Cadre de référence du Comité sectoriel de pêche aux palourdes intercotidal
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Mandat
Le mandat du Comité sectoriel de pêche aux palourdes intercotidal de la région du Pacifique consiste à compléter le rôle des conseils de gestion sur les palourdes lorsqu'une coordination régionale est nécessaire. Il ne vise pas à reproduire le mandat ou les responsabilités des conseils de gestion régionaux sur les palourdes. Le Comité sectoriel de pêche aux palourdes intercotidal offrira à l'industrie de la pêche et à Pêches et Océans Canada (MPO) un forum pour échanger de l'information et des opinions au sujet d'enjeux importants relatifs à la gestion de la pêche.
Voici les objectifs du Comité sectoriel de pêche aux palourdes intercotidal :
- Fournir au MPO des conseils au sujet des enjeux régionaux concernant la pêche des palourdes;
- Fournir des conseils au sujet des activités pour lesquelles une coordination régionale est essentielle, y compris la surveillance de la qualité de l'eau;
- Fournir des conseils au sujet des périodes d'ouverture de la pêche commerciale aux palourdes;
- Permettre l'échange d'information entre les intervenants et le MPO;
- Fournir des conseils au sujet de l'élaboration de stratégies de gestion à long terme pour la pêche;
- Fournir des renseignements et des conseils relatifs aux évaluations des stocks et à la recherche biologique concernant la pêche;
- Recommander la candidature de représentants auprès d'autres organismes consultatifs, au besoin.
Organisation
Les conseillers choisis représenteront les intervenants suivants et devront tenir leurs commettants informés.
Pêche récréative
Méthode de sélection : Conseil consultatif sur la pêche sportive
Conseil de gestion régional sur les palourdes
Méthode de sélection : Un représentant de chaque conseil de gestion régional sur les palourdes ou conseil consultatif
Premières Nations
Méthode de sélection : Invitations aux groupes qui ont manifesté leur intérêt
Entreprises de transformation
Méthode de sélection : Représentent les acheteurs, les entreprises de transformation et les usines de dépuration actifs
Aquaculture
Méthode de sélection : BC Shellfish Growers Association
Organismes
Méthode de sélection : Représentants d'organismes susceptibles d'influer sur la pêche aux palourdes (MPO, ministère de l'Environnement, Agence canadienne d'inspection des aliments, ministère des Pêches de la Colombie-Britannique)
- On s'attend à ce que les membres du Comité sectoriel de pêche aux palourdes intercotidal représentent les intérêts collectifs de leurs commettants plutôt que leurs intérêts individuels.
- Chaque conseil de gestion régional sur les palourdes sélectionnera son représentant auprès du Comité sectoriel de pêche aux palourdes intercotidal. Le MPO nommera des représentants parmi les pêcheurs des régions ne possédant pas de conseil de gestion sur les palourdes.
- La Division des pêches autochtones du MPO nommera des représentants des Premières Nations en consultation avec les groupes autochtones.
- Au besoin, le Comité peut inviter d'autres personnes à participer.
Procédures
- Le MPO présidera les réunions du Conseil.
- Un procès-verbal sera rédigé pour chaque réunion. Les procès-verbaux seront transmis à tous les conseillers aux fins d'approbation, puis rendus publics.
- Les recommandations du Conseil ne seront émises qu'avec l'accord de tous les conseillers.Si un consensus ne peut être atteint, les opinions dissidentes seront également inscrites au procès-verbal.
- Des observateurs peuvent assister aux réunions du Conseil, sous réserve de l'approbation du président afin de s'assurer qu'il y a suffisamment de places.Les observateurs ne peuvent pas participer aux réunions, sauf s'ils ont obtenu l'approbation du président ou qu'ils le font à un moment précisé dans l'ordre du jour.
- Le président peut former des sous-comités pour s'occuper de tâches précises. Le sous-comité devra avoir des objectifs clairs, sa composition (président compris) devra être publiée et les échéanciers, établis.
- Il faut tenir au moins une réunion par année afin d'examiner le plan de gestion annuel. Le président peut convoquer d'autres réunions, au besoin. Le président préparera un ordre du jour qui sera envoyé à tous les conseillers avant la tenue de la réunion.
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