Thon blanc, Région du Pacifique 2019 au 2020
Résumé du Plan de gestion intégrée des pêches

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Le but du résumé de ce plan de gestion intégrée des pêches (PGIP) est de donner un aperçu des informations contenues dans la version complète du PGIP. Ce document permet, entre autre, de fournir aux participants, au personnel des Pêches et Océans Canada et aux conseils de cogestion reconnus par la loi, les renseignements essentiels concernant la gestion de la pêche. Le présent PGIP permet aussi à tous de comprendre les « règles » élémentaires d'une gestion durable de la ressource halieutique. La version complète du PGIP est disponible sur demande.

Le présent résumé du PGIP n’est pas un document exécutoire et ne peut constituer la base d’une contestation judiciaire. Le PGIP peut être modifié à tout moment, il ne peut entraver l’exercice des pouvoirs discrétionnaires du ministre qui lui sont attribués par la Loi sur les pêches. Le ministre peut, pour des raisons de conservation ou pour toute autre raison valable, modifier toute disposition du PGIP conformément aux pouvoirs qui lui sont reconnus par la Loi sur les pêches.

Dans tous les cas, lorsque le MPO est responsable de l'exécution d'obligations découlant d'accords sur des revendications territoriales, la mise en œuvre du PGIP devra être compatible avec ces obligations. Si le PGIP entre en conflit avec les obligations juridiques des accords sur les revendications territoriales, les dispositions de ces derniers prévaudront dans la mesure de l’incompatibilité.

Thon blanc

Thon blanc

Introduction générale et vue d'ensemble - chapitre 1 du PGIP

La pêche canadienne du Pacifique s’intéresse tout particulièrement au thon blanc (Thunnus alalunga), un grand migrateur pêché en utilisant des lignes traînantes. De nos jours, la pêche au thon blanc du Pacifique se fait principalement à la traîne avec des lignes équipées d'hameçons, des leurres artificiels sont remorqués derrière les bateaux qui se déplacent à environ 6 nœuds. Le filet maillant n'est pas autorisé.

La flotte côtière opère dans la zone économique exclusive (ZÉE) du Canada et en haute mer en vertu d'un permis de pêche au thon de catégorie « CT » que tous les bateaux ayant un permis rattaché au bateau et bénéficiant des privilèges de l'Annexe II peuvent utiliser. Les bateaux qui ne bénéficient pas des privilèges de l'Annexe II peuvent pêcher cette espèce de thon en haute mer en vertu de l'article 68 (haute mer uniquement) du permis.

À l'exception des fermetures permanentes et saisonnières (Annexe 2 du PGIP), la pêche au thon blanc du Pacifique sera ouverte du 1er avril au 31 mars de chaque année dans la ZÉE canadienne et en haute mer. Conformément aux privilèges de pêche et d'accès au port prévus dans le Traité canado-américain sur le thon blanc du Pacifique, un nombre limité de bateaux canadiens admissibles sont autorisés à pêcher le thon blanc dans la ZÉE des États-Unis, du 15 juin au 15 septembre de chaque année.

La gestion du thon blanc du Pacifique est assurée par deux organisations régionales de gestion des pêches (ORGP) : l’Inter-American Tropical Tuna Commission (IATTC) (Commission interaméricaine du thon tropical) et la Western and Central Pacific Fisheries Commission (WCPFC) (Commission des pêches du Pacifique ouest et central). Une description et une carte des zones de convention pour chacune de ces ORGP se trouve au chapitre 1.7 du PGIP. En outre, l’International Scientific Committee (ISC) (Comité scientifique international) fournit des avis scientifiques sur l’état des stocks de thon et de prises accessoires dans le Pacifique Nord à l’IATTC et à la WCPFC.

Le Canada a de nombreuses obligations liées à la gestion du thon blanc du Pacifique qui découlent des résolutions de l’IATTC et de la WCPFC. Ces obligations prévoient que certaines exigences soient spécifiées et mises en vigueur pour les bateaux de pêche au thon canadiens, ce qui est souvent fait par le biais des conditions du permis.

Le PGIP 2019-2020 décrit un certain nombre de changements directement liés au fonctionnement de cette pêcherie. Les modifications sont les suivantes : la suppression des palangres autorisées en vertu des permis CT, de plus grandes contraintes concernant les appels radio et l'obligation d'obtenir une autorisation supplémentaire pour la capture de thon dans la zone de la convention de la Western and Central Pacific Fisheries Commission ((WCPFC) (Commission des pêches du Pacifique centre-ouest et central). Les exploitants sont invités à consulter les conditions de permis pour connaitre en détail toutes les exigences.

