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Résumé du Plan de gestion intégrée des pêches : À la palourde intertidale - Région du Pacifique, du 1er mars 2026 au 28 février 2029

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Préface

L'objectif de ce résumé du plan de gestion intégrée des pêches (PGIP) est de donner un bref aperçu des informations qui se trouvent dans la version intégrale du PGIP. Le présent document permet aussi de communiquer au personnel de Pêches et Océans Canada, aux conseils de cogestion prévus par la loi et aux autres intervenants, des informations de base concernant la pêche et sa gestion. Ce PGIP offre une approche commune des « règles » élémentaires pour réaliser une gestion durable de la ressource halieutique. La version intégrale du PGIP est disponible sur demande.

Ce résumé du PGIP n’est pas un document exécutoire, il ne peut constituer la base d’une contestation judiciaire. Ce PGIP peut être modifié en tout temps, il ne peut entraver l’exercice des pouvoirs discrétionnaires du ministre conférés par la Loi sur les pêches. Le ministre peut, pour des raisons de conservation ou pour toute autre raison valable, modifier toute disposition du PGIP conformément aux pouvoirs qui lui sont reconnus dans la Loi sur les pêches.

Dans tous les cas où le MPO est responsable de remplir des obligations découlant d'accords sur des revendications territoriales, le PGIP devra être mis en œuvre de manière conforme aux obligations. Si le PGIP entre en conflit avec ces obligations dans le cadre de revendications territoriales, les dispositions des revendications territoriales prévaudront dans la mesure de l’incompatibilité.

R. Reid, Directrice générale régionale du MPO

Aperçu général/introduction - Chapitre 1 du PGIP

Le Plan de gestion intégrée de la pêche (PGIP) aux palourdes intertidales est un plan de trois ans qui se déroule du 1er mars 2026 au 28 février 2029. La date de début du PGIP a été fixée au 1er mars afin de donner aux pêcheurs plus de temps pour qu’ils obtiennent leur permis avant le début de la pêche.

Ce plan porte sur quatre espèces de palourdes intertidales : la palourde japonaise (Venerupis philipinarum), la palourde du Pacifique (Leukoma staminea), la palourde jaune (Saxidomus gigantea) et la Nutallia obscurata. La palourde japonaise étant actuellement l'espèce la plus importante. Ce PGIP n'inclut pas les plans de gestion mis en œuvre en commun avec le conseil de la nation Haida qui traitent de la pêche commerciale aux couteaux du Pacifique (Siliqua patula), ou des plans de gestion mis en œuvre en commun avec le Conseil tribal Heiltsuk qui traitent de la pêche commerciale à la palourde japonaise, à la palourde du Pacifique et à la palourde jaune dans certains secteurs de la côte nord et de la côte centrale. La gestion de la panope (Panopea generosa), de la fausse-mactre (Tresus spp.) et des huîtres creuses du Pacifique (Crassostrea gigas) est abordée dans des plans distincts. Les plans de gestion intégrée de l'aquaculture (PGIA) fournissent un aperçu des approches de gestion des activités d'aquaculture de coquillages dans la région du Pacifique.

Trois principales espèces de palourdes intertidales (palourde japonaise, palourde du Pacifique et palourde jaune) constituent la majeure partie des débarquements des pêches commerciales, récréatives et des pêches autochtones à des fins alimentaires, sociales et cérémonielles (ASR), ainsi que des pêches domestiques. La récolte des palourdes intertidales se fait à la main, uniquement à marée basse. Bien que la pêche commerciale des palourdes ait débuté avant le début du XXe siècle, les débarquements n'ont été enregistrés de manière fiable qu'à partir de 1951. Les palourdes japonaises ont été introduites accidentellement dans les années 1930, en même temps que les naissains d'huîtres creuses du Pacifique (Crassostrea gigas). Historiquement, la palourde jaune était l'espèce ciblée par la pêche commerciale. Cependant, depuis 1971, la vigueur des marchés et les prix initialement plus élevés des palourdes du Pacifique et des palourdes japonaises ont orienté la pêche intertidale vers ces deux espèces, et plus récemment, presque exclusivement vers les palourdes japonaises.

Type de pêche et de participants

Bien que la pêche à la palourde intertidale soit modeste comparativement à de nombreuses autres pêcheries de la Colombie-Britannique, elle joue un rôle important dans les communautés côtières de la province. Elle constitue une source alimentaire traditionnelle essentielle pour les Premières Nations et offre des possibilités d’emploi cruciales. Elle permet également au public de pratiquer la pêche récréative.

Premières Nations

La pêche autochtone se pratique généralement sur l’ensemble du littoral de la Colombie-Britannique, tout au long de l’année selon les méthodes traditionnelles. Elle se pratique en vertu d’un permis ou d’un document de pêche communautaire dans les secteurs ouverts à la pêche conformément au Programme canadien de gestion des mollusques et crustacés (PCGMC). Pour plus de détails, voir l’annexe 1 du Plan de pêche des Premières Nations.

Pêche récréative

Dans les secteurss où la pêche est autorisée, la pêche récréative peut être pratiquée à des fins alimentaires, comme activité de loisirs ou les deux. Elle inclut les pêcheurs résidents de la Colombie-Britannique, les résidents du Canada et les pêcheurs non canadiens. Un permis de pêche récréative en eaux de marée de la Colombie-Britannique est requis pour la pêche récréative de toutes les espèces de poissons, y compris les mollusques et les crustacés. Ce permis peut être acheté dans de nombreux magasins d'articles de pêche ou en ligne sur le site Internet de Pêches et Océans Canada. Le nombre de pêcheurs à la palourdes à des fins récréatives est inconnu. Pour plus de détails, veuillez consulter l'annexe 2 du Plan de la pêche récréative.

Pêche commerciale

La pêche commerciale à la palourde comprend 142 permis de catégorie Z2 et 568 permis de catégorie Z2ACL (permis de pêche commerciale autochtone). Les permis de catégorie Z2ACL sont détenus par les Premières Nations, ces dernières désignent ensuite des membres pour exploiter ces permis. Les titulaires de permis de catégorie Z2 doivent renouveler chaque année leur permis de pêche commerciale à la palourde. Chaque titulaire doit être inscrit comme pêcheur commercial et posséder une carte d’enregistrement de pêcheur (CEP) pour pouvoir pêcher.

Depuis le 1er janvier 2022, la compétence pour la délivrance des permis de catégorie Z2ACL a été transférée du Règlement sur les pêches du Pacifique au Règlement sur les pêches communautaires autochtones. Ce changement dispense les détenteurs de permis de catégorie Z2ACL de payer les frais de renouvellement et d’obtenir une carte d’enregistrement de pêcheur. Pour désigner les détenteurs de permis de catégorie Z2ACL, les Premières Nations doivent inscrire leurs membres sur une liste de désignation. Ces derniers doivent ensuite porter une pièce d’identité lorsqu’ils pêchent avec le permis. Voir le plan de récolte commerciale (annexe 3) pour plus de détails.

Pêche de décontamination

La pêche de décontamination (anciennement pêche de dépollution) fait partie de la pêche commerciale intertidale des palourdes. Elle est pratiquée en vertu de permis spécifiques dans des stations de dépollution agréées ou par des personnes titulaires d'un bail ou d'un droit d'occupation et habilitées à effectuer le transfert des palourdes. Les récoltes sur les plages légèrement contaminées sont soumises à des exigences d'évaluation des stocks, de notification et de déclaration différentes de celles de la pêche commerciale concurrentielle, elles ont souvent lieu en dehors des périodes d'ouverture de la pêche aux palourdes. Pour plus de détails, voir l'annexe 4 du Plan de récolte pour la décontamination.

Aquaculture

Les palourdes intertidales sont également exploitées commercialement dans le cadre de l'aquaculture. Celle-ci est gérée indépendamment de la pêche commerciale en milieu naturel.

Évaluation des stocks et science - Chapitre 2 du PGIP

Les palourdes sont hermaphrodites et se reproduisent par émission de gamètes dans l'eau, libérant simultanément leurs gamètes dans la colonne d'eau où a lieu la fécondation. Chez la palourde japonaise (Phyllus glabra), la maturité sexuelle est atteinte à une longueur de 20 à 25 mm (Holland et Chew, 1974), soit vers l'âge de 1 à 2 ans (Bourne, 1987a). La taille minimale légale (38 mm) est généralement atteinte à 3 ans dans le sud de la Colombie-Britannique, mais il faut compter 5 à 6 ans sur la côte centrale (Bourne, 1982). La ponte a lieu de la fin du printemps au début de l'automne dans le sud de la Colombie-Britannique (Bourne, 1987b ; Gillespie et al., 2012). Une température minimale de 12 °C est nécessaire au développement des gonades et une température minimale de 14 °C est requise pour la ponte (Mann, 1979).

Les stocks de palourdes sauvages exploitables dépendent du recrutement qui peut varier considérablement d'une année à l'autre. Il n’existe actuellement aucun programme d’évaluation mesurant la vigueur des stocks sur toutes les plages exploitées dans le cadre de cette pêche. Le programme d’évaluation des stocks recense la biomasse sur des plages spécifiques pour la pêche de décontamination et les pêches commerciales communautaires des Premières Nations dans le but de déterminer les taux de prises maximaux durables. Un programme de surveillance des palourdes intertidales (PSPI) pour la côte sud de la Colombie-Britannique est en cours d’élaboration et des relevés sont effectués depuis 2021. Le principal outil de conservation de cette pêche est la taille minimale des prises. De plus, la pêche commerciale est limitée à des périodes d’ouverture spécifiques et à des ouvertures programmées limitées. Les ouvertures sont gérées en fonction de l’analyse des prises annuelles dans chaque secteur, ainsi que d’autres facteurs décrits à l’annexe 3 du Plan de gestion des prises commerciales.

Profil économique de la pêcherie - Chapitre 5 du PGIP

En 2023, la pêche à la palourde sauvage en Colombie-Britannique représentait environ 2 % des prises totales de mollusques et crustacés sauvages de la région du Pacifique, avec une valeur moyenne annuelle des débarquements (en dollars de 2024) de 1,8 million de dollars entre 2016 et 2024. Les palourdes japonaises représentaient en moyenne environ 88 % des débarquements de palourdes sauvages en poids et 94 % en valeur (2016-2024).

La pêche récréative peut être pratiquée à des fins alimentaires, comme activité de loisirs ou les deux. La communauté des pêcheurs récréatifs comprend les résidents locaux, les exploitants de bateaux de pêche de plusieurs espèces et de gîtes, ainsi que les pêcheurs et plaisanciers de passage. Au cours de la saison de pêche récréative de 2023-2024, 372 087 personnes ont obtenu un permis de pêche dans les eaux de marée de la Colombie-Britannique. La plupart (74 %) étaient des résidents de la Colombie-Britannique, les autres étant des Canadiens de l’extérieur de la Colombie-Britannique ou des résidents internationaux. En raison de la COVID-19, aucun permis n’a été vendu à des visiteurs de l’extérieur du Canada en 2020 (figure 7). Ces activités procurent aux participants de nombreux bienfaits sociaux, culturels et nutritifs pour la santé, et contribuent directement et indirectement à l'activité économique.

La pêche récréative en eau de marée en Colombie-Britannique apporte une contribution économique relativement importante. Habituellement, la pêche récréative en eau de marée de la C.-B. est la troisième pêche récréative en importance au Canada en termes de dépenses directes et d'achats conséquents. Entre 2000 et 2021, les dépenses annuelles de la pêche récréative en eaux de marée en Colombie-Britannique se sont élevées en moyenne à 712 millions de dollars (en dollars de 2021). Chaque année, une moyenne de 361 millions de dollars de cette somme se traduit en valeur ajoutée au PIB provincial.

Les palourdes constituent un aliment de base traditionnel pour les Premières Nations côtières. Elles sont servies lors de cérémonies et de festins traditionnels et sont également consommées pour leurs propres besoins alimentaires. Les Premières Nations s'intéressent aussi aux débouchés économiques liés à la pêche. Plus de 500 permis communautaires de pêche commerciale aux palourdes (Z2ACL) sont disponibles afin d'offrir des opportunités économiques aux Premières Nations grâce à leur participation à la pêche commerciale.

Accès et allocation - Chapitre 8 du PGIP

Le ministre peut, pour des raisons de conservation ou pour tout autre motif valable, modifier les modalités d’accès, d’attribution et de partage décrites dans le présent PGIP, conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi sur les pêches.

La pêche commerciale est soumise à des restrictions d’accès, avec des fermetures saisonnières et sectorielles, et des tailles minimales des prises. De plus, un total admissible de captures (TAC) de palourdes, fondé sur des relevés, a été institué sur l’île aux Phoques, dans le secteur 14.

Il existe plusieurs secteurs sur toute la côte dont l’accès n’est pas réservé à la pêche commerciale. Ces secteurs sont réservés aux Premières Nations et à la pêche récréative. Une description de ces secteurs figure à l’annexe 3 du Plan de gestion des pêches commerciales, des cartes sont disponibles à l’annexe 6.

Pour toutes les espèces de palourdes confondues, la limite quotidienne est de 60 par jour dans la pêche récréative. Les limites quotidiennes propres à chaque espèce sont incluses dans la limite globale de 60 palourdes. Les limites quotidiennes par espèce sont les suivantes : 3 panopes, 6 fausses-mactres, 12 couteaux (sauf dans les secteurs de gestion des pêches du Pacifiques de 1 à 5 où la limite quotidienne est de 50 couteaux), 20 palourdes jaunes, 25 palourdes à coquille molle, 25 coques, 60 palourdes lustrée, 60 palourdes japonaises et/ou 60 palourdes du Pacifique. La limite de possession est le double de la limite quotidienne.

Outre les possibilités de pêche actuelles sur la côte nord, Pêches et Océans Canada (MPO), le Conseil des pêches des Premières Nations (CPP) et les Premières Nations étudient les options pour un programme d’échantillonnage élargi sur la côte nord, ce qui facilitera, lorsque cela est possible, des possibilités de pêche supplémentaires.

Les permis communautaires délivrés aux Premières Nations prévoient généralement un quota quotidien maximal de 50 à 100 lb par personne. Le chef et le conseil peuvent autoriser des prises supplémentaires au besoin. Pour les Premières Nations ayant conclu des ententes définitives où aucune allocation de bivalves n’a été établie (c.-à-d. non allouées), les Premières Nations pratiquent la pêche conformément à leurs plans de pêche annuels.

Modalités d'intendance partagée - Chapitre 10 du PGIP

Le ministère continue de soutenir la mise en place de comités pour les secteurs soumis à un permis.

Processus de gouvernance - Chapitre 1 du PGIP

La pêche des palourdes en zone intertidale est régie par la Loi sur les pêches (L.R., 1985, ch. F-14) et ses règlements d’application, notamment le Règlement général sur la pêche (p. ex., conditions de permis), le Règlement sur la pêche du Pacifique (p. ex., périodes d’ouverture), le Règlement sur la pêche récréative de la Colombie-Britannique, le Règlement sur les permis de pêche communautaires autochtones, le Règlement sur la gestion des pêcheries contaminées et le Règlement sur l’aquaculture du Pacifique. Les secteurs et les sous-secteurs sont décrites dans le Règlement sur les secteurs de gestion des pêches du Pacifique.

Enjeux de gestion, objectifs et mesures - Chapitres 6, 7 et 9 du PGIP

N° Question de gestion Objectifs Mesure de gestion
1 État du stock : Les estimations d’abondance ne sont pas disponibles pour chaque plage ou secteur de gestion des palourdes. De futurs efforts pourraient être nécessaires pour explorer des options permettant d'améliorer les cadres d'évaluation de la pêche. La performance de la pêche commerciale sera évaluée au moyen d'indicateurs de rendement, notamment le nombre de jours de pêche, les débarquements par rapport aux années précédentes, les commentaires des représentants lors des réunions du Comité sectoriel des palourdes et d'autres mesures et évaluations des programmes du MPO.
2 Viabilité économique de la pêche commerciale de palourdes : Ces enjeux comprennent la perte d’accès aux plages due à l’expansion des concessions aquacoles intertidales, les règlements de traités, les préoccupations relatives à la qualité de l’eau et l’augmentation de l’utilisation par la pêche récréative. Collaborer avec les détenteurs de permis admissibles afin de trouver des solutions à ces problèmes, d'explorer éventuellement les possibilités et d'adapter la pêche en conséquence. Le ministère continuera d’ouvrir des pêches commerciales dans chaque secteur tant que l’abondance relative des stocks justifiera la poursuite des prélèvements et que la pêche sera gérable.
3 Modernisation des permis de pêche aux palourdes (MPP) : Le MPO a mis en œuvre la MPP le 1er janvier 2022, ce qui a consisté à transférer l’autorité du permis de pêche commerciale autochtone (catégorie Z2ACL) du Règlement sur les pêches du Pacifique au Règlement sur les permis de pêche communautaires autochtones et à introduire un processus de nomination des candidats à l’obtention d’un permis de pêche commerciale aux palourdes (catégorie Z2). Pour répondre aux demandes et aux questions relatives à la mise en œuvre de la modernisation des permis de pêche aux palourdes pour les secteurs de gestion des palourdes couvertes par ce PGIP. Le ministère continuera d'examiner et de traiter les demandes de permis dans le secteur de la pêche commerciale. La politique actuelle en matière de permis ne prévoit aucun mécanisme permettant d'augmenter le nombre de permis Z2ACL au-delà du nombre initialement attribué. Cependant, une redistribution des permis Z2ACL existants pourrait être envisagée si la demande se fait sentir. D'autres demandes peuvent également être prises en compte dans le cadre des consultations en cours sur l'initiative plus vaste de modernisation des pêches commerciales de la côte ouest qui vise à répondre aux demandes de révision des politiques de délivrance de permis actuelles.
4 Traçabilité : Pêche et Océans Canada assure la traçabilité des produits bivalves grâce aux conditions du permis de la récolte jusqu’au débarquement dans les usines enregistrées auprès du gouvernement fédéral. La sécurité des consommateurs est une priorité absolue et, en améliorant la traçabilité, Pêches et Océans Canada demeure déterminé à protéger la santé publique, à atteindre les objectifs de conservation des bivalves et à maintenir les marchés internationaux. Garantir la sécurité de tous les consommateurs en améliorant la traçabilité. Renforcer les contrôles relatifs à la déclaration et à la manipulation des bivalves sauvages, de la récolte au débarquement. Collaborer avec le secteur afin d'harmoniser les informations sur les prises. Poursuivre la révision de toutes les conditions de permis relatives aux bivalves sauvages et renforcer/préciser les contrôles de gestion encadrant la circulation des produits, notamment leur vente aux acheteurs/destinataires, et modifier les exigences en matière de notification, d’étiquetage et de déclaration. Continuer d’utiliser les données consignées sur les fiches des prises pour les rapports de fin d’année et élaborer une méthode normalisée pour les déclarations en cours de saison.
5 Informations limitées sur la récolte récréative de coquillages, comprenant les palourdes, informations sur la récolte. Réaliser les objectifs de conservation et s'assurer que les pêches et les écosystèmes soient sains et productifs. Des programmes de suivi des prises pour tous les poissons pêchés à des fins récréatives sont en cours d'élaboration en collaboration avec les organisations de pêche récréative.
6 Les préoccupations des Premières Nations concernant l’impact de la récolte commerciale sur leur capacité à récolter à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR). Collaborer avec les Premières Nations pour garantir leur accès aux palourdes certifiées à des fins ASR. Le ministère consulte les Premières Nations de toute la côte de la Colombie-Britannique sur une approche plus globale de la collecte des données de la pêche en négociant des protocoles convenus, tels qu’ils sont énoncés dans l’Accord sur les pêches et/ou les permis communautaires.
7 Suivi des pêches : Le suivi des pêches est difficile en raison du grand nombre de plages et de zones isolées concernées. L’objectif du programme Conservation et Protection est d’empêcher la récolte de palourdes contaminées, sauf dans le cadre de plans de récolte très stricts établis en vertu du Règlement sur la gestion des pêches contaminées et de la Loi sur l’inspection des aliments. Des patrouilles sont effectuées sur les plages contaminées avant et pendant la période de pêche afin d'empêcher la mise sur le marché de produits contaminés. Ces patrouilles sont réalisées par les agents de la C&P (Contrôle et Protection des Poissons) en véhicule, à pied, en bateau et/ou par avion.
8 Le crabe vert européen (Carcinus maenas) est une espèce introduite présente sur toute la côte ouest de l'île de Vancouver et à certains endroits du détroit de Georgia. Son impact potentiel sur les ressources en palourdes suscite des inquiétudes. Réaliser les objectifs de conservation et s'assurer que les pêches et les écosystèmes soient sains et productifs. Des mesures de gestion ont été mises en place pour la pêche aux palourdes intertidales afin d'atténuer la propagation du crabe vert. Des recherches sont en cours pour évaluer cette voie d'entrée éventuelle du crabe vert dans le détroit de Géorgie.

