Questions et réponses : Habitat essentiel pour les épaulards résidents du Nord et du Sud au Canada

Qu’est-ce qu’un habitat essentiel?

L’habitat essentiel, aux termes de la Loi sur les espèces en péril (LEP), est l’habitat nécessaire à la survie ou au rétablissement d’une espèce sauvage inscrite, qui est désigné comme tel dans un programme de rétablissement ou un plan d’action élaboré à l’égard de l’espèce. Pour les espèces aquatiques, l’habitat essentiel peut inclure les zones utilisées pour le frai, l’élevage des jeunes, l’alimentation et la migration. La LEP exige que l’habitat essentiel soit désigné dans la mesure du possible pour les espèces en péril, menacées et disparues du pays.

Qu’est-ce que l’habitat essentiel pour les épaulards résidents du Nord et du Sud?

L’habitat essentiel partiel des épaulards résidents du Nord et du Sud a été désigné dans le Programme de rétablissement de l’épaulard (Orcinus orca), populations résidentes du Nord et du Sud des eaux du Pacifique au Canada, finalisé en 2008 et modifié pour la première fois en 2011. À l’époque, l’habitat essentiel des épaulards résidents du Sud a été désigné comme étant les eaux transfrontalières dans le Sud de la Colombie-Britannique, y compris le Sud du détroit de Georgie, le détroit de Haro et le détroit Juan de Fuca (figure 1). L’habitat essentiel des épaulards résidents du Nord a, quant à lui, été désigné comme étant les eaux du détroit de Johnstone et du Sud-Est du détroit de la Reine-Charlotte (figure 2).

L’ébauche de 2018 du Programme de rétablissement modifié de l’épaulard, populations résidentes du Nord et du Sud des eaux du Pacifique au Canada a été élaborée pour mettre à jour la description de l’habitat essentiel (section 7) afin de clarifier les caractéristiques, fonctions et attributs de l’habitat essentiel existant et afin de désigner les zones d’importance particulière suivantes comme un habitat essentiel supplémentaire proposé pour les épaulards résidents :

Selon la meilleure information disponible sur la situation biologique de l’espèce, cet habitat essentiel fournit les caractéristiques, fonctions et attributs nécessaires à la survie et au rétablissement de l’espèce. Pour les épaulards résidents du Nord et du Sud du Canada, les fonctions de l’habitat essentiel sont : l’alimentation et la quête de nourriture; la reproduction; la socialisation; le repos; et, en plus, pour les épaulards résidents du Nord, le frottement aux rochers près des plages.

L’ébauche du Programme de rétablissement modifié de l’épaulard, populations résidentes du Nord et du Sud offre également une clarification supplémentaire des caractéristiques et attributs qui s’appliquent aux deux zones d’habitat essentiel supplémentaires proposées, ainsi qu’aux deux zones d’habitat essentiel déjà protégées. Tout l’habitat aquatique des quatre zones susmentionnées, qui se caractérise par l’un ou plusieurs des attributs et caractéristiques suivants, est défini comme l’habitat essentiel des espèces :

Ces caractéristiques et attributs appuient les fonctions d’alimentation et de quête de nourriture, de reproduction, de socialisation, de repos et de frottement aux rochers près des plages de l’habitat essentiel des épaulards résidents du Nord et du Sud.

Carte: de l’habitat essentiel actuel des epaulards residents du Sud dans les eaux transfrontalieres du Sud
Figure 1 : Limites de l’habitat essentiel actuel des épaulards résidents du Sud dans les eaux transfrontalières du Sud de la C.-B. et du Nord de l’état de Washington, et de l’habitat essentiel proposé des épaulards résidents du Sud au large du Sud-Ouest de l’île de Vancouver.
Carte: l’habitat essentiel actuel des epaulards residents du Nord
Figure 2 : Limites de l’habitat essentiel actuel des épaulards résidents du Nord dans le détroit de Johnstone et dans le Sud-Est du détroit de la Reine-Charlotte, et de l’habitat essentiel proposé des épaulards résidents du Nord au large du Sud-Ouest de l’île de Vancouver et dans la partie ouest de l’entrée Dixon.

Comment l’habitat essentiel est-il protégé légalement?

La protection légale signifie que l’ensemble des fonctions, caractéristiques et attributs de l’habitat essentiel désigné sont protégés contre la destruction par des dispositions ou des mesures appliquées en vertu de la LEP ou d’une autre loi fédérale. Dans les 180 jours suivant l’intégration dans le registre public du programme de rétablissement désignant l’habitat essentiel mentionné au paragraphe 58(1), le ministre des Pêches et des Océans et le ministre responsable de l'Agence Parcs Canada doit s’assurer que l’habitat essentiel est protégé par la loi. L’habitat essentiel existant des épaulards résidents dans le Sud de la C.-B. ainsi que dans le détroit de Johnstone et dans le Sud-Est du détroit de la Reine-Charlotte est actuellement protégé par la loi, en vertu d’un arrêté en conseil visant la protection de l’habitat essentiel. On prévoit que l’habitat essentiel supplémentaire désigné pour les épaulards résidents au large du Sud-Ouest de l’île de Vancouver et dans la partie ouest de l’entrée Dixon sera également protégé par la loi en vertu d’un arrêté en conseil visant la protection de l’habitat essentiel.

L’article 58 de la LEP interdit de détruire un élément de l’habitat essentiel désigné dans les documents publiés dans le Registre public des espèces en péril. Dès son entrée en vigueur, cet article de la LEP :

  1. Permet, en vertu de la LEP, de mettre en accusation une personne qui détruit toute partie de l’habitat essentiel;
  2. Exige l’obtention d’un permis (ou d’une entente) avant d’entreprendre une activité susceptible de détruire toute partie de l’habitat essentiel, lequel doit indiquer les conditions ou les restrictions qui réduiraient les incidences de l’activité en question sur les épaulards résidents du Nord et du Sud;
  3. Complète les lois et règlements applicables existants en faisant en sorte que toutes les activités susceptibles d’entraîner la destruction de l’habitat essentiel soient gérées au besoin et en soulignant l’importance de désigner des sites pour la survie ou le rétablissement de l’espèce

Quelles sont les activités qui pourraient détruire l’habitat essentiel?

L’ébauche du programme de rétablissement modifié fournit des exemples d’activités susceptibles de détruire toute partie de l’habitat essentiel si le risque n’est pas atténué. Il peut s’agir d’une seule ou de plusieurs activités qui ont lieu à un moment précis ou de façon répétée entraînant la perte immédiate ou cumulative d’habitat, temporairement ou définitivement. La destruction de l’habitat essentiel rendrait la zone inadéquate à un point tel que celle-ci ne jouerait plus son rôle lorsque l’espèce en a besoin.

Les éléments suivants sont une liste d’exemples d’activités qui, si elles ne sont pas atténuées, sont susceptibles de détruire toute partie de l’habitat essentiel désigné dans l’ébauche du programme de rétablissement modifié pour les épaulards résidents du Nord et du Sud. Cette liste n’est pas exhaustive, mais elle reflète les meilleures connaissances dont on dispose pour le moment.

Les activités figurant sur cette liste ne sont pas interdites de manière automatique. La LEP interdit la destruction de l’habitat essentiel causée par les activités humaines, pas les activités elles-mêmes. Cette destruction peut résulter d’activités menées à l’intérieur ou à l’extérieur de l’habitat essentiel qui entraînent l’indisponibilité d’une fonction de l’habitat essentiel à un moment où l’espèce en a besoin.

Menace Exemples d’activités Résultats possibles
Disponibilité réduite des proies Pêche du saumon quinnat, du saumon kéta et d’autres espèces de proie importantes
Autres activités néfastes pour l’habitat et la survie des proies (p. ex. pêche des espèces de poisson fourrage)
Perte de proies
Perte de poissons fourrages pour les espèces-proies
Perturbations acoustiques Trafic maritime
Levés sismiques, sonars militaires et commerciaux
Battage de pieux, explosions sous-marines
Bruit chronique entraînant le masquage de la communication et de l’écholocalisation
Perturbations acoustiques aiguës et chroniques causant une perturbation du comportement ou des déplacements hors de l’habitat
Contaminants environnementaux Rejet de substances nocives
Pollution ponctuelle et diffuse
Perte de proies ou diminution de la qualité des proies
Dégradation de la qualité de l’eau
Perturbations physiques Approche des épaulards par les navires (moins de 200 m)
Ancrage des navires à proximité des plages où se frotter aux rochers
Activités qui empêchent l’approche des épaulards pour se frotter aux rochers près des plages; ou qui déplacent ou perturbent le comportement de frottement aux rochers
Présence humaine sur les plages pour se frotter aux rochers lorsque des épaulards sont présents ou à proximité
Réduction de l’espace physique disponible pour les épaulards
Déplacement des épaulards hors des plages pour se frotter aux rochers, utilisation impossible des plages pour se frotter aux rochers
Perturbations géophysiques Activités industrielles à terre qui pourraient modifier le substrat de plage
Activités qui entraînent la modification de l’écoulement jusqu’aux plages pour se frotter aux rochers, des sédiments des plages et de l’envasement
Perturbations géophysiques entraînant une perte de fonction

Comment m’assurer que mes activités ne vont pas détruire l’habitat essentiel?

L’ébauche du Programme de rétablissement modifié de l’épaulard, populations résidentes du Nord et du Sud contient des renseignements qui pourraient vous aider à déterminer si votre activité est susceptible de détruire toute partie de l’habitat essentiel. Si vous êtes toujours dans le doute, demandez l’avis d’un spécialiste qualifié en matière d’environnement. Il pourrait être en mesure de vous indiquer comment mener votre activité tout en protégeant l’habitat essentiel des épaulards résidents du Nord et du Sud, en vous donnant des conseils techniques sur les mesures adéquates permettant d’éviter ou d’atténuer les répercussions. Si votre activité est susceptible de détruire toute partie de l’habitat essentiel des épaulards résidents du Nord et du Sud, vous devrez communiquer avec Pêches et Océans Canada qui déterminera si cette activité peut être autorisée.

Avec qui faut-il communiquer pour obtenir davantage de renseignements?

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez écrire à l’adresse SARA.XPAC@dfo-mpo.gc.ca