Consultations sur l’inscription potentielle d’une espèce en vertu de la LEP - Région du Pacifique

Processus de la consultation régionale sur l’inscription d’espèces

Le processus d’inscription d’une espèce débute par une évaluation de la situation de celle-ci menée par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC). Le COSEPAC attribue un statut à une espèce en fonction d’un rapport de situation; une espèce peut être désignée comme : disparue, disparue du pays, en voie de disparition, menacée, préoccupante, non à risque ou non classifiée lorsque le COSEPAC ne dispose pas de l’information voulue pour le faire. Lorsque le COSEPAC a terminé son évaluation, il doit fournir une version de son document au ministre de l’Environnement et exposer les raisons qui motivent sa décision sur le statut de l’espèce. 

Des consultations régionales sur l’espèce à l’étude sont par la suite organisées; ensuite, le Ministre fait parvenir l’évaluation de la situation de l’espèce au gouverneur en conseil (GC). Le GC accuse réception des évaluations du COSEPAC transmises par le ministre de l’Environnement, marquant de ce fait le début d’une période de neuf mois avant que ne soient prises les décisions finales touchant  l’inscription de l’espèce. Après avoir reçu une évaluation de situation, le GC peut, sur recommandation du Ministre, amender la liste de façon à y inscrire une espèce sauvage, reclassifier une espèce sauvage déjà inscrite ou radier une espèce sauvage de la liste.

Le public peut formuler des commentaires à deux occasions dans le processus d’inscription des espèces, à savoir pendant les consultations régionales et nationales) (proposition.

Pour en savoir plus sur le processus d’inscription d’espèces en vertu de la LEP, visitez le site du Registre public des espèces en péril.

Consultation régionale sur l’inscription d’espèces

À l’étape de la consultation régionale, le ministère des Pêches et des Océans fournit des renseignements sur l’inscription potentielle d’une espèce désignée par le COSEPAC en vertu du LEP. Le personnel régional du MPO reçoit les commentaires des Premières nations, du public et des intervenants sur le processus. Les résultats de ces consultations ainsi que d’autres renseignements sont compilés et analysés par le ministre de l’Environnement, de concert avec le ministre des Pêches et des Océans, lesquels formuleront une recommandation quant à l’’inscription de l’espèce au GC.  

Consultation nationale sur l’inscription d’espèces(proposition)

Avant que les décisions finales ne soient prises quant à l’inscription d’une espèce, les décisions proposées sont annoncées et affichées sur le registre public de la LEP. Les Canadiens ont trente jours pour formuler des commentaires sur ces décisions; les résultats de cette période de consultation sont pris en considération dans la décision finale.

Pour obtenir plus d’information ou formuler des commentaires sur une espèce soumise au processus de consultation nationale sur l’inscription d’espèces en 2011‑2012, visitez la page de consultation du Registre public des espèces en péril.