Résumé du Plan de gestion intégrée des pêches au saumon du Pacifique du Nord de la C.-B. - Année 2019

Ce PGIP traite des pêches dans les eaux à marée et sans marée du sud du cap Caution au nord de la frontière entre la C.-B et l'Alaska, y compris le bassin de la rivière Skeena.

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Le but du résumé de ce plan de gestion intégrée des pêches (PGIP) est de fournir un bref aperçu des informations que l’on peut trouver dans le PGIP complet. Ce document permet aussi de communiquer les renseignements essentiels concernant la pêche et sa gestion, au personnel du MPO, aux conseils de cogestion reconnus par la loi, aux Premières nations, aux pêcheurs, et aux autres parties prenantes concernées. Ce PGIP fournit une interprétation commune des « règles » fondamentales qui régissent la gestion durable des ressources halieutiques. Le PGIP complet est disponible sur demande.

Le présent PGIP n'est pas un document ayant force exécutoire ; il ne peut constituer la base d'une contestation judiciaire. Le PGIP peut être modifié en tout temps, il ne peut entraver l'exercice des pouvoirs discrétionnaires du ministre conférés par la Loi sur les pêches. Le ministre peut, pour des raisons de conservation ou pour toute autre raison valable, modifier tout disposition du PGIP conformément aux pouvoirs qui lui sont reconnus par la Loi sur les pêches.

Lorsque le MPO est responsable de la mise en oeuvre des obligations selon les accords de revendications territoriales, la mise en application du PGIP devra respecter ces obligations. Lorsqu’un PGIP n'est pas conforme aux obligations relatives aux accords de revendications territoriales, les conditions des accords de revendications territoriales l'emporteront dans la mesure de l'incompatibilité.

saumon
Genus Oncorhynchus

La version électronique de la version complète du PGIP se trouve dans la bibliothèque en ligne du MPO à l’adresse :
https://waves-vagues.dfo-mpo.gc.ca/Library/40797168.pdf

Présentation générale et introduction incluant une carte

Ce plan de gestion intégrée des pêches au saumon du sud de la C.- B. 2019/2020 (PGIP) couvre la période du 1er juin 2019 au 31 mai 2020.

Ce PGIP fournit à la gestion de la pêche au saumon du Pacifique un contexte très général aux relations entre tous les secteurs de la pêche impliqués dans cette pêcherie.

Ce PGIP traite de la pêche dans les eaux de marée et sans marée du sud du cap Caution et jusqu'à la frontière de la C.-B. et de l'état de Washington, y compris le bassin hydrographique de la rivière Skeena (voir la carte ci-dessous). Le nouveau chapitre présente les changements importants et les nouvelles mesures de conservation pour la saison 2019/2020.

carte : secteurs de pêche du saumon, côte Nord, C.-B

Évaluation des stocks, connaissances traditionnelles et scientifiques

Biologie

Il existe cinq espèces de saumon du Pacifique appartenant à la famille des salmonidés du genre Oncorhynchus : rose (O. gorbuscha), kéta (O. keta), rouge (O. nerka), le saumon coho (O. kisutch) et le saumon quinnat (O. tshawytscha). La distribution des saumons indigènes du Pacifique est localisée dans le Nord de l'océan Pacifique, le détroit de Béring, le Sud-Ouest de la mer de Beaufort et les eaux douces environnantes. Ils fréquentent entre 1300 à 1500 rivières et ruisseaux de la Colombie-Britannique et du Yukon ; notamment, la rivière Skeena et la rivière Nass dans le nord, le fleuve Fraser dans le sud, ce qui représente environ 75% du nombre total des saumons.

Les saumons du Pacifique complètent leur cycle de vie en retournant dans leur cours d'eau natal pour frayer, la plupart du temps dans le lit de gravier où ils ont éclos. Le retour des saumons du Pacifique dans leur cours d'eau natal est une caractéristique biologique importante des stocks de saumon. Chaque stock est génétiquement adapté à l'environnement dans lequel il réside et présente des caractéristiques uniques comme le cycle de vie, le trajet de migration, la période de migration et la productivité. Les saumons rouges et les saumons quinnats voyagent jusqu'à 1500 km plus en amont pour frayer. Les saumons kétas, cohos et les saumons roses se reproduisent généralement près de la mer.

Le nombre de saumons du Pacifique qui reviennent dans les eaux de la C.-B. varie considérablement d'année en année et de décennie en décennie, souvent avec des cycles de population très marqués. Par exemple, la population de saumons rouges est très abondante tous les trois ou quatre ans. Ces variations sont spectaculaires, particulièrement dans le fleuve Fraser où l'abondance de certaines populations dans les années fastes est plusieurs fois supérieure à celle des autres années. Les cycles plus longs sont également observables mais moins réguliers et semblent être associés à des changements liés aux conditions océaniques qui affectent la survie des saumons pendant la migration trophique pour se nourrir.

Les connaissances traditionnelles autochtones (CTA) / le savoir écologique traditionnel (SET)

Le savoir écologique traditionnel (SET) et les connaissances traditionnelles autochtones accumulées et rassemblées au fil des générations résultent d’une combinaison de relations entre les écosystèmes et toutes les formes de vie végétales et animales, au niveau régional, local et spirituel. Les CTA sont des connaissances détenues par les communautés autochtones alors que le SET est un savoir local détenu par les communautés non autochtones, notamment l'industrie, les universités et le secteur public. Bien que qualitativement différentes, ces deux formes de connaissances cumulatives ont pu être recueillies au fil des générations et sont régionalement et localement spécifiques. Elles peuvent être parfois utilisées pour améliorer le processus de gestion. La prise de conscience de la valeur des CAT et du SET se reflète dans la volonté croissante de les inclure dans les évaluations environnementales, les accords de cogestion, les plans de rétablissement des espèces menacées et tous les processus décisionnels de la gestion des côtes. Les deux sont indispensables pour documenter et combler les lacunes liées à la santé des stocks de saumon et pour aider à prendre des décisions concernant le développement et l'utilisation des ressources. Le gouvernement et la communauté scientifique reconnaissent la nécessité d'accéder aux CAT et au SET, de les valoriser et de les traiter avec respect. Cependant, le défi pour les gestionnaires des ressources, c'est de trouver le moyen de faire participer les détenteurs de savoir et de s'assurer que les informations sont prises en considération par tous, c’est à dire les détenteurs de savoir, la communauté plus large des Premières nations, les intervenants, les gestionnaires et ceux qui décident des politiques concernant la pêche.

L'évaluation des stocks

Le but de l'évaluation des stocks de saumon est de fournir principalement des informations scientifiques pour la conservation et la gestion des ressources en saumon. L'évaluation des stocks décrit la situation passée et actuelle des stocks de saumon et fait des prévisions sur le statut futur des stocks selon différents scénarios. Les programmes d'évaluation des stocks donnent des informations utilisées dans le processus de gestion des pêches, à commencer par la mise au point initiale des objectifs (et des politiques) et des avis d'experts pour la mise en oeuvre des plans de gestion. Les informations sur l'évaluation des stocks aident également à remplir les obligations à l'égard des Premières nations et celles relevant du traité, à planifier une gestion coordonnée des océans, à développer les aires marines protégées, à protéger et rétablir les espèces en péril, et enfin à négocier les traités internationaux et remplir les obligations qui en découlent.

Les partenaires externes et les clients jouent un rôle croissant dans les activités d'évaluation des stocks. Des pêcheurs récréatifs, des pêcheurs commerciaux et certaines Premières nations contribuent directement aux collectes de données. Les Premières nations et les groupes communautaires dirigent des projets de collecte et de transmission de données. Les universités et les organisations non gouvernementales (ONG) sont très actives pour l’examen analytique des éléments par des pairs. Le personnel de l'évaluation des stocks collabore avec d'autres organisations régionales, nationales et internationales et dirigent de nombreux programmes conjoints ou / et de coopération.

Le chapitre 2 présente une vue d’ensemble de l’écosystème et des interactions qui s’y déroulent.

Dispositions pour une intendance partagée

Comme il est précisé dans le chapitre 3, le MPO consulte et incite des Premières nations et les autres groupes d'intérêts à participer à un grand nombre de processus dans la région du Pacifique. Pour le saumon, l'engagement du MPO avec les Premières nations, les secteurs de la pêche et les groupes d’intérêts environnementaux se concentre sur la mise au point et la mise en oeuvre du PGIP annuel. De manière générale, à l’échelle provinciale le Comité de planification de la pêche intégrée (CPPI) rassemble les pêcheurs commerciaux, les pêcheurs récréatifs, les Premières nations et les groupes d’intérêts environnementaux afin d'examiner le projet de PIGP, de donner son avis, de coordonner les plans de pêche et (si possible) de résoudre les problèmes éventuels entre les secteurs.

D'autres processus, tels que le Comité de coordination du saumon des Premières nations (CCS) et le Forum sur la conservation et la planification de la pêche, sont en cours d'élaboration afin de faciliter le dialogue entre les Premières nations et le MPO. Ces rendez-vous entre le MPO et les Premières nations se déroulent également dans le cadre de processus (multi-intérêts) consultatifs bilatéraux « intégrés », de conseils de gestion, de forums, de groupes techniques et de tables rondes.