Évaluation du stock, sciences et savoirs traditionnelles - chapitre 2 du PGIP

Évaluation des stocks

La dernière évaluation des stocks a été réalisée en avril 2018 par des scientifiques du groupe de travail ISC sur le thon (ISC Albacore Working Group (ALBWG)). Ce groupe est composé de scientifiques des pays suivants : Canada, Japon, Taïwan, États-Unis, Mexique, Corée et l’Inter-American Tropical Tuna Commission (IATTC) (Commission interaméricaine sur le thon tropical) et le Secretariat of the Pacific Community (SPC) (Secrétariat de la Communauté du Pacifique). Une période de modélisation a été utilisée entre 1993 et 2015 pour l’évaluation. Au cours de cette période, le total des captures de thon du Pacifique Nord débarquées a culminé à 119 300 tonnes en 1999, les captures ont diminué au début des années 2000, puis ont augmenté à nouveau, le tonnage de ces captures ont fluctué de 68 900 à 93 100 tonnes entre 2010 et 2015.

Interactions des écosystèmes

Le thon blanc du Pacifique Nord se trouve dans la zone épipélagique des eaux subtropicales et tempérées de l’océan. On l’associe le plus souvent aux structures frontales car ces zones, où les variations de température (fronts) sont fortes et la production primaire souvent élevée, attirent les proies. Les thons blancs nagent très rapidement et en continu, ce sont d'excellents prédateurs opportunistes. Le merlu du Pacifique (Merluccius productus), le Saury du Pacifique (Cololabis saira), le hareng du Pacifique (Clupea pallasii), l'anchois du nord (Engraulis mordax) et le calmar sont des proies qui jouent un rôle important dans l'alimentation des jeunes thons blancs. Les thons blancs ont peu de prédateurs, mais ils peuvent aussi parfois être la proie de grands mammifères marins, de requins et d’orphies.

Les activités de pêche à la ligne traînante sont effectuées près ou à la surface de l'océan. Les captures d'espèces non ciblées de poissons, de tortues attrapées accidentellement, de mammifères marins et d'oiseaux de mer sont généralement négligeables dans la pêche à la traîne du monde entier. Les captures accidentelles signalées dans la pêche canadienne du thon blanc du Pacifique Nord sont entre autre : le thon listao (Katsuwonus pelamis), le thon rouge du Pacifique (Thunnus orientalis), le coryphène ou mahi-mahi (Coryphaena hippurus), la limande à queue jaune (Seriola lalandi), le requin bleu (Prionace glauca) et le requin-taupe bleu (Isurus oxyrinchus).

En règle générale, l’approche de précaution en matière de gestion des pêches consiste à faire preuve de prudence lorsque les connaissances scientifiques sont incertaines, et à ne pas prendre comme prétexte l’absence d’information scientifiques pertinentes pour tarder à prendre des mesures ou à ne pas en prendre du tout, le but étant d’éviter que les stocks de poissons ou leur écosystème subissent des dommages. Cette approche est largement reconnue internationalement comme un élément essentiel de la gestion durable des pêches.

Approche de précaution

Le Ministère se réfère au Cadre pour une pêche durable (CPD). Il s’agit d’un ensemble de politiques que le MPO et d'autres groupes d'intérêt concernés par une gestion durable des pêches canadiennes utilisent dans le but de conserver les stocks de poissons et permettre aux pêcheries de prospérer. Le CDP comprend un cadre décisionnel qui intègre une approche de précaution en matière de pêche commerciale, récréative et à des fins alimentaires, sociales et rituelles : http://www.dfo-mpo.gc.ca/reports-rapports/regs/sff-cpd/precaution-fra.htm.

En règle générale, l’approche de précaution en matière de gestion des pêches consiste à faire preuve de prudence lorsque les connaissances scientifiques sont incertaines, et à ne pas prendre comme prétexte l’absence d’information scientifiques pertinentes pour tarder à prendre des mesures ou à ne pas en prendre du tout, le but étant d’éviter que les stocks de poissons ou leur écosystème subissent des dommages. Cette approche est largement reconnue internationalement comme un élément essentiel de la gestion durable des pêches.

Importance économique, sociale et culturelle - chapitre 3 du PGIP

Pêche autochtone

La pêche au thon à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR) est autorisée. Cependant, les informations sur l'accès à la pêche et la façon dont elle est utilisée sont limitées.

