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Résumé : Analyse socioéconomique de la décision concernant l’inscription à la Loi sur les espèces en péril (LEP) du saumon quinnat de la Birkenhead et de l’UD 21

Date du rapport: Juillet 2024

Contexte

La population de saumon quinnat de la Birkenhead (UD 3, population du bas Fraser, type fluvial, printemps) a été évaluée pour la première fois en 2018 comme préoccupante par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC), qui a lancé le processus actuel de la LEP. Le saumon quinnat de l’UD 21 (population de l’est de l’île de Vancouver, type océanique, automne) a par la suite été évalué par le COSEPAC comme espèce préoccupante en 2020 et a été ajouté au processus actuel d’inscription. Aux termes de la LEP, une espèce préoccupante est définie comme une espèce « qui peut devenir une espèce menacée ou une espèce en voie de disparition par l’effet cumulatif de ses caractéristiques biologiques et des menaces signalées à son égard ». Les risques pour la population de saumon quinnat de la Birkenhead comprennent l’exploitation dans les pêches, les changements climatiques et la modification de l’habitat. Le saumon quinnat de l’UD 21 est menacé par les modifications des écosystèmes et la gestion de l’eau, et connaît également les taux d’exploitation les plus élevés en Colombie-Britannique.

Une analyse socioéconomique (ASE) a été effectuée pour éclairer la décision d’inscription actuelle en vertu de la LEP pour le saumon quinnat de la Birkenhead et de l’UD 21. Cette ASE tient compte des avantages et des coûts différentiels par rapport à un niveau de référence des activités qui tient compte des mesures de gestion en place, ou dont on sait qu’elles entreront en vigueur, en l’absence du règlement proposé (c.-à-d. avec ou sans inscription).

Scénario de gestion de référence et profils économiques

Les mesures de gestion et les activités économiques en cours constituent le scénario de référence. Le saumon quinnat de la Birkenhead est géré par Pêches et Océans Canada (MPO) avec le complexe de populations de saumon quinnat du printemps 52. Le MPO gère le saumon quinnat de l’UD 21 comme étant celui de la partie inférieure du détroit de Georgia et une partie de la population globale de saumons quinnat de la partie intermédiaire du détroit de Georgia. Des objectifs d’échappée de géniteurs et des règles de pêche sont établis chaque année pour ces groupes de gestion, qui sont tous considérés comme des stocks préoccupants. Les stratégies de gestion actuelles sont exposées en détail dans le Plan de gestion intégrée des pêches du saumon du Pacifique du Sud 2024-2025 [en anglais seulement].

Scénarios de gestion

Si le saumon quinnat de la Birkenhead ou de l’UD 21 est inscrit comme espèce préoccupante, les interdictions de la LEP (par exemple, les interdictions de tuer, de blesser et de capturer) ne s’appliqueront pas. Toutefois, l’inscription entraînerait l’élaboration d’un plan de gestion des UD et de leurs habitats en vertu de la LEP qui comprendrait des mesures de conservation appropriées. Quelle que soit la décision relative à l’inscription en vertu de la LEP, le saumon quinnat de la Birkenhead et de l’UD 21 continuera d’être protégé en vertu de la Loi sur les pêches.

Coûts des scénarios inscrire et ne pas inscrire

Dans le cadre du scénario de gestion « Inscrire », la LEP exige l’élaboration d’un plan de gestion après l’inscription d’une espèce comme espèce préoccupante. L’élaboration de ce plan appuierait les mesures de sensibilisation et d’éducation du public et d’intendance. Les interdictions générales de la LEP qui érigeraient en infraction le fait de tuer, blesser, harceler, capturer, prendre, posséder, collectionner, acheter, vendre ou échanger un individu d’une espèce ne s’appliquent pas aux espèces désignées comme préoccupantes. Par conséquent, on suppose que les coûts sont faibles et probablement négligeables, bien qu’ils ne soient pas disponibles au moment de la rédaction du présent rapport.

Dans le scénario de gestion « Ne pas inscrire », aucune mesure supplémentaire n’a été déterminée. Par conséquent, il n’y aurait aucun coût découlant d’une quelconque mesure.

Avantages des scénarios inscrire et ne pas inscrire

Dans le cadre du scénario de gestion « Inscrire », le plan de gestion comprendra des mesures pour la conservation et les possibilités de recherche. L’inscription de l’espèce la rendrait également admissible au financement du Programme des espèces en péril. Si le niveau de risque pour la population devait être réduit à la suite de l’inscription des espèces préoccupantes, il pourrait y avoir certains avantages supplémentaires pour les espèces et les Canadiens découlant de l’élaboration et de la mise en œuvre du plan.

Dans le scénario de gestion « Ne pas inscrire », aucune mesure supplémentaire n’a été déterminée. Par conséquent, aucun avantage ne devrait découler d’une quelconque mesure.

Résumé

Dans l’ensemble, on suppose que les coûts différentiels du scénario « Inscrire » sont faibles et probablement négligeables. Les avantages offerts par l’établissement d’un plan de gestion pourraient dépasser les coûts monétaires, à condition que l’objectif de rétablissement soit atteint.

Références

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