Protection du saumon sauvage du Pacifique : la transition de la salmoniculture en parcs en filet ouverts aux parcs clos dans les eaux côtières de la Colombie-Britannique

Mettre fin à la salmoniculture en parcs en filet ouverts

Afin d’améliorer la protection du saumon sauvage du Pacifique et de promouvoir des pratiques d’aquaculture plus durables, le gouvernement du Canada interdira la salmoniculture en parcs en filet ouverts dans les eaux côtières de la Colombie-Britannique d’ici le 30 juin 2029. En conséquence, les détenteurs de permis d'exploitation d'installations de salmoniculture en parcs en filet ouverts dans la région seront tenus de cesser complètement ces activités avant cette date, et on s’attend à ce qu’ils prennent des décisions de rempoissonnement et de récolte conformes à cette exigence.

Le gouvernement du Canada s’est engagé à collaborer avec la province de la Colombie-Britannique, les Premières Nations affectées, les collectivités côtières et d’autres entités affectées de la côte Ouest par la transition de la salmoniculture en parc en filets ouverts à des parcs clos et à d’autres formes d’aquaculture.

Le présent énoncé de politique s’applique à la salmoniculture en Colombie-Britannique, où Pêches et Océans Canada est responsable de la réglementation de l’aquaculture. Les règlements seront mis à jour pour tenir compte de cet énoncé de politique.

Permis d’aquaculture

Les permis de salmoniculture actuels pour les parcs en filet ouverts en Colombie-Britannique expirent le 30 juin 2024. Pour les titulaires de permis actuels qui souhaitent renouveler leur permis, la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne a l’intention de délivrer des permis de 5 ans à compter du 1er juillet 2024. Ces permis renouvelés contiendront des conditions de permis plus sévères afin de renforcer la protection des espèces sauvages.

Après le 1er juillet 2024, seuls les parcs clos seront considérés pour de nouveaux permis de salmoniculture marine ou pour un renouvellement. Le gouvernement du Canada reconnaît que la transition vers les parcs clos risque d’entraîner une augmentation des coûts d’investissement. Il est souhaitable d’encourager la transition vers ces systèmes, compte tenu de la nécessité de promouvoir la santé des poissons sauvages, la réconciliation avec les Premières Nations côtières, le développement économique dans les collectivités rurales et côtières, la sécurité alimentaire et d’autres résultats importants pour le public. À cet effet, la ministre a l’intention de délivrer des permis de neuf ans aux opérateurs qui répondent aux conditions pour opérer en parc clos.

Plan de transition

Un certain nombre de Premières Nations, de collectivités côtières et d’autres entités de la Colombie-Britannique dépendent de l’aquaculture en parcs en filet ouverts pour leur subsistance et leur prospérité. Afin d’appuyer une transition qui atténue les répercussions sur ceux qui sont affectés par cette politique, le gouvernement publiera une ébauche du plan de transition pour la salmoniculture d’ici le 31 juillet 2024. Le gouvernement mettra en place un groupe de travail interministériel possédant des compétences en matière, de réconciliation, de développement économique et communautaire, et en gestion de l'aquaculture, qui sera chargé de mener les consultations sur l’ébauche du plan. Le plan proposé mettra l’accent sur :

• comment soutenir les Premières Nations, les travailleurs et les collectivités dans cette transition
• identification des soutiens économiques pour l’utilisation de technologies aquacoles innovantes et propres
• jalons, principes et critères pour la réduction progressive de la salmoniculture en parcs en filet ouverts au cours de la durée du permis de cinq ans
• la gestion de la salmoniculture en parcs en filet ouverts jusqu’à ce que l’interdiction soit pleinement mise en œuvre

Le gouvernement a l’intention de publier l’ébauche du plan d’ici la fin juillet 2024. Au cours des prochains mois, le gouvernement du Canada mobilisera et consultera les Premières Nations, la province de la Colombie-Britannique, les collectivités côtières, l’industrie et d’autres intervenants afin d’éclairer un plan de transition final, qui sera publié en 2025.

Liens connexes

Communiqué de presse - Responsable, réaliste, et réalisable : Le gouvernement du Canada annonce la transition de la salmoniculture en enclos à filet ouvert sur la côte de la Colombie-Britannique