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Examen externe de la section consacrée à l'habitat essentiel (section 7) de l'ébauche du Programme de rétablissement modifié de l'épaulard, populations résidentes du Nord et du Sud des eaux du Pacifique au Canada

Situation actuelle :Fermé

La consultation publique a eu lieu du 12 juin 2018 au 11 juillet 2018.

Présentation de commentaires

L'ébauche du Programme de rétablissement modifié sera maintenant révisée, au besoin, en fonction des commentaires formulés lors de cette consultation, et publiée comme proposition de document dans le Registre public des espèces en péril pour une période de commentaires publics de 60 jours. Nous prévoyons que cela se produira d'août à octobre 2018. Le gouvernement disposera ensuite de 30 jours pour incorporer les commentaires avant de publier la version définitive du document dans le Registre public des espèces en péril, ce qui devrait avoir lieu d'ici décembre 2018.

Pourquoi nous consultons

Pêches et Océans Canada (MPO) et l'Agence Parcs Canada (APC) aimeraient recevoir vos commentaires sur la section révisée consacrée à l'habitat essentiel (section 7) de l'ébauche du Programme de rétablissement modifié en vertu de la Loi sur les espèces en péril concernant l'épaulard (Orcinus orca), populations résidentes du Nord et du Sud au Canada.

Qui cette consultation vise-t-elle?

Les Premières Nations, les intervenants, les ONGE, d'autres organismes gouvernementaux, les chercheurs et les particuliers intéressés sont invités à formuler des commentaires sur l'habitat essentiel (section 7) de l'ébauche du programme de rétablissement modifié.

Principaux sujets de discussion

Vos commentaires serviront à informer les mesures de rétablissement futures aux termes de la Loi sur les espèces en péril ainsi qu'aux termes d'autres lois tel que la Loi sur les pêches. Cependant, dans l'immédiat, nous ne prévoyons pas de mettre en oeuvre de nouvelles fermetures, ou de modifier les fermetures de pêche de 2018 qui protègent les principales zones d'alimentation décrites dans le plan de gestion intégrée des pêches du saumon du Pacifique Sud de 2018.

Renseignements connexes

Renseignements complémentaires sur les initiatives de rétablissement des épaulards résidents :

Personne-ressource du MPO

Programme des espèces en péril
Pêches et Océans Canada
200-401 rue Burrard
Vancouver BC V6C 3S4

Téléphone : SARA.XPAC@dfo-mpo.gc.ca
Courriel : 604-666-7907

Date de modification: