Résumé de l’analyse socioéconomique de l’inscription potentielle sur la Loi sur les espèces en péril (LEP) pour l’unité désignable (UD) 2 du saumon chinook : population du bas Fraser, type océanique, automne (saumon chinook de la rivière Harrison)

Date du rapport: 2025 novembre 17

• Région : Pacifique
• Populations : Bas Fraser, type océanique, automne (Harrison)
• Nom scientifique : Oncorhynchus tshawytscha
• Statut selon le COSEPAC : Espèce menacée
• Statut selon la LEP : en cours d’examen

Contexte

En novembre 2018, le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) a évalué que la population de saumon chinook du bas Fraser, type océanique, automne (unité désignable [UD] 2; ci-après appelé « saumon chinook de la rivière Harrison ») était menacée, ce qui a déclenché le processus actuel d’inscription sur la liste de la LEP.

Une analyse socioéconomique (ASE) a été réalisée pour éclairer la décision d’inscription en vertu de la LEP concernant le saumon chinook de la rivière Harrison. Cette ASE tient compte des avantages et des coûts différentiels par rapport à un niveau de référence des activités qui tient compte des mesures de gestion en place, ou dont on sait qu’elles entreront en vigueur, en l’absence du règlement proposé (c.-à-d. avec ou sans inscription).

Scénario de gestion référence et profils économiques

Le scénario de référence de cette analyse est fondé sur la moyenne des données de 2020 à 2023.

Les pêches visant le saumon chinook sont gérées par Pêches et Océans Canada (MPO). Il existe actuellement des restrictions sur la conservation des prises de saumon chinook dans les pêches commerciales, les pêches récréatives et les pêches à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR), ainsi que dans les pêches destinées à la vente et les pêches récréatives fondées sur les droits des cinq Nations.

Scénarios de gestion

Un scénario de référence et des scénarios de gestion « Inscrire » et « Ne pas inscrire » ont été élaborés dans le cadre du processus d’inscription en cours^{Footnote 1}. L’ASE évalue les répercussions économiques des mesures proposées et obligatoires pour chaque scénario et les compare au scénario de référence.

Dans le scénario "inscrire"

Les interdictions générales de la LEP entreraient immédiatement en vigueur au Canada, rendant illégal le fait de tuer, harceler, capturer, prendre, posséder, collectionner, acheter, vendre ou échanger des saumons chinooks de la rivière Harrison, ou de leur nuire. Des activités ayant des répercussions sur l’espèce ou son habitat essentiel pourraient être autorisées ou faire l’objet d’une exemption en vertu de la LEP si elles répondent à certains objectifs ou respectent des conditions précises. Un programme de rétablissement serait élaboré et des mesures visant à lutter contre les menaces connues pourraient être établies dans un plan d’action subséquent. L’habitat essentiel, c’est-à-dire l’habitat nécessaire à la survie et au rétablissement du saumon chinook de la rivière Harrison, serait désigné, dans la mesure du possible, dans le cadre d’un programme de rétablissement et serait protégé contre la destruction. Peu importe la décision relative à l’inscription sur la liste de la LEP, le saumon chinook de la rivière Harrison continuera d’être protégé en vertu de la Loi sur les pêches.

Afin que les interdictions générales de la LEP soient respectées, les restrictions et fermetures suivantes sont prévues :

• Dans les zones F et G, la pêche commerciale à la traîne du saumon chinook serait fermée toute l’année et les prises accessoires de saumons chinooks dans les pêches visant d’autres populations de saumon ne pourraient être conservées
• La pêche destinée à la vente et fondée sur les droits des cinq Nations visant le saumon chinook de la côte ouest de l’île de Vancouver dont la gestion est fondée sur l’abondance globale serait fermée toute l’année
• La remise à l’eau des saumons chinooks serait obligatoire dans les pêches récréatives pratiquées dans les secteurs de gestion des pêches du Pacifique (SGPP) 13 à 17, 18, 19, 20-3 à 20-7, 28, 29-1 à 29-5 et 29-8
• Il serait interdit de vendre les saumons chinooks capturés dans les pêches d’essai effectuées en mer sur la côte sud et dans le fleuve Fraser si des saumons chinooks de la rivière Harrison sont susceptibles d’être pêchés
• Des mesures de protection de l’habitat, des activités de recherche et des changements à la production des écloseries pourraient être mis en œuvre. Toutefois, la portée et les échéanciers ne sont pas encore définis. Par conséquent, il n’est pas possible de déterminer les effets quantitatifs de ces activités

Dans le scénario "Ne pas inscrire"

• Les individus et leur habitat continueraient d’être gérés et protégés en vertu des mesures législatives en vigueur (Loi sur les pêches)
• Les mesures de gestion actuellement en place devraient être maintenues

Coûts des scénarios "Inscrire" et "Ne pas inscrire"

Les répercussions ont été évaluées sur une période de 12 ans, ce qui correspond à la période prise en compte dans l’évaluation du potentiel de rétablissement (Weir et al. 2022) et représente environ trois générations pour la population. Toutes les valeurs en argent sont exprimées en dollars canadiens réels de 2023 et elles sont annualisées; les valeurs actuelles sont calculées en fonction d’un taux d’actualisation de 7 %, conformément aux lignes directrices du Conseil du Trésor.

