Résumé du Plan de gestion intégrée des pêcheries du saumon des rivières transfrontalières - 2019

Ce PGIP traite des pêches dans les eaux à marée et sans marée du sud du cap Caution au nord de la frontière entre la C.-B et l'Alaska, y compris le bassin de la rivière Skeena.

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Le but du résumé de ce plan de gestion intégrée des pêches (PGIP) est de fournir un bref aperçu des informations que l’on peut trouver dans le PGIP intégral. Ce document permet aussi de communiquer les renseignements essentiels concernant la pêche et sa gestion au personnel du MPO, aux conseils de cogestion reconnus par la loi, aux Premières nations, aux pêcheurs et aux autres parties prenantes concernées. Ce PGIP fournit une interprétation commune des « règles » fondamentales qui régissent la gestion durable des ressources halieutiques. Le PGIP intégral est disponible sur demande.

Le présent PGIP n'est pas un document ayant force exécutoire ; il ne peut constituer la base d'une contestation judiciaire. Le PGIP peut être modifié en tout temps, il ne peut entraver l'exercice des pouvoirs discrétionnaires du Ministre conféré par la Loi sur les pêches. Le Ministre peut, pour des raisons de conservation ou pour toute autre raison valable, modifier toute disposition du PGIP conformément aux pouvoirs qui lui sont reconnus par la Loi sur les pêches.

Lorsque le MPO est responsable de la mise en œuvre des obligations selon les accords de revendications territoriales, la mise en application du PGIP devra respecter ces obligations. Lorsque un PGIP n'est pas conforme aux obligations relatives aux accords de revendications territoriales, les conditions des accords de revendications territoriales l'emporteront dans la mesure de l'incompatibilité.

La version électronique de la version complète du PGIP se trouve dans la bibliothèque en ligne du MPO à l’adresse:
https://waves-vagues.dfo-mpo.gc.ca/Library/40795020.pdf

Genus Oncorhynchus

Pour plus d'informations sur ce résumé de PIGP ou pour demander une version électronique complète du PGIP, veuillez communiquer par courriel avec l'agent en charge du saumon :
Ge.Li@dfo-mpo.gc.ca ou téléphoner au
604-666-3935.

Présentation générale et introduction illustrées par des cartes

Ce plan de gestion intégrée des pêcheries du saumon de la région du Pacifique 2019/2020 (PGIP) couvre la période du 1er avril 2019 au 31 mars 2020.

Ce PGIP fournit à la gestion de la pêche au saumon du Pacifique un contexte très général des relations entre tous les secteurs de pêche impliqués dans cette pêche.

Ce PGIP concerne des pêcheries du saumon les rivières transfrontalières originaires des trois principaux bassins de drainage du Pacifique, c'est à dire l'Alsek, la Stikine et la Taku en provenance du nord-ouest de la Colombie-Britannique et du sud-ouest du Yukon (Documents 3, 8 et 13). Les annexes 1 à 3 de ce PGIP présentent les plans de pêche intégrée spécifiques à chacun des systèmes fluviaux transfrontaliers, et d'autres informations telles que les perspectives sur la montaison, les objectifs pour l'échappement de reproducteurs, les lignes directrices des décisions et un examen réalisé après la saison.

Map: salmon fishing Areas, North Coast, BC

Document 3 : rivière Alesk et principales zones de pêche canadiennes.

Map: salmon fishing Areas, North Coast, BC

Document 8 : rivière Stikine et zones de pêche canadiennes

Map: salmon fishing Areas, North Coast, BC

Document 13 : bassin versant de la rivière Taku et zone de pêche commerciale canadienne.

