Sardine du Pacifique, Région du Pacifique 2018 au 2021
Résumé du Plan de gestion intégrée des pêches

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L'objectif de ce résumé de plan de gestion intégrée des pêches (PGIP) est de donner un aperçu des renseignements qui se trouvent dans le PGIP complet. Le présent document permet aussi de communiquer des renseignements élémentaires à propos d’une pêche et de la gestion de cette pêche au personnel de Pêches et Océans Canada, aux conseils de cogestion reconnus par la loi et aux autres intervenants.

Le présent résumé du document n’est pas un document exécutoire; il ne peut constituer la base d’une contestation judiciaire. Les lignes directrices peuvent être modifiées en tout temps, elles ne peuvent entraver l’exercice du pouvoir discrétionnaire du ministre conféré par la Loi sur les pêches. Le ministre peut, pour des raisons de conservation ou pour toute autre raison valable, modifier toute disposition des lignes directrices conformément aux pouvoirs reconnus dans la Loi sur les pêches.

Dans tous les cas où le MPO est responsable de l'exécution d'obligations découlant d'accords sur des revendications territoriales, la mise en oeuvre des lignes directrices devra être compatible avec ces obligations. Si les lignes directrices entrent en conflit avec les obligations juridiques des accords sur les revendications territoriales, les dispositions de ces derniers prévaudront dans la mesure de l’incompatibilité.

Signature et titre de l'autorité approbatrice du MPO

Sardine du Pacifique

Sardine du Pacifique (Sardinops Sagax)

Aperçu général/introduction - Section 1 du PGIP

La pêche à la sardine du Pacifique est une pêche opportuniste qui dépend de la migration des sardines dans les eaux canadiennes. La migration des sardines et les niveaux de population sont fortement influencés par les conditions océaniques qui déterminent la survie et le recrutement de juvéniles dans le stock d'adultes. Les conditions océaniques ont été favorables au large de la Californie au cours de ces dernières années. On s'attend à ce que la production et la taille du stock de sardines du Pacifique soient suffisantes pour soutenir une pêche modérée en Colombie-Britannique à court et à moyen terme.

De 1996 à 2001, un petit nombre de pêcheurs ont mené une pêche expérimentale à la sardine du Pacifique de moindre envergure. Compte tenu des résultats de cette pêche expérimentale et de la radiation en mai 2002 de la sardine du Pacifique en tant qu'espèce «préoccupante» par le Comité fédéral-provincial sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC), cette même années la méthode de pêche à la seine est passée à une phase commerciale en cohérence avec la nouvelle politique des pêches émergeantes. Un plan provisoire a été soigneusement élaboré en 2002, offrant en même temps la possibilité d'évaluer en continue la viabilité et le potentiel de la pêche en vue d'une future expansion. Une phase expérimentale et exploratoire a été lancée pour étudier la possibilité d'utiliser d'autres engins et de nouvelles zones. De 2003 à 2006, le Ministère a élaboré un plan de pêche de trois ans qui a permis un développement progressif de la pêche tout en continuant à suivre les principes de la nouvelle politique des pêches émergeantes. Depuis 2007, le Ministère continue de mettre au point un plan annuel de gestion intégrée de la pêche pour soutenir la croissance de la pêche.

En tout 50 permis sont délivrés pour la pêche à la sardine du Pacifique (25 commerciaux et 25 commerciaux communaux). Toute la pêche commerciale à la sardine du Pacifique est actuellement menée en utilisant une senne coulissante. Au cours des dernières années, seules 13 sur 20 navires ont été en activité chaque année. Les navires mesurent généralement de 60 à 70 pieds de longueur et comptent 4 à 5 membres d'équipage. La pêche est ouverte du 1er juin au 9 février de chaque année et elle est gérée sur la base de quotas individuels. La pêche a lieu principalement d'août à octobre.

