau son approche de gestion à la lumière des nouvelles informations et des progrès scientifiques dans les domaines de la gestion de la santé des poissons et des techniques d'élevage

Directives

• Les impacts éventuels sur la santé des saumons sauvages migrateurs et les autres stocks de poissons seront pris en compte dans le choix de l'emplacement des installations d'aquaculture.

  Cette directive met l'accent sur le rôle que l'évaluation des implantations basée sur l'analyse des voies d'exposition peut jouer en termes d'identification des risques pouvant affecter la santé des stocks de poissons sauvages et d'élevage. Le risque de transfert de pathogènes que peuvent encourir les stocks de salmonidés sauvages sera évalué pendant l'examen des demandes, il doit être pris en compte par le promoteur pendant l'évaluation de l'implantation et le processus d’élaboration de la demande. La nature et l'appréciation des informations disponibles pour appuyer cette directive proviendront de plusieurs sources et varieront selon les régions de la côte

  Le processus d'examen de la demande prendra en compte les facteurs tels que :

  • La localisation des trajets migratoires connus du saumon
  • La localisation des zones connues pour être des lieux de rassemblement des saumons migrateurs et/ou utilisés comme des lieux où ils demeurent, se reposent ou se reproduisent
  • L'état des unités de conservation (UC) du saumon sauvage du Pacifique
  • L'emplacement de l'habitat de reproduction des salmonidés anadromes

  À l'appui de cette directive, les demandes pour de nouvelles installations de pisciculture marine doivent inclure une étude sur les habitats de salmonidés anadromes qui se trouvent dans tous les cours d'eau à un kilomètre de l'infrastructure proposée

• Les installations aquacoles devraient être situées au moins à trois kilomètres d'une installation de pisciculture marine existante, ou devraient être exploitée en vertu de plans de gestion coordonnée de la santé.

  Cette directive réduit les risques de transfert d'éventuelles maladies entre les installations d'aquaculture. Cette distance de trois kilomètres est une zone tampon qui a toujours été utilisée jusqu'à nos jours.

  Quand une installation d'aquaculture proposée est située à trois kilomètres d’une ou de plusieurs installations existantes, et si un problème de santé des poissons survient, les plans obligatoires de gestion de la santé des poissons devraient inclure des programmes détaillés de mise en œuvre pour chaque installation. Ces programmes devraient décrire les interventions, la coordination et la communication entre les installations pour atténuer les risques éventuels d'impacts sur les stocks de poissons sauvages et de poissons d'élevage.

4.0 Conseils scientifiques à l'appui des directives d'implantation

Ces directives sont élaborées conformément aux connaissances et aux conseils scientifiques actuels sur les interactions possibles entre l'aquaculture et l'environnement. Certaines directives n'ont aucun rapport avec les connaissances scientifiques (par exemple, elles sont basées sur une politiques ou soumises à des obligations légales), tandis que d'autres dépendent directement d'un avis scientifique fourni par le Secrétariat canadien des avis scientifiques du Ministèr (SCAS). Le compte rendu du SCAS sur les séquences des effets liés à la pisciculture et à la conchyliculture (Rapport consultatif scientifique du SCAS 2009/071) a servi de base scientifique pour ces directives. Les nouvelles données scientifiques sur les risques liés aux interactions entre les poissons sauvages, les poissons d'élevage et l'environnement seront intégrées dans le processus d'évaluation de la demande du MPO dès qu'elles seront disponibles.

En ce qui concerne le thème de la santé des poissons et les interactions entre les poissons sauvages et les poissons d'élevage, il est à noter que le plan obligatoire de gestion de la santé et les procédures normalisées d'exploitation de l'installation donnent un aperçu des meilleures pratiques, et représentent les premières mesures de gestion utilisées pour réduire les risques éventuels que peuvent encourir tous les stocks de poissons. Cette stratégie et ces procédures sont le résultat de plusieurs années de travail des professionnels de la santé des poissons. Ces directives d'implantation réduisent davantage les risques d'épidémie de maladies dans les installations d'aquaculture, et par conséquent les risques éventuels qu'encourent les stocks de poissons sauvages et de poissons d'élevage.

5.0 Réexamen de ces directives

Comme mentionné dans l'introduction, le Ministère s'engage à réexaminer les directives d'implantation pour y incorporer de nouveaux avis et de nouvelles connaissances scientifiques. Ces directives seront réexaminées tous les 5 ans maximum.

6.0 Pour plus d'informations

Pour plus d'information, veuillez consulter le site Internet du MPO.