Conseil Consultaltif des Administrations Portuaires des Ports dans la Région de Pacifique (CCAPRP) compte rendu des discussions
Compte rendu des discussions
18 septembre 2019
Teleconference
Membres du CCAPRP | Membres du CCAPRP de Ports pour petits bateaux (PPB) | Garde côtière canadienne | Transports Canada |
---|---|---|---|
|
|
|
|
1. Mot de bienvenue et examen de l’ordre du jour
L’ordre du jour est examiné et approuvé par le CCAPRP.
2. Examen du compte rendu des décisions et des mesures de suivi de la réunion du 26 juin 2019
Le compte rendu des décisions est examiné et approuvé par le CCAPRP. Toutes les mesures de suivi ont été prises.
3. Le point sur PPB (K. Calla)
- Projets et financement de l’exercice 2019 2020
- Budget des services votés : 8,5 M$ – 60 projets
- Budget temporaire : 11,9 M$ – 26 projets
- Total : 20,4 M$ – 86 projets
- Le point sur le personnel de PPB
- Les nouveaux membres du personnel qui se sont joints à l’équipe de PPB depuis la dernière réunion du CCAPRP sont Mina Jung et Andrée Anne Morency (Andy).
- Glissement de terrain de Big Bar
- À la fin juin, un glissement de terrain qui est survenu dans un canyon reculé et accidenté le long du fleuve Fraser, au nord de Lillooet, a été signalé aux autorités. De gros morceaux de roche se sont détachés d’une falaise de 125 mètres et se sont retrouvés dans la rivière, créant ainsi une chute d’eau de cinq mètres et empêchant la migration du saumon vers ses lieux de ponte.
- Une équipe de commandement unifié composée de tous les ordres de gouvernement (gouvernements des Premières Nations, gouvernements provinciaux et gouvernement fédéral) a été mise sur pied pour diriger les opérations d’intervention, ce qui a permis à environ 239 000 poissons de nager au delà du glissement de terrain à ce jour.
4. Le point sur le projet de loi C 64 (S. Pickrell, E. Harries)
- La Garde côtière canadienne (GCC) donne un aperçu de ses rôles et pouvoirs en vertu du projet de loi C 64.
- En vertu de la nouvelle loi, les agents des NP de la GCC se sont vu accorder des pouvoirs d’exécution de la loi concernant les NP. La ligne téléphonique pour signaler les incidents de pollution (1 800 889 8852) servira à signaler les NP. Lorsque le signalement sera fait, le groupe de l’Intervention environnementale (IR) évaluera les navires à l’aide d’une méthodologie d’évaluation des risques pour déterminer si le dossier doit être traité par le groupe de l’IR, les responsables des NP ou Transports Canada (TC).
- La GCC dresse un répertoire des NP et le communiquera dès qu’il sera prêt.
- Frank se dit inquiet au sujet des pouvoirs et des communications d’après un incident qui s’est produit à l’un des ports de son AP. Cet incident a placé l’AP dans une situation difficile et a causé un déversement d’hydrocarbures d’un navire. Le déversement a été nettoyé, mais il juge que l’évaluation des risques n’a pas été effectuée correctement. Puisqu’il y aura d’autres enlèvements de NP à l’avenir, il faudrait que la GCC et PPB tiennent une discussion pour s’assurer que des politiques sont en place afin de préciser les pouvoirs.
- Susan précise qu’en vertu de la Loi sur les transports au Canada, le groupe de l’IR dispose de tous les pouvoirs pour minimiser la pollution, et aucun port ne peut refuser d’obéir à un ordre d’un agent de l’IR. Elle confirme également que la GCC serait responsable de s’occuper des complications qui découlent de projets de NP de la GCC.
Mesure de suivi : Susan communiquera le nom de la personne ressource du groupe de l’IR à Lam et organisera une réunion.
Mesure de suivi : PPB communiquera au CCAPRP les résultats de la réunion avec la personne ressource.
- Le CCAPRP discute de l’idée de créer des « centres » le long de la côte qui serviraient de réserves pour les navires qui doivent faire l’objet d’un enlèvement. Steveston serait le lieu idéal vu que son service de réparation est disponible pendant la saison morte et qu’il dispose d’entrepreneurs efficaces qui peuvent faire le travail. On mentionne que seul un petit nombre d’installations de PPB disposent de lots en zone sèche pour mettre en œuvre cette solution. De plus, l’un des principaux défis à relever quant à l’élimination de navires est de trouver des entrepreneurs qui acceptent de faire le travail dans des endroits éloignés.
- Elizabeth donne un aperçu de la présentation sur la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux.
