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Processus d'examen des demandes du MPO

Le MPO évalue les critères suivants dans le cadre de l'examen des nouvelles demandes de permis d'aquaculture ou des demandes de modification de permis.

Historique des activités aquacoles (pour les modifications)
Il inclut les renseignements passés et présents sur la délivrance de permis, tels que la production, les espèces et les structures de confinement.
Facteurs environnementaux
Le MPO tient compte de la proximité des sites par rapport aux zones de préoccupation environnementale, y compris les récifs d'éponges siliceuses, les herbiers de zostère et de varech, les secteurs de frai de poissons sauvages, les aires de conservation et l'habitat essentiel pour les espèces en péril. Les conditions, telles que les courants océaniques, la profondeur de l'eau et les caractéristiques du fond marin (p. ex., les sédiments, le gravier, la roche), sont examinées afin de limiter les impacts environnementaux potentiels.
Introductions et transferts
Le Comité des introductions et des transferts étudie les espèces qui font l'objet d'une demande de permis d'aquaculture. Si l'élevage d'une espèce a déjà été approuvé, le Comité en question détermine les exigences générales et propres à l'espèce afin de s'assurer que les impacts écologiques, sur la santé des poissons, et génétiques qui découlent de l'introduction et du transfert des poissons et des mollusques et crustacés, au sein des installations et entre ces dernières, ne nuiraient pas aux espèces et aux habitats aquatiques locaux.
Gestion des ressources
Les demandes sont examinées afin de déceler tout chevauchement potentiel avec la pêche sauvage des Premières Nations, la pêche commerciale ou la pêche récréative existantes. Les demandes peuvent être refusées s'il est déterminé que les activités auraient une incidence négative importante sur les pêches existantes.
Consultations
Le MPO a une obligation juridique de consulter les Premières Nations à propos des décisions qui concernent la délivrance d'un permis susceptible de nuire au titre et autres droits ancestraux établis ou revendiqués au sein du territoire traditionnel revendiqué. À moins que la demande ne concerne une modification administrative ou un changement mineur qui ne modifie pas les activités ni les impacts, le ministère envoie des trousses d'information à la Première Nation concernée et tient compte des commentaires et des préoccupations communiqués en retour.
Le MPO est également susceptible de consulter d'autres ministères fédéraux, notamment Transports Canada, Environnement Canada, et l'Agence canadienne d'inspection des aliments, ainsi que la province de C.-B. Tous les commentaires reçus de la part d'organisations non gouvernementales de l'environnement, d'organisations de navigation de plaisance ou de pêche récréative, et d'autres groupes sont également pris en compte.
Considérations sur la politique
Le MPO est tenu de s'assurer que les décisions relatives à la demande sont conformes aux politiques fédérales associées aux activités aquacoles.
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