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Résumé de l’analyse socioéconomique de l’inscription potentielle sur la Loi sur les espèces en péril (LEP) pour l’unité désignable (UD) 6 du saumon chinook : population du bas Fraser, type océanique, été (saumon chinook du marécage Maria)

Date du rapport: 2025 novembre 17

Contexte

En 2020, le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) a évalué que la population de saumon chinook du bas Fraser, type océanique, été (unité désignable [UD] 6) (ci- après « saumon chinook du marécage Maria ») était « en voie de disparition », ce qui a déclenché le processus actuel d’inscription sur la liste de la Loi sur les espèces en péril (LEP).

Une analyse socioéconomique (ASE) a été effectuée pour éclairer la décision d’inscription actuelle en vertu de la LEP concernant le saumon chinook du marécage Maria. Cette ASE tient compte des avantages et des coûts différentiels par rapport à un niveau de référence des activités qui tient compte des mesures de gestion en place, ou qui entreront certainement en vigueur, en l’absence du règlement proposé (c.-à-d. avec ou sans inscription)

Scénario de gestion référence et profils économiques

Le scénario de référence de cette analyse est fondé sur la moyenne des données de 2020 à 2023.

Les pêches visant le saumon chinook sont gérées par Pêches et Océans Canada (MPO). Il existe actuellement des restrictions sur la conservation des prises de saumon chinook dans les pêches commerciales, les pêches récréatives et les pêches à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR), ainsi que dans les pêches destinées à la vente et les pêches récréatives fondées sur les droits des cinq Nations.

Scénarios de gestion

Un scénario de référence (c.-à-d. situation de départ) et des scénarios de gestion « Inscrire » et « Ne pas inscrire » ont été élaborés dans le cadre du processus d’inscription en coursFootnote 1. Les scénarios de gestion décrivent les activités réglementaires et non réglementaires probables associées à l’inscription du saumon chinook du marécage Maria, et détaillent les options de gestion potentielles, qu’elles soient ou non inscrites en vertu de la LEP. Les scénarios de gestion ne sont pas des engagements contraignants, mais visent à représenter des approches réalistes et réalisables compte tenu de l’information disponible au moment de la rédaction. L’ASE évalue les répercussions économiques des mesures obligatoires et potentielles de chaque scénario par rapport au scénario de référence.

Dans le scénario « Inscrire »

Les interdictions générales de la LEP entreraient immédiatement en vigueur au Canada, rendant illégal le fait de tuer, de harceler, de capturer, de prendre, de posséder, de collectionner, d’acheter, de vendre ou d’échanger des saumons chinooks du marécage Maria ou de leur nuire. Des activités ayant des répercussions sur l’espèce ou son habitat essentiel pourraient être autorisées ou faire l’objet d’une exemption en vertu de la LEP si elles répondent à certains objectifs ou respectent des conditions préalables précises. Un programme de rétablissement serait élaboré et des mesures additionnelles visant à lutter contre les menaces connues pourraient être établies dans un plan d’action subséquent. L’habitat essentiel, c’est-à-dire l’habitat nécessaire à la survie ou au rétablissement du saumon chinook du marécage Maria, serait désigné, dans la mesure du possible, dans le cadre d’un programme de rétablissement et serait protégé contre la destruction. Peu importe la décision relative à l’inscription sur la liste de la LEP, le saumon chinook du marécage Maria continuera d’être protégé en vertu de la Loi sur les pêches.

Afin que les interdictions générales de la LEP soient respectées, les restrictions et fermetures suivantes sont prévues :

Dans le scénario « Ne pas inscrire »

Coûts des scénarios « Inscrire » et « Ne pas inscrire »

Les répercussions ont été évaluées sur une période de 12 ans, ce qui correspond à la période prise en compte dans l’évaluation du potentiel de rétablissement (Dionne et al. 2023) et représente environ trois générations pour la population. Toutes les valeurs en argent sont exprimées en dollars canadiens réels de 2023 et elles sont annualisées; les valeurs actuelles sont calculées en fonction d’un taux d’actualisation de 7 %, conformément aux lignes directrices du Conseil du Trésor.

D’après les estimations, les coûts monétaires totaux seraient compris entre 104,1 et 154,4 millions de dollars (valeur actuelle) sur une période de 12 ans, soit 13,1 à 19,4 millions de dollars par an. La ventilation des coûts différentiels moyens annualisés pour les parties intéressées est la suivante :

Le tableau 1 ci-dessous présente une ventilation détaillée des coûts pour les entreprises et la population canadienne.