L'évaluation des stocks, connaissances traditionnelles et scientifiques

Biologie

Le stock des saumons du Pacifique est composé de cinq espèces appartenant à la famille des salmonidés du genre Oncorhynchus : le saumon rose (O. gorbuscha), le saumon kéta (O. keta), le saumon rouge (O. nerka), le saumon coho (O. kisutch) et le saumon quinnat (O. tshawytscha). La distribution indigène du saumon du Pacifique est localisée dans le nord de l'océan Pacifique, le détroit de Béring, le sud-ouest de la mer de Beaufort et les eaux douces environnantes. On les trouve dans les rivières et les ruisseaux de la Colombie-Britannique et du Yukon dont le nombre est estimé entre 1300 et 1500; notamment dans la rivière Skeena et la rivière Nass au nord, et dans le fleuve Fraser au sud, ce qui représente environ 75% de la totalité des saumons.

Les saumons du Pacifique complètent leur cycle de vie en retournant dans leur cours d'eau natal pour frayer, la plupart du temps dans le lit de gravier où ils ont effectivement éclos. Le retour des saumons du Pacifique dans leur cours d'eau natal est une caractéristique biologique importante des stocks de saumon. Chaque stock est génétiquement adapté à l'environnement dans lequel il réside et présente des caractéristiques uniques telles que le cycle de vie, la route de migration, la période de migration et la productivité. Le saumon rouge et le saumon quinnat voyagent jusqu'à 1500 km plus en amont pour frayer. Les saumons kétas, cohos et roses fraient généralement près de la mer.

La quantité de saumons du Pacifique qui reviennent dans les eaux de la C.-B. varie considérablement d'année en année et de décennie en décennie, souvent les cycles de leur population sont très marqués. Par exemple, nombreuses sont les populations de saumon rouge dont l'effectif augmente considérablement tous les trois ou quatre ans. Ces variations sont spectaculaires, particulièrement dans le fleuve Fraser où l'abondance de certaines populations dans les années fastes est multipliée plusieurs fois par rapport à celle des autres années. Des cycles plus longs sont également observables mais moins réguliers, ils semblent être associés à des changements liés aux conditions océaniques qui affectent la survie des saumons pendant la migration trophique pour se nourrir.

Connaissances traditionnelles autochtones (CTA) et savoir écologique traditionnel (SET)

Le savoir écologique traditionnel (SET) de même que les connaissances traditionnelles autochtones accumulées et rassemblées au fil des générations résultent d’une combinaisons de relations entre les écosystèmes et toutes les formes de vie végétales et animales, au niveau régionale, locale et spirituelle. Les CTA sont des connaissances détenues par les communautés autochtones alors que le SET est un savoir local détenu par les communautés non autochtones, y compris l'industrie, les universités et le secteur public. Bien que qualitativement différentes, ces deux formes de connaissances cumulatives ont pu être recueillies au fil des générations et sont spécifiques régionalement et localement. Elles peuvent être souvent utilisées pour améliorer le processus de gestion. La prise de conscience de la valeur des CAT et du SET se reflète dans la volonté croissante de les inclure dans les évaluations environnementales, les accords de cogestion, les plans de rétablissement des espèces menacées et tous les processus décisionnels de la gestion des côtes. Les deux sont indispensables pour documenter et combler les lacunes liées à la santé des stocks de saumon et pour aider à prendre des décisions concernant le développement et l'utilisation des ressources. Le gouvernement et la communauté scientifique reconnaissent la nécessité d'accéder aux CAT et au SET, de les valoriser et de les traiter avec respect. Cependant, le défi pour les gestionnaires des ressources, c'est de trouver le moyen de faire participer les détenteurs de savoir et de s'assurer que les informations sont prises au sérieux par tous, c’est à dire les détenteurs de savoir, la communauté plus large des Premières nations, les intervenants, les gestionnaires et ceux qui décident des politiques concernant la pêche.

Évaluation des stocks

Le but de l'évaluation des stocks de saumon est de fournir principalement des informations scientifiques pour la conservation et la gestion des ressources en saumon. L'évaluation des stocks rend compte de la situation passée et présente des stocks de saumon, puis elle et fait des prévisions sur la situation future des stocks selon différents scénarios. Les programmes d'évaluation des stocks apporte des informations utilisées dans le processus de gestion des pêches, la mise au point initiale des objectifs (et les politiques) et les avis d'experts pour la mise en œuvre des plans de gestion. Les informations sur l'évaluation des stocks aident également à remplir les obligations à l'égard des Premières nations et celles relevant des traités, à planifier la gestion intégrée des océans, à développer les aires marines protégées, à protéger et rétablir les espèces en péril, et enfin à négocier les traités internationaux et remplir les obligations qui en découlent.

