Oursin vert, Région du Pacifique 2018 au 2021
Sommaire du Plan de gestion intégrée des pêches

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L'objectif de ce résumé de plan de gestion intégrée des pêches (PGIP) est de donner un aperçu des informations qui se trouvent dans la version complète du PGIP. Le présent document permet aussi de communiquer les informations essentielles sur la pêche et la gestion de cette pêche au personnel de Pêches et Océans Canada, aux conseils de cogestion reconnus par la loi et aux autres parties prenantes. Le présent résumé de PGIP permet à toutes les parties de comprendre les « règles » élémentaires d’une gestion durable de la ressource halieutique. La version complète du PGIP est disponible sur demande.

Le présent résumé du PGIP n’est pas un document exécutoire ; il ne peut constituer la base d’une contestation judiciaire. Le PGIP peut être modifié en tout temps, il ne peut entraver l’exercice des pouvoirs discrétionnaires du ministre conféré par la Loi sur les pêches. Le ministre peut, pour des raisons de conservation ou pour toute autre raison valable, modifier toute disposition du PGIP conformément aux pouvoirs reconnus dans la Loi sur les pêches.

Dans tous les cas où le MPO est responsable de l'exécution d'obligations découlant d'accords sur des revendications territoriales, la mise en œuvre du PGIP devra être compatible avec ces obligations. Si le PGIP entre en conflit avec les obligations juridiques des accords sur les revendications territoriales, les dispositions de ces derniers prévaudront dans la mesure de l’incompatibilité.

Aperçu général/introduction - Chapitre 1 du PGIP

Green Urchin
Oursin vert : Strongylocentrotus droebachiensis

La pêche à l'oursin vert en plongée a débuté en 1987 et son effort a connu une montée stable jusqu'en 1992. En 1991, le nombre de permis délivrés a été restreint ; à l'heure actuelle, 49 admissibilités au permis de pêche existent. Le volume de quotas est resté relativement stable, cependant la récolte commercial a diminué au début des années 2000 en raison de la compétition sur les marchés. Depuis, une légère mais constante augmentation des débarquements a été observée jusqu’à ce jour.

La pêche à l'oursin vert est régie par une limite de taille minimale de 55 mm, des quotas de précaution ainsi que des ouvertures par secteur et par périodes de temps. Tous les débarquements commerciaux font l'objet d'un suivi dans le cadre d'un programme de vérification à quai (PVQ). Les oursins verts sont expédiés vivants et entiers vers le Japon. La qualité du produit, la demande et le caractère périssable des oursins ont limité la portée de cette pêche surtout aux secteurs accessibles de la côte sud.

La pêche autochtone à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR) est possible sur l'ensemble de la côte si elle est autorisée par un permis communautaire, un document de pêche ou dans le cadre d’un traité.

La pêche récréative est ouverte toute l'année sur l'ensemble de la côte ; c'est une pêche à accès libre assujettie à une limite de prises quotidienne, à une limite de possession de deux jours et à des restrictions quant au nombre d'engins.

Évaluation des stocks – Connaissances scientifiques et traditionnelles - Chapitre 2 du PGIP

L'évaluation des stocks d'oursins verts est généralement effectuée tous les trois ans et consiste à analyser des données recueillies de sources dépendantes et indépendantes des pêches (relevés). Les principaux objectifs des relevés sont d'évaluer les variances des populations d'oursins verts, de calculer les estimations de la biomasse et de surveiller les impacts de la pêche commerciale. Les relevés dépendants des pêches fournissent aussi des renseignements sur la partie de la population dont la taille est inférieure à la taille réglementaire, ce qui donne un aperçu du recrutement de la pêche.

Les connaissances traditionnelles des peuples autochtones ne sont généralement pas accessibles pour cette espèce. Les connaissances écologiques traditionnelles, constituées d'observations et de commentaires recueillis au fil des années auprès de patrouilleurs ou de plongeurs de l'industrie de la pêche commerciale, contribuent à déterminer les emplacements qui seront visés par les études scientifiques, et elles sont prises en compte dans les décisions de gestion.

Profil économique de la pêche - Chapitre 3 du PGIP

On pêche l'oursin vert tant sur la côte est que sur la côte ouest du Canada. L'oursin vert de la côte ouest du Canada est pêché par des plongeurs et vendu entier et vivant, surtout sur le marché japonais. La qualité du produit et son caractère périssable ont limité la pêche surtout aux secteurs accessibles de la côte sud. Ce sont les Japonais qui sont les plus grands consommateurs d'oursin vert, mais les ventes ont récemment connu une hausse sur le marché et dans les restaurants locaux.