Évaluation des stocks – Connaissances scientifiques et traditionnelles - Section 2 du PGIP

L'évaluation des stocks

Les scientifiques des États-Unis produisent annuellement une évaluation du stock de la population actuelle de sardines de Californie qui intègre les données de captures de la pêche (les débarquements et les données biologiques) et les données de l'enquête scientifique (les études acoustiques sur le chalutage, les relevés aériens et l'étude de lichtyoplancton présent sur le chalutage) dans un modèle de synthèse du stock structuré par groupe d'âge, ce qui représente toute l'abondance de la sardine du nord de Baja au Mexique et jusqu'à la Colombie-Britannique (Hill et al. 2012). Les méthodes et les résultats associés à l'évaluation de la population sont officiellement revus tous les deux, trois ou quatre ans. Les données provenant d'échantillons de sardines canadiennes qui indiquent la longueur, la composition par âge et la capture totale, ont été fournies pour l'évaluation du stock effectuée à l’aide du prologiciel Stock Synthesis.

Depuis 1997, une enquête se déroule presque chaque année pendant l'été au large de la côte Ouest de l'île de Vancouver avec un chalut pélagique, avec pour mission de décrire la répartition régionale, l'abondance relative et les informations biologiques de la sardine des eaux de la Colombie-Britannique. Depuis 2006, le relevé au chalut se fait la nuit pour améliorer la variabilité des données de capture et les prélèvements d'échantillons ; la démarche d'échantillonnage a inclus une région bien définie et essentielle pour l'enquête. Les méthodes pour estimer la biomasse saisonnière et la migration des sardines ont été développées en utilisant des données de relevés faits au chalut, (Schweigert et McFarland, 2001; Schweigert et al 2010; Flostrand et al 2011).

Les données sur les captures de la Colombie-Britannique ont été recueillies pour toutes les années de la pêche commerciale. Ces données comprennent les positions géographiques des activités de pêche et des données biologiques à partir d'échantillons (longueur, poids et sexe, teneur en matière grasse, etc.). Des déterminations de l’âge ont également été faites sur des échantillons prélevés sur les captures de quelques années.

Interactions éco-systémiques

Les sardines du Pacifique sont des espèces présentent de chaque coté de la frontière et se reproduisent au large du sud de la Californie, puis migrent au cours de l'été vers le Nord-Ouest du Pacifique, y compris la Colombie-Britannique, pour se nourrir des ressources abondantes de plancton. L'ampleur de la migration vers le Nord est en partie liée aux conditions océanographiques et plus particulièrement à la température de la surface de la mer, c'est pourquoi les stocks se déplacent plus au nord pendant les années chaudes. La température de la surface de la mer joue également un rôle dans la survie des juvéniles pour le recrutement dans la population reproductrice adulte, avec un recrutement plus important pendant les années chaudes.

Comme d'autres espèces de poisson fourrage des eaux de la Colombie-Britannique, les sardines sont mangées par une variété de prédateurs, en particulier les salmonidés, les requins, les otaries, les baleines à bosse et certains oiseaux marins. Leur répartition saisonnière dans les eaux de la Colombie-Britannique correspond aux saisons de migration durant lesquelles les saumons et la baleine à bosse se nourrissent. Les recherches se poursuivent pour développer une meilleure compréhension des processus éco-systémiques, y compris des impacts de l'environnement sur le recrutement de la sardine et le rôle que jouent les sardines dans la structure et la fonction des écosystèmes.

Connaissances traditionnelles autochtones / Connaissances écologiques traditionnelles

Les connaissances traditionnelles autochtones et les connaissances écologiques traditionnelles sous forme d'observations et de commentaires, recueillis par les pêches commerciales et autochtones depuis de nombreuses années, ont permis d'identifier les lieux appropriés pour la recherche scientifique et sont pris en compte dans les décisions de gestion.

Importance économique, sociale et culturelle - Section 3 du PGIP

La pêcherie à la sardine possède 50 permis de pêche commerciale avec une répartition égale (50% et 50%) entre les détenteurs de permis de pêche commerciale et permis de pêche commerciale communale. Chaque permis reçoit une part égale du TAC. À partir de 2008, les navires ont pu cumuler les permis et les quotas qui y sont associés. Cela a généré des avantages directs et une amélioration de la situation économique de la flotte. La possibilité de pêcher davantage a permis d'augmenter le nombre de journées de pêche et le pourcentage de capture du TAC annuel pour chaque bateau. Au même moment, une augmentation significative du TAC disponible s'est produite, ces changements ont permis une amélioration des rendements financiers. Pour plus d'informations, veuillez consulter la section 3 du PGIP.