Les partenaires externes et les clients jouent un rôle de plus en plus important dans les activités d'évaluation des stocks. Des pêcheurs récréatifs, des pêcheurs commerciaux et certaines Premières nations contribuent directement aux collectes de données. Ces Premières nations et des groupes communautaires mènent des projets de collecte et de déclaration de données. Les universités et les organisations non gouvernementales (ONG) sont très actives pour traiter les aspects analytiques et l'examen par des pairs. Le personnel d'évaluation des stocks collabore avec d'autres organisations régionales, nationales et internationales, et dirige de nombreux programmes communs ou/et de coopération.

Le chapitre 2 présente une vue d'ensemble de l'écosystème du saumon et des interactions.

Importance économique, sociale et culturelle

Le chapitre 4 de ce PGIP examine les aspects socio-économiques de la pêche au saumon en Colombie-Britannique. Dans les années à venir, des informations sur le contexte social et culturel des différentes pêcheries pourront, le cas échéant, y être ajoutées. Ce résumé aborde aussi le saumon dans le contexte de la pêche autochtone à des fins alimentaires, sociales et rituelles, de la pêche commerciale communautaire autochtone, des secteurs de la pêche récréative et commerciale, des secteurs de la transformation et de l'exportation. Le MPO reconnaît les valeurs uniques de chacune des pêcheries décrites ici. La vue d'ensemble présenté dans ce document permet de développer une compréhension commune des dimensions socio- économiques de chaque pêcherie plutôt que de les comparer entre elles. Lorsque c'est possible, cette synthèse met en évidence des informations spécifiques aux rivières transfrontalières.

Dispositions pour une intendance partagée

Tel que précisé dans le chapitre 3, le MPO consulte et incite des Premières nations et les autres groupes d'intérêts à participer à un grand nombre de processus dans la région du Pacifique. En ce qui concerne le saumon, l'engagement prioritaire du MPO avec les Premières nations, les secteurs de la pêche et les groupes environnementaux porte sur la mise au point et la mise en œuvre du PGIP annuel. De manière générale, le Comité de planification de la pêche intégrée (CPPI) rassemble les pêcheurs commerciaux, les pêcheurs récréatifs, les Premières nations et les groupes environnementaux à l’échelle provinciale afin qu'ils examinent et donnent leurs avis sur les projets de PIGP du Sud et du Nord, dans le but de coordonner les plans de pêche et (si possible) et de résoudre les problèmes éventuels entre les secteurs.

Pour le PGIP des pêches transfrontalières, la consultation et la contribution se font principalement par l'intermédiaire de comités de gestion individuels implantés dans les bassins versants, à des réunions avec les sous-comités des Premières nations et/ou les sous-comités sur le saumon du Yukon (comme décrit dans le chapitre 4 des annexes 1 et 3).

Processus de gouvernance

L'élaboration des politiques ministérielles liées à la gestion des pêches est guidée par une série de considérations qui tiennent comptent des mandat légaux, de l'encadrement judiciaire, des engagements internationaux et nationaux qui favorisent la biodiversité et une approche prudente qui s'appuie sur les écosystèmes pour gérer les ressources marines. Le chapitre 1.6 présente les politiques élaborées grâce aux nombreuses consultations de ceux qui sont concernés par la gestion du saumon. Comme les politiques elles-mêmes ne sont pas assujetties à des changements annuels, les détails de mise en œuvre sont en permanence améliorées selon le cas.

Pour plus d'informations, veuillez consulter le site Internet sur le saumon.

Accès et allocations

Le Ministre peut, pour des raisons de conservation ou pour toute autre raison valable, modifier l'accès, les allocations et les accords de partage décrits dans le présent PGIP conformément aux pouvoirs qui lui sont accordés en vertu de la Loi sur les pêches.

