Sélection de la langue

Recherche

Mandat du Conseil principal du Conseil consultatif sur la pêche sportive (CCPS)

Contenu archivé :

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n'a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en "communiquant avec nous".

Mandat

Le présent mandat s'applique au Conseil consultatif sur la pêche sportive (CCPS). Le CCPS présente à Pêches et Océans Canada (MPO) des avis officiels et des recommandations sur des questions portant sur la pêche récréative à marées et la pêche d'espèces anadromes sans marées. Le mandat sera en vigueur qu'en avril 2012. Il fera alors l'objet d'une révision en regard de processus plus vastes dans le cadre de procédures de consultation.

Principes directeurs

Les principes directeurs suivants serviront à orienter les décisions sur la structure et l'exploitation de la CCPS :

Transparence :

La transparence doit être la cheville ouvrière du processus, qui s'appuiera sur des communications ouvertes et de l'information livrée en temps opportun, qui est précise, accessible, claire et objective. L'information transmise devra être offerte sur un pied d'égalité à tous les participants au processus. Après avoir pris en compte la contribution de la direction et des membres du CCPS, le MPO mettra bien à l'avance, à la disposition des participants aux réunions, les ordres du jour et l'information nécessaires comme point de départ pour avoir des débats éclairés. De plus, cette information sera affichée sur un site Web en guise d'imputabilité pour tous les Canadiens.

Imputabilité :

Les participants, redevables à leurs commettants, sont tenus d'apporter aux discussions leurs perceptions générales, leurs connaissances et leurs expériences qu'ils représentent et transmettre à leurs commettants une sensibilisation et une compréhension des délibérations sur les activités de consultations et les motifs pour les prises de décision. Tous les participants sont responsables de la réussite du processus. Le ministère est redevable aux participants d'expliquer de quelle façon leurs avis et leurs suggestions ont été utilisés et pourquoi et comment les décisions ont été prises.

Représentation inclusive :

La présence sur les conseils consultatifs devrait être reliée au mandat et à la fonction du comité. La participation au processus de consultations devrait être équilibrée et être, dans la mesure du possible, l'expression d'une vaste gamme d'intérêts et d'enjeux dans les pêches et les océans de la Région du Pacifique, de sorte qu'une diversité de points de vue soit représentée.

Efficace :

Tous les participants devraient être convaincus que le processus peut déboucher sur des objectifs du mandat. Ce qui ne signifie pas que tous les participants seront toujours en accord avec l'avis final, un résultat ou une recommandation. Les processus doivent établir et respecter des échéanciers réalistes, compte tenu de la nature bénévole de la CCPS.

Prenant en compte sa capacité financière et ses politiques en vigueur, le MPO fournira un financement régulier en regard d'une exécution efficace et efficiente du CCPS et des approbations en sous-comités dans la réalisation de son mandat, de leurs rôles et de ses responsabilités.

Efficient :

Le nombre de membres du conseil consultatif devra faire l'équilibre entre la diversité des pêches et les questions océaniques dans la Région du Pacifique et le nombre de participants qui animeront les discussions productives. Si la taille du comité ou du sous-comité devait devenir un enjeu, le principe susmentionné « d'inclusion » deviendra une priorité prépondérante. Dans la mesure du possible, les liens avec les autres conseils consultatifs des autres ministères seront tissés pour de meilleurs rendements dans les consultations.

Date de modification: