Assemblée générale annuelle du CPPN 2014 : Approche de gestion de l'aquaculture du MPO

Assemblée générale annuelle du Conseil des pêches des Premières Nations
30 octobre 2014

Éric Gilbert - Directeur général, Gestion de l’aquaculture
Diana Trager - Directrice, Gestion de l’aquaculture, Région du Pacifique

Objet

• Donner un aperçu des efforts du MPO pour moderniser la gestion et la réglementation en matière d'aquaculture au Canada.
• Faire le point sur les principales initiatives d'aquaculture (science et recherche, santé des poissons, délivrance de permis, rapports publics).
• Engager le dialogue avec les Premières Nations concernant l'approche de gestion et les principales initiatives du MPO en matière d'aquaculture, y compris :
• les priorités des Premières Nations à l'égard de la gestion de l'aquaculture;
• les possibilités de renforcer la mobilisation des Premières Nations;
• les demandes de renseignements supplémentaires/de suivi.

1. Aperçu de l'approche de gestion de l'aquaculture du MPO

• La demande mondiale de produits aquacoles est en croissance et cette tendance devrait se poursuivre.
• En général, l'industrie est responsable de sa propre croissance économique, tandis que le gouvernement est responsable de l'élaboration de politiques et de lois pour contribuer à la durabilité de l'industrie et à la confiance du public envers la gestion de l'industrie.
• Le Programme d'aquaculture durable du MPO, le plan de reprise des activités de la Colombie-Britannique et la réforme réglementaire de l'aquaculture jouent tous un rôle dans le soutien d'une industrie durable dans l'intérêt de tous les Canadiens.
• En vertu du Règlement du Pacifique sur l'aquaculture , le MPO réglemente quatre types d'aquaculture en Colombie-Britannique :
• Poissons de mer (surtout le saumon de l'Atlantique) : environ 120 sites avec permis, principalement dans les régions de Campbell River, de Port Hardy et de Tofino
• Mollusques (palourdes, huîtres, moules, pétoncles) : environ 468 sites avec permis, principalement à Baynes Sound, à l'île Cortes et dans l'inlet Okeover
• Poissons en eau douce et en milieu terrestre (pisciculture en étang de truites arc-en-ciel et écloseries privées d’esturgeon, de saumon coho et de saumon rouge) : environ 108 sites avec permis
• Installations de mise en valeur pour le saumon du Pacifique

A. Programme d'aquaculture durable

• Le programme principal qui permet au MPO d'appuyer la poursuite du développement durable de l'industrie est le Programme d'aquaculture durable.
• Le Programme d'aquaculture durable a été établi en 2008 avec un investissement initial de 70 millions de dollars pour améliorer le développement durable de l'industrie de l'aquaculture du Canada.
• En s'inspirant de la réussite du premier programme d'aquaculture durable, le gouvernement du Canada accorde 54 millions de dollars supplémentaires sur 5 ans aux initiatives suivantes :
• Recherche scientifique concernant la réglementation (6,5 millions de dollars par année)  : accroissement des connaissances scientifiques et de la prise de décisions fondées sur des données scientifiques
• Réforme et gouvernance de la réglementation (2,9 millions de dollars par année) : rationalisation de la réglementation et amélioration de la gestion réglementaire
• Rapports publics (1,4 million de dollars par année) : amélioration de la transparence grâce à l'établissement de rapports

B. Science et recherche sur la réglementation du MPO

• Dans le cadre du Programme d'aquaculture durable II, les activités scientifiques sont poursuivies principalement par la voie du Programme de recherche sur la réglementation de l'aquaculture
• qui fournit le savoir scientifique nécessaire à la prise de décisions en matière de règlements, de politiques et de programmes.
• Quatre principaux thèmes de recherche :
• interactions de l'aquaculture avec les populations de poissons sauvages
• effets cumulatifs des activités aquacoles
• effets et gestion des parasites et des agents pathogènes du poisson
• effets potentiels sur l'environnement des matières organiques rejetées par les activités aquacoles
• Exemples de recherches et de conseils scientifiques récents ou continus du MPO :
• Études sur les taux d'infection par le pou du poisson et sur la santé des jeunes saumons dans le détroit de Georgie.
• Établissement de zones pour gérer les risques liés aux agents pathogènes et aux polluants provenant des installations aquacoles de l'archipel Broughton et des îles  Discovery.
• Estimation du potentiel de transmission par l'eau de la nécrose hématopoïétique infectieuse entre les exploitations salmonicoles et le saumon rouge sauvage dans les îles Discovery.
• Les transferts de mollusques et de crustacés sont-ils un vecteur probable du déplacement des espèces aquatiques envahissantes de la côte ouest vers la côte est de l'île de Vancouver?
• Répercussions de la conchyliculture sur la végétation marine.
• Élaboration d'un cadre relativement à la capacité de charge de Baynes Sound, en Colombie-Britannique.
• Examen des protocoles d'élevage de la panope en écloserie dans le détroit de Georgie et évaluation de leur éventuelle application dans d'autres régions côtières de la Colombie-Britannique.
• Avis provisoire concernant le développement de l'aquaculture de l'holothurie en Colombie-Britannique.

