Politique concernant le saumon sauvage 2018 au 2022 plan de mise en oeuvre : Rapport annuel 2019 au 2020

Politique concernant le saumon sauvage 2018 au 2022 plan de mise en oeuvre : Rapport annuel 2019 au 2020
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Sommaire

Le 11 octobre 2018, le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière a publié le Plan de mise en œuvre de la Politique concernant le saumon sauvage 2018-2022 (le Plan). Ce document décrit neuf approches générales et 48 mesures que le Ministère s’est engagé à entreprendre et à diriger au cours de la présente période de cinq ans afin de mettre en œuvre la Politique du Canada pour la conservation du saumon sauvage du Pacifique – aussi connue sous le nom de Politique concernant le saumon sauvage (PSS). En accord avec le principe voulant que « ce qui est mesuré est réalisé », et afin de respecter l’engagement du gouvernement du Canada en matière d’ouverture et de transparence, le Plan comprend l’engagement du ministère des Pêches et des Océans (MPO) à réaliser des examens du rendement, y compris des rapports publics annuels sur l’état et les progrès des principales mesures. Bien que l’examen annuel des plans de travail et des activités d’après-saison fasse partie des activités normales, les rapports publics sur l’état d’avancement des activités du Plan permettent de tenir les partenaires et le public informés en temps opportun des progrès accomplis, de cerner rapidement les défis qui se posent, et d’analyser les leçons retenues.

En 2019-2020, le Ministère a réalisé toutes les approches générales et un certain nombre des activités principales du Plan qui font progresser la surveillance des stocks de saumon sauvage, l’évaluation et la surveillance des habitats et des écosystèmes, la planification stratégique intégrée, l’exécution du programme et la collaboration continue avec la province de la Colombie-Britannique, les Premières Nations et les autres intervenants, ou il a progressé dans ces domaines.

Approches générales Activités ayant une date d’achèvement cible Activités continues
Nombre d’activités 9 26 22
Nombre d’activités sur la bonne voie ou terminées en 2019-2020 9 (100%) 16 (62%) 20 (91%)
Nombre d’activités retardées ou confrontées à des défis en 2019-2020 0 (0%) 10 (38%) 9 (9%)

Le présent rapport annuel donne un aperçu de l’état d’avancement des activités, présente les indicateurs de rendement et décrit l’état d’avancement de chaque activité, notamment de l’information pour fournir le contexte et les stratégies d’atténuation pour les activités retardées ou confrontées à des défis.

Introduction and context

Contexte

Le saumon sauvage du Pacifique est un élément emblématique de la vie et de la culture de la côte Ouest du Canada. Il a une immense valeur pour les écosystèmes naturels, les pratiques culturelles et spirituelles, les activités récréatives et les emplois le long de la côte et dans les bassins hydrographiques intérieurs de la région du Pacifique. Le saumon du Pacifique est une espèce clé des écosystèmes marins, d’eau douce et terrestres. Beaucoup d’espèces de la faune et de la flore – des épaulards aux ours noirs en passant par les sapins de Douglas – dépendent de la migration des saumons pour leur survie et leur bien-être. Les saumons sont également inextricablement liés aux communautés autochtones de la Colombie-Britannique (C.-B.) et du Yukon, non seulement en tant que source traditionnelle de nourriture, mais aussi comme un élément essentiel de leur bien être nutritionnel, spirituel, culturel, social et économique. Enfin, le saumon sauvage soutient également des pêches commerciales et récréatives qui sous-tendent le tissu socio-économique de la région du Pacifique. Les entreprises dérivées de ces activités de pêche (la transformation du poisson, les guides touristiques, les détaillants d’appâts, les hôtels, l’écotourisme, les restaurants et autres) ont des effets en cascade sur l’économie, la création d’emplois et les revenus.

Lors de sa publication à l’automne 2018, le Plan décrivait les approches et les activités générales que Pêches et Océans Canada s’était engagé à entreprendre au cours des cinq prochaines années, notamment la façon dont il utilise son expertise scientifique et de gestion pour assumer ses responsabilités en matière de conservation du saumon sauvage du Pacifique. Ce travail s’appuie sur treize années de travail déjà mené par le Ministère et met l’accent sur l’élaboration de directives communes et de méthodes normalisées. La gestion du saumon du Pacifique est intrinsèquement complexe et les répercussions des changements climatiques et d’autres facteurs externes ajoutent de nouveaux défis.

En 2019-2020, la pandémie de la COVID-19 a touché les Canadiens d’une manière sans précédent. Les perturbations économiques et sociales déclenchées par la COVID-19 ont eu une incidence sur la gestion des pêches et les efforts de conservation à l’échelle locale, nationale et mondiale. Le Ministère s’est adapté rapidement pour continuer d’offrir des services et des activités essentiels. La COVID-19 a également changé la façon dont les peuples autochtones, l’industrie, les groupes environnementaux et les intervenants sont en mesure de collaborer avec le MPO, bien que le Ministère continue de le faire dans toute la mesure du possible en utilisant de nouveaux outils et de nouvelles approches. Dans le cadre du plan d’intervention du gouvernement du Canada en réponse à la COVID-19, le MPO a continué de concentrer ses efforts sur le maintien des services essentiels tout en faisant progresser les mesures visant à réduire au minimum la transmission du virus.

Le gouvernement du Canada reconnaît l’importance de protéger le saumon du Pacifique pour tous les Canadiens et est déterminé à prendre des mesures efficaces pour atteindre cet objectif en s’adaptant aux nouvelles réalités opérationnelles causées par la COVID-19, en mettant en œuvre des changements législatifs et réglementaires clés et en collaborant avec des partenaires gouvernementaux internationaux, provinciaux et territoriaux, autochtones et locaux.

Répercussions des changements climatiques et environnementaux

Le saumon du Pacifique réagit aux changements climatiques dans ses habitats marins et en eau douce. La région nord-ouest de l’océan Pacifique se réchauffe et les récentes vagues de chaleur marine comme « la masse » (The Blob), une grande masse d’eau relativement chaude dans le nord-ouest de l’océan Pacifique, affectent les réseaux alimentaires dont dépend le saumon du Pacifique. Les habitats en eau douce de la Colombie-Britannique et du Yukon se réchauffent aussi et connaissent des périodes plus extrêmes de pluie et de sécheresse. Les effets des changements climatiques dans l’eau douce sont aggravés par des changements naturels et humains dans le paysage, comme les feux de forêt, le développement humain, l’exploitation forestière et l’agriculture. Bien qu’il puisse y avoir des exceptions, des tendances générales pour ce qui est du saumon se dessinent, notamment le déclin de l’abondance du quinnat dans l’ensemble de son aire de distribution, le déclin du saumon rouge et du coho, en particulier dans les latitudes canadiennes méridionales, tandis que la situation du saumon rose et du kéta est généralement meilleure.

Les montaisons du saumon du Pacifique en 2019 ont été particulièrement faibles pour de nombreuses espèces et populations de saumon. La montaison du saumon rouge du fleuve Fraser était la plus faible jamais enregistrée. Les effets climatiques sur le saumon du Fraser ont été exacerbés par un glissement de terrain naturel sur le fleuve près de Big Bar, découvert en juin 2019. Le glissement de terrain, qui a bloqué le passage en amont du saumon adulte du Pacifique qui migre vers ses frayères, aura une incidence sur le rendement futur du saumon. Historiquement, le fleuve Fraser est l’un des plus importants systèmes de production de saumon du Pacifique au monde. Des travaux sont en cours pour atténuer les effets du glissement de terrain sur la migration du saumon, au moyen d’une intervention conjointe des gouvernements fédéral, provincial et des Premières Nations. Beaucoup de progrès a été réalisé, et les travaux se poursuivront tout au long de 2020. Le MPO reconnaît le besoin continu de collaborer avec les partenaires et les intervenants pour gérer le cycle de vie complexe du saumon du Pacifique, compte tenu de ces défis environnementaux continus et en évolution.

Contexte international

Le Traité sur le saumon du Pacifique (TSP) est le principal accord par lequel le Canada et les États-Unis (É.-U.) s’engagent à coopérer bilatéralement sur les questions relatives à la conservation, à la gestion et à la répartition internationale du saumon du Pacifique. Le Traité engage les Parties à coopérer en matière de science, d’évaluation des stocks et de mise en valeur du saumon, et à élaborer des ententes particulières de conservation et de partage des captures pour des stocks et des pêches de saumon particuliers. Ces accords de conservation et de partage des captures sont décrits dans plusieurs « chapitres portant sur la pêche » de l’annexe IV du Traité, qui sont organisés par région géographique et/ou espèce de saumon et qui sont renégociés périodiquement par les Parties (habituellement selon un cycle de 10 ans).

Le chapitre 4, qui porte sur la gestion du saumon rouge et du saumon rose du fleuve Fraser, a expiré le 31 décembre 2019. Le Ministère a appuyé les négociations visant à renouveler cet important chapitre, et les négociateurs canadiens et américains ont conclu une entente de principe sur les modifications proposées en février 2019. Les deux gouvernements ont accepté l’application provisoire des modifications à compter du 1er janvier 2020 pendant que le processus de ratification est achevé. Les nouvelles modifications devraient entrer en vigueur en 2020 et demeurer en vigueur pendant neuf ans.

Des consultations ont été menées auprès des Premières Nations et des intervenants avant et pendant ces négociations. Le Ministère continuera d’organiser des séances de consultation et des réunions, au besoin, pour cerner les préoccupations potentielles au sujet de l’entente, en discuter et les atténuer.

Importance de la collaboration

La santé actuelle et future des populations de saumon du Pacifique dépend du travail accompli par de nombreux organismes de réglementation importants, les Premières Nations, les collectivités et les organisations. Ainsi, les partenariats avec le fédéral, les provinces, les territoires, les administrations locales et les gouvernements autochtones sont des éléments essentiels d’une approche intégrée de la gestion et de la conservation du saumon du Pacifique. Le cadre de compétences pour le saumon du Pacifique englobe les différents pouvoirs conférés par la loi pour la gestion de l’habitat, la gestion intégrée des ressources et la protection des terres, ainsi que des plans de gestion locaux et le zonage. Dans ce paysage complexe, le Ministère travaille avec différents partenaires selon les autorités concernées et l’échelle spatiale de l’activité entreprise.

Le travail du MPO avec ses partenaires sur le saumon du Pacifique et son habitat est guidé par l’engagement pris par le gouvernement du Canada de renouveler sa relation de nation à nation avec les peuples autochtones et par plusieurs politiques clés, notamment l’approche de précaution et la Politique concernant le saumon sauvage. Les principes de la Politique concernant le saumon sauvage – axés sur la conservation, la collaboration avec les Premières Nations, la prise de décisions qui assurent une utilisation durable, et un processus ouvert et transparent – orientent le travail du Ministère. Le Plan met l’accent sur une myriade d’activités à l’échelle du Ministère, dont la réalisation est souvent décentralisée et les responsabilités réparties entre plusieurs directions générales, programmes et équipes au sein du Ministère. Cela peut poser des défis, car les gens se tournent vers le Ministère pour obtenir des conseils à l’échelle locale. Afin de relever ce défi, le Ministère continue de chercher des améliorations, en aidant son personnel à tous les niveaux et dans toutes les régions géographiques à collaborer efficacement avec ses partenaires dans les activités liées à la Politique concernant le saumon sauvage, tout en élaborant des outils d’orientation.

Bien que le présent rapport décrive les progrès réalisés par le Ministère en ce qui concerne les mesures qu’il prend ou dirige, le MPO reconnaît que ses partenaires de la Colombie-Britannique et du Yukon contribuent eux aussi activement à l’objectif de la Politique concernant le saumon sauvage de maintenir et de rétablir les populations de saumon sauvage. Le gouvernement du Canada a reconnu l’intérêt des partenaires de la Colombie-Britannique, du Yukon et du reste du Canada à mieux protéger le poisson et son habitat grâce à la modernisation de la Loi sur les pêches.

Loi sur les pêches modernisée

Le 6 février 2018, le gouvernement du Canada a proposé des modifications pour rétablir les protections perdues et intégrer des mesures de protection modernes à la Loi sur les pêches. Le 21 juin 2019, la Loi sur les pêches modernisée a reçu la sanction royale et a pris force de loi. La Loi a été élaborée à la suite de vastes consultations. Le Ministère a entendu les peuples autochtones, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les représentants de l’industrie, les intervenants et le public de partout au pays, qui ont demandé des lois solides, équitables et claires qui protègent l’environnement, les océans et les plans d’eau du Canada. On a reconnu qu’un secteur de la pêche sain et durable revêt une importance cruciale pour l’économie canadienne. À l’avenir, deux aspects clés découlent de la modernisation de la Loi sur les pêches : l’introduction de dispositions sur les stocks de poissons pour les principaux stocks de poissons prescrits et la création du Programme de protection du poisson et de son habitat (PPPH).

Nouvelles dispositions concernant les stocks de poissons

Le Ministère travaille à la mise en œuvre de règlements qui appuient le pouvoir de la Loi de prescrire les stocks de poissons et leurs plans de rétablissement. La Loi contient des dispositions sur les stocks de poissons qui établissent des engagements contraignants pour la mise en œuvre de mesures visant à maintenir les stocks de poissons importants prescrits dans la réglementation aux niveaux nécessaires pour promouvoir la durabilité. En outre, dans le cas des stocks importants prescrits dans la réglementation qui sont épuisés ou en voie de le devenir, les dispositions autorisent l’élaboration et la mise en œuvre de plans de rétablissement. Des travaux sont en cours pour opérationnaliser les pouvoirs de la Loi au moyen de règlements.

Au cours de 2020, le Ministère devrait publier un projet de règlement sur les nouvelles dispositions relatives aux stocks de poissons et les plans de rétablissement dans la Gazette du Canada, Partie I, pour commentaires publics. Le règlement proposé devrait promouvoir la durabilité des stocks prescrits du saumon du Pacifique et de son habitat. Le Ministère a tenu des consultations sur le projet de règlement en 2018-2019, qui abordaient notamment des modifications proposées au Règlement de pêche (dispositions générales) : prescrire un groupe de grands stocks (lot 1) qui seront assujettis aux nouvelles dispositions sur les stocks de poissons en vertu de la Loi sur les pêches, et établir le contenu et le calendrier requis pour l’élaboration des plans de rétablissement requis en vertu de la Loi sur les pêches.

La liste des stocks proposée pour le lot 1 comprend une combinaison de stocks classés actuellement dans la zone saine, tel que décrit dans le document du MPO intitulé Un cadre décisionnel pour les pêches intégrant l’approche de précaution (Politique sur l’AP) de 2009, ainsi que des stocks pour lesquels le MPO s’est déjà engagé à élaborer et à mettre en œuvre des plans de rétablissement. Trois stocks de saumon du Pacifique du lot 1 avaient été proposés pour consultation en décembre 2018 : Quinnat de la côte ouest de l’île de Vancouver (COIV), quinnat de l’Okanagan et coho du Fraser intérieur du sud.

Le contenu requis des plans de rétablissement proposés est fondé sur les politiques de rétablissement existantes du MPO, telles qu’elles sont décrites dans la Politique sur l’AP et les Directives d’élaboration d’un plan de rétablissement conforme à la Politique cadre de l’approche de précaution de 2013 : Assurer la croissance d’un stock pour le faire sortir de la zone critique. En outre, la Loi sur les pêches exige que des plans de rétablissement soient mis en place dans les 24 mois suivant la date à laquelle le ministre a prescrit le stock dans un règlement si le stock est déjà en deçà de son point de référence limite (PRL), ou dans les 24 mois suivant le déclin du stock au PRL ou en deçà de celui-ci.

Programme de protection du poisson et de son habitat

Le Programme de protection du poisson et de son habitat est un nouveau programme créé pour mettre en œuvre les éléments clés de la nouvelle Loi sur les pêches. Le Programme administre les projets d’aménagement dans l’habitat du poisson et autour de celui-ci et en assure la conformité; l’autorité du programme est établie en vertu des dispositions sur la protection du poisson et de son habitat de la Loi sur les pêches et des dispositions pertinentes de la Loi sur les espèces en péril.

Le Programme met l’accent sur quatre domaines : l’examen et les conseils réglementaires, la planification intégrée, la mobilisation et les partenariats, et la mobilisation des Autochtones. La planification intégrée met l’accent sur des activités proactives couvrant une variété d’initiatives visant à cerner les possibilités de collaborer avec d’autres parties pour protéger, conserver et restaurer le poisson et son habitat. Les activités de réglementation comprennent l’exécution d’examens réglementaires et de surveillance des projets dans l’eau et à proximité afin d’assurer leur conformité à la Loi sur les pêches et à la Loi sur les espèces en péril (LEP) et la coordination des conseils ministériels dans le cadre des évaluations d’impact [évaluation environnementale (EE)] pour les projets faisant l’objet d’évaluations d’impact fédérales. Les activités de mobilisation et de partenariat comprennent la collaboration avec des groupes autochtones et les administrations provinciales, territoriales et municipales/locales dans des domaines d’intérêt commun pour protéger, conserver et restaurer le poisson et son habitat, et pour assurer le financement des capacités au moyen de programmes de subventions et de contributions.

Progrès d’ensemble de la mise en œuvre de la Politique concernant le saumon sauvage

Au cours de la dernière année, beaucoup de travail a été accompli dans le cadre des activités décrites dans le plan quinquennal de mise en œuvre de la PSS. Il y a eu beaucoup de succès, ainsi que quelques défis nouveaux et continus. Globalement, 100 % des approches générales et 75 % des activités sont achevées ou en bonne voie pour 2019-2020. Il s’agit là d’un effort soutenu de la part du Ministère, qui témoigne de l’engagement continu du MPO d’atteindre l’objectif de la PSS de rétablir et de maintenir des populations de saumon saines et diversifiées et leurs habitats.

En ce qui concerne les 26 activités dont la date d’achèvement cible est définie (le tableau bleu ci-après), 62 % sont terminées ou en bonne voie d’être achevées d’ici la date cible, et 38 % ont été retardées. Pour les 22 activités continues (le tableau violet ci après), 91 % sont sur la bonne voie et progressent régulièrement comme prévu. Seules 9 % des activités en cours sont confrontées à des défis en matière d’exécution.

Pour obtenir des informations détaillées sur les approches générales et les progrès des différentes activités de la PSS, y compris le contexte additionnel et les stratégies d’atténuation, veuillez consulter l’annexe B à la fin du présent rapport.

Overarching Approaches
Version textuelle

approches générales :

approches générales :

Activités ayant une date d'achèvement cible
Terminée L’activité était entièrement terminée à la date d’achèvement prévue.
En bonne voie Des progrès ont été réalisés pour cette activité, et elle est en bonne voie d’être achevée à la date d’achèvement prévue.
Retardée L’activité est retardée, mais des stratégies d’atténuation sont en place pour la terminer.
Activités continues
En bonne voie, en cours Des progrès ont été réalisés cette année et l'activité est en bonne voie d’être réalisée sur une base continue.
Confrontée à des défis, en cours L’activité se heurte à des difficultés d’exécution, et des stratégies d’atténuation ont été mises en place dans le but de la faire passer au stade « En bonne voie, en cours ».
graph showing 48 activities
Version textuelle

48 Activités: 26 avec une date d’achèvement cible; 22 en cours

Activités avec une date d’achèvement cible

Activités en cours

Faits saillants des activités de la Politique concernant le saumon sauvage

Même si l’annexe à la fin du présent rapport décrit l’état d’avancement de chaque activité, y compris de nombreuses activités en cours qui ont fait des progrès cette année, cette section présente des aperçus précis de la mise en œuvre de la PSS pour :

Faits saillants des activités en 2018-2019

Activité 16 : Publier le rapport sur la méthode d’évaluation des risques pour le saumon (MERS) pour évaluer le risque d’événements ou de régimes de perturbations dans les écosystèmes d’eau douce et marins afin de contrôler l’état et les tendances des UC

Retardée : La méthode d’évaluation des risques pour le saumon (MERS) en est aux dernières étapes de la révision. Des priorités concurrentes ont retardé la publication du rapport. On prévoit affecter des ressources supplémentaires à cette activité pour appuyer la publication en 2020. Malgré le retard, les travaux liés à cette activité se poursuivent, avec six documents publiés par le MPO depuis 2015 contenant le contenu utilisé dans l’élaboration de la MERS et pour éclairer les ateliers.

Activité 29 : Cartographier les UC, les écosystèmes d’eau douce et marins, les zones de gestion des pêches et les unités de prévision afin de préciser les liens entre eux et de les imbriquer

Retardée : Les travaux visant à cartographier les UC et les zones de gestion des stocks (ZGS) et à les relier sont en cours. Dans le cadre de la mise en œuvre de la Loi sur les pêches, des travaux sont effectués pour simplifier les cartes des UC et définir les ZGS. De plus, le PPPHP examine des options pour définir et relier les regroupements d’écosystèmes aux fins de la planification. Dans l’immédiat, un nouveau poste d’employé a été créé pour commander des données et mettre en place des contrats afin de développer des couches spatiales. Ce travail contribuera à la cartographie des UC et aidera à clarifier les liens entre elles.

Faits saillants des activités en 2019-2020

Bien que l’annexe B à la fin du rapport donne un aperçu de l’état d’avancement de chaque activité, y compris de nombreuses activités en cours qui ont progressé cette année, cette section présente des aperçus de la mise en œuvre de la PSS pour les huit activités dont l’achèvement est prévu durant le présent exercice financier (avril 2019 à mars 2020), ainsi qu’une activité additionnelle qui a été terminée avant l’année d’achèvement prévue et des nouvelles initiatives annoncées.

Progrès réalisés à l’égard des activités du Plan dont la date d’achèvement prévue est le 31 mars 2020

Activité 6 : Appliquer et perfectionner une approche pour définir et établir l’ordre de priorité des UC ou des groupes d’UC pour les évaluations de l’état biologique

Retardée : Des travaux sont en cours sur plusieurs fronts pour les évaluations de la situation, y compris la documentation et l’élaboration de cadres de gestion et d’évaluation axés sur les unités de gestion des stocks (groupes d’UC) qui comprennent à la fois des cadres riches en données et des cadres limités en données, et l’élaboration d’une méthodologie pour déterminer les points de référence limites dans les situations où les données sont limitées. Ce travail sera utile pour les groupes d’UC dont l’information sur les UC individuelles et les évaluations synoptiques des UC sont limitées. Le ministère travaille actuellement à la compilation de renseignements plus généraux pour aller de l’avant.

Activité 17 : Publier des rapports sur les résultats des premières applications de la MERS d’après un ou plusieurs ateliers (p. ex. saumon quinnat de la rivière Cowichan, saumon rouge de la baie Barkley)

Retardée : Le rapport de l’atelier sur la MERS de la rivière Cowichan est presque terminé. Le personnel scientifique du MPO travaille actuellement avec l’auteur principal du rapport pour le terminer, l’objectif étant de publier le rapport en 2020 en même temps que le rapport sur la MERS noté à l’activité 16.

Activité 23 : Élaborer des options et des mesures recommandées dans le cadre du projet de survie des saumons dans la mer des Salish afin de contrer les menaces anthropiques et les facteurs limitatifs biologiques qui nuisent à la survie des saumons quinnat et coho dans la mer des Salish

Retardée : Cette activité est retardée, car le calendrier des réunions multilatérales entre le MPO, les fonctionnaires américains, les Premières Nations et les intervenants pour résumer les résultats du projet de survie des saumons dans la mer des Salish n’a pas donné suffisamment de temps pour réaliser les objectifs des activités. Toutefois, en 2019, la synthèse des divers projets de recherche a été désignée comme une priorité clé; une réunion de synthèse pour terminer la rédaction des documents finaux a eu lieu en décembre 2019 et en janvier 2020. Les principaux sujets des documents de synthèse ont été cernés, et ces documents sont actuellement en préparation, leur présentation aux fins de publication est prévue pour 2020. Les documents de synthèse appuieront la réalisation des objectifs de cette activité.

Au cours des cinq dernières années d’activités des projets, plus de 30 articles et rapports ont été publiés sur diverses composantes du programme de recherche, notamment sur les conditions océaniques, le zooplancton, les prédateurs et l’évolution des populations de saumon au cours des dernières décennies. L’information sur le saumon juvénile fournie dans le cadre de ce projet continuera d’appuyer une partie du programme de base annuel de surveillance du saumon juvénile du Secteur des sciences du MPO. L’information fournie par l’étude quinquennale aidera à cibler les activités de surveillance en vue de régler les principaux goulots d’étranglement ou les périodes de mortalité du saumon juvénile dans son milieu marin, pour l’espèce ou le stock.

Activité 34 : Documenter l’activité de programme du Programme de mise en valeur des salmonidés (PMVS) par UC (mise en valeur, participation communautaire, restauration de l’habitat)

Retardée : Toutes les améliorations apportées aux écloseries sont documentées dans une base de données régionale, par UC. Les travaux ont progressé pour documenter la participation communautaire et les activités de restauration de l’habitat par bassin hydrographique parce qu’elles profitent souvent à de multiples espèces dans l’ensemble des UC; toutefois, il demeure difficile de déterminer un système durable et cohérent à long terme pour gérer l’information sur la participation communautaire et la restauration de l’habitat. Le Programme de mise en valeur des salmonidés (PMVS) dispose d’un personnel dévoué et a retenu les services d’experts-conseils pour cet effort, mais ce travail est retardé en raison de diverses priorités opérationnelles concurrentes qui limitent la capacité du PMVS pour cette activité.

Activité 35 : Poursuivre la mise en œuvre de processus de planification transparents pour la production en écloseries en tenant compte des objectifs de la PPS en matière de conservation du saumon sauvage et de durabilité des pêches.

Terminée : Le processus de planification intégrée de la production du Programme de mise en valeur des salmonidés (PMVS) a été intégré au processus de consultation annuel élargi du Ministère sur le Plan de gestion intégrée des pêches (PGIP). Les consultations annuelles du PGIP sont dirigées par la Gestion des pêches; la production d’écloseries dans le cadre du PMVS est maintenant incluse dans cette consultation. Ce processus est décrit dans le document « SEP production planning: a framework » (en anglais seulement).

Activité 37 : Continuer à codiriger le projet de recherche en génomique dans le cadre de l’Initiative stratégique visant la santé du saumon

Terminée : Le MPO continue de codiriger l’Initiative stratégique visant la santé du saumon. D’importants travaux ont été réalisés en 2019-2020, dont neuf articles principaux publiés en 2019. Dans l’ensemble, le programme a réuni plus de 30 publications évaluées par les pairs à ce jour. Le programme poursuivra ses travaux jusqu’à la fin de 2020 afin d’élaborer un document de synthèse décrivant les principales constatations du programme, et un atelier sera tenu pour classer le pouvoir pathogène de tous les agents étudiés afin de déterminer quels agents sous-étudiés devraient faire l’objet d’un suivi au moyen d’études par modèle d’infection expérimental.

À ce jour, la recherche en génomique a mené à 1) la découverte de plus d’une douzaine de virus nouvellement caractérisés chez le saumon, 2) l’identification d’agents infectieux et de signatures génomiques associés à la survie migratoire du saumon juvénile et adulte, 3) la détermination que la température est un facteur important d’infection chez le saumon sauvage et 4) l’identification d’agents infectieux associés à des maladies nouvelles ou émergentes dans les fermes salmonicoles. Une nouvelle technologie Fit-Chip pour le saumon a été mise au point dans le cadre du programme afin d’obtenir une mesure globale des interactions cumulatives et synergiques entre le stress et la maladie ayant une incidence sur la survie du saumon. Cet outil permet de déterminer la présence de plusieurs types de facteurs de stress environnementaux, l’état de la maladie, ainsi que l’état de préparation des smolts pour différentes applications dans les écloseries.

Les résultats du modèle explorant de huit à dix ans de données sur les agents infectieux continueront d’être publiés pour le saumon quinnat, le saumon rouge et le saumon coho. Ces modèles identifient les agents infectieux associés à chaque espèce, ainsi que les associations entre les infections et les variables environnementales. Les résultats permettent également de réduire le pouvoir pathogène des agents nouveaux ou sous-étudiés.

Activité 39 : Revoir les exigences pour les fermes salmonicoles afin de vérifier que les risques pour le saumon sauvage sont réduits au minimum

Terminée : Le Cadre de gestion des risques liés à l’aquaculture (CGRA) a été finalisé en octobre 2019, et le Cadre sur le transfert des poissons vivants, qui fournit des directives sur la gestion des maladies en réponse à la décision de la Cour dans l’affaire Namgis et Morton, a été finalisé en octobre 2019. Le MPO poursuit ses travaux dans le cadre de cette activité et a révisé les conditions des permis relatives au pou du poisson, y ajoutant des dispositions pour en accroître la force exécutoire. Ces changements ont été publiés le 1er mars 2020. On tiendra désormais davantage compte des interactions entre le saumon sauvage et le saumon d’élevage dans le cadre d’un processus permanent du Comité des introductions et des transferts.

Activité 44 : Continuer à mettre en œuvre un cadre décisionnel transparent pour la production en écloserie dans les processus de planification des pêches, qui prend en compte les objectifs de la PSS, la question de la pondération des risques des effets génétiques et les avantages socio-économiques de l’augmentation de l’abondance du stock

Terminée : Le processus de planification de la production intégrée dans le cadre du Programme de mise en valeur des salmonidés (PMVS) a été intégré au processus de consultation relatif au Plan de gestion intégrée des pêches (PGIP). Les consultations annuelles relatives au Plan de gestion intégrée des pêches, dirigées par la Gestion des pêches, seront poursuivies, et la production en écloserie dans le cadre du PMVS est une question qui en fait partie. Ce processus est décrit dans le document « SEP production planning: a framework » (en anglais seulement). Ce cadre de planification de la production du PMVS tient compte des objectifs de la PSS et établit un équilibre entre les risques génétiques d’une mise en valeur des populations de saumon sauvage du Pacifique et les avantages socio-économiques d’une augmentation de l’abondance des stocks. Ce cadre est maintenant utilisé conjointement avec le document « A Biological Risk Management Framework for Enhancing Salmon in the Pacific Region » (cadre de gestion des risques biologiques pour la mise en valeur du saumon dans la région du Pacifique) et d’autres documents d’orientation pour guider les décisions de mise en valeur du MPO relatives au PMVS.

De plus, la Direction générale des sciences du MPO a fourni un avis sur les « objectifs génétiques pour la mise en valeur des populations canadiennes de saumon quinnat du Pacifique » quant aux répercussions génétiques de la mise en valeur du saumon sur les populations sauvages de saumon quinnat, et pour y donner suite, des travaux seront bientôt entrepris pour élaborer des lignes directrices en matière de gestion génétique et évaluer les répercussions actuelles (activité 45). Ces travaux seront également consultés dans le cadre des prochains PGIP.

Progrès réalisés par rapport à l’activité terminée avant l’année d’achèvement prévue

Activité 43 : Établir des objectifs biologiques explicites pour l’influence des écloseries sur les populations

Terminée : Cette activité ne devait pas être terminée avant le 1er juin 2020, mais elle a été menée à bien et exécutée intégralement au cours de l’exercice 2019-2020. Le Programme de mise en valeur des salmonidés, appuyé par la Direction générale des sciences du MPO, a contribué à la publication du document de recherche du SCCS intitulé « Genetically Based Targets for Enhanced Contributions to Canadian Pacific Chinook Salmon Populations » (Cibles génétiques pour les contributions de la mise en valeur des populations de saumon quinnat du Pacifique canadien). Ce document de recherche présente des objectifs biologiques liés aux populations de saumon quinnat d’écloserie ou influencés par les écloseries. Des travaux sont désormais en cours pour élaborer des lignes directrices sur la gestion génétique afin d’appliquer les recommandations du SCCS aux activités du MPO.

Le point sur d’autres initiatives de 2019-2020 ayant visé le saumon du Pacifique

La dernière année a, une fois de plus, été riche en événements pour le saumon du Pacifique. Le changement climatique continue d’avoir un impact sur son habitat en mer comme en eau douce, de nombreuses populations sont en déclin, et nous avons découvert, au printemps 2019, un important glissement de terrain près de Big Bar, empêchant le saumon et la truite arc-en-ciel du fleuve Fraser de poursuivre leur migration en amont. Le Ministère évalue de façon continue les approches actuelles et se penche sur des façons novatrices de favoriser la protection du saumon sauvage du Pacifique.

Comité de planification pour le saumon quinnat du sud de la Colombie-Britannique

En avril 2019, dans le cadre de l’annonce des mesures de gestion du saumon quinnat pour 2019, le Ministre a annoncé l’élaboration d’un processus de mobilisation ciblé réunissant les Premières Nations, la province de la Colombie-Britannique et les intervenants afin d’obtenir des conseils et des recommandations quant aux approches permettant de régler les nombreux enjeux auxquels sont confrontés les stocks de saumon quinnat. En réponse à cette annonce, le Ministère a mis sur pied un Comité de planification pour le saumon quinnat du sud de la Colombie-Britannique chargé de fournir des conseils et des recommandations quant à des mesures précises visant à régler les enjeux auxquels sont confrontés les stocks de saumon quinnat du sud de la Colombie Britannique.

En 2019-2020, le Comité s’est réuni à plusieurs occasions pour discuter des priorités de planification, de la portée des travaux et des rôles et responsabilités qui seront le plus à même de faciliter une planification à long terme. Ces discussions ont confirmé un appui multipartite pour la mise en place d’approches à long terme en vue d’atteindre les objectifs de rétablissement du saumon quinnat du sud de la Colombie-Britannique; toutefois, de plus amples discussions seront nécessaires pour préciser la portée des travaux et le mandat du Comité.

Conseil de gestion du saumon du Fraser

En juillet 2019, le ministre des Pêches et des Océans du Canada et le président du nouveau Fraser Salmon Management Council (FSMC) ont signé l’Entente de gestion du saumon du Fraser. L’entente a été ratifiée par plus de 80 % des 76 nations signataires du FSMC. Les membres du FSMC comprennent des représentants des Premières Nations tout au long de la voie migratoire du saumon du Fraser, y compris les régions du haut, du moyen et du bas Fraser et à son embouchure vers l’océan (île de Vancouver). Cette entente sans précédent signale un changement d’approche important, et présente une occasion significative et novatrice de poursuivre les efforts de réconciliation entre le MPO et les collectivités autochtones. Elle constitue notamment un processus permettant au MPO et aux collectivités autochtones de gérer conjointement la pêche du saumon du Fraser, en établissant une structure de gouvernance axée sur la collaboration, en augmentant la participation directe des peuples autochtones à la gestion des pêches et en établissant des principes permettant d’orienter les discussions sur les priorités communes du MPO et des Premières Nations.

Le point sur le Fonds de restauration et d’innovation pour le saumon de la Colombie-Britannique

Le Fonds de restauration et d’innovation pour le saumon de la Colombie-Britannique (FRISCB) a été lancé le 15 mars 2019. Le FRISCB est un programme fédéral-provincial qui prévoit un partage des coûts et qui vise à investir 142,85 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir le secteur du poisson et des fruits de mer de la Colombie-Britannique, de même qu’à assurer la durabilité du saumon sauvage du Pacifique et d’autres stocks de poissons de la Colombie Britannique. Le gouvernement fédéral fournit 70 % du financement et la Colombie-Britannique fournit l’autre 30 %. Ce financement est disponible pour des projets qui reposent sur trois piliers : l’innovation, l’infrastructure et les partenariats scientifiques.

En date du 31 mars 2020, 23 projets avaient été annoncés, comptant pour approximativement 53 millions de dollars. Plusieurs projets financés par le FRISCB ont été conçus de façon à avoir des avantages directs pour le saumon sauvage du Pacifique. En voici quelques exemples :

Les priorités de financement sont élaborées et approuvées annuellement dans le cadre d’une collaboration entre le MPO et la province de la Colombie-Britannique, de façon à tenir compte des principaux domaines d’intérêt de chaque partie et à appuyer les priorités gouvernementales actuelles.

Appui à la recherche scientifique grâce à la mise en œuvre du Traité sur le saumon du Pacifique

Le 6 septembre 2019, le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne a annoncé un financement annuel supplémentaire de 15 millions de dollars pour appuyer la recherche et la gestion du saumon sauvage du Pacifique dans le cadre de la mise en œuvre du Traité sur le saumon du Pacifique. Ce financement vise à soutenir trois activités précises à l’appui des travaux de recherche et de gestion qui visent le saumon du Pacifique, soit : l’évaluation des stocks; la pose et la récupération de micromarques magnétisées codées (MMC); ainsi que la surveillance et la déclaration des prises.

Ces trois activités visent à améliorer notre compréhension de l’impact des changements climatiques, des pêches et d’autres facteurs sur les stocks de saumon sauvage du Pacifique. D’autres activités d’évaluation des stocks visent également à obtenir des données à haute résolution sur l’abondance, la répartition, la productivité et la santé des stocks. Ces travaux devraient éventuellement permettre d’améliorer l’accès à la pêche et de prendre des mesures de conservation efficaces fondées sur la science. De surcroît, on s’attend à ce que l’amélioration des programmes de pose et de récupération de micromarques magnétisées codées fournisse de meilleures estimations des répercussions de la pêche et permette de mieux déterminer la survie du saumon, les taux d’interception et d’exploitation du saumon dans les pêches, et les paramètres de répartition des stocks indicateurs. Enfin, l’amélioration du processus de surveillance et de déclaration des prises récréatives, y compris l’échantillonnage des prises et le soutien analytique, devrait permettre d’obtenir de meilleures estimations concernant les prises de saumon.

Ces investissements appuient les engagements pris par le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne en vue d’utiliser les données scientifiques et le savoir traditionnel autochtone lors de la prise de décisions ayant des répercussions sur les stocks de poissons et la gestion de l’écosystème, et contribuent au respect des obligations découlant du Traité qui a été renouvelé. Ces investissements permettront également au Ministère de travailler en étroite collaboration avec les Premières Nations et d’autres intervenants afin de mieux gérer les pêches du saumon du Pacifique et de mieux comprendre les tendances relatives aux stocks afin d’en assurer la conservation et la durabilité.

Réponse au glissement de terrain de Big Bar

Un important glissement de terrain a été signalé en juin 2019 dans une section éloignée du fleuve Fraser, près de Big Bar au nord de Lillooet (Colombie-Britannique), bloquant la montaison de certains saumons du Fraser vers les frayères du bassin versant du haut Fraser lors de la saison 2019-2020. Au cours de l’été 2019, le MPO a collaboré avec ses partenaires autochtones et la province de la Colombie-Britannique pour mener une intervention d’urgence sur les lieux du glissement de terrain de Big Bar. Les efforts collaboratifs visant à éliminer l’embâcle se poursuivront en 2020. En date du 31 mars 2020, le Ministère avait dépensé environ 25,4 millions de dollars pour faciliter le passage des poissons.