Internationale

Les détails sont disponibles sur le site de la Commission sur le saumon du Pacifique (CSP).

Directives d'allocation

Les politiques de répartition du saumon du Pacifique peuvent être consultées en ligne.

Les décisions d'allocation sont prises conformément à la Politique de répartition du saumon du Pacifique.

Le tableau 7 ci-dessous décrit la mise en place d'un cadre généralisé grâce auquel les possibilités de pêche sont attribuées aux différents secteurs de la pêche à différents niveaux d'abondance.

Tableau 7 : Lignes directrices d'allocation 

Abondance faible Abondance élevée
Premières nations ASR Pas de rétention / pêche fermée Prises accessoires Rétention Pêche ciblée Pêche ciblée Pêche ciblée
Récréative Pas de rétention / pêche fermée Pas de rétention Prises accessoires Rétention Pêche ciblée Pêche ciblée
Commerciale Pas de rétention / pêche fermée Pas de rétention Prises accessoires Rétention Prises accessoires Rétention Pêche ciblée

NOTE : Ce tableau décrit théoriquement comment les pêches des Premières nations, récréatives et commerciales devraient se dérouler selon l'abondance des retours de saumons. Cela ne signifie pas que ces mesures spécifiques suivent exactement ces lignes directrices pour la gestion de tous les stocks. Il s'agit plutôt d'essayer de décrire une approche globale.

Les lignes directrices d'allocation ci-dessus font référence à la pêche ciblée d'une espèce. L'application de la Politique de répartition du saumon du Pacifique concernant les stocks non ciblés est un cas particulier. Les différentes espèces préoccupantes pêchées accidentellement sont considérées comme des prises accessoires. Les stocks préoccupants pêchés accidentellement au sein de la même espèce (c.-à-d. le saumon rouge du lac Cultus au cours de la pêche au saumon rouge d'été) sont considérés comme des prises accidentelles. Les prises accessoires et les prises accidentelles sont intégrées dans le calcul du taux d'exploitation des différents stocks, par conséquent les plans de pêche sont conçus pour être compatibles avec les politiques existantes et pour maintenir les taux d'exploitation des stocks préoccupants dans les limites décrites dans les objectifs de gestion des pêches.

Tous les groupes de pêcheurs ont recommandé que le Ministère les consulte sur les allocations de pêches accessoires et accidentelles. Cependant, en général le Ministère n'alloue pas de prises accessoires ou des portions acceptables du taux d'exploitation des stocks préoccupants. Le Ministère prend en compte les nombreuses options qu'offrent les plans de pêche et tente d’atteindre une série d'objectifs, notamment la réduction des prises accessoires et des captures accidentelles.

Le chapitre 6 de ce PGIP présente des informations détaillées sur les pêcheries commerciales, récréatives et des Premières nations.

Gestion de la pêche

Le chapitre 6 du PGIP décrit les objectifs de gestion de la pêche des stocks préoccupants, et le chapitre 7 présente les lignes directrices des décisions et des mesures de gestion pour chaque pêcherie. Les plans de pêche spécifiques sont décrits dans les annexes de 1 à 3.

Plan de conformité

Les objectifs spécifiques concernant la pêche au saumon seront spécifiquement orientés sur gestion de la conformité.

Comme indiqué dans le chapitre 8, la conformité de la pêche au saumon demeure la priorité dans les discussions pour la C&P (Conservation et Protection). Cependant, il existe d'autres priorités concurrentes telles que la gestion de l'habitat, le Programme canadien de salubrité des mollusques et la protection des espèces en péril.

Afin de trouver un équilibre entre les nombreuses exigences des programmes, la C&P utilise une méthode de planification des travaux axée sur les risques coordonnée aux niveaux régional et local. Cette méthode garantit que les ressources sont allouées de manière appropriée. L'utilisation des ressources dépend de la disponibilité du financement d'un programme.