D’après les estimations, les coûts monétaires totaux se situeraient entre 57,2 et 87,9 millions de dollars (valeur actualisée) sur une période de 12 ans, soit 7,2 à 11,1 millions de dollars par année. En ce qui concerne la pêche commerciale du saumon, l’inscription entraînerait une réduction de presque toute la valeur des débarquements de la zone G et des deux tiers de la valeur des débarquements de la zone F. La ventilation des coûts différentiels annuels moyens pour les intervenants est la suivante :

• Les pertes de profits pour la pêche commerciale du saumon (y compris la pêche destinée à la vente et fondée sur les droits des cinq Nations) et la transformation des produits de la mer sont estimées à 0,8 M$. En ce qui concerne la pêche commerciale, environ 343 membres d’équipage seraient touchés (perte d’emploi ou réduction des heures de travail). Quant au secteur de la transformation, environ 5 emplois directs seraient touchés.
• Les pertes de profits pour le secteur de la pêche récréative sont estimées entre 2,2 et 2,6 millions de dollars. Les pêcheurs en milieu marin pourraient perdre entre 4,2 et 7,7 millions de dollars en surplus du consommateur^{Footnote 2}
• En ce qui concerne les pêches d’essai en mer sur la côte sud et dans le fleuve Fraser, les restrictions touchant les ventes de saumon chinook pourraient entraîner une réduction annuelle moyenne des revenus de 235 000 $.

D’autres groupes pourraient être touchés en raison de leur participation à des pêches commerciales du saumon susceptibles d’être touchées.

Le tableau 1 ci-dessous présente une ventilation détaillée des coûts pour les entreprises et pour la population canadienne.

Le coût des activités de recherche pour le gouvernement est inconnu, mais il devrait être faible^{Footnote 3}. En outre, ces coûts peuvent être couverts par le financement existant du programme de la LEP et du MPO.

Dans un scénario Ne pas inscrire, le niveau de référence serait maintenu. Par conséquent, il n’y a pas de coûts ou d’avantages supplémentaires associés au scénario Ne pas inscrire.

Avantages des scénarios Inscrire et Ne pas inscrire

Les simulations des probabilités de croissance et de rétablissement dans l’évaluation du potentiel de rétablissement du saumon chinook de la rivière Harrison révèlent différents avantages possibles. Les résultats semblent indiquer qu’aux niveaux de productivité du scénario de référence, la mortalité par pêche doit être considérablement réduite pour ne pas mettre en péril le rétablissement (Weir et al. 2022).

En l’absence de renseignements précis sur le potentiel de rétablissement, il est impossible d’estimer les avantages différentiels. Une analyse du seuil de rentabilité a donc été réalisée pour établir un éventail d’avantages, ou de valeurs de la volonté de payer (VDP), qui seraient nécessaires pour compenser les coûts monétaires et démontrer un avantage net. La VDP est estimée en divisant le coût différentiel total du scénario d’inscription par le nombre de ménages canadiens^{Footnote 4}. Pour le scénario d’inscription, la valeur des avantages devrait être de 0,27 $ à 0,29 $ par année, par ménage canadien, pour égaler les coûts monétaires.

Pour valider ces seuils de rentabilité, les données ont été comparées à celles d’une étude d’évaluation pour la protection et le rétablissement du saumon chinook aux États- Unis (Wallmo et Lew 2012). On juge que cette étude, qui est la plus récente dans ce domaine, est représentative des mesures de gestion proposées pour le saumon chinook de la rivière Harrison si celui-ci est inscrit sur la liste de la LEP. Selon cette étude, la valeur annuelle de la volonté de payer pour le rétablissement du saumon chinook est 51,32 dollars canadiens par ménage (en dollars de 2023), après ajustement pour tenir compte de l’inflation et du taux de change^{Footnote 5}.

Cette analyse semble indiquer que les valeurs du seuil de rentabilité de 0,48 $ à 0,69 $ par année sont bien en deçà de la fourchette estimée dans l’étude de Wallmo et Lew, ce qui démontre que les avantages du rétablissement, s’il est réalisé, pourraient être supérieurs aux coûts.

Résumé

Dans l’ensemble, les coûts différentiels associés au scénario Inscrire se situent entre 57,2 et 87,9 millions de dollars en valeur actuelle, avec une valeur annualisée de 7,2 à 11,1 millions de dollars. Ces valeurs se situent dans la fourchette des « répercussions élevées » selon les lignes directrices du Conseil du Trésor. Il n’y a pas de coûts ou d’avantages supplémentaires associés au scénario Ne pas inscrire. Les avantages du rétablissement pourraient dépasser les coûts monétaires, à condition que l’objectif de rétablissement soit atteint.

Références

• COSEPAC. 2019. Évaluation et Rapport de situation du COSEPAC sur le saumon chinook (Oncorhynchus tshawytscha), unités désignables du sud de la Colombie-Britannique (première partie - unités désignables ayant fait l’objet d’un nombre très faible ou nul de lâchers d’écloseries ces 12 dernières années), au Canada. Comité sur la situation des espèces en péril au Canada. Ottawa. xxxix + 302 p.
• Weir, L., Doutaz, D., Arbeider, M., Holt, K., Davis, B., Wor, C., Jenewein, B., Dionne, K., Labelle, M., Parken, C., Bailey, R., Velez-Espino, A., Holt, C. 2022. Évaluation du potentiel de rétablissement de 11 unités désignables de saumon chinook (Oncorhynchus tshawytscha) du fleuve Fraser, partie 2 : éléments 12 à 22. Secr. can. des avis sci. du MPO. Doc. de rech. 2022/032. x + 139 p.
• Wallmo, K., Lew, D. K. 2012. Public Willingness to Pay for Recovering and Downlisting Threatened and Endangered Marine Species. Conservation Biology, vol. 26, no 5, pages 830 à 839.