Plans de gestion intégrée des pêches
Eulakane du fleuve Fraser 2020

Le présent Plan de gestion intégrée des pêches (PGIP) a pour but de définir les principaux objectifs et exigences applicables à la pêche de l’eulakane dans le fleuve Fraser, ainsi que les mesures de gestion qui permettront d’atteindre les objectifs établis. Le présent document permet aussi de communiquer des renseignements de base à propos d’une pêche et de la gestion de cette pêche au personnel de Pêches et Océans Canada (MPO), aux commissions de cogestion reconnues par la loi et aux autres intervenants. Ce PGIP fournit une interprétation commune des « règles » fondamentales qui régissent la gestion durable des ressources halieutiques.

Il ne s’agit pas d’un document ayant force exécutoire; il ne peut constituer la base d’une contestation judiciaire. Il peut être modifié à tout moment et ne peut entraver l’exercice des pouvoirs discrétionnaires conférés au ministre par la Loi sur les pêches. Le ministre peut, pour des raisons de conservation ou pour toute autre raison valable, modifier toute disposition du PGIP conformément aux pouvoirs reconnus dans la Loi sur les pêches.

Pour tous les cas où le MPO est responsable de la mise en oeuvre des obligations selon les accords de revendications territoriales, la mise en application du Plan de gestion intégrée des pêches devra respecter ces obligations. Dans le cas où un PGIP ne serait pas conforme aux obligations résultant des accords sur des revendications territoriales, ce sont les conditions de ces accords qui l’emporteront sur les dispositions incompatibles du PGIP.

1. Introduction

Eulachon
Eulakane (Thaleichthys pacificus)

Le présent Plan de gestion intégrée des pêches (PGIP) a pour but de définir les principaux objectifs et exigences applicables à la pêche de l’eulakane dans le fleuve Fraser, ainsi que les mesures de gestion qui permettront d’atteindre les objectifs établis. Le présent document permet aussi de communiquer des renseignements de base à propos d’une pêche et de la gestion de cette pêche au personnel de Pêches et Océans Canada (MPO), aux commissions de cogestion reconnues par la loi et aux autres intervenants. Ce PGIP fournit une interprétation commune des « règles » fondamentales qui régissent la gestion durable des ressources halieutiques.

Il ne s’agit pas d’un document ayant force exécutoire; il ne peut constituer la base d’une contestation judiciaire. Il peut être modifié à tout moment et ne peut entraver l’exercice des pouvoirs discrétionnaires conférés au ministre par la Loi sur les pêches. Le ministre peut, pour des raisons de conservation ou pour toute autre raison valable, modifier toute disposition du PGIP conformément aux pouvoirs reconnus dans la Loi sur les pêches.

Pour tous les cas où le MPO est responsable de la mise en œuvre des obligations selon les accords de revendications territoriales, la mise en application du Plan de gestion intégrée des pêches devra respecter ces obligations. Dans le cas où un PGIP ne serait pas conforme aux obligations résultant des accords sur des revendications territoriales, ce sont les conditions de ces accords qui l’emporteront sur les dispositions incompatibles du PGIP.

1. APERÇU (Section 1)

Introduction

Le présent Plan de gestion intégrée des pêches (PGIP) pour l’eulakane du fleuve Fraser couvre la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020. Les PGIP pour l’eulakane dans d’autres régions ne sont pas disponibles.

Le PGIP fournit un historique et un contexte général de la gestion du stock d’eulakane du fleuve Fraser et décrit des questions plus vastes liées à la conservation. Étant donné le court cycle de vie de cette espèce et les faibles rendements qui en découlent, l’eulakane du fleuve Fraser suscite des préoccupations en matière de conservation, d’où une récolte minimale à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR) et les fermetures de la pêche commerciale et de la pêche sportive. Des fermetures à long terme sont nécessaires pour permettre au stock de se rétablir.

1.1. Historique

L’eulakane a toujours été et continue d’être important pour les Premières nations qui l’exploitent à des fins alimentaires, sociales et rituelles. C’est un poisson qui se mange frais, fumé, séché ou salé et qui est une intéressante source de graisse. La graisse d’eulakane est une importante source de nourriture pour les Premières nations; elle fait l’objet d’un troc entre les collectivités autochtones et est offerte en cadeau lors des cérémonies de potlatch. Elle entre dans la composition de nombreux mets traditionnels, sert à préserver les fruits et même à lubrifier des outils.

Par le passé, il y avait une pêche récréative mineure de l’eulakane dans le fleuve Fraser; toutefois, elle est fermée depuis 2005.

