Pêche à la crevette, Région du Pacifique 2020 au 2021
Résumé du Plan de gestion intégrée des pêches

Pêche à la crevette, Région du Pacifique 2020 au 2021
Résumé du Plan de gestion intégrée des pêches

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Le but du résumé de ce plan de gestion intégrée des pêches (PGIP) est de donner un aperçu de la version intégrale du PGIP. Ce document sert également à communiquer au personnel de Pêches et Océans Canada (MPO), aux conseils de cogestion et à d'autres intervenants, les informations essentielles relatives à la pêche et sa gestion. Le présent PGIP établit les principes communs d’une gestion durable de la ressource halieutique. La version complète du PGIP est disponible sur demande.

Le présent résumé du PGIP n’est pas un document exécutoire; il ne peut constituer la base d’une contestation judiciaire. Le PGIP peut être modifié en tout temps, il ne peut entraver l’exercice des pouvoirs discrétionnaires du ministre conférés par la Loi sur les pêches. Le ministre peut, pour des raisons de conservation ou pour toute autre raison valable, modifier toute disposition du PGIP conformément aux pouvoirs discrétionnaires qui lui sont conférés par la Loi sur les pêches.

Dans tous les cas où le MPO est responsable de l'exécution d'obligations découlant d'accords sur des revendications territoriales, la mise en oeuvre du PGIP devra être compatible avec ces obligations. Si le PGIP entre en conflit avec les obligations juridiques des accords sur les revendications territoriales, les dispositions de ces derniers prévaudront dans la mesure de l’incompatibilité.

Pêche à la crevette Pêche à la crevette (Pandalus sp.)

Aperçu général/introduction - Chapitre 1 du PGIP

Dans la région du Pacifique, la pêche à la crevette au casier est pratiquée le long de la côte de la Colombie-Britannique dans les zones rocheuses à des profondeurs allant de 40 à 100 m. Les secteurs de pêche commerciale, récréative et autochtone participent à cette pêche à la crevette au casier. La majorité des prises (>60 %) proviennent du détroit de Géorgie et de l'intérieur de l'île de Vancouver. L'espèce ciblée de cette pêche est la crevette tachetée (Pandalus platyceros), quelques prises accessoires d'autres espèces de crevettes se produisent aussi. Une petite pêche commerciale cible également la crevette des quais (P. danae) et la crevette à front rayé (P. hypsinotus).

La pêche commerciale à la crevette au casier a débuté vers 1914 dans la baie Howe puis a pris une certaine importance au milieu des années 1970. La pêche commerciale à la crevette est une pêche concurrentielle dont l'accès est limité avec seulement 245 admissibilités à un permis. Sur ces 245 permis, 59 sont des permis communautaires de pêche commerciale permettant aux Premières nations de prendre part à la pêche commerciale. La pêche commerciale est gérée par : des fermetures saisonnières, la fermeture de zones en fonction des périodes, des restrictions du nombre d'engins, des exigences relatives au marquage des engins et au maillage des casiers, des limites de taille minimale, la non-rétention des crevettes qui portent des œufs, des restrictions quotidiennes du temps de pêche et de relevé de casiers limité à un seul par jour. La pêche commerciale n'ouvre pas avant le 1er mai, cela permet aux crevettes de se développer suffisamment avant la pêche et d’améliorer le poids et la valeur des prises. Les fermetures saisonnières sont mises en œuvre selon les résultats des échantillonnages effectués à bord des bateaux de la pêche commerciale. Après la fermeture, les zones demeurent fermées pour protéger les femelles restantes qui portent des œufs, et ce, jusqu'à la fin de la période d'éclosion des larves (vers la fin du mois de mars de l'année suivante). En général, la pêche commerciale ferme vers la fin du mois de juin sur l'ensemble de la côte. Les pêches ciblées de la crevette à front rayé et de la crevette des quais débutent à l'automne et se terminent vers la fin du mois de décembre.

Cinq Premières nations nuu-chah-nulth situées sur la côte ouest de l'île de Vancouver - Ahousaht, Ehattesaht, Hesquiaht, Mowachaht/Muchalaht et Tla-o-qui-aht (les cinq nations) - ont le droit ancestral de pêcher dans leurs territoires de pêche définis par la cour toute espèce, sauf le panope, et de vendre ce poisson.

Les pêches récréatives et autochtones se sont développées plus récemment. Un permis de pêche récréative est requis pour pêcher toutes les espèces de poisson dans les eaux à marée de la Colombie-Britannique, y compris les mollusques et les crustacés. Les principales espèces de mollusques et de crustacés récoltées sont les crabes, les crevettes, les palourdes et les huîtres. La pêche récréative à la crevette est une pêche libre d'accès, elle est assujettie à une limite de prises quotidienne, à une limite de possession pour deux jours, à l’obligation de marquer les engins et à des restrictions concernant le nombre d'engins. Il n'y a aucune limite de taille. La pêche récréative est ouverte tout au long de l'année sur presque toute la côte. Des fermetures locales de la pêche récréative peuvent être mises en place durant la période de frai (de janvier à mars) selon l'année. Les crevettes portant des œufs ne peuvent être conservées.

La pêche autochtone à des fins alimentaires, sociales et rituelles est possible sur l'ensemble de la côte si elle est autorisée par un permis communautaire autochtone ou par un document de pêche établi en vertu d'un traité. Cinquante-quatre permis communautaires et quatre documents de pêche incluant la pêche d'un certain nombre de mollusques et de crustacés peuvent être délivrés chaque année dans la région du Pacifique. La quantité de prises dans la pêche autochtone à des fins alimentaires, sociales et rituelles n'est pas limitée, sauf pour certaines Premières nations lorsque le Conseil, ou le Programme de pêche impose aux membres de la bande sa propre limite de prises, ou lorsque les quotas sont alloués en vertu d'un traité.

Les fermetures saisonnières sont gérées depuis 1979 en utilisant un modèle basé sur les échappements appelé « modèle d'indice de reproducteurs ». Le but de ce modèle est d’assurer un nombre de femelles reproductrices suffisamment important au moment de l'éclosion des œufs qui se produit habituellement vers la fin du mois de mars.

Évaluation des stocks - Connaissances scientifiques et traditionnelles - Chapitre 2 du PGIP

Les stocks de crevettes tachetées sont gérés et évalués en fonction d'un modèle basé sur les échappements (chapitre 1). Les paramètres du modèle relatifs à la croissance et à la mortalité sont obtenus grâce à des enquêtes indépendantes semestrielles. Des enquêtes indépendantes sur les indicateurs de la pêche sont également menées en automne pour surveiller l'état du stock avant le frai. Pendant la saison de la pêche commerciale, une partie des casiers remontés du secteur commercial est échantillonnée par des observateurs indépendants pour contrôler l'état du stock par rapport aux points de références de la pêche de la saison en cours.

On considère que les débarquements annuels de la pêche commerciale représentent une approximation raisonnable de l'abondance globale des stocks.

En général, les débarquements annuels ont affiché une tendance à la hausse attribuable au développement de la pêche jusqu'en 2009 (chapitre 3.1). Par la suite les prises ont été variables. Une forte diminution de la récolte a été observée en 2010, suivie d'une forte augmentation annuelle en 2011. De 2012 à 2015, les débarquements de crevettes sont restés relativement réguliers, entre 1 648 t et 1 842 t environ. En 2016 et 2017, les débarquements commerciaux ont respectivement diminué jusqu’à environ 1 219 t et 1 178 t. La première estimation des captures commerciales pour 2019 est de 1 898 t (les journaux de bord n'étaient pas disponibles au moment de la publication). Les résultats des échantillonnages obtenus au début de la saison de pêche commerciale à la crevette de 2020 seront le principal indicateur de l'état des stocks pour 2020.

Profil économique de la pêche - Chapitre 3 du PGIP

Veuillez consulter le PGIP pour voir les références citées dans ce chapitre.

Pêche commerciale

De tous temps, la pêche commerciale à la crevette au casier a été l'une des pêches les plus rentables de la région du Pacifique avec une valeur au débarquement de 33,5 à 39 millions de dollars entre 2013 et 2015. Ces circonstances ont changé en 2016 lorsque la valeur estimée au débarquement de la pêche a fortement chuté en raison d'une baisse à la fois des débarquements et des prix. Les prix semblent avoir rebondi en 2017 et sont resté élevés en 2018 selon les premières données sur les prix. Les débarquements sont restés peu nombreux en 2017, mais ont augmenté en 2018.

En 2017, la valeur brute des crevettes transformées en C.-B. était de 44.8 millions de dollars (Données de la revue annuelle de l'industrie de la pêche aux fruits de mer de la C.-B.). Quoiqu’il en soit il n’est pas vraiment établi que cette valeur représente 100 % des produits de la C.-B., ou qu'elle tienne compte aussi des crevettes importées pour la transformation.

Un rapport de 2017 sur les liens entre la récolte et le traitement des crustacés préparé par GS Gislason & Associates estimait qu'en 2016, les coûts de traitement de la crevette (salaires payés aux employés travaillant dans le secteur de la transformation des crevettes) étaient d'environ 2,8 millions $. Ces estimations montrent l'importance des impacts économiques que cette pêche a sur l'économie de la Colombie-Britannique dans son ensemble (effet d’entrainement). Le même rapport indique également que les débarquements et le traitement des crevettes se produisent principalement sur l'île de Vancouver et dans les basses terres du Fraser de la C.-B.

Même si par le passé le secteur de la crevette était entièrement dépendant du marché japonais, il s'est diversifié et occupe maintenant une place importante sur les marchés locaux, nationaux et sur d'autres marchés d'exportation. Les crevettes de la Colombie-Britannique ont été classées par le programme Ocean Wise de l'Aquarium de Vancouver et par le programme Seafood Watch de l'Aquarium de Monterey Bay dans la catégorie « bonne alternative ». De telles recommandations créent des possibilités de commercialisation et valorisent la réputation des crevettes tachetées sur les marchés d'exportations locaux, nationaux et ceux en pleine expansion de la Chine, de Hong Kong et de Taiwan.

Pêche récréative

La pêche récréative à la crevette est une activité de loisir qui fournit aussi de la nourriture pour un usage personnel. En 2010, les journées de pêche à la crevette ont représenté 14,5 % de la totalité des jours de pêche (297 780 jours sur un total de 2 052 957 jours). En dépit d’une augmentation de l'effort Footnote 1 de pêche à la crevette, les pêcheurs continuent à désigner le flétan et trois des cinq espèces de saumon comme leurs espèces préférées lorsqu'ils sont interrogés dans les sondages. Neuf pour cent des pêcheurs résidents de la C.-B. ayant participé à 93 % de l'effort de la pêche récréative ciblant la crevette en 2010, ont indiqué dans le sondage que la crevette représentait l'espèce la plus importante pour eux. En 2010, les deux tiers de l'effort de pêche à la crevette ont été entrepris dans le détroit de Géorgie, avec 12,5 % supplémentaires dans la baie de Barkley (Pêches et Océans Canada 2012).

En général, la pêche récréative dans les eaux de marée de la Colombie-Britannique reste la troisième pêche récréative la plus importance au Canada en termes de dépensesFootnote 2 et de volume d’achats. Les dépenses des pêcheurs résidents, qui ont augmentées de 18 % en chiffres absolus de 2005 à 2010, ont contribué aux dépenses globales dans le cadre de la pêche récréative, cette dernière a elle-même augmenté de 2 % au cours de la même périodeFootnote 3 Les dépenses de la pêche récréative en eaux de marée de la C.-B. de 2010 sont estimées à 696,5 millions de dollars, dont 36,4 millions de dollars sont attribuables à la pêche récréative à la crevette. Entre 2005 et 2010, l'estimation des dépenses associées à la pêche à la crevette a augmenté de 4,9 millions de dollars, après un ajustement par rapport à l'inflation. Le pourcentage des dépenses liées à la pêche récréative à la crevette a aussi légèrement augmenté, passant de 4 % en 2005 à 5 % en 2010.

Premières Nations

Le Programme de transfert des allocations (PTA) et l'Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique (IPCIP) ont renoncé volontairement aux admissibilitésFootnote 4 à un permis de de pêche commerciale existant de pêcheurs et les ont réémis en tant que permis de pêche commerciale communale pour les organisations des Premières nations admissibles. Suite à la mise en œuvre de ces programmes, 23 % des admissibilités à un permis de pêche commerciale à la crevette au casier sont détenus par les Premières nations pour participer à la pêche commerciale (voir ci-dessus).

Accès et allocation - Chapitre 6 du PGIP

Le ministre peut, pour des raisons de conservation ou pour toute autre raison valable, modifier l’accès, les allocations et les modalités de partage décrits dans le présent PGIP, conformément aux pouvoirs que lui confère la Loi sur les pêches.

La pêche commerciale est une pêche dont l’accès est limité, qui est assujettie à des fermetures saisonnières et à des fermetures de secteurs, à des restrictions du nombre d'engins, à des limites de taille minimale, non-rétention des crevettes portant des œufs, à des restrictions quotidiennes de temps de pêche et de remontée de casier limitée à un seul par jour.

La pêche récréative fait l'objet d'une limite quotidienne de possession et de prise pour toutes les espèces combinées de crevettes. Des limites du nombre d'engins de pêche, non-rétention des crevettes portant des œufs, et des fermetures saisonnières de zones s'appliquent également.

À ce jour, le MPO n'a pas précisé de limite du nombre d'engins de pêche ou de prises dans les permis de pêche communautaires à des fins alimentaires, sociales et rituelles des Premières nations. À partir de mars 2016, le MPO demandera que soient fournis les détails sur la façon dont les bateaux et les engins de la pêche commerciale sont utilisés pour récolter les crevettes à des fins ASR. Ces informations sont demandées pour tout le monde puisse trouver un consensus sur la taille, l'étendue et le calendrier de la pêche. Les différentes espèces de crevettes peuvent être allouées en vertu des traités, mais elles ne l’ont pas été dans le cadre des traités Maa-nulth, Tsawassen et Nisga'a. La pêche domestique Tla'amin à des fins ASR menée en vertu de l'accord définitif Tla'amin (traité) bénéficie d'une allocation ASR pour les crevettes.

Les demandes de permis délivrés à des fins scientifiques déposées par des institutions scientifiques, éducatives ou des aquariums, auxquelles s'ajoutent les entreprises de collecte de données biologiques, sont prises en compte. Les politiques en matière de permis délivrés à des fins scientifiques et les politiques sur l'utilisation du poisson sont appliquées.

Modalités d'intendance partagée - Chapitre 8 du PGIP

Un projet d’accord commun est conclu chaque année entre le MPO et la Pacific Prawn Fishermen’s Association concernant la mise en œuvre des programmes de soutien à la cogestion de la pêche commerciale. Cet accord comprend un plan de travail annuel des activités de la pêche commerciale que les deux parties doivent créer, et les contributions financières annuelles de chaque partie.

Les propriétaires de bateaux commerciaux et les détenteurs d’une admissibilité à un permis sont tenus de prendre des dispositions avec un fournisseur de services de l'industrie pour livrer au MPO les informations sur la pêche pendant la saison. Le coût de ce service est déterminé par l'entreprise de services, puis négocié par l'association au nom des détenteurs d'une admissibilité à un permis. En 2020, le fournisseur de services de l'industrie est J.O. Thomas and Associates Ltd. de Vancouver, en Colombie-Britannique.

Enjeux de gestion, objectifs et mesures - Chapitres 4, 5 et 7 du PGIP

Enjeu de gestion Objectifs Mesure de gestion prises
1 Conservation et durabilité

Besoin d'améliorer la déclaration des prises dans les pêches récréatives et celles des Premières nations.
Atteindre les objectifs de conservation et veiller à ce que les pêches soient productives et les écosystèmes sains. Le MPO travaille à la transition vers une Politique nationale de surveillance des pêches.
2 Pêche commerciale

Lors d'une enquête portant sur 4 chavirements, le Bureau de la sécurité des transports a fait part de ses préoccupations au MPO au sujet de la politique sur la longueur maximale d'un bateau qui contraint à finalement remplacer le bateau ; cela pousse certains pêcheurs à modifier leur bateau, mais avec des conséquences très néfastes sur la stabilité du bateau.
La sécurité des bateaux est un objectif commun du MPO, de Transports Canada, du Bureau de la sécurité des transports et de WorkSafeBC.

Adopter une représentation positive de l’intervention concernant la sécurité des bateaux conjointement avec les autres organismes responsables, Transports Canada, le Bureau de la sécurité des transports et WorkSafeBC.
Les considérations relatives à la sécurité des bateaux de pêche élaborées avec le Bureau de la sécurité des transports et Transports Canada sont fournies dans le Plan de pêche commerciale.

Pour ce qui concerne les restrictions de longueur, le MPO a modifié le permis dans un certain nombre de pêcheries ces dernières années ; il va étudier la question pour les éliminer dans la pêche à la crevette car des limites du nombre de casiers et des fermetures saisonnières (basé sur l'indice de géniteurs) sont en place dans la gestion de cette pêche.
3 Pêche commerciale

En 2016, les États-Unis ont publié un nouveau règlement mettant en œuvre des dispositions d'importation concernant la réduction des prises accessoires de mammifères marins dans les opérations de pêche commerciale à l'étranger.
Atteindre les objectifs de conservation et veiller à ce que la pêche soit productive et que les écosystèmes soient sains.

Gérer les pêches de façon à offrir des possibilités de prospérité économique.
Le MPO travaillera en étroite collaboration avec l'industrie de la pêche commerciale et d'autres intervenants pour faciliter le processus conformément aux nouvelles exigences réglementaires dans le cadre de la Loi de la protection des mammifères marins des É.-U. (US Marine Mammal Protection Act).
4 Pêche récréative

L'efficacité et la participation à la pêche récréative à la crevette ont augmenté avec l’amélioration de la technologie, des engins de pêche et des appâts.
Atteindre les objectifs de conservation assurer une pêche productive et des écosystèmes sains.

Prendre en compte les objectifs des parties prenantes quant à la valeur sociale et culturelle de la pêche.

Offrir des possibilités de pêche récréative durable dans le cadre de plans de gestion intégrée conformes aux politiques du MPO.
Le MPO a mis en place une nouvelle limite quotidienne de 125 grande et petites crevettes combinées prenant effet le 1er avril 2020.
5 Pêche récréative

Le MPO a commencé à se préoccuper du nombre croissant de bateaux et d’engins de la pêche commerciale utilisés dans la pêche à des fins ASR, et des conséquences sur la conservation et la durabilité de la ressource.
Atteindre les objectifs de conservation et assurer une pêche productive et des écosystèmes sains.

Donner la possibilité aux Premières nations de pêcher à des fins alimentaires, sociales et rituelles, conformément à la décision de la Cour suprême du Canada dans l'arrêt Sparrow et d'autres décisions judiciaires.
À compter de mars 2016, le MPO demandera plus d’informations aux Premières nations sur la façon dont les bateaux commerciaux et les engins de pêche sont utilisés pour récolter les crevettes à des fins ASR. Ces informations sont nécessaires pour trouver un consensus sur la taille, l’importance et le calendrier de la pêche. Le MPO met en œuvre cette approche tout en continuant à discuter avec les Premières nations sur les mesures de gestion à plus long terme afin d'assurer la régularité et la gestion de la pêche à la crevette à des fins ASR, de même que la conservation et la durabilité de la ressource.
6 Pêche des Premières Nations

Les renseignements sur la pêche à des fins alimentaires, rituelles et sociales sont limités.
Atteindre les objectifs de conservation et garantir des pêches et des écosystèmes sains et productifs.

Donner la possibilité aux Premières nations de pêcher à des fins alimentaires, sociales et rituelles, conformément à la décision de la Cour suprême du Canada dans l'arrêt Sparrow et d'autres décisions judiciaires.

Élaborer des normes pour la surveillance des pêches et la déclaration des prises dans tous les secteurs.
Des programmes de surveillance des prises sont élaborés en collaboration avec certaines organisations des Premières nations ; des normes de surveillance des pêches et de déclaration des prises sont en cours de développement pour l'ensemble des programmes. Les crevettes sont une priorité parmi les espèces de crustacées à inclure dans ces programmes.
7 Conformité

Le MPO a quelques préoccupations concernant l’augmentation de l'utilisation des engins de pêche et des navires commerciaux en dehors de la saison de pêche commerciale. L'enquête sur les ventes illégales des crevettes est une priorité importante dans l’application de la loi.
Atteindre les objectifs de conservation et garantir des pêches productives et des écosystèmes sains.

Chercher des occasions de surveiller cette pêche et de mettre en application les règlements la concernant, conformément aux priorités en matière de surveillance et de mise en application de la loi établies pour la région du Pacifique.
Les questions d'application de la loi sont une priorité dans le plan de conformité (Chapitre 9).
8 Écosystème – Enjeux relatifs aux espèces en déclin

Prises accessoires de sébastes juvéniles
Atteindre les objectifs de conservation et garantir des pêches et des écosystèmes sains et productifs. Un programme d'échantillonnage des prises accessoires de sébastes juvéniles a été mis en place en 2002. La pêche a reçu l'autorisation de continuer conformément aux mesures de gestion actuelles, elle inclut également une surveillance continue. Toutefois, les zones de conservation des sébastes et les activités qui y sont autorisées sont à nouveau examinées.
9 Écosystème – Objectifs de conservation du milieu marin, Loi sur les océans et autres initiatives

Un certain nombre de nouvelles initiatives pourraient avoir un impact sur la pêche à la crevette au casier : il s’agit du développement de zones marines protégées et de zones de gestion intégrée de la côte nord du Pacifique dans le cadre de la Loi sur les océans, d'aires marines nationales de conservation dans le cadre de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada, et de réserves marines nationales de faune dans le cadre de la Loi sur les espèces sauvage du Canada.
Atteindre les objectifs de conservation et garantir des pêches et des écosystèmes sains et productifs.

Gérer les pêches de façon à offrir des possibilités de prospérité économique.

Apporter stabilité, transparence et prévisibilité à la gestion des pêches ainsi qu'une meilleure gouvernance.
L'approche du Canada visant à atteindre les objectifs de conservation du milieu marin a été annoncée en 2016 ; elle consiste à protéger 10 % des zones marines et côtières du Canada d'ici 2020.
10 Écosystème – Impacts des engins de pêche

Les casiers à crevette sont des engins fixes en contact avec le fond qui peuvent avoir un impact sur les structures biogènes et, bien que cela soit rare, certaines espèces en péril peuvent s'enchevêtrer dans les lignes de fond et les orins de bouée.
Atteindre les objectifs de conservation et garantir des pêches et des écosystèmes sains et productifs.

Gérer les pêches de façon à offrir des possibilités de prospérité économique.
Le cadre d’analyse du risque écologique, élaboré conformément à la Politique de gestion de l’impact de la pêche sur les zones benthiques vulnérables, servira à déterminer le niveau de risque représenté par ces pêches et s'il est nécessaire de prendre des mesures d'atténuation.

Le Plan de conservation pour les coraux et les éponges d'eau froide de la région du Pacifique du MPO comprend des objectifs à court et long terme visant à promouvoir la conservation, la santé et l'intégrité des coraux et des éponges d'eau froide dans les eaux canadiennes du Pacifique. Le plan tient également compte de la nécessité de trouver un équilibre entre protection des écosystèmes marins et préservation de la prospérité économique.

Des protocoles de rencontre ont été adoptés dans le cadre de la pêche commerciale afin de réduire les risques d'enchevêtrement des baleines et de faciliter les interventions. Des mesures doivent être prises pour éviter les captures accidentelles et les enchevêtrements de requins pèlerins.

Pêches et Océans Canada coordonne un réseau d'experts gouvernementaux et non gouvernementaux spécialisés dans les enchevêtrements pour faciliter les interventions en cas d'animaux blessés, en détresse ou morts.

Processus de gouvernance - Chapitre 1 du PGIP

La pêche à la crevette au casier est régie par la Loi sur les pêches et ses règlements.

Le Comité consultatif de la pêche à la crevette (Chapitre 15 du PGIP) est le principal organe orientant les processus de prise de décision de gestion de cette pêche. Ce comité compte des représentants du MPO, des représentants élus parmi les détenteurs d'une admissibilité à un permis commercial, des représentants du secteur de la transformation, du Conseil consultatif sur la pêche sportive pour les intérêts de la pêche récréative, des Premières Nations et de la Colombie-Britannique. Le Comité consultatif de la pêche à la crevette se réunit trois fois l'an : en septembre pour un examen d'après saison, en novembre pour une planification avant la saison et en avril pour la consultation.

Plan de conformité - Chapitre 9 du PGIP

Le programme Conservation et Protection du MPO continue à saisir toutes les occasions pour surveiller cette pêche et mettre en application les règlements la concernant, conformément aux priorités en matière de surveillance et d’application de la loi établies pour la région du Pacifique.

Les priorités concernant la saison de pêche commerciale dépendent d’une évaluation de la conformité grâce à un financement fourni par la Pacific Prawn Fishermen’s Association (Chapitre 8). Les contrôleurs sur le terrain, peuvent également « observer, noter et signaler » toute activité.

Les enquêtes sur les ventes illégales de crevettes sont absolument prioritaires dans le contexte de la mise en application de la loi. D'autres efforts de mise en application de la loi peuvent se concentrer sur la surveillance d’installations prématurées faites avant le début de la saison, sur les patrouilles de surveillance de pêches tardives pendant les fermetures locales annoncées en cours de saison, sur les crevettes sous-dimensionnées et le suivi des journaux de bord mal utilisés.

Examen du rendement - Chapitre 10 du PGIP

Les indicateurs de rendement sont notés dans l’examen effectué après la saison (Chapitre 16 du PGIP).

Le MPO suit la performance des pêches qu'il gère grâce à l'enquête sur la durabilité des pêches. Les stocks de poissons utilisés dans l'enquête sont sélectionnés pour leur importance économique, écologique et / ou culturelle. L'étude fait état des progrès réalisés par le MPO dans la mise en œuvre de ses politiques dans la cadre de l'enquête sur la durabilité des pêches qui orientent la gestion des pêches au Canada, et fournit d'autres renseignements sur ces stocks de poissons. L'étude fait état des progrès réalisés par le MPO dans la mise en œuvre de ses politiques du Cadre pour une gestion durable des pêches qui orientent la gestion des pêches du Canada, cette étude fournit aussi d'autres renseignements sur ces stocks de poisson

Les évaluations du stock, l'échantillonnage et les activités de recherche sont également présentés dans la revue. L'examen du rendement peut prendre en compte les résultats des réunions tenues avec les Premières nations et d'autres secteurs de la pêche à la crevette au casier. Les commentaires des membres du Comité consultatif de la pêche à la crevette sont également inclus. La pêche commerciale est évaluée par rapport à des mesures de rendement comme la quantité de crevettes débarquées et la valeur de la pêche. L'examen d'après-saison porte aussi sur le temps accordé aux activités d’application de la loi dans le cadre de la pêche. Le résultat des initiatives liées aux écosystèmes est également présenté.

Personne-ressource à Pêches et Océans Canada

Pour obtenir de plus amples renseignements concernant le résumé du PGIP ou pour demander une version électronique intégrale du PGIP, veuillez communiquer avec Laurie Convey par téléphone au 250-756-7233 ou par courriel à l'adresse Laurie.Convey@dfo-mpo.gc.ca.