Dispositions pour une intendance partagée - Section 8 du PGIP

Le Ministère et l'industrie de la pêche à la sardine travaillent depuis longtemps ensemble, en cogestion et de manière productive pour améliorer la durabilité et la prospérité économique des pêches du Pacifique. Compte tenu des accords de cogestion depuis la création de cette pêche, l'objectif du Ministère est de continuer d'associer tous les pêcheurs de sardines du Pacifique dans le processus de cogestion.

Comme les années précédentes et en cohérence avec le développement de la pêche à la sardine en vertu de la nouvelle politique pour les pêches émergente, un accord de projet conjoint tripartite (APC) se poursuit avec l'association "First Nation Sardine Association" (FNSA) et l'association "Canadian Pacific Sardine Association" (AFPC) pour le partage des coûts liés à la pêche, aux activités scientifiques et à la gestion.

Chaque année, le Ministère travaille avec les associations de l'industrie pour mettre au point l'accord de projet conjoint basé sur les priorités de gestion et la recherche scientifique pour la saison à venir, en s'assurant que des coûts soient épargnés aux pêcheurs.

Le Ministère a endossé jusqu'a ce jour les coûts en nature qui incluent l'infrastructure, la gestion, la recherche scientifique, la mise en application de la loi, les voyages, les permis et l'administration, et il continuera à le faire.

Le Ministère (après consultations avec l'industrie de la pêche à la sardine) et une troisième société de surveillance certifiée par le MPO ont planifié et administré ensemble le programme des journaux de bord de pêche à la sardine. Ce programme de surveillance, y compris la coordination, la distribution et la présentation des données, est entièrement financé par l'industrie.

Processus de gouvernance - Section 1 du PGIP

National

La gestion de la pêche à la sardine du Pacifique est orientée par la Loi sur les pêches et les règlements qui en découlent. Ces documents sont disponibles sur le site Internet : http://www.dfo-mpo.gc.ca/acts-lois/acts-lois-eng.htm

Le PGIP est élaboré par le biais de consultations avec le Conseil consultatif intégré de la Sardine (CCIS) qui fournit au Ministère des recommandations et des conseils sur les politiques et la gestion de la pêche à la sardine.

Accès et allocations - Section 6 du PGIP

Le ministre peut, pour des raisons de conservation ou pour toute autre raison valable, modifier l'accès, les allocations et les ententes de partage comme indiqué dans ce PGIP conformément aux pouvoirs qui lui sont accordés en vertu de la Loi sur les pêches.

Premières Nations

La pêche autochtone à la sardine du Pacifique à des fins ASR peut avoir lieu sur toute la côte, là où elle est autorisée par un permis communautaire. À ce jour, aucune limite n'a été instaurée pour la pêche autochtone à des fins alimentaires, sociales et rituelles. Il n'existe pas de pêche ASR pour la pêche à la sardine du Pacifique.

Pêcheurs récréatifs

La pêche récréative à la sardine du Pacifique peut avoir lieu sur toute la côte si elle est autorisée par un permis de pêche récréative en eaux de marée de la Colombie-Britannique. La limite quotidienne pour la sardine du Pacifique est de 100 pièces, et la limite de possession est de 200 pièces. Il n'y a aucune pêche récréative connu de la sardine du Pacifique.

Pécheurs commerciaux

Le total admissible de captures (TAC) de sardine du Pacifique est fixé annuellement en s'appuyant sur les conseils donnés par le département des Sciences du MPO. L'ensemble du TAC est alloué à la pêche commerciale, dont 50% sont alloués aux permis de pêche commerciale communale (Premières nations), et 50% sont alloués aux permis de pêche commerciale. Il existe 50 permis en tout, chaque permis possède une part égale du TAC (25 pour les permis commerciaux communaux et 25 pour les permis commerciaux). Veuillez consulter l'annexe 6 pour consulter les mises à jour des niveaux de TAC concernant l'année en cours.

Enjeux de gestion, objectifs et mesures - Sections 4, 5 et 7 du PGIP

# Enjeu de gestion Objectifs Mesure de gestion
1 Surveillance des captures Atteindre les objectifs de conservation, veiller à ce que les écosystèmes soient sains et que la pêche soit productive.

S'assurez que le programme de surveillance fournisse des informations précises sur les captures et l'effort de pêche, et qu'il soit conçu pour procurer les informations nécessaires à la gestion de cette ressource que représentent les sardines.
Les captures accidentelles dans la pêche à la sardine se produisent rarement. Cependant, la pêche à la sardine se déroule généralement dans les mêmes régions (côte Ouest de l'île de Vancouver (COIV)) et pendant les mêmes périodes de migrations des populations de saumons. Il est donc à craindre une vulnérabilité des saumons qui peuvent être interceptés par la flottille sardine.

De 2008 à 2011, les observateurs en mer ont assuré un contrôle complet (100%) de la pêche à la sardine (du 15 juillet au 1 octobre) pour surveiller les impacts de la flotte de pêche à la sardine sur les stocks de saumon de la COIV. En 2010 et 2011, l'industrie de pêche à la sardine a demandé que le niveau de surveillance en mer soit réduit (- de 100%) pour que le coût de la surveillance endossé par la flotte soit plus abordable et que la pêche se fasse plus facilement. En réponse à cette demande, le MPO a accepté de procéder à une vérification des journaux de bord, de la validation à quai et des données du rapport de contrôle en mer, afin de produire des informations sur lesquelles s’appuyer pour pendre les décisions concernant l'avenir du programme de surveillance de la pêche à la sardine, et en particulier pour déterminer le niveau approprié de présence des observateurs en mer dans les zones 23-27 (COIV) et qui est basé sur la gestion des ressources du MPO, la recherche scientifique et les objectifs d'évaluation du stock de saumons.

Une vérification du programme de surveillance de la sardine a été menée au cours de l'été 2011 et présentée au Conseil consultatif sur la sardine plus tard dans l'automne. Les résultats de la vérification ont été acceptés par le Conseil consultatif sur la sardine. Il a été recommandé qu'un groupe de travail soit créé pour le programme de surveillance de la pêche à la sardine afin que les gestionnaires des ressources du MPO, les biologistes de l'évaluation des stocks de saumons du MPO et les représentants du Conseil consultatif sur la sardine puissent planifier et ajuster ensemble ce programme pour le rendre efficace, pratique et adaptable et qu'il réponde aux objectifs du MPO et des intervenants de l'industrie.

Le groupe de travail du programme de surveillance de la pêche à la sardine a été formé et s'est réuni pour la première fois en février 2012. Le groupe de travail a élaboré un «Cadre de gestion des prises accidentelles et des remises à l'eau des saumon», qui décrit les mesures de gestion à mettre en oeuvre dans la pêche à la sardine pour atténuer les impacts possibles sur la migration des populations de saumons de la COIV. Le groupe de travail se réunit au moins une fois par an pour discuter du programme de surveillance de la pêche à la sardine et l'évaluer.

Le programme de surveillance de la pêche à la sardine fonctionne à un niveau «renforcé» de surveillance selon le «Cadre stratégique pour la surveillance de la pêche et de la déclaration des captures dans les pêches du Pacifique".

Une validation à quai complète (100%) est obligatoire pour toutes les captures faites au sein de la pêche à la sardine. D'autres détails sur le programme de surveillance de la pêche à la sardine sont disponibles dans l'annexe 5. Les statistiques sur les captures accidentelles de trouvent dans l'annexe 6.
2 Répartition des permis de la pêche commerciale communale. S'efforcer, autant que possible, de favoriser la prospérité économique tout en maintenant les objectifs de conservation.

Mettre en place des processus de consultation et de gestion stables, transparents et prévisibles. Engager les parties prenantes à prendre des décisions de gestion éclairées et à trouver de manière collaborative des solutions aux problèmes liés à la gestion de la pêche à la sardine
À partir de 2006, le processus utilisé pour la distribution des permis commerciaux communaux a inclus un processus de demande initiale pour les participants de l'année précédente et un système de loterie pour les permis restant après la date d'échéance. En raison d'un intérêt accru pour la pêche à la sardine, l'année 2008 a été la première où les 25 permis disponibles ont été délivrés. Depuis 2009, les 25 permis ont été délivrés à ceux qui avaient participé à la pêche de l'année précédente et aucun processus de loterie n'a été engagé.

Des questions concernant l'impossibilité de demander un accès supplémentaire dans le cadre du processus actuel de délivrance des permis ont été soulevées par certains participants aux ateliers sur la pêche à la sardines des Premières nations, plusieurs solutions ont été proposées. Toutefois, on ne sait pas encore à l'heure actuelle quelle est la solution retenue par les Premières Nations parmi celles proposées. Le Ministère continuera de travailler en collaboration avec les parties intéressées pour élaborer une proposition de consensus.

Jusqu'à ce qu'un changement dans la distribution de permis se produise, le processus établi de délivrance de permis commerciaux communaux restera en place. En effet, chaque année il permet de délivrer un permis à vingt-cinq participants par le biais d'un processus de demande de priorité (qui assure une stabilité au participants à qui un permis a été délivré les années précédentes) et la possibilité d'un système de loterie (ce qui est juste et largement accessible) pour les permis restants, après que la date d'échéance de demande de priorité est passée.

Respect du plan - Section 9 du PGIP

Les utilisateurs de la ressource ont la responsabilité de signaler les violations de la loi. Toutes les violations présumées ou réelles, relatives aux pêches, à la faune ou à la pollution peuvent être rapidement et discrètement signalées à l'agent approprié chargé de l'application de la loi en utilisant le numéro de la ligne sans frais "Observez, Notez et Signalez". Ce numéro sans frais est opérationnel 24 heures sur 24.

OBSERVEZ, NOTEZ et SIGNALER : 1-800-465-4DFO (1-800-465-4336)

Les demandes concernant l'application de la loi peuvent également être adressées aux bureaux locaux pendant les heures normales de bureau.

Délivrance du Programme régional de conformité

L'application de la loi concernant la pêche à la sardine sera nuancée par des engagements liés à des questions plus prioritaires comme les espèces en périls qui présentent des problèmes de conservation. Le personnel de la C & P va continuer à surveiller et faire appliquer la loi en ce qui concerne les problèmes liés à la pêche à la sardine, il poursuivra en même temps ses activités de surveillance et de mise en application des règlements destinés aux pêcheries prioritaires identifiées dans la région du Pacifique.

Les agents des pêches assurent un certain nombre de tâches visant à promouvoir le respect des règles au cours de la pêche à la sardine. Cela consiste à participer à des réunions de travail avec l'industrie, à définir les problèmes clés dans l'application des règles de gestion des pêches avant que la pêche commerciale ne commence, à assurer le contrôle du respect des conditions du permis en cours de saison, de la surveillance aérienne et des rapports détaillés d'après saison.

Revue de rendement - Section 10 du PGIP

La comparaison de l'évaluation des objectifs la pêche avec les mesures de rendement énoncées est disponible dans l'examen de fin de saison (Annexe 1 du PGIP).

La pêche est évaluée dans les domaines de la conservation des stocks, de la consultation et de la conformité. L'examen comprend également des synthèses qui résument les captures et l'effort de pêche

Personne-ressource à Pêches et Océans Canada

Pour obtenir de plus amples renseignements concernant le résumé du PGIP ou pour demander une version électronique intégrale du PGIP, veuillez communiquer avec Brad Langman, par téléphone au 604-666-2188 ou par courriel à l'adresse Brad.Langman@dfo-mpo.gc.ca.