La récolte commerciale de l’eulakane sur le fleuve Fraser a commencé dans les années 1870. Entre 1903 et 1912, la pêche à l’eulakane dans le fleuve Fraser était la cinquième en importance parmi les activités de pêche commerciale de la Colombie-Britannique (Stacey, 1995). Plus récemment, les prises annuelles d’eulakane dans le fleuve Fraser entre les années 1980 et le milieu des années 1990 ont été en moyenne d’environ 20 tonnes par année et ont atteint un sommet en 1996 avec une prise estimée d’au moins 63 tonnes. En raison de l’augmentation des prises et de l’effort et des faibles niveaux d’abondance, la pêche commerciale a été fermée en 1997 et n’a été ouverte que deux fois depuis : en 2002 et en 2004.

1.2. Type de pêche et participants

La récolte par les Premières nations aux fins alimentaires, sociales et rituelles est autorisée dans le cours inférieur du fleuve Fraser au moyen de permis de pêche communautaire. Les Premières nations demandent des permis communautaires distincts pour l’eulakane qui sont délivrés au cas par cas. La pêche se fait principalement au filet dérivant (p. ex. filet maillant). L’utilisation d’épuisettes ou de râteaux à eulakane peut être autorisée comme type d’engin dans les zones de pêche traditionnelles sur demande.

La pêche récréative de l’eulakane demeure fermée. La pêche commerciale de l’eulakane reste également fermée.

2. Évaluation des stocks, connaissances scientifiques et connaissances traditionnelles

2.1. Sommaire biologique

En Colombie Britannique, on a confirmé la présence de 25 rivières à frai de l’eulakane et de 15 autres rivières potentielles de frai d’après des renseignements anecdotiques. Le frai de l’eulakane se limite aux tronçons inférieurs des rivières. La reproduction commence habituellement en avril ou en mai sur le fleuve Fraser. Les Premières nations de la région ont fait remarquer que les montaisons peuvent commencer dès février ou mars.

L’eulakane est anadrome. Une fois écloses, les larves sont rapidement rejetées dans les plans d’eau d’estuaire ou d’eau de mer. Ils vivent en mer pendant environ trois ans avant de retourner dans leurs cours d’eau d’origine pour frayer. D’importantes mortalités postérieures au frai surviennent lorsque l’eulakane meurt après la reproduction. Les adultes atteignent une longueur de 15 à 20 cm et pèsent entre 40 et 60 grammes.

Les populations d’eulakane sur l’ensemble de la côte ont connu une forte tendance à la baisse, les populations de certains réseaux hydrographiques étant presque disparues du pays ou gravement épuisées. La population du fleuve Fraser est à des niveaux extrêmement bas depuis le milieu des années 2000.

Les données scientifiques les plus récentes sur la biologie, la répartition et la pêche de l’eulakane ont été compilées dans l’Évaluation du potentiel de rétablissement de l’eulakane – Unité désignable du fleuve Fraser (MPO, 2015) et l’Évaluation du potentiel de rétablissement de l’eulakane (Thaleichthys pacificus) au Canada (Schweigert et al. 2012). Ces documents sont disponibles en ligne à l’adresse http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas-sccs/Publications/SAR-AS/2015/2015_002-fra.html and http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas-sccs/Publications/ResDocs-DocRech/2012/2012_098-fra.html respectivement.

2.2. Interactions avec l’écosystème

L’eulakane est la proie de nombreuses espèces de poissons, de mammifères marins et d’oiseaux. L’esturgeon blanc, l’otarie de Steller, le phoque commun et l’aigle sont des prédateurs dans la rivière. On a également signalé que le saumon et la truite Dolly Varden se nourrissent d’œufs ou de larves d’eulakane. Les prédateurs marins comprennent le chien de mer, la morue du Pacifique, le merlu, le saumon, la goberge, le flétan, le sébaste et de nombreuses autres espèces de poissons, mammifères marins et oiseaux.

Le contenu de l’estomac des jeunes eulakanes et larves comprend du phytoplancton, des œufs de copépodes, des copépodes, des mysidacés, des ostracodes et des larves de balanes. Des échantillons limités d’eulakane au large des côtes suggèrent que l’euphausiacé Thysanoessa spinifera est leur proie principale avec d’autres euphasiacés, poissons et invertébrés.

À l’heure actuelle, on ne dispose d’aucune information sur les limites de conservation appropriées pour l’eulakane en fonction de considérations écosystémiques. Des recherches sont en cours pour mieux comprendre ces processus écosystémiques et le rôle que joue l’eulakane dans le maintien de l’intégrité et du fonctionnement de l’écosystème.