En plus des discussions qui se déroulent grâce au CPIP, le Ministère travaille également directement avec le secteur commercial et le secteur récréatif, principalement avec le Conseil consultatif sur la pêche commerciale au saumon (CCPC) et le Conseil consultatif sur la pêche récréative (Sport Fishing Advisory Board - SFAB). Le Ministère consulte aussi officiellement le Comité de conservation de la ressource marine, un groupe de coordination qui représente les huit groupes environnementaux essentiels.

Importance économique, sociale et culturelle

Le chapitre 4 fournit une vue d’ensemble du volet socio-économique de la pêche au saumon en Colombie-Britannique. Dans les années à venir, des informations sur le contexte social et culturel des différentes pêcheries pourront, le cas échéant, être ajoutées. Ce résumé traite du saumon dans le contexte de la pêche autochtone à des fins alimentaires, sociales et rituelles, la pêche commerciale communautaire autochtone, les secteurs de la pêche récréative et commerciale, le secteur de la transformation et de l'exportation. Le MPO reconnaît les valeurs uniques de chacune des pêcheries décrites ici. L'aperçu présenté dans ce document permet de développer une compréhension commune des dimensions socio-économiques de chaque pêcherie plutôt que de les comparer entre elles. Lorsque cela est possible, cette synthèse met en évidence des informations spécifiques à la côte Nord.

Dispositions pour une intendance partagée

Tel qu’indiqué dans le chapitre 3, dans la région du Pacifique le MPO consulte et incite des Premières nations et d'autres groupes d'intérêts à participer à un grand nombre de processus. Pour le saumon, la discussion entre le MPO, les Premières nations, les secteurs de la pêche et les intérêts environnementaux, se concentre sur la mise au point et la mise en oeuvre du PGIP annuel. De manière générale, le Comité de planification de la pêche intégrée (CPPI) rassemble les pêcheurs commerciaux, les pêcheurs récréatifs, les Premières nations et les intérêts environnementaux à l'échelle provinciale pour examiner le projet de PGIP et donner un avis, pour coordonner les plans de pêche et (si possible) résoudre les problèmes éventuels entre les secteurs.

D'autres processus, tels que le Comité de coordination du saumon des Premières nations (CCS) et le Forum sur la conservation et la planification de la pêche, sont en cours d'élaboration afin de faciliter le dialogue entre les Premières nations et le MPO. Ces rendez-vous entre le MPO et les Premières nations se déroulent également dans le cadre de processus (multi-intérêts) consultatifs bilatéraux « intégrés », de conseils de gestion, de forums, de groupes techniques et de tables rondes.

En plus des discussions qui se déroulent grâce au CPIP, le Ministère travaille également directement avec les secteurs commerciaux et récréatifs, principalement avec le Conseil consultatif sur la pêche commerciale au saumon (CCPC) et le Conseil consultatif sur la pêche récréative (Sport Fishing Advisory Board - SFAB). Le Ministère consulte aussi officiellement le Comité de conservation de la ressource maritime, une équipe de coordination qui représente les huit groupes environnementaux principaux.

Processus de gouvernance

L'élaboration des politiques ministérielles liées à la gestion des pêches est guidée par une série de considérations qui incluent les mandats prévus par la loi, l'encadrement judiciaire, les engagements internationaux et nationaux qui favorisent la biodiversité et l'approche de précaution de la gestion des ressources marines basée sur les écosystèmes. Le chapitre 6 présente les politiques élaborées grâce aux nombreuses consultations de ceux qui ont un intérêt dans la gestion du saumon. Comme les politiques elles-mêmes ne sont pas modifiées chaque année, en revanche les détails de la mise en oeuvre sont améliorés lorsque cela s’impose.

Pour plus d'informations, veuillez consulter le site Internet sur le saumon.

Gestion des pêches

Le chapitre 6 du PGIP décrit les objectifs de gestion de la pêche des stocks préoccupants. Les directives pour les décisions, les mesures de gestion spécifiques pour chaque pêcherie et les plans de pêche spécifiques sont décrits au chapitre 13.

Accès et allocations

Le ministre peut, pour des raisons de conservation ou pour toute autre raison valable, modifier l'accès, les allocations et les arrangements de partage décrits dans le présent PGIP conformément aux pouvoirs qui lui sont accordés en vertu de la Loi sur les pêches.

Internationale

Les détails sont disponibles sur le site de la Commission du saumon du Pacifique (CSP).

Directives d'allocation

Les politiques d’allocatin du saumon du Pacifique peuvent être consultées en ligne à l'adresse : ici.

Les décisions d'allocation sont prises conformément à la Politique d’allocation du saumon du Pacifique.

Le tableau 1 ci-dessous décrit un cadre général grâce auxquels les possibilités de pêche sont attribuées aux différents secteurs de la pêche selon les niveaux d'abondance.

Tableau 1 : Lignes directrices d'allocation

Abondance faible Abondance élevée
Premières nations ASR Pas de rétention / pêche fermée Prises accessoires Rétention Pêche ciblée Pêche ciblée Pêche ciblée
Recreational Pas de rétention / pêche fermé Pas de rétention Prises accessoires Rétention Pêche ciblée Pêche ciblée
Commercial Pas de rétention / pêche fermé Pas de rétention Prises accessoires Rétention Prises accessoires Rétention Pêche ciblée

Note: Ce tableau décrit théoriquement comment les pêches des Premières nations, récréatives et commerciales pourraient être entreprises en fonction de plusieurs hypothèses de retours. Cela ne signifie pas que les mesures spécifiques de gestion de tous les stocks suivent exactement ces lignes directrices, mais il s'agit plutôt d'une tentative de description d'une approche globale.

Les lignes directrices d'allocation ci-dessus font référence à la pêche ciblée d'une espèce. L'application de la Politique de répartition du saumon du Pacifique concernant les stocks non ciblés est un cas particulier. Les différentes espèces préoccupantes pêchées accidentellement sont considérées comme des prises accessoires. Les stocks préoccupants pêchés accidentellement au sein de la même espèce (c.-à-d. le saumon rouge du lac Cultus au cours de la pêche au saumon rouge d'été) sont considérés comme des prises accidentelles. Les prises accessoires et les prises accidentelles sont intégrées dans le calcul du taux d'exploitation des différents stocks, de sorte que les plans de pêche sont conçus pour être compatibles avec les politiques existantes et pour maintenir les taux d'exploitation des stocks préoccupants dans les limites décrites dans les objectifs de gestion des pêches.

Tous les groupes de pêcheurs ont recommandé que le Ministère les consulte sur les allocations de pêches de proses accessoires et accidentelles. Cependant, en général le Ministère n'alloue pas de prises accessoires ou des portions acceptables du taux d'exploitation des stocks préoccupants. Le Ministère tient compte des nombreuses options qu'offrent les plans de pêche et tente de répondre à une série d'objectifs, notamment la réduction des prises accessoires et des prises accidentelles.

Le chapitre 7 du PGIP décrit les informations détaillées sur la pêche récréative, commerciale et des Premières nations.

Plan de conformité

En 2014, les objectifs spécifiques concernant la pêche au saumon seront concentrés sur les efforts de gestion de la conformité :

La conformité de la pêche au saumon demeure une priorité dans les discussions et pour la protection en 2014. Cependant, il existe d'autres priorités concurrentes telles que la gestion de l'habitat, le Programme canadien de salubrité des mollusques et la protection des espèces en péril.

Pour trouver un équilibre entre les nombreuses exigences des programmes, un processus intégré de planification du travail axé sur les risques aux niveaux régional et local est utilisé dans les discussions et pour la protection. Ce processus garantit que les ressources sont allouées de manière appropriée. L'utilisation des ressources dépend de la disponibilité d’un financement du programme.

Résultat/Évaluation

Le but du chapitre 9 est de décrire des indicateurs mesurables afin de déterminer si les problèmes de gestion dont il est question dans le PGIP sont traités ou non. Ces indicateurs peuvent inclurent ceux déjà spécifiquement élaborés pour le PGIP, mais aussi provenant des processus d’évaluation existants

Pêcheries du sud de la C.-B.

Vous trouverez des informations spécifiques aux pêcheries commerciales, récréatives et commerciales des Premières nations aux chapitres 10 à 12, notamment sur la surveillance et la déclaration des prises, la délivrance de permis, l'échantillonnage, les pêches expérimentales, etc.

Plans de pêche

Le chapitre 13 est mis à jour chaque année pour décrire le plan de pêche spécifique à l'espèce pour la saison, notamment les informations sur l'évaluation du stock, les directives pour les prises de décision, les prises accessoires et les allocations. Les mises à jour annuelles et les modifications faites en cours de saison du chapitre section 13 seront faites si nécessaire. Les notifications seront envoyées par le biais des avis de pêche.

Pour vous abonner aux avis de pêche, inscrivez-vous sur le site : https://notices.dfo-mpo.gc.ca/fns-sap/index-fra.cfm?pg=pub_reg