L'industrie canadienne est aux prises avec une importante concurrence, le plus grand concurrent étant la pêche illicite, non déclarée, non réglementée (INN) en Russie. Les oursins russes sont pêchés près du Japon, puis livrés au marché plus frais et vendus moins cher que ceux de Colombie-Britannique.

Accès et allocation - Chapitre 6 du PGIP

Le ministre peut, pour des raisons de conservation ou pour toute autre raison valable, modifier l’accès, les allocations et les modalités de partage décrites dans le présent PGIP, conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés en vertu de la Loi sur les pêches.

La pêche commerciale est assujettie à un TAC, à des permis délivrés selon un accès limité, à des quotas par secteur et à un taux de récolte préventif. À ce jour, la pêche autochtone à des fins alimentaires, sociales et rituelles n'a pas été limitée. La limite quotidienne imposée dans le cadre de la pêche récréative à l'oursin vert (toutes espèces confondues) est de 12 individus, et elle est assortie d'une limite de possession de 24 individus. L'espèce ne peut être pêchée qu'à la main. Les besoins des aquaculteurs seront pris en compte de façon équitable avec ceux des autres utilisateurs des secteurs commercial et récréatif.

Modalités d'intendance partagée Chapitre 8 du PGIP

Un accord de collaboration décrit en détail la relation de travail entre Pêches et Océans Canada et l'association de l'industrie, la West Coast Green Urchin Association (WCGUA). Cet accord prévoit un plan de travail qui indique les activités relatives à la pêche commerciale que doivent réaliser les deux parties et les contributions financières annuelles de chacune aux programmes de recherche scientifique, de gestion et d'application de la loi.

Enjeux de gestion - Chapitres 4, 5 et 7 du PGIP

N. Enjeu de gestion Objectifs Mesure de gestion
1 Collecte de renseignements biologiques. Effectuer des relevés continus et des recherches afin d'améliorer l'information sur les stocks, les caractéristiques biologiques et les répercussions sur la pêche commerciale. Une gestion fondée sur l'approche de précaution, qui permet à Pêches et Océans Canada de respecter ses objectifs de conservation, se poursuivra dans les prochaines années.
2 Surveillance des prises de tous les utilisateurs. Veiller à ce que tous les pêcheurs soient consignés. Continuer d'élaborer des programmes de surveillance des prises pour tous les secteurs.

Processus de gouvernance

La pêche à l'oursin vert est régie par la Loi sur les pêches et ses règlements.

Le principal organe consultatif pour cette pêche est le Comité sectoriel sur l'oursin vert. Le comité est composé de membres du Ministère, de Premières Nations, de l'industrie de la pêche commerciale et d'autres secteurs. Les membres se réunissent chaque année au printemps afin de fournir des conseils au Ministère sur le PGIP. L'ébauche de PGIP est publiée pour une consultation publique de 30 jours, et la version définitive du PGIP est publiée aux fins d'approbation par le directeur général régional de la région du Pacifique. La délivrance de permis pour la pêche commerciale débute en août, et la pêche ouvre le 1er septembre.

Plan de conformité - Chapitre 9 du PGIP

Le personnel de C et P cherchera des occasions de surveiller cette pêche et de mettre en application les règlements la concernant, conformément aux priorités en matière de surveillance et de mise en application de la loi établies par la haute direction pour la région du Pacifique.

Examen du rendement - Chapitre 10 du PGIP

Les indicateurs de rendement sont énoncés dans l'examen d'après-saison (Annexe 1 du PGIP).

Les évaluations du stock et les activités de recherche y sont également énoncées. L'examen d'après-saison peut englober les résultats découlant des réunions tenues avec les Premières Nations et d'autres secteurs concernant l'oursin vert. La pêche commerciale sera évaluée par rapport à des mesures de rendement comme la quantité de produits débarquée et la valeur de la pêche. Les commentaires des membres du Comité sectoriel sont également inclus. L'examen d'après-saison portera aussi sur le temps accordé aux activités d'application de la loi dans le cadre de la pêche.

Personne-ressource à Pêches et Océans Canada

Pour obtenir de plus amples renseignements concernant le résumé du PGIP ou pour demander une version électronique intégrale du PGIP, veuillez communiquer avec Erin Wylie par téléphone au 250-756-7271 ou par courriel à l'adresse Erin.Wylie@dfo-mpo.gc.ca.