2.3. Connaissances traditionnelles autochtones (CTA) et connaissances écologiques traditionnelles (CET)

Les CTA ont été intégrées à l’évaluation du potentiel de rétablissement qui servira à éclairer la décision d’inscription sur la liste de la LEP et qui sera également prise en compte dans les décisions de gestion.

Les CET, sous forme d’observations et de commentaires recueillis auprès des participants aux pêches commerciales, des agents des pêches et des gestionnaires des ressources pendant de nombreuses années, contribuent aux décisions sur les emplacements des relevés scientifiques et sont pris en compte dans les décisions de gestion.

2.4. Évaluation des stocks

On dispose de peu d’information biologique pour guider les décisions de gestion concernant l’eulakane du fleuve Fraser. Un document de recherche du Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) de 2003 (2003/051) a identifié quatre indicateurs et points de réponse qui pourraient être utilisés pour la gestion de l’eulakane du fleuve Fraser. Les indicateurs comprennent l’indice de biomasse du stock reproducteur (BSR), l’indice de la biomasse dans les eaux du large (calculé pour la dernière fois en 2012), les prises de la même année dans le fleuve Columbia et la pêche expérimentale de New Westminster (la dernière en 2005). Cela offrait des options potentielles pour l’ouverture de la pêche commerciale si tous les indicateurs étaient positifs, la fermeture de la pêche si toutes les pêches étaient négatives ou l’examen des pêches partielles si les indicateurs étaient mixtes.

Pour plus de détails, voir le document de recherche du SCCS de 2003 à l’adresse suivante : http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas-sccs/Publications/ResDocs-DocRech/2003/2003_051-fra.htm

Étant donné la faible abondance de l’eulakane du Fraser, la fermeture de la pêche commerciale et récréative et l’abandon de certains de ces indicateurs suggérés, d’autres sources de données pourraient également être envisagées pour évaluer l’eulakane du Fraser. Ces sources de données supplémentaires comprennent des données sur la fréquence de longueur de l’eulakane au large des côtes, des données sur les conditions océaniques et des données génétiques.

2.5. Approche de précaution

De façon générale, l’approche de précaution appliquée à la gestion des pêches est fondée sur la prudence, même lorsque les preuves scientifiques ne sont pas établies avec certitude, et demande de ne pas retarder ou d’éviter la prise de mesures en l’absence d’information scientifique adéquate pour éviter de graves dommages aux stocks de poissons ou à leurs écosystèmes. Cette approche est largement reconnue comme un élément essentiel d’une gestion durable des pêches. Des renseignements sur l’approche de précaution du MPO et le cadre décisionnel sont disponibles à l’adresse suivante : http://www.dfo-mpo.gc.ca/reports-rapports/regs/sff-cpd/precaution-fra.htm

Les points de référence et les règles de contrôle des prises décrits dans le cadre décisionnel de l’approche de précaution n’ont pas été officiellement établis et évalués pour cette pêche. Le MPO évalue les données et les méthodes disponibles afin de passer à des méthodes fondées sur l’abondance pour l’établissement des niveaux de récolte annuels. Le déclin de l’espèce et le rétablissement limité ou inexistant des systèmes hydrographiques à l’échelle de la côte sont une préoccupation constante. Le maintien de la récolte à de faibles niveaux devrait accroître la probabilité de reconstitution des stocks d’eulakane du fleuve Fraser. Le Ministère continue d’adopter une approche de gestion des pêches qui met l’accent sur la conservation et l’utilisation durable.

3. Questions de gestion

3.1. Données biologiques limitées

À l’heure actuelle, on dispose de peu de données biologiques sur l’eulakane du fleuve Fraser. Les indicateurs biologiques originaux décrits dans l’article de Hay et al. En 2003 et les points de référence utilisés pour la gestion de l’eulakane du fleuve Fraser ont été élaborés il y a plus de dix ans et étaient basés sur une courte série chronologique. Le MPO évalue les données et les méthodes disponibles afin de passer à des méthodes fondées sur l’abondance pour l’établissement des niveaux de récolte annuels. De plus, l’EPR (Schweigert et al. 2012) détermine plusieurs lacunes dans nos connaissances sur la biologie et l’écologie de l’eulakane, y compris des informations limitées sur l’âge, le taux de croissance et la mortalité.

3.2. Accès à des fins alimentaires, sociales et rituelles

Les Premières nations de la région du Bas-Fraser se sont dites préoccupées par le fait que leur niveau actuel d’accès à l’eulakane à des fins alimentaires, sociales et rituelles ne répond pas à leurs besoins. Les Premières nations ont demandé un examen du niveau actuel de récolte à des fins alimentaires, sociales et rituelles et l’élaboration d’une approche fondée sur l’abondance afin de déterminer les niveaux de récolte pour les années à venir.