Tableau 1 : Coûts différentiels (en millions de dollars de 2023, 12 ans, taux d’actualisation de 7 %)
- Valeur actuelle Valeur annualisée moyenne
Coûts pour les entreprises/l’industrie (pertes de profits)
Pêche commerciale du saumon* -0,5 -0,06
Secteur de la transformation des produits de la mer 9,6 1,2
Entreprises de services de pêche récréative (camps de pêche/bateaux affrétés) 8,7 1,1
Autres entreprises de services de pêche récréative 33,1 – 40,0 4,2 – 5,0
Coûts pour les Canadiens
Pêche à la ligne récréative (surplus du consommateur) 53,2 – 96,6 6,7 – 12,2
Coûts totaux 104,1 – 154,4 13,1 – 19,4

*Certains pêcheurs ont rapporté des marges bénéficiaires négatives, notamment dans les pêches du saumon à la senne et au filet maillant. Cependant, les navires utilisés dans ces pêches sont assez diversifiésFootnote 3. Pour les pêcheurs qui pratiquent la pêche du saumon au filet maillant et à la senne, seul un quart de leurs revenus proviennent de ces pêches. Dans le cas des navires pour la pêche du saumon au filet maillant, plus de la moitié des revenus proviennent du flétan, des crevettes et du crabe, qui donnent tous des marges bénéficiaires élevées. Dans le cas des navires utilisés pour la pêche du saumon à la senne, 40 % des revenus proviennent de pêches rentables (pêches du flétan et de la morue charbonnière)Footnote 4.

On estime que l’allocation des pêches à des fins ASR pourrait diminuer de 18 000 individus. Il s’agit d’une estimation fondée sur les données accessibles au publicFootnote 5; par conséquent, l’ampleur réelle de la diminution causée par les mesures du scénario « Inscrire » peut varier. La remise à l’eau du saumon chinook pour les pêches à des fins ASR dans ces zones pourrait avoir des répercussions sociales et culturelles. La signification culturelle intrinsèque n’est pas évaluée ici et ne peut pas être monétisée.

Le coût des activités de recherche pour le gouvernement est inconnu, mais il devrait être faibleFootnote 6. Il est incertain à quel point la protection de l’habitat et les changements dans la production des écloseries pourraient être coûteux. Toutefois, ces coûts peuvent être couverts par le financement existant des programmes du MPO et de la LEP.

Dans un scénario « Ne pas inscrire », le niveau de référence serait maintenu. Par conséquent, il n’y a pas de coûts ou d’avantages supplémentaires associés au scénario « Ne pas inscrire ».

Avantages des scénarios « Inscrire » et « Ne pas inscrire »

Les simulations des probabilités de croissance et de rétablissement dans l’évaluation du potentiel de rétablissement du saumon chinook du marécage Maria révèlent différents avantages possibles. Les résultats indiquent qu’il est peu probable que le saumon chinook du marécage Maria se rétablisse sans mesures drastiques prises pour atténuer les menaces. Toutefois, aucune information n’était disponible pour évaluer l’efficacité potentielle des mesures d’atténuation ou la possibilité qu’elles permettent d’augmenter la probabilité d’atteindre l’objectif de rétablissement.

En l’absence de renseignements précis sur le potentiel de rétablissement, il est impossible d’estimer les avantages supplémentaires. Une analyse du seuil de rentabilité a donc été réalisée pour établir un éventail d’avantages, ou de valeurs de la volonté de payer, qui seraient nécessaires pour compenser les coûts monétaires et démontrer un avantage net. La volonté de payer est estimée en divisant le coût différentiel total du scénario d’inscription par le nombre de ménages canadiensFootnote 7. Pour le scénario d’inscription, la valeur des avantages devrait être de 0,79 $ à 1,18 $ par année, par ménage canadien, pour égaler les coûts monétaires.

Pour valider ces seuils de rentabilité, les données ont été comparées à celles d’une étude d’évaluation pour la protection et le rétablissement du saumon chinook aux États- Unis (Wallmo et Lew 2012). On considère que cette étude est représentative des mesures de gestion potentielles à mettre en application pour le saumon chinook du marécage Maria s’il est inscrit sur la liste de la LEP, et qu’elle constitue la recherche la plus récemment menée dans cette zone. Selon cette étude, la valeur annuelle de la volonté de payer pour le rétablissement du saumon chinook est 51,32 dollars canadiens par ménage (en dollars de 2023), après ajustement pour tenir compte de l’inflation et du taux de changeFootnote 8.

Cette analyse donne à penser que les valeurs du seuil de rentabilité de 0,79 $ à 1,18 $ par année sont bien en deçà des estimations dans l’étude de Wallmo et Lew, ce qui démontre que les avantages du rétablissement, s’il est réalisé, pourraient être supérieurs aux coûts.

Résumé

Globalement, les coûts différentiels dans le cadre du scénario Inscrire se situent entre 104,1 et 154,4 millions de dollars en valeur actualisée, avec une valeur annualisée de 13,1 à 19,4 millions de dollars. Ces valeurs se situent dans la fourchette des « répercussions élevées » selon les lignes directrices du Conseil du Trésor. Il n’y a pas de coûts ou d’avantages supplémentaires associés au scénario « Ne pas inscrire ». Les avantages du rétablissement pourraient dépasser les coûts monétaires, à condition que l’objectif de rétablissement soit atteint.

Références

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