Évaluation des risques pour la santé des poissons

• Le MPO procède actuellement à une évaluation scientifique des risques concernant le transfert possible d'agents pathogènes des stocks de saumon d'élevage aux stocks de saumon sauvage.
• Le processus d'évaluation des risques de transfert d'agents pathogènes doit s'appuyer sur les recherches et les conseils scientifiques en matière d'aquaculture qui ont été fournis précédemment dans le cadre de l'évaluation des séquences d'effets liés à l'aquaculture du MPO (Secrétariat canadien des avis scientifiques).
• Le processus global adoptera les principes et les objectifs généraux des méthodes normalisées d'évaluation des risques, y compris les exigences voulant qu'il soit systématique, structuré, opportun, transparent et inclusif.
• L'évaluation des risques sera effectuée dans le cadre du processus du Secrétariat canadien de consultation scientifique.
• Des occasions de tenir d'autres séances d'information et de recevoir des conseils/commentaires des parties intéressées seront offertes à mesure que le processus évoluera.

Initiative stratégique visant la santé du saumon

• Partenariat entre le MPO, la Fondation du saumon du Pacifique et Genome BC (également appelé le projet « Genome BC »).
• But : Déterminer les maladies susceptibles de nuire à la productivité et au rendement du saumon de la Colombie-Britannique, l'histoire évolutive de ce poisson ainsi que le rôle potentiel des échanges entre le saumon sauvage et le saumon d'élevage.
• L'initiative comprend le prélèvement et l'analyse de milliers d'échantillons de poissons (d'élevage et sauvages) le long de la côte de la Colombie-Britannique.
• Projet pluriannuel comportant quatre phases prévues :
• Phase 1 (terminée) – Prélever suffisamment d'échantillons provenant des populations pertinentes.
• Phase 2 (en cours) – Déterminer à quel moment il y a présence d'agents pathogènes potentiels et les endroits où ils se trouvent.
• Phase 3 – Déterminer quels sont les microbes qui causent des maladies et entraînent une mortalité.
• Phase 4 – Déterminer de quelle façon ces outils et ces renseignements peuvent aider les pêches.

2. Réforme réglementaire de l'aquaculture

• La gestion réglementaire de l'aquaculture est une responsabilité partagée entre les autorités fédérales, provinciales et territoriales.
• Dans le cadre du renouvellement du Programme d'aquaculture durable et du plan de reprise des activités de la Colombie-Britannique, le MPO entreprend une approche ciblée et pragmatique pour élaborer de nouveaux règlements et modifier des règlements actuels en vertu de la Loi sur les pêches.
• Ces efforts continueront de faire avancer la modernisation de la gestion durable de l'industrie en créant un processus décisionnel prévisible et uniforme qui réduit également les délais coûteux et inutiles.
• Le programme de réforme réglementaire de l’aquaculture représente l'accomplissement de cet engagement et il prévoit plusieurs initiatives qui visent à rationaliser le régime de réglementation de l'aquaculture.

A. Modifications proposées au Règlement du Pacifique sur l’aquaculture

• Avant décembre 2010, la Colombie-Britannique était responsable de la délivrance des permis et des baux en aquaculture, y compris la collecte des droits appropriés.
• À la suite d'une décision de la Cour suprême de Colombie-Britannique, le MPO assume la responsabilité de l'aquaculture en Colombie-Britannique depuis décembre 2010.
• À cette date, le MPO avait l'intention d'imposer des droits, mais la nécessité d'achever le processus engagé en vertu de la Loi sur les frais d'utilisation l'en a empêché.
• Le Ministère travaille actuellement à établir des droits de permis dans le cadre d'un processus en deux étapes :
1. exigences en vertu de la Loi sur les frais d’utilisation;
2. modifications aux règlements.

1. Barème des droits
• Le nouveau barème des droits en vertu du Règlement du Pacifique sur l'aquaculture est simple, équitable et facile à comprendre.
• Simple à administrer, le barème des droits est constitué de deux composantes qui s’appliquent à tous les permis fédéraux d’aquaculture (à l’exception des installations de mise en valeur des stocks) en Colombie-Britannique :
• des droits fixes pour couvrir partiellement les coûts administratifs permanents associés à la délivrance des permis;
• un droit pour l’accès à la ressource et l’utilisation des eaux (que ce soit la zone du plancher océanique utilisée par les producteurs de mollusques et de crustacés ou le tonnage produit par les producteurs de poissons).
• Le barème des droits tient compte de facteurs comme le volume de production acceptable, la dimension des exploitations et les différences entre les poissons et les mollusques et les crustacés, ainsi que des secteurs marins et d'eau douce.
• Le barème des droits donne un accès privilégié aux ressources inestimables du Canada, tant aux petites qu’aux grosses exploitations d’aquaculture, tout en demeurant concurrentiel par rapport aux droits de permis imposés par d’autres administrations provinciales ou internationales.
• Le Comité permanent des pêches et des océans du Sénat étudie actuellement le barème des droits.
2. Permis pluriannuels
• En plus des modifications au Règlement du Pacifique sur l’aquaculture, le Ministère envisage la mise en œuvre de permis pluriannuels d’aquaculture en Colombie-Britannique.
• Les permis pluriannuels contribuent à accroître la certitude opérationnelle dans le secteur de l'aquaculture en facilitant la planification à plus long terme.
• Les propriétaires et les exploitants aquacoles doivent toujours respecter les conditions de leur permis pluriannuel pendant toute sa durée.
• Le MPO conserve sa capacité de modifier les conditions du permis à des fins de conservation et de protection du milieu marin, et pour le contrôle et la gestion efficaces de la pêche.
• Si des détenteurs de permis contreviennent à ces conditions, Pêches et Océans Canada a l'autorité de suspendre ou de révoquer leur permis.
• Le MPO doit maintenir son moratoire sur l'expansion de l'aquaculture dans les îles Discovery et, par conséquent, aucun permis pluriannuel ne sera accordé dans cette zone.
• Le MPO prévoit une mobilisation au début de 2015 concernant les options possibles de mise en œuvre.
• Tous les détenteurs de permis et les Premières Nations intéressées y participeraient par la voie des mécanismes existants.
• Les options envisagées pourraient comprendre la durée des permis autorisant des cycles de production multiples avant un renouvellement.

B. Projet de Règlement sur les activités d'aquaculture

• Le régime du Règlement sur les activités d'aquaculture proposé comprend cinq éléments :
1. le projet de Règlement sur les activités d'aquaculture, en vertu des articles 35 et 36 de la Loi sur les pêches;
2. la Norme de surveillance de l'aquaculture intégrée par renvoi au Règlement (exécutoire);
3. un document d'orientation à l'intention des organismes de réglementation et des détenteurs de permis;
4. un modèle de rapport dans le cadre du Règlement pour les détenteurs de permis;
5. un protocole d'entente fédéral interministériel entre le MPO, Environnement  Canada et Santé Canada, qui présente une approche convenue concernant la mise en œuvre et la coordination d'activités réglementaires en rapport avec l'article 36 de la Loi sur les pêches.
• Le projet de règlement a pour objet de préciser les conditions auxquelles les exploitants aquacoles doivent se plier pour traiter leurs poissons, et celles qui s’appliquent aux rejets de matières organiques en vertu des articles 35 et 36 de la Loi sur les pêches.
• Dans le cadre du projet de règlement, seuls les exploitants aquacoles autorisés (c'est-à-dire ceux qui possèdent un permis valide) pourraient travailler avec plus de certitude concernant leur conformité aux dispositions fédérales relatives à la prévention de la pollution.
• Le rapprochement et la clarification des règlements liés à l'aquaculture amélioreront la cohérence, la simplicité et la responsabilisation. Le Règlement permettra également d'accroître la certitude opérationnelle dans tout le Canada, d'améliorer la protection de l'environnement et d'augmenter la production de rapports en vue de renforcer la confiance du public.
• Dans le cadre du projet de règlement, seuls les exploitants aquacoles autorisés (c'est-à-dire ceux qui possèdent un permis valide) pourraient travailler avec plus de certitude concernant leur conformité aux dispositions fédérales relatives à la prévention de la pollution.
• Le projet de règlement est élaboré afin de s'harmoniser avec les politiques et les régimes réglementaires qui existent déjà dans les administrations fédérales, provinciales et autres, en les codifiant dans les mesures existantes du Règlement, tout en ajoutant de nouvelles dispositions particulières au Règlement.

Prochaines étapes -

• Suivant la période de consultation associée à la publication dans la Partie  I de la Gazette du Canada, qui a pris fin le 22 octobre 2014, et les quelque 50  séances spécialisées tenues dans l'ensemble du Canada, le Ministère
• examinera tous les commentaires reçus de la part des intervenants;
• ajoutera les modifications appropriées au projet de règlement, au Résumé de l’étude d’impact de la réglementation, au modèle de rapport, à la norme de surveillance, au document d’orientation et au protocole d’entente en rapport avec l’article 36 de la Loi sur les pêches;
• élaborera et exécutera un plan de mise en œuvre concernant une stratégie de conformité et de mise en application, un examen scientifique, la gestion des données et la présentation de rapports destinés au public;
• discutera davantage de toute modification prévue avec les Premières Nations et les intervenants;
• présentera le dossier de réglementation modifié aux fins d’approbation ministérielle et de publication subséquente dans la Partie II de la Gazette du Canada.

Appui à l'aquaculture des Premières Nations

• Le MPO a travaillé avec les Premières Nations afin de connaître leurs points de vue sur l'aquaculture :
• Premier Forum national sur les pêches autochtones (mars 2011)
• Initiative de mobilisation de l'aquaculture autochtone (2012)
• Deuxième Forum national sur les pêches autochtones (octobre 2012)

Ce que le MPO a entendu :

• En tant que gardiennes de l'environnement, les Premières Nations demandent que l'aquaculture soit effectuée de façon durable (sur le plan environnemental, social et économique).
• Les Premières Nations souhaitent contribuer de façon significative à la gestion, à la réglementation et à l'élaboration des politiques de l'aquaculture qui est pratiquée sur leurs territoires ancestraux.
• Un certain nombre de collectivités des Premières Nations ont établi des entreprises aquacoles fructueuses et durables qui ont créé des emplois et amélioré la prospérité économique dans des collectivités rurales et côtières de l'ensemble du Canada.
• Un nombre croissant de collectivités des Premières Nations s'intéressent aux possibilités de développement économique du secteur de l'aquaculture.

3. Initiative d’aquaculture autochtone au Canada

• En partenariat avec des organisations autochtones de l'ensemble du Canada, le MPO a pu obtenir des fonds pour l'Initiative d'aquaculture autochtone au Canada.
• L'Initiative est financée depuis trois ans dans le cadre de l'Initiative de partenariat stratégique, une importante composante du Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones.
• L'objectif de l'Initiative d'aquaculture autochtone au Canada consiste à appuyer le développement économique des Autochtones dans le secteur de l'aquaculture.
• L'Initiative d'aquaculture autochtone au Canada offre aux collectivités et aux entrepreneurs autochtones intéressés une expertise dans le domaine des affaires pour les aider à préparer et à mettre en œuvre des plans de développement d'entreprise en aquaculture.
• Équipe de développement d'entreprise en aquaculture de l'Est canadien – deux experts en aquaculture
• Équipe de développement d'entreprise en aquaculture du centre du Canada – un expert en aquaculture
• Équipe de développement d'entreprise en aquaculture de l'Ouest canadien – un chef d'équipe et deux experts en aquaculture
• L'Initiative offre également des fonds modestes pour le développement d'entreprises en démarrage.

Fonds national pour l'aquaculture autochtone

• Dans la deuxième année (2014-2015), des fonds supplémentaires de l'Initiative de partenariat stratégique ont été approuvés pour le financement de projets de développement d'entreprises en démarrage – par conséquent, le Fonds national pour l'aquaculture autochtone de l'Initiative d'aquaculture autochtone au Canada a été établi.
• En septembre 2014, les équipes régionales de développement d'entreprises en aquaculture ont lancé un appel de propositions aux collectivités et aux organisations autochtones de leurs régions respectives.
• 30 propositions ont été reçues pour une demande de financement totale de 1,01  million de dollars.
• Les propositions ont été soumises à un processus d'examen compétitif, géré par les équipes régionales de développement d'entreprises en aquaculture et leur comité de gestion régional, afin que les projets les plus viables, les plus prioritaires et de la plus grande qualité soient financés.
• Les propositions retenus ont ensuite été soumises à un processus d'examen national final, réalisé par le Comité directeur national de l'Initiative d'aquaculture autochtone au Canada.
• Les 400 000 $ disponibles du Fonds national pour l'aquaculture autochtone de l'Initiative d'aquaculture autochtone au Canada ont été accordés à 15 des propositions soumises : 4 dans l'Est, 5 dans le Centre et 6 dans l'Ouest du Canada.
• Un montant supplémentaire de 230 000 $ pour le Fonds national pour l'aquaculture autochtone de l'Initiative d'aquaculture autochtone au Canada a été approuvé le 17  octobre 2014. Ces fonds supplémentaires devraient être attribués avant la semaine du 3  novembre 2014.

4. Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques

• La prestation du Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques sera modifiée afin d'optimiser l'utilisation des ressources au moyen d'une approche fondée sur les risques, dans le but d'appuyer les possibilités économiques pour les Canadiens tout en maintenant une protection adéquate de la santé.
• Les intervenants et les Premières Nations seront mobilisés avant de mettre en œuvre tout changement dans la prestation du programme.
• Les risques pour la salubrité des aliments devront être atténués là où il y a des défaillances dans la prestation du programme.
• La prestation modifiée du programme devrait débuter en 2015, après les approbations appropriées de la haute direction.

Activités de durabilité à long terme du Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques

1. Élaboration d'un processus pour éventuellement déclassifier des zones sous-utilisées, exploiter des zones classifiées existantes et classifier de nouvelles zones à fort potentiel.
• Les activités sont inspirées par la nécessité d'optimiser l'utilisation des ressources du programme, au moyen d'une approche fondée sur les risques, afin d'appuyer les possibilités économiques pour les Canadiens tout en maintenant des résultats convenables en matière de protection de la santé.
• La classification de la plupart des zones de récolte de mollusques bivalves devrait demeurer la même et seulement une petite partie des zones de récolte sera touchée par ces changements.
2. Étude d'autres options de prestation pour la récolte commerciale, permettant au secteur de maintenir un accès équivalent au marché.
• Les partenaires du Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques (MPO, Environnement Canada, Agence canadienne d'inspection des aliments) examinent la possibilité d'accroître la sous-traitance et l'appui de l'industrie à l'égard du programme, et d'élaborer de meilleurs systèmes de communication et d'information.
3. Autres options de prestation pour la récolte non commerciale qui maintient des résultats équivalents en matière de protection de la santé.
• Elles comprennent les récoltes à des fins alimentaires, sociales, rituelles et récréatives.
4. Cartographie en ligne des zones de récolte.
• Cartes pour indiquer au public les endroits où la récolte de mollusques bivalves peut être effectuée en toute sécurité.
• Le système cartographique du Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques avisera l'industrie et les parties intéressées des endroits, des limites et des périodes de fermeture et d'ouverture de récolte en temps réel, réduisant ainsi le risque de commercialiser des mollusques et des crustacés contaminés.

5. Examen des critères de sélection des sites de pisciculture marine par le MPO

• Les critères de sélection des sites figurent parmi les principaux outils de gestion qui sont utilisés pour déterminer et atténuer les risques possibles en rapport avec l'aquaculture.
• Les critères actuels sont en place depuis 2005-2006.
• Dans certains cas, ils ne reflètent pas les connaissances scientifiques actuelles ou l'approche de gestion du MPO (p. ex. de nouveaux éléments à prendre en compte dans la sélection des sites ont été adoptés dans le processus d'examen du MPO).
• Le MPO examine actuellement les critères de sélection des sites de pisciculture marine.
• Le MPO tiendra compte des données scientifiques et de la mobilisation des Premières Nations, de l'industrie et des intervenants.
• Thèmes principaux, fondés sur le mandat législatif et réglementaire du MPO (p. ex. la Loi sur les pêches) :
• répercussions sur les pêches (y compris les pêches autochtones et les pêches à des fins alimentaires, sociales et rituelles);
• répercussions sur le poisson, l'habitat du poisson et l'environnement;
• santé des poissons et interactions entre les poissons sauvages et les poissons d'élevage.
• Mobilisation des Premières Nations :
  • séances spécialisées prévues avec les Premières Nations – coordonnées avec le Conseil des pêches des Premières Nations;
  • autres réunions bilatérales/de niveau 2 – processus en voie d'élaboration, en se fondant sur des avis du Conseil des pêches des Premières Nations;
  • mobilisation de niveau 3 dans le processus du Comité consultatif sur la gestion de l'aquaculture.

6. Gestion de la santé du poisson en Colombie-Britannique

• En tant que principal organisme de réglementation de l'industrie de l'aquaculture en Colombie-Britannique, le MPO s'est engagé à protéger la santé des stocks de poissons d'élevage et de poissons sauvages.
• Le programme de santé du poisson du MPO vise à surveiller et à minimiser les risques potentiels de maladie chez les poissons sauvages et les poissons d'élevage.
• La gestion comprend des vérifications périodiques de la santé des poissons pour évaluer si chaque exploitation aquacole respecte son plan de gestion de la santé (environ 30 sites échantillonnés chaque trimestre).
• Le MPO effectue également des tests et des activités de surveillance périodiques de l'anémie infectieuse du saumon, du virus de la nécrose hématopoïétique infectieuse, de la nécrose pancréatique infectieuse, de la septicémie hémorragique virale, de la végétation aquatique submergée, de la rickettsiose, de la maladie bactérienne du rein et de la furonculose.
• L'Agence canadienne d'inspection des aliments est l'autorité fédérale responsable de la surveillance des questions liées à la santé des poissons d'élevage et des animaux terrestres.
• Y compris les tests périodiques de l'anémie infectieuse du saumon, de la nécrose pancréatique infectieuse et de la nécrose hématopoïétique infectieuse.
• Il est facile de remédier à la plupart des préoccupations relatives à la santé des poissons; toutefois, la Loi sur la santé des animaux dresse une liste de plusieurs maladies qui doivent être signalées immédiatement à l'Agence canadienne d'inspection des aliments.
• L'Agence canadienne d'inspection des aliments travaille avec les autorités concernées pour élaborer un plan approprié en vue de traiter les maladies signalées et de prévenir leur propagation.
• Parmi ces maladies, l'anémie infectieuse du saumon présente un risque particulier pour le saumon de l'Atlantique.
• L'industrie et le gouvernement surveillent rigoureusement sa présence aux installations aquacoles et dans les stocks de saumon sauvage.
• Au cours des dernières années, plus de 5 000 échantillons de saumon frais, entreposés et traités convenablement, ont été testés et ils n'ont révélé aucun cas confirmé d'anémie infectieuse du saumon en Colombie-Britannique.

Plans de gestion de la santé du poisson

• Les conditions de permis exigent que les détenteurs de permis de pisciculture élaborent et mettent en œuvre un plan de gestion de la santé.
• Le plan de gestion de la santé traite tous les aspects de l'élevage qui peuvent avoir des conséquences pour la santé des animaux dans l'installation d'aquaculture et a pour but de réduire au minimum les répercussions éventuelles sur la santé de l'écosystème environnant.
• Le plan établit des protocoles permettant de s'assurer que la santé des poissons d'élevage fait l'objet d'un suivi, pour repérer tous les signes possibles de maladie et d'infection.
• Chaque installation d'aquaculture dispose d'employés désignés qui vérifient et évaluent l'état de santé de ses poissons, et elle doit fournir cette information au MPO.

7. Consultation et mobilisation des Premières Nations

Efforts de mobilisation du MPO auprès des Premières Nations de la Colombie-Britannique à l'égard de l'aquaculture

• Consultations bilatérales avec les Premières Nations au sujet des décisions d'octroi de permis d'aquaculture (demandes de sites, modifications)
• Mobilisation de niveau 1 dirigée par le Conseil des pêches des Premières Nations – en cours d'élaboration
• Mobilisation de niveau 2 – en cours d'élaboration
• Réunions spécialisées – première séance à confirmer pour novembre
• Discussions plus générales en matière de politiques et de règlements – Le MPO est prêt à se mobiliser en fonction des avis du Conseil des pêches des Premières Nations, des Premières Nations (p. ex. examen des critères de sélection des sites)
• Mobilisation de niveau 3
• Participation des Premières Nations au processus du Comité consultatif sur la gestion de l'aquaculture – en cours

Points de discussion possibles

• Commentaires ou questions sur la présentation d'aujourd'hui?
• Occasions de renforcer davantage la mobilisation des Premières Nations concernant l'aquaculture en Colombie-Britannique?
• Demandes de renseignements de suivi?