Pêche récréative

La pêche au thon blanc suscite un intérêt parmi les pêcheurs récréatifs lorsque la répartition des stocks le permet. Cet intérêt pourrait augmenter lorsque la technologie de récolte en haute mer donnera la possibilité aux pêcheurs récréatifs d’accéder au stock.

Pêche commerciale

Le thon blanc du Pacifique est l’un des poissons les plus importants pour les principales pêches canadiennes du Pacifique, à la fois pour son prix au kilo et pour la valeur totale débarquée dans la pêche. Le prix par kilogramme de thon blanc du Pacifique a considérablement augmenté ces dernières années pour atteindre 8,90 $ en 2017. Entre 2012 et 2017, la valeur totale des débarquements par an a été de 17 millions de dollars des É-U (en dollars de 2017), bien que le total des captures aient considérablement varié d'une année à l'autre.

Problèmes de gestion - chapitre 4 du PGIP

Permis de pêche au thon dans la ZÉE du Canada et limitation de l’effort des bateaux de pêche battant pavillon canadien

En général la flotte commerciale de pêche aux thonidés aurait préféré que le thon soit géré à l'aide d'un permis indépendant, distinct de toute association avec les espèces de l'Annexe II. Des représentants de l’industrie ont également fait part de leurs préoccupations du fait que les exploitants de bateaux canadiens qui capturent le thon dans la ZÉE du Canada ou en haute mer ne sont soumis actuellement à aucune limitation des captures ou de l’effort de pêche dans la pêche au thon. Le Ministère a examiné la possibilité de proposer une modification de la réglementation qui créerait une catégorie spéciale de permis de pêche au thon. Puis il a analysé les options et les avantages associés à la limitation de l'effort de pêche dans la pêche au thon blanc. Une grande incertitude règne quant aux résultats des différents scénarios. Il a été établi que l’approche de gestion actuelle présentait un faible risque pour la conservation du stock et une éventuelle violation des engagements internationaux du Canada. Le Ministère poursuivra la surveillance de l’état des stocks, de l’effort de pêche et du dynamisme de la flotte. Cependant, le Ministère a décidé de ne pas demander de modification de la règlementation et de ne pas poursuivre les travaux dont le but était de mettre au point des options ou des approches pour limiter les efforts de pêche du moment.

Progrès international dans l'évaluation d'une stratégie de gestion

Des travaux sont en cours pour faire progresser l’évaluation de la stratégie de gestion (ESG) du thon blanc du Pacifique Nord. L’ESG évalue les points de référence cibles possibles et les autres règles de contrôle de l'exploitation. Elle soutient la mise en vigueur de l'approche de précaution au niveau international. Ces travaux sont dirigés par le groupe de travail ALBWG. Les objectifs de gestion ont été définis, puis une série de points de référence possibles ont été proposés dans le cadre de trois ateliers sur l’ESG du thon blanc avec la participation de gestionnaires, de scientifiques et d’intervenants.

Attention apportée aux océans et à l’écologie - chapitre 5 du PGIP

Impacts sur les engins

Les bateaux de pêche au thon blanc utilisent couramment du matériel de pêche à la ligne, mais principalement des engins de pêche à la traîne. Les engins de pêche au thon sont déployés à la surface de la colonne d’eau. Dans des conditions normales d’exploitation aucun contact ne se produit avec les éléments benthiques et les habitats par conséquent les impacts environnementaux sont minimes voire nuls. La pêche au thon à la traîne est une activité très ciblée. Selon les rapports des pêcheurs, les prises accessoires et les impacts sur les mammifères marins et les oiseaux de mer sont minimes.

Autres préoccupations concernant les espèces

Des rencontres avec des espèces en péril, d'autres requins, des mammifères marins et des oiseaux de mer peuvent se produire dans la pêche au thon. Le Ministère et l'industrie de la pêche recueillent des informations sur ces rencontres pour le compte du programme Espèces en péril, de l'Unité gestion des mammifères marins du MPO et du Service canadien de la faune d'Environnement Canada.

Réflexions sur les océans et l'habitat

Pêches et Océans Canada participe à plusieurs initiatives de conservation marine dans la région du Pacifique. Ces initiatives ont déjà couvert plusieurs étapes de la planification, du développement et de la mise en œuvre. Les résultats de ces initiatives sont variables pour la pêche au thon. De plus amples informations sur ces questions sont disponibles au chapitre 5 et à l'Annexe 2 du PGIP.

Objectifs et critères de rendement / d'évaluation - chapitres 6 et 10 du PGIP

Objectifs

  1. Conservation des stocks : veiller à ce que les captures du thon blanc du Pacifique soit effectuées de manière à préserver la durabilité de la ressource et à favoriser l'approche de précaution en matière de gestion des pêches au sein des organisations régionales de gestion des pêches.
  2. Processus écosystémiques : garantir la conservation du stock de thon blanc du Pacifique et gérer l'impact des activités de capture des poissons sur l'écosystème. Des principes de gestion scientifiques seront appliqués avec prudence en fonction des risques en se basant sur les meilleurs avis scientifiques disponibles et en exerçant une surveillance exhaustive des activités de pêche.
  3. Accès pour les peuples autochtones : continuer de fournir aux Premières nations des possibilités de récolter à des fins alimentaires, sociales et rituelles, conformément à la décision de Sparrow (CSC, 1990) et à d'autres décisions des tribunaux.
  4. Consultation: maintenir un processus de consultation ouvert et transparent pour les discussions concernant les problèmes de gestion de l'exploitation de la pêche au thon blanc du Pacifique, notamment l'élaboration du PGIP annuel, les activités liées aux organisations régionales de gestion des pêches et à l'orientation à long terme de la pêche.
  5. Consultation : poursuivre la surveillance des activités de pêche grâce aux appels radio, aux journaux de bord et aux patrouilles aériennes en coopération avec les garde-côtes des États-Unis et d'autres autorités en charge de l’application de la loi.

Critères de performance / d'évaluation

  1. Conservation du stock : l’effort de pêche est maintenu à un niveau égal ou inférieur aux niveaux spécifiés dans la mesure de conservation et de gestion (MCG) de l’IATTC 2005-02 (Inter American tropical Tuna Commission). Le Comité scientifique international s'est engagé à déterminer le niveau des stocks et à conseiller les ORGP conformément aux principes de précaution.
  2. Processus écosystémiques : des mécanismes sont en place pour surveiller la pêche en recueillant des informations sur les captures et l'effort de pêche via les programmes d’appels radio et de journal de bord.
  3. Accès pour les peuples autochtones : des mécanismes sont en place pour que le Ministère reçoive des demandes d'autorisation de récolter à des fins ASR ; les demandes reçues sont traitées dans les meilleurs délais.
  4. Consultation : le projet de PGIP est distribué pour qu’il soit examiné et commenté pendant une période de 30 jours. Des réunions ont lieu avant et après la saison avec le conseil consultatif sur le thon. Le Ministère participe à des réunions bilatérales avec les États-Unis afin de faciliter les discussions et les négociations relatives aux traités.
  5. Conformité : une surveillance aérienne est effectuée, les résultats sont ensuite comparés aux autorisations. Les appels radio et les journaux de bord sont examiné pour vérifier qu’ils sont conformes aux attentes ; la non-conformité est traitée par le biais de mesures appropriées. Des homologues américains et internationaux chargés de la lutte contre la fraude sont engagés le cas échéant.

Accès et allocations - chapitre 7 du PGIP

Le ministre peut, pour des raisons de conservation ou pour toute autre raison valable, modifier les modalités d'accès, de répartition et de partage définies dans le présent PGIP, conformément aux pouvoirs conférés en vertu de la Loi sur les pêches.

Pêche autochtone

La récolte autochtone du thon blanc du Pacifique à des fins ASR peut avoir lieu sur l'ensemble de la côte là où elle est autorisée par un permis de pêche communautaire.

Pêche récréative

La récolte récréative du thon blanc du Pacifique est autorisée par un permis de pêche récréative dans les eaux à marées de la Colombie-Britannique. La limite de pêche pour le thon blanc du Pacifique est de 20 pièces par jour et la limite de possession est de 40 pièces.

Pêche commerciale

La capture commerciale du thon blanc du Pacifique est autorisée en haute mer dans les eaux canadiennes et dans les eaux des États-Unis faisant l’objet de permis appropriés. Il n'existe aucune restriction sur le nombre de permis autorisant la pêche en haute mer ou dans les eaux canadiennes. Chaque année, 45 bateaux canadiens sont admissibles à un permis qui leur permettent de pêcher dans les eaux américaines. Le total autorisé de captures est illimité pour la pêcherie commerciale canadienne au thon blanc du Pacifique.

Contacts de pêches et océans

Pour plus d'informations sur ce résumé du PGIP ou pour demander une version électronique de la version complète du PGIP, veuillez contacter Brad Langman au 604-666-2188 ou lui écrire à l'adresse courriel Bradley.Langman@dfo-mpo.gc.ca.