Cadre de référence du Comité sectoriel sur la panope
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Mandat
Le Comité sectoriel sur la panope est une tribune pour la communication d'information et d'opinions entre les intervenants/clients et Pêches et Océans Canada au sujet d'enjeux importants relatifs à la gestion de la pêche.
Le Comité sectoriel n'est pas une entité votante; sa raison d'être est de fournir à Pêches et Océans Canada une vaste gamme de conseils provenant des intervenants. Cependant, Pêches et Océans Canada reste responsable de la prise de décisions.
Le Comité sectoriel doit atteindre les buts suivants :
- permettre l'échange d'information entre les intervenants et Pêches et Océans Canada;
- fournir des conseils concernant l'élaboration des plans de gestion annuels pour la pêche;
- fournir des conseils au sujet de l'élaboration de stratégies de gestion à long terme pour la pêche;
- fournir des renseignements et des conseils relativement à l'évaluation des stocks et à la recherche biologique concernant la pêche;
- conseiller le ministre des Pêches et des Océans quant à l'utilisation de pénalités discrétionnaires contre les pêcheurs contrevenant aux règlements qui s'appliquent à la pêche;
- recommander la candidature de représentants auprès d'autres organismes consultatifs, au besoin.
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