Plan de conformité - Chapitre 11 du PGIP

Le personnel de Conservation et de Protection (C&P) cherchera des occasions de surveiller et de faire respecter cette pêche, conformément aux priorités de surveillance et de contrôle définies par la haute direction de la région du Pacifique.

Examen du rendement - Chapitre 12 du PGIP

Une évaluation des améliorations apportées aux mécanismes de surveillance des pêches et de déclaration des prises pour tous les secteurs sera effectuée.

Les données sur les prises et l’effort de pêche seront consolidées et examinées afin d’évaluer les effets potentiels sur la structure et l’état des stocks.

La performance de la pêche commerciale sera évaluée au moyen d’indicateurs de rendement, notamment le nombre de jours de pêche, la valeur des débarquements comparativement aux années précédentes, les commentaires des représentants aux réunions du Comité sectoriel de la palourde et d’autres mesures et évaluations des programmes du MPO.

Les Premières Nations qui détiennent des permis de pêche commerciale communautaire seront invitées à commenter leur expérience de la pêche commerciale à la palourde.

Les recommandations des représentants du Conseil consultatif de la pêche sportive (CCPS) concernant la pêche récréative seront communiquées au Comité sectoriel de la palourde, puis toutes les mises à jour de la gestion du MPO seront présentées.

Coordonnées de Pêches et Océans Canada

Pour obtenir de plus amples renseignements sur ce résumé du PGIP ou pour demander une version électronique complète du PGIP, veuillez communiquer avec Brittany Myhal au 250-739-9217 ou par courriel Brittany.Myhal@dfo-mpo.gc.ca or DFO.PACInvertebrates-InvertebresPAC.MPO@dfo-mpo.gc.ca.

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