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Résumé : Analyse socioéconomique de la décision concernant l’inscription à la Loi sur les espèces en péril (LEP) du saumon rouge des populations Alouette, Coquitlam, Nahatlatch et François-Fraser

Date du rapport: 2024 Octobre

Contexte

Les populations de saumon rouge Nahatlatch et François-Fraser ont été évaluées pour la première fois en 2017 comme étant préoccupantes par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC), qui a lancé le processus actuel de la LEP. Les saumons rouges des populations Alouette et Coquitlam ont été évalués comme étant des espèces préoccupantes en 2021 par le COSEPAC, et ont été ajoutés au présent processus d’inscription. Aux termes de la LEP, une espèce préoccupante est définie comme une espèce « qui peut devenir une espèce menacée ou une espèce en voie de disparition par l’effet cumulatif de ses caractéristiques biologiques et des menaces signalées à son égard ». Les risques pour les populations de saumon rouge Alouette, Coquitlam et Nahatlatch comprennent le déclin de la qualité des habitats marins et d’eau douce et la mortalité causée par la pêche accessoire dans la pêche du saumon du Pacifique. Le saumon rouge de la population François-Fraser est menacé par le déclin de la qualité de l’habitat à la fois dans les zones marines et dans les zones d’eau douce.

Une analyse socioéconomique (ASE) a été effectuée pour éclairer la décision d’inscription actuelle en vertu de la LEP pour le saumon rouge des populations Alouette, Coquitlam, Nahatlatch et François-Fraser. Cette ASE tient compte des avantages et des coûts différentiels par rapport à un niveau de référence des activités qui tient compte des mesures de gestion en place, ou dont on sait qu’elles entreront en vigueur, en l’absence du règlement proposé (c.-à-d. avec ou sans inscription).

Scénario de gestion référence et profils économiques

Les mesures de gestion et les activités économiques en cours constituent le scénario de référence. Le saumon rouge des populations Alouette, Coquitlam et Nahatlatch est géré par Pêches et Océans Canada (MPO) avec d’autres populations de saumon rouge formant le complexe de populations remontant le fleuve Fraser au début de l’été. Le saumon rouge François-Fraser est géré par le MPO avec le complexe de populations remontant le fleuve Fraser l’été. Des objectifs d’échappée de géniteurs et des règles de pêche sont établis chaque année pour ces groupes de gestion. Les stratégies de gestion actuelles sont exposées en détail dans le Plan de gestion intégrée des pêches du saumon du Sud 2024-2025 [anglais seulement].

Au cours des dernières années, des fermetures et d’autres restrictions ont été imposées aux pêches commerciales, récréatives et autochtones pour atteindre les objectifs de gestion des populations de saumon rouge du fleuve Fraser. En 2023, une fermeture temporaire de cinq semaines a été mise en œuvre du 26 juin au 21 août afin d’assurer la protection des stocks remontant au début de l’été (Pêches et Océans Canada 2023).

Scénarios de gestion

Si le saumon rouge des populations Alouette, Coquitlam, Nahatlatch ou François-Fraser est inscrit comme espèce préoccupante, les interdictions de la LEP (par exemple, les interdictions de tuer, de blesser et de capturer) ne s’appliqueront pas. Toutefois, l’inscription entraînerait l’élaboration d’un plan de gestion des unités désignables (UD) et de leurs habitats en vertu de la LEP qui comprendrait des mesures de conservation appropriées. Quelle que soit la décision relative à l’inscription en vertu de la LEP, le saumon rouge des populations Alouette, Coquitlam, Nahatlatch et François-Fraser continuera d’être protégé en vertu de la Loi sur les pêches.

Coûts des scénarios Inscrire et Ne pas inscrire

Dans le cadre du scénario de gestion « Inscrire », la LEP exige l’élaboration d’un plan de gestion après l’inscription d’une espèce comme espèce préoccupante. L’élaboration de ce plan appuierait les mesures de sensibilisation et d’éducation du public et d’intendance. Les interdictions générales de la LEP qui érigeraient en infraction le fait de tuer, blesser, harceler, capturer, prendre, posséder, collectionner, acheter, vendre ou échanger un individu d’une espèce ne s’appliquent pas aux espèces désignées comme préoccupantes. Par conséquent, on suppose que les coûts sont faibles et probablement négligeables, bien qu’ils ne soient pas disponibles au moment de la rédaction du présent rapport.

Dans le scénario de gestion « Ne pas inscrire », aucune mesure supplémentaire n’a été déterminée. Par conséquent, il n’y aurait aucun coût découlant d’une quelconque mesure.

Avantages des scénarios Inscrire et Ne pas inscrire

Dans le cadre du scénario de gestion « Inscrire », le plan de gestion comprendra des mesures pour la conservation et des possibilités de recherche. L’inscription de l’espèce la rendrait également admissible au financement du Programme des espèces en péril. Si le niveau de risque pour la population était réduit à la suite de l’inscription en tant qu’espèce préoccupante, l’élaboration et de la mise en œuvre du plan pourraient apporter certains avantages supplémentaires à l’espèce et aux Canadiens.

Dans le scénario de gestion « Ne pas inscrire », aucune mesure supplémentaire n’a été déterminée. Par conséquent, aucun avantage ne devrait découler d’une quelconque mesure.

Résumé

Dans l’ensemble, on suppose que les coûts différentiels du scénario « Inscrire » sont faibles et probablement négligeables. Les avantages offerts par l’établissement d’un plan de gestion pourraient dépasser les coûts monétaires, à condition que l’objectif de rétablissement soit atteint.

Références

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