Le 31 décembre 2019, le MPO a annoncé l’octroi d’un contrat de 17,6 millions de dollars à la société d’ingénierie Peter Kiewit Sons ULC pour mener d’importants travaux d’hiver visant la réhabilitation des parois rocheuses sur les lieux du glissement de terrain, avant que les niveaux de la rivière commencent à augmenter au printemps. Ces travaux comprennent le dynamitage et l’enlèvement des roches sur les lieux du glissement de terrain afin d’améliorer le passage des stocks de saumon du Pacifique et de truite arc-en-ciel au cours de la saison de migration se déroulant de mai à novembre. La planification d’autres méthodes de transport des poissons a également été amorcée en vue de la saison de migration du saumon du Fraser de 2020, y compris des méthodes pour faciliter le passage du saumon par dessus des obstacles créés par le glissement de terrain. Par ailleurs, on a aussi amorcé la planification d’une mise en valeur du stock aux fins de sa conservation.

Les travaux d’hiver, qui ont commencé à la mi-janvier, comprenaient le dynamitage d’une série de gros rochers, l’élargissement du canal et l’enlèvement de la roche tombée dans la rivière afin de réduire les dommages causés par le glissement de terrain. Pour ce qui est des prochaines étapes, des travaux immédiats au printemps 2020 comprendront la construction d’une passe à poissons « d’apparence naturelle » du côté ouest du glissement de terrain, la construction d’une échelle à poissons en béton et l’installation d’un système de pompe à poisson pneumatique (le Whoosh Passage Portal™) pour faire passer le saumon au-delà de l’obstacle. Ces mesures et ces infrastructures visent à faciliter le passage du poisson à divers débits d’eau.

Examen de la Politique de répartition du saumon

Au cours de la dernière année, le MPO a amorcé un processus concerté avec les Premières Nations et les intervenants pour examiner et mettre à jour la Politique de répartition du saumon du Pacifique de 1999. Ce processus de mise à jour de la Politique se déroule dans le respect de la relation de nation à nation du gouvernement du Canada avec les peuples autochtones et dans un effort de mobilisation des intervenants.

La Politique, telle qu’elle est actuellement, prévoit une série de principes de répartition du saumon en Colombie Britannique entre les trois groupes de pêcheurs (pêche à des fins alimentaires, sociales et rituelles des Premières Nations; pêche commerciale; pêche récréative) et entre les différents types d’engins de pêche (filet maillant, senne, à la traîne) au sein du secteur de la pêche commerciale. Cette politique oriente l’établissement des priorités quant aux répartitions nationales annuelles des prises de saumon en Colombie-Britannique et au Yukon, ainsi que les obligations juridiques envers les Premières Nations en vertu de la Constitution et des traités, de même que les obligations internationales du Canada en vertu du Traité sur le saumon du Pacifique.

Depuis l’adoption de la Politique sur la répartition du saumon il y a vingt ans, des changements importants ont été apportés à la gestion des pêches, aux politiques sur les pêches et aux droits autochtones. Par exemple, de nos jours, des traités et des accords de réconciliation sont signés et mis en œuvre. Il y a également de plus en plus d’exigences en matière de conservation des stocks préoccupants, depuis que les montaisons de saumons sont devenues de plus en plus incertaines. Dans l’arrêt Ahousaht rendu récemment par la Cour suprême de la Colombie-Britannique, le principe de priorité de la répartition qui est prévu dans la Politique de répartition du saumon et qui accorde la priorité à la pêche récréative du saumon quinnat et du saumon coho plutôt qu’à la pêche fondée sur les droits des cinq Nations Nuu-chah-nulth (Ahousaht, Ehattesaht/Chinekint, Hesquiaht, Mowachaht/ Muchalaht et Tla-o-qui-aht) a été qualifié d’atteinte injustifiée aux droits autochtones de ces Nations.

Le Ministère a mis en place une approche progressive pour élaborer une Politique de répartition actualisée pour le saumon de la Colombie-Britannique, qui prévoit un haut degré de collaboration avec les Premières Nations et les secteurs de la pêche commerciale et de la pêche récréative. Les étapes prévues comprennent : 1) l’élaboration concertée d’un mandat pour le processus et la portée de l’examen de la Politique; 2) la collecte d’information, l’échange de points de vue au moyen d’une vaste mobilisation, et analyse à l’appui de l’élaboration de solutions; 3) l’élaboration concertée et la prise en considération des solutions les plus à même de répondre aux objectifs et aux intérêts; 4) l’élaboration collaborative des recommandations.

Le processus d’examen en est actuellement à l’étape 1, soit l’élaboration concertée de l’ébauche du mandat pour l’examen. Un facilitateur indépendant a été embauché pour appuyer ce processus de collaboration, et une page Web présente les renseignements relatifs à ce processus. En juin 2019, une lettre initiale concernant l’examen a été envoyée aux cinq Nations Nuu-chah-nulth (Ahousaht, Ehattesaht/Chinekint, Hesquiaht, Mowachaht/ Muchalaht et Tla-o-qui-aht), à toutes les autres Premières Nations de la Colombie-Britannique, au First Nations Fisheries Council (FNFC), au Conseil consultatif sur la pêche sportive (CCPS), au Comité consultatif sur la pêche commerciale au saumon (CCPCS) et à la province de la Colombie-Britannique.

Depuis cette lettre de juin 2019, la mobilisation s’est notamment traduite par des réunions entre le Ministère et les cinq Nations Nuu-chah-nulth (Ahousaht, Ehattesaht/Chinekint, Hesquiaht, Mowachaht/ Muchalaht et Tla-o-qui-aht), en compagnie d’un facilitateur indépendant, la création d’un groupe de travail, formé par le First Nations Fisheries Council et réunissant des participants de diverses organisations autochtones, d’autres Premières Nations intéressées, du CCPCS et du CCPS. Ces discussions ont éclairé l’élaboration d’une première ébauche du mandat. Une prochaine étape clé consistera, plus tard en 2020, en de vastes consultations auprès de toutes les Premières Nations de la Colombie-Britannique et des intervenants intéressés au sujet de l’ébauche du mandat.

Un processus d'examen de la politique de répartition du saumon au Yukon est également simultanément en cours.

État du saumon du Pacifique et mesure du rendement ministériel

Afin de déterminer si les activités visées par le Plan permettent effectivement d’améliorer les conditions des populations de saumon et de leurs habitats, le MPO s’est engagé à rendre compte des indicateurs de rendement clés dans les rapports annuels qui sont produits dans le cadre au Plan. Les indicateurs de rendement quantitatifs visent à compléter les données qualitatives et narratives, ainsi que les travaux menés dans le cadre de divers forums scientifiques. Les données combinées peuvent dresser un tableau plus global des résultats obtenus par le Ministère, des points à améliorer et de la voie à suivre.

État du saumon du Pacifique en 2019-2020

Le MPO a publié, en 2019, un Rapport sur l’état du saumon. Ce rapport intègre des données scientifiques sur le saumon du Pacifique et sur les tendances des écosystèmes marins et d’eau douce. Cette initiative visait à établir un lien entre les tendances générales de l’état du saumon à l’égard des changements climatiques et de l’habitat, et à obtenir un premier aperçu de la vulnérabilité de ces populations à l’évolution des conditions environnementales.

Figure 1: tendances récentes liées à la quantité de saumons du Pacifique

table showing recent trends in salmon numbers
Version textuelle

Zone, saumon rouge, saumon quinnat, saumon coho, saumon rose – année impaire, saumon rose – année paire, saumon kéta

La qualité et la quantité des données varient selon les régions et les espèces et sont indiquées entre parenthèses à côté de chacune des tendances : haute (H), moyenne (M), basse (B), très basse (TB).

Certaines tendances générales se dessinent quant à l’abondance des stocks de saumon du Pacifique au Canada, parallèlement aux changements climatiques et à l’évolution de l’habitat. Les populations de saumon quinnat sont en déclin à l’échelle de la Colombie-Britannique et du Yukon, alors que les populations de saumon rouge et de saumon coho diminuent principalement dans les latitudes méridionales. Les populations de saumons qui passent moins de temps en eau douce, comme le saumon rouge de rivière, le saumon quinnat de l’océan, le saumon rose qui migre tous les deux ans et le saumon kéta, n’affichent généralement aucun signe de déclin. Il existe toutefois des exceptions à toutes les tendances observées. Enfin, le nombre de prises touchant le saumon du Pacifique a généralement diminué depuis le début des années 1990.

Prises commerciales canadiennes de saumon rose, kéta, rouge, coho et quinnat (Grant et al. 2019c; statistiques de la NPAFC). Le nombre moyen de prises s’élevait à 30 millions entre 1925 et 1993, et à 15 millions entre 1994 et 2017.

graph showing commerical catch of Canadian Pink, Sockeye, Coho and Chinook Salmon
Version textuelle

1925 à 2017 – Prises commerciales (en millions)

Indicateurs de rendement clés

Dans le cadre de son ensemble de programmes qui contribuent à la conservation du saumon sauvage, le Ministère a déjà défini un certain nombre d’indicateurs de rendement et en fait rapport de façon continue. Ces indicateurs permettent de mieux comprendre les efforts globaux du Ministère en matière d’évaluation et de surveillance, ainsi que la planification stratégique intégrée à l’appui du rétablissement et du maintien de populations de saumon en santé et de leurs habitats. Cette information est présentée ci-après dans le tableau des indicateurs de rendement clés. Le MPO continuera de peaufiner ces indicateurs de rendement clés et d’en élaborer de nouveaux au besoin afin de mieux cerner les progrès.

Indicateurs de rendement et données actuelles Source des données
9,1% des UC de saumon (dans les évaluations du SCCS) ont des points de référence biologiques de la PSS et des résultats d’évaluation de l’état de l’UC Footnote 1
  • Parmi les UC de saumon qui s’accompagnent de points de référence biologiques de la PSS et de résultats de l’évaluation de l’état de l’UC, 45,2 % se trouvent dans les zones de prudence (ambre) et saine (vert) de la PSS Footnote 2
Gestion de pêches
27 Zones de gestion (ZG) de saumon ont des règles de contrôle des prises énoncées dans les PGIP du saumon Footnote 3 Gestion de pêches
Actuellement non disponible Footnote 4 des UC de saumon comptent au moins une estimation annuelle des échappées au cours des cinq dernières années dans la base de données centrale (NuSEDS) Footnote 5 Sciences (NuSEDS)
90% des saumons mis en valeur appuient directement les objectifs du MPO en matière de pêche, d’évaluation des stocks et de conservation (production de saumon dans les grandes installations) (en date de mars 2020) Programme de mise en valeur des salmonidés
76% des saumons mis en valeur appuient directement les objectifs du MPO en matière de pêche, d’évaluation des stocks et de conservation (production de saumon par les installations communautaires dans le cadre du programme de contribution) (en date de mars 2020) Programme de mise en valeur des salmonidés
97,3% des fermes salmonicoles de la région du Pacifique n’ont signalé aucune infraction à la Loi sur les pêches en 2019-2020 Footnote 6 Programme d’aquaculture

Prochaines étapes de la Politique concernant le saumon sauvage : 2020-2021

L’année 2020-2021 sera des plus intéressantes, car elle donnera lieu à l’achèvement de nombreuses activités qui s’appuient sur les réalisations actuelles. Les activités ci-après donnent un aperçu des travaux que le Ministère entreprendra. En continuant de mener à bien ces activités, le MPO sera bien placé pour appuyer la durabilité du saumon sauvage du Pacifique jusqu’en 2022 et pour les générations à venir.

Activités devant être achevées en 2020-2021

Évaluation

Les activités de l’an prochain dans le cadre de ce thème sont largement axées sur l’évaluation de l’état de l’habitat, l’inclusion des valeurs de l’écosystème et la mise en œuvre de stratégies de surveillance.

Activités d’évaluation
Activité 11 : Collaborer avec le FSP pour documenter les caractéristiques de l’habitat du saumon.
Activité 12 : Utiliser l’information recueillie dans le cadre de l’activité 11 concernant les indicateurs de l’état de l’habitat pour éclairer les éléments d’un cadre d’évaluation des risques relatifs à l’habitat en eau douce afin d’expliquer l’état et les tendances d’une UC ou de groupes d’UC (p. ex. le saumon quinnat de la COIV).
Activité 18: Utiliser les résultats de l’activité 17 pour déterminer les mesures possibles afin d’aborder les menaces et facteurs limitatifs principaux dans les plans de rétablissement des UC visées (p. ex. le saumon quinnat de la COIV).
Activité 21 : Faire rapport de l’utilité des indicateurs pour comparer le ou les rôles des principaux facteurs écosystémiques marins et d’eau douce afin de cerner l’état et les tendances des UC pour lesquelles on dispose de beaucoup de données et des agrégats d’UC connexes provenant de deux ou plusieurs grandes zones biogéoclimatiques de la région du Pacifique au Canada.

Maintien et rétablissement des stocks

La PSS reconnaît que le rétablissement et le maintien de populations de saumon diverses et en santé et de leurs habitats nécessitent une approche coordonnée de la planification visant ces stocks – allant des décisions relatives à la gestion des pêches aux mesures visant l’habitat, en passant par les mesures de mise en valeur. Les activités de l’an prochain dans le cadre de ce thème mettront l’accent sur la planification stratégique des travaux de rétablissement des populations de saumon quinnat et l’élaboration d’objectifs biologiques précis afin de mieux comprendre l’influence du saumon du Pacifique d’écloserie sur les populations sauvages. La PSS guidant l’exécution de ces activités, le Ministère continuera d’intégrer et d’harmoniser les travaux de tous les secteurs afin de mener ces activités à bien et d’atteindre l’objectif global de maintien et de rétablissement des populations sauvages de saumon du Pacifique.

Activités de maintien et de rétablissement des stocks
Activité 31 Élaborer un plan de rétablissement du stock de saumon quinnat de la COIV.
Activité 43 Établir des objectifs biologiques précis concernant l’influence des écloseries sur les populations(complétée).

Responsabilisation

Le 21 juin 2019, la nouvelle Loi sur les pêches a reçu la sanction royale et a pris force de loi. Les nouvelles dispositions et les mesures de protection renforcées sauront mieux soutenir la durabilité des ressources marines du Canada pour les générations futures. La Loi sur les pêches modernisée prévoit des mécanismes de protection afin de tenir compte de la nature évolutive de la gestion du poisson et de son habitat. Les modifications apportées à la Loi vont permettre d’accélérer les modifications nécessaires des règlements, des politiques et des programmes pouvant avoir une incidence sur la gestion du saumon et de son habitat. Le Ministère examinera la possibilité d’ajouter des activités au Plan de mise en œuvre afin de tenir compte des principaux changements apportés à la Loi sur les pêches.

Responsabilisation
Activité 48 Coordonner l’ajout d’activités au Plan de mise en œuvre de la PSS en fonction de la Loi sur les pêches modernisée.

L’atteinte de l’objectif de la Politique concernant le saumon sauvage est complexe et les thèmes généraux de l’évaluation, du maintien et du rétablissement des stocks et de la responsabilisation montrent bien que les différentes stratégies ne sont pas autonomes. Il est nécessaire d’intégrer les travaux effectués dans le cadre de tous les thèmes pour en assurer la réussite. En plus d’achever les activités susmentionnées à la date prévue, le MPO s’engage à poursuivre les neuf approches générales et les vingt-deux activités en cours.

Conclusion

La deuxième année de mise en œuvre du Plan a été marquée à la fois par des réussites et certaines difficultés, et des mesures ont été prises pour poursuivre sur cette lancée. Qu’il s’agisse de codiriger le projet de recherche en génomique dans le cadre de l’Initiative stratégique visant la santé du saumon, ou de collaborer avec la province de la Colombie-Britannique, les Premières Nations et d’autres intervenants dans le cadre d’initiatives clés comme le FRISCB, le MPO poursuit son engagement de protéger les populations de saumon sauvage en collaboration avec ses principaux partenaires. Ces travaux, qui s’insèrent parmi de nombreux autres efforts déployés à l’échelle de la Colombie-Britannique et du Yukon, constituent des étapes importantes vers l’atteinte de l’objectif permanent de rétablissement et de maintien de populations de saumon diversifiées dans l’intérêt perpétuel de la population et des écosystèmes du Canada. Parallèlement, les enjeux environnementaux et climatiques actuels, ainsi que certains défis imprévus comme le glissement de terrain du Big Bar et la pandémie de COVID-19, contribuent au contexte élargi dans lequel se déroulent les efforts de rétablissement et de protection du saumon. Par conséquent, nous devons constamment continuer à apprendre, à réfléchir et à adapter nos travaux en cours afin de rétablir et de maintenir des populations de saumon saines et diversifiées et leurs habitats.

Qui plus est, le Ministère reconnaît qu’il ne peut atteindre seul l’objectif de la PSS, et les initiatives – nouvelles ou en cours – qui ont été entreprises ou se sont poursuivies au cours de la dernière année aideront les groupes qui s’intéressent au saumon sauvage du Pacifique à poursuivre leurs travaux pour aider le Canada à atteindre cet objectif.

Annexe A Ressources et acronymes pour la mise en œuvre de la Politique concernant le saumon sauvage

Resources

Principales abréviations

Annexe B : Suivi de la mise en œuvre de la Politique concernant le saumon sauvage

Il s’agit d’un document d’accompagnement détaillé qui décrit l’état d’avancement d’une activité particulière et les principaux travaux réalisés à ce jour. De plus, le tableau ci-après décrira tous les défis auxquels font face les activités et expliquera les stratégies d’atténuation en place pour ramener les activités « retardées » ou « confrontées à des défis » au statut « en bonne voie ».

Activités ayant une date d’achèvement cible
Terminée L’activité était entièrement terminée à la date d’achèvement prévue.
En bonne voie Des progrès ont été réalisés pour cette activité, et elle est en bonne voie d’être achevée à la date d’achèvement prévue.
Retardée L’activité est retardée, mais des stratégies d’atténuation sont en place pour la terminer.
Activités en cours
En bonne voie, en cours Des progrès ont été réalisés cette année et l'activité est en bonne voie d’être réalisée sur une base continue.
Confrontée à des défis, en cours L’activité se heurte à des difficultés d’exécution, et des stratégies d’atténuation ont été mises en place dans le but de la faire passer au stade « En bonne voie, en cours ».

Approches globales

Suivi des activités

Approche générale Statut actuel
N° d’identification de l’approche Description de l'approche générale, telle que publiée dans le Plan de mise en oeuvre de la PSS Voir la légende cidessus
A Mobiliser les Premières Nations de la Colombie-Britannique et du Yukon, les partenaires et les intervenants à l’échelle locale pour tirer parti des Systèmes de connaissances autochtones (SCA) et de l’expertise locale afin d’acquérir une compréhension de l’état de l’habitat et d’autres facteurs limitant la production En bonne voie, en cours
B Appuyer les processus et la capacité de gouvernance du saumon des Premières Nations visant à faciliter la collaboration En bonne voie, en cours
C Tenir compte des principes directeurs et des objectifs de la PSS dans les activités de gestion et de programme en cours, tant à l’interne qu’avec les partenaires En bonne voie, en cours
D Tenir compte des principes directeurs et des objectifs de la PSS dans les processus de planification annuels et pluriannuels En bonne voie, en cours
E Adapter et mettre à jour les pratiques exemplaires en fonction des leçons apprises En bonne voie, en cours
F Poursuivre les discussions sur la planification intégrée au moyen de divers mécanismes, y compris des tables rondes locales En bonne voie, en cours
G Tenir compte des activités de la PSS dans le processus d’inscription en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP) pour toute espèce de saumon sauvage En bonne voie, en cours
H Travailler à une approche intégrée du saumon sauvage avec la province de la Colombie-Britannique En bonne voie, en cours
I Poursuivre la collaboration avec les gouvernements des Premières Nations du Yukon et le Sous-comité du saumon du Yukon pour faire progresser le travail sur le saumon au Yukon En bonne voie, en cours
N° d’identification de l’activité Action requise Description de l'activité Responsable(s) Date cible Statut actuel Autres commentaires
Numéro de l’activité (1-48) À quelle étape de la mesure dans le Plan de mise en oeuvre de la PSS cette activité correspond-elle? Description de l’activité entreprise, telle que publiée dans le Plan de mise en oeuvre de la PSS Quel est le secteur/la direction générale responsable de l’exécution de cette activité? Quand cette activité doit-elle être terminée? Voir la légende ci-dessus. Résumé des principaux travaux entrepris à ce jour, des difficultés rencontrées et des stratégies d’atténuation en place pour réduire ces difficultés afin de remettre l’activité en bonne voie.
1 1.1 - Détermination des UC Maintenir une base de données des descriptions des UC faisant autorité et indiquant les paramètres biologiques et géographiques, et la rendre accessible au public sur le portail des données ouvertes du gouvernement du Canada Sciences - RES 31 mars 2019 Terminée Toutes les descriptions des unités de conservation (UC) actuelles sont affichées sur le Portail de données ouvertes du gouvernement. Si de nouvelles UC sont décrites, la base de données sera mise à jour au fur et à mesure que l’information sera disponible. Portail de données ouvertes du gouvernement : . Remarque : Un examen récent des UC a permis de déterminer que certaines étaient en fait des catégories de gestion des données, ce qui a entraîné une diminution du nombre total d’UC. Par exemple, les catégories « abandonnée » et « supprimée » ne sont pas des UC; les « groupes » ne sont pas nécessairement des UC, mais plutôt une catégorie pour contenir des sites qui, pour une raison quelconque, ne sont pas attribués à une UC, mais dans certains cas, ils font référence à des UC. Pour obtenir plus d’explications sur les catégories de gestion des données des UC, voir le lien dans l’activité 2.
2 1.1 Élaborer un cadre d’examen et d’approbation des révisions apportées aux descriptions des UC Sciences – Recherche et Évaluation des stocks (RES) 31 mars 2020 Terminée Cette activité a été menée à bien et exécutée intégralement. Le Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) a procédé à un examen complet du cadre de révision de l’UC. Le document publié peut être consulté.
3 1.2 Élaborer des critères pour évaluer les UC et déterminer des points de référence pour l'état biologique Modifier les paramètres existants ou en élaborer de nouveaux afin de traiter les UC qui ne peuvent pas être évaluées avec les outils actuels d’évaluation de l’état et sous réserve des modifications au processus d’examen du SCCS Sciences - RES En cours, selon les besoins En bonne voie, en cours Cette activité demeure sur la bonne voie. L’an dernier, les méthodes d’évaluation de l’état du saumon kéta du sud de la C.-B. ont été évaluées dans le cadre du processus d’examen du SCCS, comme on peut le voir ici. À l’heure actuelle, on travaille avec des partenaires universitaires pour déterminer les capacités de charge propres aux lacs en fonction des variables du paysage pour les UC de saumon rouge limitées en données, et un manuscrit a été accepté pour publication dans le journal Limnology and Oceanography.
4 1.2 Documenter de nouvelles méthodes pour évaluer l’état des UC ou des groupes d’UC et mener un examen par les pairs par l’intermédiaire du SCCS Sciences - RES En cours, selon les besoins En bonne voie, en cours Les travaux se poursuivent en s’appuyant sur l’élaboration, l’an dernier, de nouveaux points de référence pour les UC de saumon rouge du fleuve Fraser qui présentent une dynamique cyclique de la population. À l’heure actuelle, des travaux sont en cours avec la Fondation du saumon du Pacifique (FSP) pour évaluer les hypothèses communes en ce qui concerne la reconstitution des montaisons et leur incidence sur les évaluations de l’état des UC à données limitées. Un projet de manuscrit a été soumis pour publication dans le Journal canadien des sciences halieutiques et aquatiques. Bien que la reconstitution des montaisons ne soit pas une nouvelle méthode, ce travail apporte de la valeur, car il évalue la rigueur des méthodes actuelles et identifie les conditions dans lesquelles les évaluations ne sont pas robustes.
5 1.2 Élaborer une stratégie pour améliorer la documentation sur les normes de données, les méthodes et la production de rapports sur les programmes de surveillance Sciences - DSE, RES 31 mars 2022 En bonne voie Le Ministère a embauché de nouveaux employés pour commencer à élaborer une stratégie visant à améliorer les normes de documentation pour les données, les méthodes et les rapports sur les programmes de surveillance. Les travaux ont commencé en 2019 2020 dans le cadre de la mise en œuvre du Traité sur le saumon du Pacifique (TSP) et en sont aux premières étapes.
6 1.3 - Surveiller et évaluer l'état des UC Appliquer et perfectionner une approche pour définir et établir l’ordre de priorité des UC ou des groupes d’UC pour les évaluations de l’état biologique Sciences – RES Gestion des pêches – Gestion du saumon et Service à la clientèle (GSSC) 31 mars 2020 Retardée Des travaux sont en cours sur plusieurs fronts pour les évaluations de la situation, y compris la documentation et l’élaboration de cadres de gestion et d’évaluation axés sur les unités de gestion des stocks (groupes d’UC) qui comprennent à la fois des cadres riches en données et des cadres limités en données, et l’élaboration d’une méthodologie pour déterminer les points de référence limites dans les situations où les données sont limitées. Ce travail sera utile pour les groupes d’UC dont l’information sur les UC individuelles et les évaluations synoptiques des UC sont limitées. Le ministère travaille actuellement à la compilation de renseignements plus généraux pour aller de l’avant.
7 1.3 Poursuivre la surveillance des UC, sur une base prioritaire, à l’aide de méthodes de surveillance intensive et étendue fondées sur des indicateurs Sciences - RES, DSE En cours En bonne voie, en cours Des programmes de surveillance continue sont menés chaque année dans toute la région du Pacifique et des données de base sont recueillies à diverses fins d’évaluation des stocks. De nouveaux fonds du TSP (2019) ont été investis pour améliorer les programmes de surveillance intensive et exhaustive des échappées.
8 1.3 Mettre à jour la base de données sur l’abondance des reproducteurs liée aux UC dans le NuSEDS et la publier sur le portail des données ouvertes Sciences – RES Chaque année, le 31 mars En bonne voie, en cours Estimations de l’abondance des reproducteurs mises à jour régulièrement sur le Portail de données ouvertes du gouvernement. L’intendance du portail de données ouvertes se poursuit à mesure que les données deviennent disponibles. La dernière mise à jour des données remonte au 5 septembre 2019.
9 1.3 Intégrer la recherche sur l’abondance, la santé et l’état du saumon rouge du fleuve Fraser pendant sa migration dans le milieu marin à partir de l’embouchure du fleuve Fraser par le détroit de Johnstone Sciences – DSE, RES, DAGT 31 mars 2022 Retardée Des recherches sont en cours dans le cadre d’un certain nombre d’initiatives, notamment l’Initiative stratégique visant la santé du saumon, les travaux sur le détroit de Georgie, les relevés de juvéniles, le piège rotatif à Mission et les évaluations du potentiel de rétablissement réalisées en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP). Des travaux ont été entrepris pour terminer les rapports sur l’abondance et l’état du saumon rouge du fleuve Fraser et d’autres saumons du Pacifique au cours de leur première résidence en mer. Huit rapports devraient être soumis d’ici juin 2020, et d’autres rapports suivront. Toutefois, la capacité d’analyser et d’intégrer les données de diverses initiatives demeure un problème permanent. La capacité accrue qui appuie l’acquisition, l’analyse et la gestion des données est une priorité continue.
10 1.3 Collaborer avec la FSP pour améliorer le transfert de données, leur disponibilité et leur fourniture Sciences – RES En cours En bonne voie, en cours Le comité des données sur les populations de saumon a été formé pour faciliter l’amélioration du partage et du transfert des données avec la Fondation du saumon du Pacifique (FSP). Les données ont été transférées au moyen de réunions techniques conjointes continues afin d’améliorer l’interprétation des résultats et de toute autre donnée qui pourrait être transférée.
11 2.1 - Documenter les caractéristiques de l’habitat Travailler avec la FSP afin de documenter les caractéristiques de l’habitat du saumon Sciences – DSE, RES 31 mars 2021 En bonne voie Le comité mentionné à l’activité 10 sera responsable de la collecte de données et de la documentation des caractéristiques de l’habitat. La majorité des données sur l’habitat actuellement assemblées fournissent un « instantané » statique de l’état. Il est possible d’intégrer de nouvelles capacités technologiques pour élaborer des indicateurs dynamiques. Le Ministère étudie les options pour former un groupe de travail sur l’habitat avec la FSP afin d’établir un parallèle avec le comité des données sur les populations de saumon mentionné à l’activité 10 pour travailler à l’établissement d’indicateurs dynamiques.
12 2.1 Utiliser les renseignements provenant de l’activité 11 concernant les indicateurs d’état de l’habitat d’eau douce afin d’éclairer les éléments d’un cadre d’évaluation des risques pour expliquer l’état et les tendances d’une UC ou de groupes d’UC (p. ex., le saumon quinnat de la COIV) Sciences – DSE, RES 31 mars 2021 Retardée Un groupe de travail MPO-FSP a été formé pour vérifier l’identification des UC de saumon sauvage et l’utilité des ensembles de données pour fournir des indicateurs de l’état et des tendances des UC. Les activités de ce groupe n’ont pas progressé suffisamment pour appuyer le travail de collaboration entre le MPO et la FSP sur l’état de l’habitat et les indicateurs de tendance. Le recrutement de nouveaux postes en sciences des eaux douces pourrait aider à soutenir cette activité. Malgré les défis, les travaux ont été exécutés. Cinq documents ont été publiés entre 2015 et 2018 qui élaborent des indicateurs significatifs de l’état de l’habitat axés sur les régimes d’écoulement, de chaleur et d’éléments nutritifs qui fournissent des conditions favorables à la durabilité des UC du saumon à divers stades du cycle de vie (œufs et alevins, alevins juvéniles, adultes migrateurs) dans les rivières et les lacs. L’intégration des résultats de plusieurs ateliers sur le modèle d’évaluation des risques pour le saumon (MERS) est en cours.
13 2.1 Utiliser les résultats de l’activité 12 pour recenser les mesures éventuelles pouvant traiter les principales menaces et les facteurs limitatifs dans un plan de rétablissement de gestion intégrée pour les UC visées Gestion des pêches – Gestion des ressources et Prestation de programmes (GRPP) Sciences - DSE, RES 31 mars 2022 Retardée Bien que cette activité dépende des activités 11, 12 et 18, des progrès ont été réalisés dans l’élaboration de cadres de gestion, ainsi que dans le format et le contenu des plans de rétablissement, à la suite des activités du groupe de travail de l’Initiative du cadre de gestion des pêches (ICGP) liée au projet de loi C-68. Plus précisément, des travaux sont en cours dans le cadre de la mise en œuvre de la Loi sur les pêches modernisée pour élaborer la structure et le processus de gouvernance à l’appui de l’élaboration de plans de rétablissement et du lancement de mesures de rétablissement pour les unités de gestion des stocks et les UC connexes.
14 2.2 - Choisir des indicateurs et définir des points de référence pour l’évaluation de l’habitat Assembler des données, effectuer des analyses et publier un ou plusieurs rapports afin de déterminer un ensemble de base d’indicateurs environnementaux Sciences - DSE, RES En cours En bonne voie, en cours Le programme sur l’état du saumon produit une section générale sur l’environnement dans les Perspectives concernant le saumon, dans laquelle il fournit de l’information sur la survie du saumon pour l’année de montaison à venir, notamment plusieurs paramètres des écosystèmes marins et d’eau douce. Les prochaines étapes pourraient comprendre l’élaboration d’un ensemble plus vaste d’indicateurs et la mise à l’essai quantitative de leurs relations avec diverses tendances des populations de saumon. Pour le saumon rouge du Fraser, comme on peut le voir dans le rapport, des travaux plus détaillés sont effectués pour établir un lien entre les conditions environnementales et l’état de l’habitat dans les écosystèmes marins et d’eau douce. Le rapport fait le point sur la survie du saumon rouge du Fraser jusqu’à la montaison de l’année suivante. Il s’agit d’un processus qualitatif qui peut être étendu à d’autres stocks de saumon en attendant des ressources et des priorités supplémentaires. Le programme sur l’état du saumon fournit les présentations annuelles sur la survie en vue de l’année de montaison à venir au Comité du Fraser pour le processus du TSP, au groupe de travail sur le saumon, aux groupes autochtones et aux intervenants.
15 Autres travaux stratégiques Appliquer les objectifs de la PSS à tous les travaux actuels et futurs de la Direction générale de la gestion des écosystèmes qui pourraient avoir une incidence sur l’habitat du saumon sauvage du Pacifique Gestion des écosystèmes - PPP En cours En bonne voie, en cours Le nouveau Programme de protection du poisson et de son habitat (PPPH) apporte une nouvelle capacité importante à la région du Pacifique pour les questions liées à l’habitat du poisson. Ce programme réorganisera ses activités par bassin hydrographique afin d’accroître la connectivité entre les activités réglementaires concernant l’habitat et l’état et le contexte dans un bassin hydrographique. Cela favorisera le développement d’une plus grande expertise axée sur les bassins hydrographiques dans le cadre de notre programme de gestion de l’habitat et renforcera la coordination au MPO et avec nos partenaires. Le PPPH investit également dans de nouveaux employés et de nouvelles ressources pour appuyer la planification intégrée. Cela permettra au MPO de s’engager dans la planification stratégique et des partenariats pour conserver, restaurer et protéger le poisson et son habitat, et surveiller les résultats et d’en faire rapport.
16 3.1 Détermination des indicateurs pour surveiller l’état des écosystèmes d’eau douce Publier le rapport sur la méthode d’évaluation des risques pour le saumon (MERS) pour évaluer le risque d’événements ou de régimes de perturbation dans les écosystèmes d’eau douce et marins afin de contrôler l’état et les tendances des UC Sciences - DSE 31 mars 2019 Retardée La méthode d’évaluation des risques pour le saumon (MERS) en est aux dernières étapes de la révision. Des priorités concurrentes ont retardé la publication du rapport. On prévoit affecter des ressources supplémentaires à cette activité pour appuyer la publication en 2020. Malgré le retard, les travaux liés à cette activité se poursuivent, avec six documents publiés par le MPO depuis 2015 contenant le contenu utilisé dans l’élaboration de la MERS et pour éclairer les ateliers.
17 3.2 Intégrer l’information sur le climat et les océans dans les processus annuels de gestion du saumon Publier des rapports sur les résultats des premières applications de la MERS d’après un ou plusieurs ateliers (p. ex. saumon quinnat de la rivière Cowichan, saumon rouge de la baie Barkley) Sciences - DSE 31 mars 2020 Retardée Le rapport de l’atelier sur la MERS de la rivière Cowichan est presque terminé. Le personnel scientifique du MPO travaille actuellement avec l’auteur principal du rapport pour le terminer, l’objectif étant de publier le rapport en 2020 en même temps que le rapport sur la MERS noté à l’activité 16.
18 3.1, 3.2 Utiliser les résultats de l’activité 17 pour recenser les mesures éventuelles permettant de traiter les principales menaces et les facteurs limitatifs dans les plans de rétablissement pour les UC visées (p. ex, le saumon quinnat de la COIV) Gestion des pêches – GRPP Sciences – DSE, RES 31 mars 2021 En bonne voie Le processus de planification est en cours, et les examens des risques pour le saumon dans certains bassins hydrographiques (activité 17) le long de la côte ouest de l’île de Vancouver (COIV) sont en voie de produire un rapport d’ici le printemps 2021.
19 3.1 Programme sur l’état du saumon afin d’évaluer l’état et les tendances du saumon et des conditions environnementales connexes dans les écosystèmes marins et d’eau douce Sciences - DSE, RES, DSO En cours En bonne voie, en cours Deux outils interactifs de visualisation des données ont été élaborés pour suivre les tendances du saumon du Pacifique et leur état et comparer les tendances parmi les UC. Un modèle de visualisation des données statiques a également été produit pour appuyer les rapports internes du MPO à l’échelle de l’unité de gestion des stocks. Jusqu’à maintenant, la priorité a été accordée à l’information sur les tendances relatives au saumon. La collecte d’information sur les variables environnementales est une prochaine étape. Le MPO présente les tendances relatives à l’état du saumon à divers événements internes des intervenants et des Premières Nations. Le MPO continue de travailler à l’amélioration de l’intégration interne afin de mieux cerner les renseignements clés sur les stocks et d’améliorer les pratiques de gestion des données sur le saumon.
