Consultations et l' engagement des Premières Nations

Le gouvernement du Canada consulte les Premières Nations, les Intervenants et Canadiens sur des questions qui les intéressent ou les préoccupent. La consultation est un aspect important de la bonne gouvernance, de la saine élaboration de politiques et de la prise de décisions. En plus d'avoir des objectifs visant la bonne gouvernance, le Canada est tenu de consulter les groupes autochtones en vertu de ses obligations statutaires, contractuelles et de droit coutumier.

La Couronne a une obligation légale de consultation et, le cas échéant, d'accommodement (Consultation et accommodement des Autochtones - Lignes directrices actualisées à l'intention des fonctionnaires fédéraux pour respecter l'obligation de consulter - 2011 ) lorsqu'elle envisage des mesures susceptibles d'avoir un effet préjudiciable sur des droits établis ou éventuels garantis par l'article 35 de la Constitution.

Les rencontres suivantes, les ateliers, les séances de planification et les forums s'appliquent aux Premières nations et à Pêches et Océans Canada.

Consultations et obligations avec les Premières nations comprennent un certain nombre de niveaux et une variété de situations. Ces échanges et leur participation peuvent comprendre les procédures de consultations, les conseils de gestion, les groupes techniques et d'autres tables rondes à l'occasion de forums.

Les groupes autochtones du Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques (PAGRAO) A se réunissent tous les mois. Les conseillers en affaires autochtones et les gestionnaires des ressources du MPO participent aux activités de deuxième palier (les Premières nations et MPO) des séances tenues avec les groupes du PAGRAO.

Rencontres avec les Premières nations