Ce que nous avons entendu – Examen des aires de conservation des sébastes

Sur cette page

• Contexte
• Processus de consultation
• Calendrier du processus de consultation
• Résumé des consultations
• Thèmes des commentaires issus de courriels, du site Web sur les consultations et des ateliers
• Prochaines étapes

Contexte

Il existe 162 aires de conservation des sébastes (ACS) en Colombie-Britannique; celles-ci couvrent une superficie d’environ 4 350 km2, au large de la côte canadienne du Pacifique. Situées à proximité de diverses zones de pêche commerciale et récréative, ces ACS visent à protéger les sébastes et leur habitat. Voici les espèces de sébaste côtier qui sont protégées par les ACS :

• Sébaste aux yeux jaunes
• Sébaste à dos épineux
• Sébaste cuivré
• Sébaste à bandes jaunes
• Sébaste noir
• Sébaste-tigre

Nous examinons l’efficacité des ACS, qui ont été créées entre 2003 et 2007, en fonction :

• des nouveaux avis scientifiques examinés par les pairs du Secrétariat canadien des avis scientifiques;
• des nouvelles normes de protection pour mieux conserver des parties sensibles et importantes de nos océans, adoptées par le gouvernement du Canada.

Nous avons mobilisé les Canadiens afin d’obtenir leurs commentaires sur la façon d’améliorer la protection des sébastes et de leur habitat dans les ACS. La première étape de notre processus de mobilisation était axée sur 69 ACS dans la biorégion du plateau Nord. Nous avons cherché à obtenir des commentaires sur les modifications pouvant être apportées aux mesures de gestion des pêches et aux limites des ACS.

Processus de consultation

Nous avons eu recours à une grande variété de méthodes pour recueillir des renseignements et obtenir des commentaires pendant la première phase des consultations, y compris :

• des communications et des réunions avec des groupes des Premières Nations, des conseils consultatifs des pêches et d’autres intervenants;
• des réunions régionales avec de multiples Premières Nations et organisations représentatives (p. ex., groupes du Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques);
• des webinaires de présentation destinés aux Premières Nations;
• des ateliers réunissant des groupes de Premières Nations et d’autres intervenants qui ont eu lieu à Prince Rupert et à Campbell River;
• un site Web sur les consultations comprenant des sondages en ligne pour soumettre des commentaires écrits.

Calendrier du processus de consultation

Juin 2018

À partir de juin 2018, nous avons mis l’accent sur la présentation de l’examen des ACS aux Premières Nations et aux intervenants concernés. Nous avons entamé des discussions pour connaître les effets des fermetures de pêches pluriannuelles en cours pour ces parties.

Parallèlement, nos scientifiques ont travaillé sur deux études à l’appui de l’examen. Voici des propositions préliminaires qui ont été élaborées à partir des résultats de ces études afin d’améliorer l’efficacité des ACS.

1. Évaluation régionale des paramètres écologiques des aires de conservation du sébaste en Colombie-Britannique
• On a utilisé des renseignements à jour sur l’habitat des sébastes afin d’analyser l’emplacement et les limites existantes de chaque ACS.
2. Évaluation des risques des activités humaines permises dans les aires de conservation du sébaste en Colombie-Britannique
• On a analysé si les mesures de gestion actuellement en place pour les ACS respectent le critère relatif aux Directives opérationnelles pour déterminer les « autres mesures de conservation efficaces par zone » dans le milieu marin du Canada.

De mai à juillet 2019

Des activités de mobilisation ont été menées afin d’étudier des propositions initiales concernant la modification des limites des ACS et des restrictions de pêches.

Résumé des consultations

Ateliers réunissant des groupes de Premières Nations et d’autres intervenants

Nous avons organisé deux ateliers afin d’avoir l’occasion de mobiliser les participants de façon plus approfondie à propos des modifications proposées aux ACS dans la biorégion du plateau Nord :

1. le 29 mai 2019 à Prince Rupert (Colombie-Britannique);
2. le 11 juin 2019 à Campbell River (Colombie-Britannique).

Nous avons organisé les notes relatives aux ateliers par thèmes clés et les avons transmises aux participants aux fins d’examen.

Voici certains commentaires et questions reçus :

• appui des avantages écosystémiques découlant des ACS autres que ceux qui touchent les sébastes et leur habitat; toutefois, les points de vue varient en ce qui concerne la modification de mesures de gestion visant à protéger d’autres caractéristiques de l’habitat;
• commentaires sur la mobilisation significative des Premières Nations et un désir de cogestion;
• intérêt manifesté par certaines Premières Nations à collaborer en ce qui concerne le suivi des ACS situées au sein de leur territoire et l’application de la loi;
• questions sur les processus et les critères de conception visant à mettre au point les modifications des ACS proposées;
• questions sur la situation actuelle des populations de sébastes côtiers et le niveau de suivi requis pour évaluer l’efficacité des ACS;
• appui de l’élaboration d’un plan de suivi efficace et de la vérification sur le terrain de données modélisées sur l’habitat des sébastes;
• questions et préoccupations concernant l’application de restrictions de pêches dans les ACS;
• préoccupations soulevées par les représentants de plusieurs secteurs de la pêche concernant le déplacement d’efforts de pêche vers de plus petites zones et la concentration de ces efforts dans celles-ci en raison de diverses fermetures de pêche découlant de différentes initiatives;
• préoccupations concernant les répercussions socioéconomiques des modifications des ACS proposées ainsi que d’autres initiatives dans la biorégion du plateau Nord;
• questions de clarification sur l’objectif de l’examen des ACS et de son harmonisation avec le processus de planification du réseau des zones de protection marines de la biorégion du plateau Nord.