3.3. Prises accessoires dans les autres pêches

L’eulakane du fleuve Fraser est accidentellement capturé partout en C.-B. lors des pêches de la crevette au chalut et de poisson de fond au chalut. Le Ministère a collaboré avec l’industrie de la pêche à la crevette au chalut pour réduire au minimum les prises accessoires d’eulakane. Des mesures de gestion ont été mises en œuvre dans la pêche de la crevette au chalut sur la côte ouest de l’île de Vancouver et dans la pêche du poisson de fond au chalut pour surveiller et atténuer les effets des prises accidentelles d’eulakane. Pour plus de détails, voir le plan complet.

Loi sur les espèces en péril (LEP)

Avec la mise en œuvre de la LEP, le Comité sur la situation des espèces en péril (COSEPAC) a été établi en tant qu’organisme indépendant d’experts chargé d’identifier et d’évaluer les espèces sauvages considérées en péril.

En mai 2011, le COSEPAC a évalué l’eulakane en C.-B. comme étant trois populations d’après leurs critères de discrétion et d’importance évolutive; les populations du fleuve Fraser et de la côte du Pacifique central ont été évaluées comme étant en voie de disparition, et l’unité de population Nass/Skeena a été initialement évaluée comme « menacée », mais elle a été réévaluée en 2013 comme « préoccupante » selon les nouvelles données.

L’Évaluation et Rapport de situation du COSEPAC sur l’eulakane (Thaleichthys pacificus) au Canada peut être consulté à

La décision d’inscription sur la liste de la LEP tiendra compte des meilleurs avis scientifiques disponibles (p. ex. les évaluations du potentiel de rétablissement de 2015 et 2012 et l’évaluation du COSEPAC de 2011), des scénarios de gestion élaborés en 2014, de l’analyse socioéconomique terminée en 2016 et des consultations menées entre 2012 et 2016 avec les Premières nations, les intervenants touchés et le public canadien. La décision d’inscription définitive n’a pas encore été prise.

4. Objectifs

L’objectif global de la Gestion des pêches dans la région du Pacifique est la conservation des ressources halieutiques du Canada afin d’assurer l’utilisation durable des ressources et la prospérité économique, grâce à une étroite collaboration avec les utilisateurs de la ressource et les intervenants, fondée sur une intendance partagée conforme aux droits ancestraux et issus de traités.

L’objectif de la pêche actuelle de l’eulakane est de répondre aux préoccupations en matière de conservation des stocks d’eulakane du fleuve Fraser et d’introduire des mesures pour permettre la reconstitution des stocks. Les objectifs précis et les mesures du rendement sont décrits en détail dans le PGIP et les annexes connexes.

Un objectif de rétablissement sur l’ensemble de la côte pour l’eulakane est, à tout le moins, de « promouvoir le rétablissement des populations de façon à ce qu’elles puissent être considérées comme préoccupantes selon les critères d’évaluation du COSEPAC », avec un objectif provisoire d’observer « une croissance positive de la reproduction de l’eulakane dans les réseaux hydrographiques » sur l’ensemble des aires désignables et un objectif à long terme de voir ces populations atteindre des niveaux records (Schweigert et al. 2012).

Pour la population du fleuve Fraser, le COSEPAC a évalué cette population comme étant en voie de disparition d’après un déclin observé de plus de 50 % sur trois générations (environ 10 ans pour l’eulakane). Le rétablissement de l’eulakane du fleuve Fraser « devrait se traduire par une augmentation de cet indice à des niveaux historiques ». Le premier objectif serait une augmentation de la population qui dépasserait les critères du COSEPAC concernant le statut d’espèce en voie de disparition et ramènerait l’évaluation à une espèce préoccupante, et une reconstruction supplémentaire serait nécessaire pour amener le fleuve Fraser [unité désignée] à un point où il ne serait pas en péril selon les critères du COSEPAC. En outre, les objectifs de répartition de la population comprendraient une expansion de la fraie durable dans des proportions historiques (Schweigert et al. 2012).

Pour assurer la conservation et la protection des stocks d’eulakane et la gestion de leur habitat, le MPO adoptera une approche préventive fondée sur les meilleurs avis scientifiques disponibles.

Sous réserve des besoins de conservation, la priorité est accordée aux Premières nations sous la forme de possibilités limitées de récolte à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR).

Mener un processus de consultation ouvert et transparent pour discuter des questions de gestion des prises d’eulakane.