20 3.1, 3.2 Assembler des données environnementales (p. ex., indices climatiques, indices de la circulation océanique, température de l’eau douce, rejets, charges de nutriments, production primaire, etc.) afin d’évaluer les possibilités d’interactions entre le climat, les écosystèmes et l’état de l’habitat pour contrôler l’état et les tendances affichées par les UC prioritaires (p. ex., le saumon rouge et le saumon quinnat du sud) dans les zones biogéoclimatiques représentatives (comme le fleuve Fraser, la côte ouest de l’île de Vancouver) Sciences - DSE, DSO, RES En cours En bonne voie, en cours Le programme sur l’état du saumon produit une section générale sur l’environnement dans les Perspectives concernant le saumon, dans laquelle il fournit de l’information sur la survie du saumon pour l’année de montaison à venir, notamment plusieurs paramètres des écosystèmes d’eau douce et marins. Les prochaines étapes pourraient comprendre l’élaboration d’un ensemble plus vaste d’indicateurs et la mise à l’essai quantitative de leurs relations avec diverses tendances des populations de saumon. Pour le saumon rouge du Fraser, comme on peut le voir dans le rapport, des travaux plus détaillés sont effectués pour établir un lien entre les conditions environnementales et l’état de l’habitat dans les écosystèmes d’eau douce et marins. Le rapport fait le point sur la survie du saumon rouge du Fraser jusqu’à la montaison de l’année suivante. Il s’agit d’un processus qualitatif qui peut être étendu à d’autres stocks de saumon en attendant des ressources et des priorités supplémentaires. Le programme sur l’état du saumon fournit les présentations annuelles sur la survie en vue de l’année de montaison à venir au Comité du Fraser pour le processus du TSP, au groupe de travail sur le saumon, aux groupes autochtones et aux intervenants.
21 3.1, 3.2 Rendre compte de l’utilité des indicateurs pour comparer le ou les rôles des principaux facteurs des écosystèmes marins et d’eau douce dans le contrôle de l’état et des tendances affichées par des UC sur lesquelles on dispose de beaucoup de données et les groupes d’UC correspondants, dans deux ou plusieurs zones biogéoclimatiques majeures de la région du Pacifique au Canada. Sciences - DSE, RES 31 mars 2021 Retardée Les variables environnementales sont à l’étude dans le cadre de divers processus de prévision dans la région du Pacifique. À l’heure actuelle, le Ministère compare qualitativement les conditions environnementales et l’état de l’habitat du saumon rouge du Fraser et prépare les perspectives concernant le saumon dans le cadre du programme sur l’état du saumon. Le programme sur l’état du saumon travaille à la phase finale de l’élaboration de sa structure de rapport. Cependant, il reste beaucoup à faire pour organiser le travail permanent réalisé par le personnel de l’ensemble du secteur et le personnel de base des Sciences du MPO, ainsi que pour intégrer d’autres programmes du Ministère comme le PPPH. Le Ministère effectue actuellement une planification
22 3.2 Fournir des données chronologiques environnementales et sur le saumon (p. ex. indicateurs sur le saumon rouge à l’échelle de la côte) pour la réunion sur l’état de l’océan Sciences - DSE, RES En cours Confrontée à des défis, en cours Les présentations annuelles sur l’état des océans comprennent : 1) une présentation sur l’état du saumon et de ses écosystèmes; cette présentation permet de regrouper les tendances en grande partie sur le plan qualitatif entre le saumon et les écosystèmes d’eau douce et marins; 2) une série chronologique sur les stocks indicateurs du saumon rouge en Colombie-Britannique et au Yukon. Un défi constant consiste à disposer de données à jour et facilement accessibles pour la plupart des populations de saumon autres que le saumon rouge. En ce qui concerne la disponibilité des données, le Comité de coordination de l’évaluation des stocks (CCES) dirigera l’initiative, avec l’appui du personnel de l’unité de gestion des données scientifiques et du secteur de l’évaluation des stocks, en vue de prioriser la gestion des données et la disponibilité en temps opportun des données dans des formats appropriés pour permettre de faire le suivi des tendances. Cela va au-delà de NuSEDS et nécessite de sélectionner l’emplacement, de combler les lacunes, etc. pour déterminer les données des séries chronologiques sur les échappées, les montaisons et la productivité.
23 3.2 Élaborer des options et des mesures recommandées dans le cadre du projet de survie des saumons dans la mer des Salish afin de contrer les menaces anthropiques et les facteurs limitatifs biologiques qui nuisent à la survie des saumons quinnat et coho dans la mer des Salish Sciences - DSE, RES 1 décembre 2019 Retardée Cette activité est retardée en raison des documents faisant la synthèse des conclusions du projet sur la survie dans la mer des Salish, qui sont en cours de rédaction et devraient être achevés en 2020. Au cours des cinq années du projet, plus de 30 documents et rapports ont été publiés sur divers volets du programme de recherche, allant de l’état des océans au zooplancton et aux prédateurs, en passant par les changements dans les populations de saumon dans les dernières décennies. La synthèse des divers projets de recherche a été désignée comme une priorité principale en 2019. Les participants se sont réunis en décembre 2019 et en janvier 2020 afin de faire la synthèse des projets de recherche. Les principaux sujets pour les documents de synthèse ont été déterminés. Les documents sont en cours de préparation et leur publication est prévue en 2020. L’information sur le saumon juvénile fournie dans le cadre de ce projet viendra guider une partie du programme de base de surveillance annuelle du saumon juvénile mené par les Sciences – DSE. Les renseignements supplémentaires tirés de l’étude quinquennale aideront à cibler les activités de surveillance afin de s’attaquer aux principaux goulots d’étranglement ou aux périodes de mortalité du saumon juvénile dans son environnement marin pour l’espèce ou le stock.
24 Autres travaux stratégiques Appuyer les initiatives continues nationales et provinciales et accroître la communication entre les organismes sur les difficultés d’évaluation et de gestion des effets cumulatifs en ce qui concerne les valeurs des écosystèmes aquatiques partagés Politiques et services économiques - Politiques 31 mars 2019 Terminée Le MPO poursuit sa collaboration avec le gouvernement de la Colombie-Britannique au sujet des questions liées à l’habitat et avec des collègues nationaux au sujet des discussions sur le plan de rétablissement. Le public s’intéresse encore beaucoup aux effets cumulatifs de l’inscription sur la liste de la LEP, aux plans de rétablissement et aux mesures relatives au saumon quinnat.
25 4.1 Mise en place d’un processus provisoire pour la gestion des UC prioritaires Inclure l’information sur l’état des UC à prendre en compte dans les PGIP Gestion des pêches – GSSC Sciences - RES En cours En bonne voie, en cours Toute l’information disponible sur les évaluations de l’état réalisées et les désignations de l’état biologique intégré est incluse dans les plans de gestion intégrée des pêches (PGIP). Elle englobe 15 des 35 UC du saumon quinnat du sud de la Colombie-Britannique, cinq UC du saumon coho du Fraser intérieur et toutes les UC du saumon rouge du fleuve Fraser. De plus, les résultats de l’examen d’une approche fondée sur l’habitat visant à déterminer les points de référence pour les UC du saumon coho du détroit de Georgie et du bas Fraser sont disponibles. Les progrès réalisés dans le cadre de cette activité seront liés à l’achèvement des évaluations de l’état biologique intégré effectuées dans le cadre de la PSS; à mesure que les évaluations seront terminées, l’information sera incluse dans les sections pertinentes du PGIP.
26 4.1 Publier des directives décrivant la façon dont le MPO traite les UC dans la zone rouge Gestion des pêches – GSSC Sciences - DSE, RES 31 mars 2022 En bonne voie Un groupe de travail interne du MPO a examiné l’ébauche du document d’orientation et on envisage actuellement de l’inclure dans le processus de mise en œuvre de la Loi sur les pêches modernisée; la loi modernisée comprend les plans de rétablissement requis pour les principaux stocks qui tombent sous le point de référence limite (PRL). À l’échelle nationale, on s’efforce de faciliter la mise en œuvre des modifications à la Loi sur les pêches. Le MPO travaille à l’harmonisation des directives pour traiter les UC dans la zone rouge avec la LEP, la PSS et la Loi sur les pêches modernisée.
27 4.1 Améliorer l’intégration de l’information disponible sur l’état de l’habitat et de l’écosystème dans les PGIP Gestion des pêches – GSSC En cours Confrontée à des défis, en cours Les PGIP intègrent l’information sur l’état des écosystèmes et des habitats lorsque l’information est disponible. Toutefois, un examen rigoureux et l’intégration de l’information disponible dans les PGIP n’ont pas été effectués. Il existe un certain nombre de programmes internes et externes, comme le programme sur l’état du saumon (Secteur des sciences du MPO) et le Pacific Salmon Explorer (TSP), qui compilent l’information sur l’état des écosystèmes et des habitats du saumon. On continuera de s’efforcer d’établir des liens avec ces programmes et d’intégrer les renseignements disponibles dans les PGIP sur le saumon, dans la mesure du possible. Depuis 2019, une vaste section sur l’environnement contenant des renseignements sur les écosystèmes d’eau douce et marins compilés dans le cadre du programme sur l’état du saumon du MPO a été ajoutée aux PGIP sur le saumon. Cette année, cette section a été élargie pour discuter de l’incidence des récentes tendances environnementales sur la productivité du saumon en 2020.
28 4.1 Terminer les évaluations du potentiel de rétablissement et déterminer les options de rétablissement pour les espèces et stocks de saumon évalués par le COSEPAC Gestion des pêches – GSSC En cours En bonne voie, en cours L’évaluation du potentiel de rétablissement (EPR) et des avis scientifiques ont été publiés pour le saumon quinnat de l’Okanagan et le coho du Fraser intérieur. Les EPR pour le saumon quinnat du sud de la Colombie-Britannique (12 UD en voie de disparition ou menacées) et le saumon rouge du Fraser (9 UD en voie de disparition ou menacées) sont en cours et devraient être achevées pour l’examen du SCCS au début de 2020-2021. La détermination des options de rétablissement est en cours pour le saumon rouge du Sakinaw, le saumon quinnat de l’Okanagan et le saumon coho du Fraser intérieur et a été entreprise pour le saumon rouge du Fraser et le saumon quinnat du sud de la Colombie-Britannique. Le MPO reconnaît qu’il existe un intérêt important et soutenu du public pour les EPR, les inscriptions en vertu de la LEP, les mesures de rétablissement et les plans de rétablissement.
29 4.2 Conception et mise en œuvre d’un processus de planification stratégique pleinement intégrée pour la conservation du saumon Cartographier les UC, les écosystèmes d’eau douce et marins, les zones de gestion des pêches et les unités de prévision afin de préciser les liens entre eux et de les imbriquer Sciences - RES 31 mars 2019 Retardée Les travaux visant à cartographier les UC et les zones de gestion des stocks (ZGS) et à les relier sont en cours. Dans le cadre de la mise en œuvre de la Loi sur les pêches, des travaux sont effectués pour simplifier les cartes des UC et définir les ZGS. De plus, le PPPH examine des options pour définir et relier les regroupements d’écosystèmes aux fins de la planification. Dans l’immédiat, un nouveau poste d’employé a été créé pour commander des données et mettre en place des contrats afin de développer des couches spatiales. Ce travail contribuera à la cartographie des UC et aidera à clarifier les liens entre elles.
30 4.2 Élaborer des points de référence pour la pêche et les règles de décision connexes qui prennent en compte les facteurs biologiques et autres dans la gestion de la pêche, selon ce que les priorités et la capacité autorisent Gestion des pêches – GSSC Sciences - RES En cours En bonne voie, en cours Les points de référence de la pêche et les règles de décision connexes pour les zones de gestion des pêches sont documentés dans les PGIP annuels du saumon. On envisage d’élaborer de nouveaux points de référence des pêches ou règles de décision pour les zones de gestion des pêches prioritaires ou de modifier les points de référence et règles de décision existants; ces éléments font l’objet de consultations dans le cadre du processus d’élaboration des PGIP du saumon. En 2018, les consultations sur les points de référence révisés de l’état des stocks fondés sur l’abondance et les plafonds des taux d’exploitation pour le saumon coho du Fraser intérieur ont été achevées et documentées dans le PGIP de 2019 2020 pour le saumon du sud de la Colombie-Britannique. D’autres travaux sont en cours pour élaborer de nouveaux outils afin de mettre en œuvre les dispositions sur les stocks de poissons de la Loi sur les pêches modernisée, y compris l’élaboration de PRL pour les principaux stocks de poissons. Ces renseignements seront intégrés aux PGIP à mesure que les travaux seront terminés.
31 4.2 Élaborer un plan de rétablissement pour le saumon quinnat dans la COIV Sciences – RES 2020 En bonne voie Ce plan de rétablissement est un projet pilote en vertu du règlement sur le rétablissement pris en vertu de la Loi sur les pêches modernisée, et est en cours d’élaboration en consultation avec les Premières Nations locales et dans le cadre de tables rondes. Les études et les examens se poursuivent aux tables rondes intégrées dans sept secteurs (Kyuquot, Nootka, Clayoquot, Barkley, Alberni, Nitinat, San Juan). Dans chaque secteur, le travail comprend la détermination des goulots d’étranglement les plus probables et les plus importants pour la production de saumon dans les habitats d’eau douce et estuariens. Les résultats de chaque secteur seront examinés à une échelle géographique englobant l’ensemble de la COIV et un consensus sera établi sur les mesures nécessaires.
32 4.2 Au moment de l’inscription d’une unité désignable (UD) du saumon du Pacifique en vertu de la LEP, lancer les processus de planification du rétablissement Gestion des écosystèmes – LEP En cours En bonne voie, en cours Aucune UD du saumon n’a été inscrite en vertu de la LEP en 2019-2020; par conséquent, aucun processus de planification du rétablissement n’a été entrepris.
33 Autres travaux stratégiques Progresser dans la mise en œuvre de la zone de gestion intégrée de la côte nord du Pacifique (ZGICNP), en s’appuyant sur le plan de la ZGICNP dans un cadre de gestion écosystémique Gestion des écosystèmes - Océans En cours En bonne voie, en cours L’Accord-cadre de réconciliation (ACR) pour la gestion et la protection des océans à l’échelle biorégionale, conclu entre le Canada et 14 Premières Nations de la côte nord du Pacifique, a été annoncé le 21 juin 2018. Le Canada et les Premières Nations de l’ACR ont convenu d’ajouter la Colombie-Britannique comme partie à l’ACR pour les questions figurant à l’annexe A. Durant l’automne 2019, le Canada et la Colombie-Britannique ont accru leur mobilisation auprès des Premières Nations partenaires non membres de l’ACR, y compris des offres de financement de la capacité. La mise en place d’un réseau d’AMP pour la biorégion du plateau nord est en cours. Les partenaires du gouvernement, les intervenants et les Premières Nations non participantes ont terminé l’examen du scénario provisoire du réseau le 31 janvier 2020. Des travaux internes au sein du MPO et du gouvernement de la C. B. ont également été entrepris pour préparer l’analyse socio-économique d’un scénario de réseau révisé, qui sera élaboré en tenant compte des commentaires reçus des partenaires et des intervenants.
34 Autres travaux stratégiques Documenter l’activité de programme du PMVS par UC (mise en valeur, participation communautaire, restauration de l’habitat) Gestion des écosystèmes - PMVS Juin 2019 Retardée Tous les travaux d’amélioration des écloseries ont déjà été documentés par UC dans une base de données régionale. Des travaux ont été réalisés pour documenter les projets d’intendance et de restauration communautaires par bassin versant, car ils profitent souvent à plusieurs espèces dans les UC; Cependant, il reste des défis à relever pour déterminer un système durable et uniforme à long terme afin de gérer l’information sur les projets d’intendance et de restauration communautaires. Le Programme de mise en valeur des salmonidés (PMVS) a affecté du personnel et embauché des experts-conseils pour appuyer cet effort, mais ce travail est retardé en raison de diverses priorités opérationnelles concurrentes qui limitent la capacité du PMVS de mener cette activité.
35 Poursuivre la mise en œuvre de processus de planification transparents pour la production en écloserie en tenant compte des objectifs de la PSS en matière de conservation du saumon sauvage et de durabilité des pêches Gestion des écosystèmes - PMVS 1 juillet 2019 Terminée Cette activité est terminée. Le processus de planification intégrée de la production du Programme de mise en valeur des salmonidés a été mis en œuvre dans le processus de consultation des PGIP. Les consultations annuelles sur les PGIP sont dirigées par la Gestion des pêches et se poursuivent. La production des écloseries du PMVS est incluse dans ces consultations. Ce processus est décrit dans le document SEP production planning : a framework.
36 Autres travaux stratégiques Envisager l’utilisation de nouveaux outils de recherche pour le diagnostic et l’étude des maladies et d’autres états pathologiques touchant le saumon sauvage Sciences – DAGT En cours En bonne voie, en cours De nouveaux outils et de nouvelles approches pour diagnostiquer et étudier les maladies et d’autres problèmes qui touchent le saumon sauvage du Pacifique sont une activité de recherche continue. Exemples : de nouveaux outils moléculaires pour identifier le saumon dans un état de maladie virale; des techniques génomiques avancées pour appuyer la mise au point de tests diagnostiques pour les agents pathogènes; l’étude des effets des agents pathogènes sur les hôtes; l’examen de l’influence des facteurs environnementaux sur le résultat de l’infection; des outils pour prévoir la présence d’agents de stress précis et l’état d’adaptation des saumoneaux. Le Ministère s’est engagé à continuer d’élaborer des outils scientifiques pour diagnostiquer les états qui touchent le saumon sauvage du Pacifique.
37 Autres travaux stratégiques Continuer à codiriger le projet de recherche en génomique dans le cadre de l’initiative stratégique visant la santé du saumon Sciences – DAGT décembre 2019 Terminée Cette activité est terminée, car le MPO a continué de codiriger l’Initiative stratégique visant la santé du saumon et a réalisé d’importants travaux en 2019 2020 avec la publication de neuf articles de fond. De plus, le programme a accumulé plus de 30 publications évaluées par des pairs à ce jour. Toutefois, le programme poursuivra ses travaux jusqu’à la fin de 2020 afin d’élaborer un document de synthèse décrivant les principales conclusions du programme, et un atelier sera organisé pour classer le potentiel pathogène de tous les agents étudiés afin de déterminer les agents sous-étudiés qui devraient faire l’objet d’un suivi dans des études par modèle d’infection expérimental.

À ce jour, la recherche en génomique a mené 1) à la découverte de plus d’une dizaine de virus nouvellement caractérisés chez le saumon; 2) à l’identification d’agents infectieux et de signatures génomiques associés à la survie migratoire des saumons juvéniles et adultes; 3) à déterminer que la température est un facteur important d’infection chez le saumon sauvage; 4) à l’identification des agents infectieux associés à des maladies nouvelles ou émergentes dans les fermes salmonicoles.

Une nouvelle technologie, Fit-Chip, a été mise au point dans le cadre du programme pour fournir une mesure holistique des interactions cumulatives et synergiques entre le stress et la maladie qui ont une incidence sur la survie du saumon. Les résultats du modèle explorant de huit à dix ans de données sur les agents infectieux continueront d’être publiés pour le saumon quinnat, le saumon rouge et le saumon coho.

38 Autres travaux stratégiques Réaliser des travaux de recherche scientifique et un processus d’évaluation des risques associés à la salmoniculture dans des parcs en filet dans la région des îles Discovery pour le saumon rouge du fleuve Fraser en migration Sciences – DAGT En cours En bonne voie, en cours Le personnel scientifique de la région du Pacifique du MPO produit régulièrement des avis scientifiques et participe à des évaluations des risques. En janvier 2019, il a procédé à une évaluation des risques liés à l’orthoréovirus pisciaire (RVP) du saumon rouge du fleuve Fraser dans les îles Discovery. En décembre 2019, il a effectué une évaluation du risque que posent, pour le saumon rouge du fleuve Fraser, les bactéries transmises par les fermes d’élevage de saumons de l’Atlantique et causant des lésions érosives. Une évaluation du risque présenté par le virus de la septicémie hémorragique virale pour le saumon rouge du fleuve Fraser en est à l’étape de la planification et devrait commencer au printemps 2020.
39 Autres travaux stratégiques Revoir les exigences pour les fermes salmonicoles afin de vérifier que les risques pour le saumon sauvage sont réduits Gestion des pêches - Aquaculture Sciences - DAGT 30 septembre 2019 Terminée Cette activité est terminée. Le Cadre de gestion des risques liés à l’aquaculture (CGRA) a été achevé en octobre 2019, comme le Cadre sur le transfert de poissons vivants, qui donne des directives sur la gestion des maladies à la suite de l’arrêt ‘Namgis/Morton. Le MPO poursuit les travaux liés à cette activité et a révisé les conditions de permis relatives au pou du poisson avec des dispositions prévoyant une mise en application renforcée; les changements ont été publiés le 1er mars 2020. Enfin, grâce au processus continu du Comité des introductions et des transferts (CIT), on tient de plus en plus compte des interactions entre le saumon sauvage et d’élevage. Le processus est presque terminé.
40 Autres travaux stratégiques Faire appliquer la déclaration obligatoire en vertu du Règlement sur les activités d’aquaculture Gestion des pêches - Aquaculture En cours En bonne voie, en cours Le Règlement sur les activités d’aquaculture Le Règlement sur les activités d’aquaculture a été mis en œuvre en 2015 et exige que tous les bureaux régionaux du MPO participent à la collecte des données et au suivi des rapports annuels nationaux sur l’aquaculture. La collaboration avec l’industrie au sujet de la déclaration obligatoire se poursuit. L’administration centrale publie les données sur l’utilisation des drogues et des pesticides. Les données sur le milieu benthique sont rendues publiques à l’échelle régionale. Le travail se poursuit pour assurer la production de rapports exacts et uniformes pour la région du Pacifique.
41 5.1 - Évaluer l'état des UC et des populations Évaluer la valeur de l’évaluation annuelle des stocks lacustres et des programmes de surveillance des populations d’alevins d’automne dans le bassin du fleuve Fraser, dans le but d’augmenter les travaux de deux à quatre lacs par année Sciences - DSE 31 mars 2019 Terminée Le personnel du MPO a planifié et met actuellement en œuvre l’expansion des travaux sur le terrain afin d’inclure quatre évaluations de la productivité des alevins dans les lacs pour une année donnée dans le cadre d’un programme plus vaste par rotation qui cible les années dominantes du saumon rouge. On envisage de mener en continu d’autres travaux scientifiques visant à expliquer les résultats des relevés.
42 5.2 - Planifier et mener les pêches annuelles Travailler à la mise en œuvre du Cadre de surveillance des pêches et de déclaration des prises afin d’intégrer des normes axées sur les risques et la surveillance des programmes financés par les pêcheurs Gestion des pêches – GSSC En cours En bonne voie, en cours Les ébauches finales des évaluations des risques pour le saumon du Pacifique visé par des pêches commerciales hautement prioritaires seront intégrées dans le PGIP du saumon du Pacifique 2020-2021. Les travaux visant à intégrer des normes fondées sur les risques et la surveillance des programmes financés par les pêcheurs se poursuivront dans le cadre de la nouvelle Politique nationale de surveillance des pêches, qui remplacera éventuellement le Cadre stratégique pour la surveillance des pêches et la déclaration des prises dans les pêches du Pacifique.
43 5.4 - Planifier et mettre en oeuvre les activités annuelles de mise en valeur Établir des objectifs biologiques explicites pour l’influence des écloseries sur les populations Gestion des écosystèmes - PMVS 1 juin 2020 Terminée Le Programme de mise en valeur des salmonidés, appuyé par la Direction des sciences du MPO, a contribué à la publication du document du SCCS intitulé « Cibles génétiques pour les contributions de la mise en valeur des populations de saumons quinnats du Pacifique canadien ». Ce document énonce des objectifs biologiques pour les populations de saumon quinnat d’écloserie ou influencées par les écloseries; cette activité est donc terminée. L’élaboration de lignes directrices sur la gestion génétique afin de traduire les recommandations du SCCS en activités du MPO est en cours.
44 5.4 Continuer à mettre en œuvre un cadre décisionnel transparent pour la production en écloserie dans les processus de planification des pêches, qui prend en compte les objectifs de la PSS, la question de la pondération des risques des effets génétiques et les avantages socio-économiques de l’augmentation de l’abondance du stock Gestion des écosystèmes - PMVS Juillet 2019 Terminée Le processus de planification intégrée de la production du PMVS a été mis en œuvre dans le processus de consultation du PGIP. Les consultations annuelles sur les PGIP sont dirigées par la Gestion des pêches et se poursuivent. La production des écloseries du PMVS est incluse dans ces consultations. Ce processus est décrit dans le document intitulé « SEP production planning : a framework » (MPO 2012, mis à jour en 2018). Ce cadre est maintenant utilisé conjointement avec le document A Biological Risk Management Framework for Enhancing Salmon in the Pacific Region (cadre de gestion des risques biologiques pour la mise en valeur du saumon dans la région du Pacifique) (MPO 2013) et d’autres documents d’orientation pour guider les décisions de mise en valeur du MPO – PMVS.

De plus, la Direction générale des sciences du MPO a publié un avis sur les répercussions génétiques du saumon mis en valeur sur les populations de saumon quinnat sauvage. L’élaboration de lignes directrices sur la gestion génétique et l’évaluation des impacts actuels sont en cours (Activité 45); ces travaux seront également consultés dans le cadre des futurs PGIP.

45 5.4 Mettre en œuvre des programmes annuels de mise en valeur qui utilisent les données scientifiques nouvelles sur les interactions entre poissons d’écloserie et sauvages Gestion des écosystèmes - PMVS En cours En bonne voie, en cours Le MPO et le PMVS utilisent les données scientifiques actuelles pour gérer les interactions entre poissons d’écloserie et poissons sauvages. Un récent avis du SCCS fournit un cadre pour d’autres paramètres et objectifs de gestion. L’élaboration de lignes directrices sur la gestion génétique pour traduire les recommandations du SCCS en activités du MPO est en cours.
46 6.2 - Examens réguliers de la réussite de la PSS Coordonner les rapports annuels sur la mise en œuvre de la PSS et publier le rapport annuel sur le site Web du MPO Politiques et services économiques - Politiques Le 30 avril de chaque année En bonne voie, en cours La coordination interne concernant le suivi des activités, les paramètres des rapports et l’état d’avancement de la Politique concernant le saumon sauvage (PSS) se poursuivra chaque année sur une base continue. Les rapports annuels continueront d’être produits, publiés et rendus publics sur le site Web du MPO.
47 6.2 Coordonner les rapports quinquennaux et publier le rapport d'examen de cinq ans sur le site Web du MPO Politiques et services économiques - Politiques 30 avril 2022 En bonne voie Les travaux préliminaires concernant les paramètres des rapports en sont aux premières étapes de l’élaboration. D’autres travaux sont prévus plus près de la date d’achèvement.
48 Autres travaux stratégiques Coordonner l'ajout d'activités dans le plan de mise en oeuvre de la PSS en fonction de la refonte de la Loi sur les pêches Politiques et services économiques - Politiques 2020 En bonne voie La nouvelle Loi sur les pêches a reçu la sanction royale et a pris force de loi le 21 juin 2019. Pour la mettre en œuvre, le Ministère a créé le nouveau PPPH. De plus, un aspect clé des modifications apportées à la Loi sur les pêches est l’introduction de dispositions sur les stocks de poissons qui établissent des engagements exécutoires pour la mise en œuvre de mesures visant à maintenir les principaux stocks de poissons. Les travaux relatifs à cette activité ont commencé, et d’autres progrès sont attendus plus tard dans l’année.