Sondages en ligne et boîte de courriel sur les consultations

Du 3 juin 2019 au 31 juillet 2019, nous avons recueilli des commentaires formulés par le public sur la façon d’améliorer les ACS de la biorégion du plateau Nord, au moyen d’un site Web sur les consultations. Pour faire la promotion du sondage en ligne, nous avons envoyé des courriels aux Premières Nations et aux conseils consultatifs de la pêche concernés, nous avons publié un avis de pêche et des annonces publiques sur les médias sociaux et nous avons ajouté des liens vers le sondage sur notre site Web. Le site sur les consultations comprenait une liste de 69 ACS en cours d’examen. Les répondants pouvaient faire des recherches par ACS afin d’avoir accès à des cartes et à des descriptions des modifications de limites proposées. Ils pouvaient ensuite soumettre leurs commentaires au moyen d’un formulaire en ligne. Nous avons reçu environ 127 réponses pendant la période de consultation en ligne.

Nous avons aussi reçu des commentaires envoyés directement à une adresse courriel consacrée aux consultations, qui figurait sur le site Web, soit : DFO.RCA-ACS.MPO@dfo-mpo.gc.ca.

Les commentaires soumis lors des consultations en ligne au sujet des modifications de limites proposées et de l’appui envers des restrictions de pêche supplémentaires étaient très variés. Dans certains commentaires, nous avons soulevé des préoccupations sur l’incidence socioéconomique des modifications de limites proposées pour les secteurs des pêches récréatives et commerciales. Dans d’autres commentaires, on appuyait l’ajout de restrictions de pêche supplémentaires dans les ACS ainsi que plusieurs modifications de limites proposées.

Voici certains commentaires et questions reçus :

• commentaires demandant de mieux appliquer les mesures de gestion des ACS existantes, plutôt que de modifier les limites des ACS et d’ajouter des restrictions de pêche;
• commentaires demandant une analyse socioéconomique des répercussions de la modification des limites des ACS et de l’ajout de restrictions de pêche;
• préoccupations générales concernant la fermeture de zones de pêche importantes;
• position selon laquelle les mesures de gestion dans les ACS devraient s’appliquer de la même manière pour l’ensemble des intervenants et des Premières Nations compte tenu des risques possibles pour les sébastes et leur habitat;
• position selon laquelle il serait nécessaire d’effectuer d’autres analyses scientifiques et vérifications sur le terrain sur l’efficacité des ACS et l’habitat des sébastes afin d’orienter toute modification de gestion proposée;
• appui du maintien des mesures de gestion et des limites actuelles, car elles fournissent une protection adéquate;
• préoccupations concernant les effets cumulatifs d’autres fermetures de pêche sur les pêcheurs;
• commentaires sur le besoin de mieux harmoniser l’examen des ACS et le processus de planification du réseau de zones de protection marines de la biorégion du plateau Nord.

Thèmes des commentaires issus de courriels, du site Web sur les consultations et des ateliers

Plusieurs thèmes clés sont ressortis des réunions régionales et bilatérales, des webinaires, des ateliers, des courriels et des sondages en ligne au cours de la première phase des consultations :

• le besoin d’améliorer le suivi et l’application de la loi dans les ACS afin de comprendre et d’améliorer leur efficacité;
• l’importance de tenir compte des répercussions socioéconomiques et des effets cumulatifs des diverses initiatives qui réduisent la zone disponible pour les poissons;
• un appel à une meilleure harmonisation et à une meilleure communication concernant le processus du réseau de zones de protection marines de la biorégion du plateau Nord et l’examen des ACS.

Des 69 ACS de la biorégion du plateau Nord, les propositions concernant les ACS suivantes ont suscité le plus d’attention dans le cadre des ateliers et des consultations en ligne :

• Topknot
• Île Maud
• Baie Menzies
• Baie Kanish
• Baie Deepwater

Dans la plupart des réponses concernant les modifications proposées, nous avons déterminé que ces ACS étaient importantes pour les pêcheurs commerciaux et récréatifs, et nous avons demandé que leurs limites ne soient pas modifiées.

Prochaines étapes

Les données recueillies dans le cadre de l’examen des ACS permettront d’orienter la conservation des sébastes dans le cadre du processus de planification du réseau des zones de protection marines de la biorégion du plateau Nord.

Prochainement, il y aura d’autres occasions de formuler des commentaires sur les ACS de la biorégion du plateau Nord. Nous prévoyons aussi d’examiner les ACS d’autres régions de la Colombie-Britannique à une date ultérieure.

Merci aux participants

Nous voulons remercier toutes les personnes qui ont participé à l’examen des ACS jusqu’à maintenant. Notre vision globale pour la conservation des sébastes consiste à veiller à ce que les pêches du Pacifique soient durables pour les générations futures; nous avons besoin de vos commentaires pour réaliser cette vision.