Selon les besoins de conservation, la priorité est accordée aux Premières nations pour les occasions de pêcher l’eulakane à des fins alimentaires, sociales et rituelles. Les commentaires recueillis lors des séances de consultation servent à mesurer le rendement de la priorité accordée aux Premières nations en ce qui a trait aux possibilités de pêche à des fins alimentaires, sociales et rituelles. Les possibilités de pêche limitées permettront aux Premières Nations d’avoir accès aux pêches à des fins alimentaires, sociales et rituelles tout en atteignant les objectifs de conservation. Le maintien de la pêche à de faibles niveaux augmentera la probabilité de reconstitution des stocks d’eulakane du fleuve Fraser. Le Ministère gérera les pêches de l’eulakane du Fraser de façon prudente en 2020.

5. Accès et allocations

Le ministre peut, pour des raisons de conservation ou pour toute autre raison valable, modifier l’accès, les allocations et les modalités de partage décrites dans le présent Plan de gestion intégrée des pêches, conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés en vertu de la Loi sur les pêches.

La pêche autochtone d’eulakane à des fins alimentaires, sociales et rituelles peut avoir lieu lorsqu’elle est autorisée par un permis communautaire. Le Ministère accordera aux Premières nations un accès prioritaire à la ressource aux fins alimentaires, sociales et rituelles. Les quotas relatifs aux pêches ASR peuvent être déterminés dans le cadre de discussions bilatérales entre les Premières nations et le Ministère.

La pêche récréative de l’eulakane est interdite sur toute la côte. La pêche commerciale est fermée depuis 2004; toutefois, il reste 16 permis de catégorie ZU à obtenir par les parties.

6. Modalités d'intendance partagées

Par le passé, certains travaux coopératifs ont été effectués à l’échelle de la côte, y compris des dons de temps, d’argent, de navires, d’engins, d’échantillons et de levés en mer. Ces mesures ont toutes contribué à enrichir nos connaissances sur l’eulakane dans la région du Pacifique. Les Premières nations et les intervenants ont fourni de l’aide pour la répartition des reproducteurs et les pêches expérimentales en saison. De plus, l’industrie de la pêche commerciale de la crevette au chalut a fourni de l’aide pour le relevé de l’indice hauturier (COIV et bassin de la Reine-Charlotte).

La SRAPA du Ministère a fourni des fonds pour aider au travail de répartition des reproducteurs et aux relevés des œufs et des larves, y compris le relevé des œufs et des larves qui fournit l’estimation annuelle de la BSR dans la région du fleuve Fraser.

7. Plan de conformité

Le Programme de conservation et de protection du MPO est responsable de l’application de la Loi sur les pêches, de ses règlements et des lois connexes. Les activités d’application de la loi sont menées par des agents des pêches qui effectuent régulièrement des patrouilles terrestres, maritimes et aériennes.

Le Ministère fait la promotion de la conformité à la loi au moyen d’une gamme d’activités allant des activités d’éducation et de sensibilisation qui encouragent les Canadiens à protéger les ressources halieutiques et leurs habitats, des patrouilles pour détecter les infractions et la gestion des cas graves. Toute infraction présumée ou réelle en matière de pêche, d’espèces sauvages ou de pollution peut être signalée rapidement et discrètement à l’agent d’application de la loi approprié en utilisant la ligne d’assistance téléphonique sans frais « Observez, notez, signalez ». Ce numéro sans frais est disponible 24 heures sur 24.

Observez, notez et signalez 1-800-465-4DFO (1-800-465-4336)

Les priorités et les stratégies d’application de la loi pour les pêches de l’eulakane du Fraser sont élaborées et coordonnées avec le personnel local de C et P et de Gestion des pêches. Les agents des pêches effectuent des patrouilles dirigées et opportunistes dans la zone de pêche. Les patrouilles pendant les périodes d’ouverture et de fermeture seront effectuées en tenant compte des priorités et des ressources concurrentes.

8. Examen du rendement

Les critères d’évaluation du plan de gestion (national, Pacifique et gestion des ressources) sont décrits dans le plan complet.

Un examen d’après-saison de 2018 (annexe 1), un plan de pêche autochtone (annexe 3), un plan de pêche récréative (annexe 4) et un plan de pêche commerciale (annexe 5) sont également disponibles dans le PGIP complet.

Coordonnées de Pêches et Océans Canada

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le présent Sommaire du PGIP, veuillez communiquer avec Marisa.Keefe@dfo-mpo.gc.ca, ou pour consulter une version électronique du PGIP intégral, veuillez consulter le site https://waves-vagues.dfo-mpo.gc.ca/Library/40851606.pdf (en anglais seulement).