- Ben mentionne les difficultés liées à l’immatriculation de navires auprès de TC, ce qui complique le retraçage du propriétaire./li>
Mesure de suivi : Lam transmettra le document d’information de TC au CCAPRP.
5. Programme d’élimination des épaves et des navires abandonnés (L. Hughson)
- On encourage les AP à commencer à préparer leur demande et à la présenter pour la quatrième année afin qu’elles puissent profiter du Programme vu qu’il ne sera accessible que pour deux autres années.
Mesure de suivi : Lam fera parvenir l’affiche du Programme d’élimination des épaves et des navires abandonnés à Lutz afin que l’Association des administrations portuaires de la Colombie Britannique (AAPCB) puisse la distribuer à ses membres.
6. Bateaux d’habitation à PPB gérés par les AP (L. Budde)
- PPB ne dispose d’aucune politique concernant les bateaux d’habitation dans ses installations, mais recommande fortement que les AP disposent d’une telle politique si elles décident d’accueillir de tels bateaux.
- L’AAPCB travaille avec Darren Williams pour élaborer cette politique.
7. Le point sur le Comité consultatif national des administrations portuaires (CCNAP) (K. Calla)
- Vidéo de cinq minutes
- Steveston créera une vidéo pour montrer son programme de recyclage des filets.
Mesure de suivi : Jaime fournira la vidéo de cinq minutes sur le recyclage de filets pour le CCNAP.
- Présentation de 10 minutes pour le CCNAP
- Haisla et l’AAPCB créeront une présentation pour le CCNAP.
Mesure de suivi : Mike J. fournira une présentation concernant le port de Haisla pour le CCNAP.
Mesure de suivi : Lutz et Karen fourniront les diapositives de l’AAPCB pour la présentation au CCNAP.
- Visite du CCNA
- La région recommande la vallée du bas Fraser pour la visite du CCNAP. La visite comprendra l’île McMillan, Ladner, Steveston et False Creek.
- Ben, Mike G. et Mike J. confirment leur présence pour le CCNAP.
- Ben confirme que le Comité consultatif des administrations portuaires ne peut pas s’occuper de la responsabilité civile, mais appuiera les communications coordonnées. Ben s’occupera de la responsabilité civile pour les biens que possèdent les AP.
8. Le point sur l’examen des grues
- Le CCAPRP convient qu’il faut effectuer une évaluation des besoins de grues avant de déterminer les options.
- On mentionne que les options fournies n’exonèrent personne des responsabilités et qu’une formation et des politiques adéquates peuvent diminuer ces responsabilités.
- Ben mentionne que la majorité des grues dans les installations de PPB sont des chèvres trépieds. Des séances de formation sur l’utilisation des chèvres trépieds et une conversation sur les risques et les responsabilités permettront de diminuer ces dernières pour les AP et PPB.
- PPB travaillera avec l’AAPCB pour effectuer un sondage auprès des AP en vue d’une évaluation des besoins et de la collecte de renseignements.
Mesure de suivi : Lam et Lutz travailleront sur le sondage d’évaluation des besoins de grues et le feront parvenir aux AP.
9. Processus de dessaisissement de PPB (C. Wong)
- Frank se dit inquiet du fait que le processus ne comprend pas l’analyse socioéconomique, l’analyse de rentabilisation et l’analyse de la viabilité à long terme, car le dessaisissement des ports aura des répercussions financières sur les AP.
- Ben mentionne son expérience positive concernant le dessaisissement de trois de ses ports. Il donne un aperçu du processus, de la justification et des difficultés qu’il a rencontrées. Son AP souhaitait que les ports demeurent des ports communautaires et a participé pleinement à ce processus pour s’assurer de ce résultat.
10. Tour de table, récapitulation et prochaine réunion
Mesures de suivi
- Susan communiquera le nom de la personne ressource du groupe de l’IR à Lam et organisera une réunion.
- PPB communiquera au CCAPRP les résultats de la réunion avec la personne ressource.
- Lam transmettra le document d’information de TC au CCAPRP.
- Lam fera parvenir l’affiche du Programme d’élimination des épaves et des navires abandonnés à Lutz afin que l’AAPCB puisse la distribuer à ses membres.
- Jaime fournira la vidéo de cinq minutes sur le recyclage de filets pour le CCNAP.
- Mike J. fournira une présentation concernant le port de Haisla pour le CCNAP.
- Lutz et Karen fourniront les diapositives de l’AAPCB pour la présentation au CCNAP.
- Lam et Lutz travailleront sur le sondage d’évaluation des besoins de grues et le feront parvenir aux AP.
Rappel
- Le sujet du dragage sera reporté à la prochaine réunion en personne, car d’autres discussions doivent avoir lieu à PPB.
Prochaine réunion et lieu?
- Date de modification: