Signalez une infraction liée à la pêche
Contactez-nous au « Observez, notez, signalez» (ONS)
- Courriel : DFO.ORR-ONS.MPO@dfo-mpo.gc.ca
- Sans frais : 1-800-465-4336
- Vancouver métropolitain : 604-607-4186
Rapporter les braconniers et les pollueurs
Si vous êtes témoin d’une infraction à la réglementation sur la faune ou l’environnement dans les zones non marines lors de votre sortie de pêche, composez le numéro « RAPP » (signalez la présence de braconniers et de pollueurs) de la Colombie-Britannique à 1-877-952-RAPP (7277).
Vous pouvez contribuer à protéger les pêches en empêchant les infractions avant qu’elles ne soient commises. La vigilance de chacun peut dissuader ceux qui seraient tentés d’enfreindre la réglementation. Si vous êtes témoin d’une infraction, pensez «ONS » : observez, notez, signalez.
Observez ce que la personne fait. Parmi les violations courantes, on compte :
- le dépassement de la limite quotidienne
- la pêche dans un secteur fermé
- l’utilisation d’engins de pêche illégaux
- les dommages à l’habitat du poisson et la pollution
Notez vos observations. Dès que possible, écrivez ce que vous avez vu. Mettez par écrit les détails suivants :
- la date, l’heure et le lieu (p. ex., ville ou village le plus proche, lieu de pêche, cours d’eau, adresse la plus proche);
- l’identité ou la description des contrevenants (p. ex., taille, poids, couleur des cheveux, âge, vêtements portés, nombre de contrevenants);
- la description de l’embarcation ou du véhicule (p. ex., numéro d’immatriculation du véhicule ou du bateau, longueur, couleur, marque, modèle et type d’embarcation, attributs distinctifs);
- les signes indiquant que les contrevenants sont peut-être toujours sur les lieux (p. ex., prises, déchets de poisson, engins de pêche, etc.).
Signalez ce que vous voyez en nous contactant par ces moyens.
Déclaration d'avis de confidentialité
Veuillez noter que les appels à la ligne Observez, notez et signalez peuvent être surveillés ou enregistrés afin de faciliter la gestion d’information précise et l’assurance de la qualité. En choisissant d’appeler la ligne Observez, notez et signalez, sachant que les appels peuvent être surveillés ou enregistrés, cela indique que vous consentez expressément à être surveillé ou enregistré. Les renseignements que vous fournissez durant l'appel sont recueillis en vertu de la section 2 du Code criminel, les sections 5 et 49-56 de la Loi sur les pêches, les sections 85 et 115-118 de la Loi sur les espèces en péril, la section 3 de la Loi sur la protection des pêches côtières, la sous-section 33(1)(c) et les sections 35 et 39 de la Loi sur les océans, et les sections 174 – 184 de la Loi sur la marine marchande du Canada aux fins de l’administration du programme de contrôle, de suivi et de surveillance, visanté à détecter et dissuader les activités illégales sous le mandat du MPO. Les renseignements peuvent être utilisés pour l’application de la loi et d’enquêtes, la planification ou la gestion de programmes, l’élaboration de rapports, à des fins de sécurité et de sûreté, la vérification, l’évaluation, l’analyse de statistiques, la recherche et l’élaboration de politiques, et peuvent être divulgués aux fournisseurs de services sous contrat avec le MPO. En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit de rectifier vos renseignements personnels, d’y accéder et de les protéger. Vous avez aussi le droit de déposer une plainte auprès du commissaire à la protection de la vie privée du Canada au sujet du traitement par le MPO de vos renseignements. Les renseignements personnels recueillis durant l'appel sont décrits dans la banque des renseignements personnels MPO PPU 075 et l'on peut y accéder et en évaluer l'exactitude.
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