Mandat du Conseil Consultatif sur la Crevette

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• Introduction
• Mandat
• Membres
• Réunions

Introduction^Footnote1

Le Conseil consultatif sur la crevette (CCC) concrétise l’engagement du ministère des Pêches et des Océans du Canada (MPO) envers son plan ministériel et d’autres politiques régionales visant à améliorer les prises de décision sur toutes les pêches de crevettes. L’objectif vise à permettre un processus consultatif intersectoriel ouvert, transparent, responsable et collaboratif relativement aux questions de gestion et de politiques autres que les politiques de répartition. Ce processus ne doit pas remplacer la consultation auprès des Premières Nations et les relations bilatérales entre ces dernières et le MPO.

Le CCC est formé de représentants des Premières Nations et des pêcheurs commerciaux et récréatifs. Le mandat précise les principes, les pouvoirs et les aspects opérationnels en vertu desquels le CCC fonctionnera. Le mandat sera révisé par le CCC chaque année et pourra être modifié conjointement au besoin.

L’objectif du CCC consiste à favoriser un processus simplifié, représentatif et collaboratif pour fournir des conseils et des recommandations formels au MPO sur les questions de politique et de gestion liées à la pêche du bouquet et de la crevette au casier dans la région du Pacifique.

Mandat^Footnote2

Il existera un CCC pour toute la côte. Il aura pour mandat de fournir des conseils et des recommandations formels au MPO sur les questions de politique et de gestion liées à la pêche du bouquet et de la crevette au casier dans la région du Pacifique.

Les questions de politique et de gestion sont celles qui favorisent une pêche durable et maintiennent la diversité des écosystèmes.

Les membres du CCC fourniront également des conseils et des recommandations au MPO sur les programmes de recherche associés à l’amélioration de la gestion des pêches.

Dans le cadre du processus de consultation, des conseils précis seront demandés sur les aspects suivants :

Examen des pêches

L’objectif principal de cette étape consiste à fournir des conseils sur l’évaluation d’après-saison des pêches, ainsi qu’à obtenir des informations sur les tendances actuelles des stocks. Le MPO présentera des informations sur les points suivants dont les membres pourront discuter :

1. examen des informations sur les pêches et l’évaluation;
2. les problèmes rencontrés et les réalisations en matière de gestion ou d’application de la réglementation des pêches;
3. l’examen des programmes, des recherches et des informations liés à la pêche;
4. les changements proposés à la gestion des pêches ou à l’application de la loi;
5. l’examen des initiatives liées au maintien de la diversité des écosystèmes.

Avant la finalisation du PGIP

1. les règles de décision pour les mesures de gestion infrasaisonnière;
2. la période et les dates initiales de la saison de pêche;
3. les mesures et les mécanismes permettant d’avoir en temps opportun des données précises sur les prises et l’activité de pêche durant la saison;
4. les mesures permettant une meilleure surveillance de la conformité et une meilleure application de la loi;
5. les initiatives visant à maintenir la diversité de l’écosystème;
6. la formulation de commentaires et d’observations sur le plan de gestion intégrée de la pêche (PGIP) du bouquet et de la crevette au casier avant sa finalisation.

Membres

La composition du CCC peut être revue si nécessaire afin d’assurer une représentation équilibrée, sans dépasser une taille qui en assure l’efficacité.

La participation reflète l’intérêt porté au CCC et l’étendue géographique de la pêche à la crevette. Pour être admissibles en tant que représentants au sein du CCC, les organismes doivent être une entité reconnue des Premières Nations, une société, une association ou une entreprise enregistrée dans la province de la Colombie-Britannique ou un organisme consultatif dont le mandat est accessible au public et reconnu par le MPO (par exemple, le CCPS). Les organismes suivants sont membres participants du CCC et présenteront chacun leur point de vue général respectif :

• A-Tlegay Fisheries Society (Société de pêche A-Tlegay)
• Haida Fisheries (Pêcheries Haïda) / Conseil de la nation Haïda
• Première Nation Ka:’yu:’k’t’h’/Chek’tles7et’h’
• Comité de pêche Maa-Nulth
• Première Nation ’Namgis
• Service des pêches et de la faune nisga'a
• Nuu-chah-nulth Ha’wiih et les nations
• Pacific Prawn Fishermen’s Association (Association des pêcheurs de crevettes du Pacifique)^Footnote3
• Q’ul-lhanumutsun Aquatic Resources Society (Société des ressources aquatiques de Q’ul-lhanumutsun)
• Sea Plus Marketing Inc
• Conseil consultatif sur la pêche sportive^Footnote4
• Nation des Tla’amin

Les membres d’office sont le gouvernement du Canada (MPO) et la province de la Colombie-Britannique (ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Pêches de la C.-B. et WorkSafe BC).

Observateurs

Les réunions du CCC sont ouvertes au public. Les observateurs qui souhaitent participer le font par l’intermédiaire d’un représentant de leur groupe constitutif. Si un membre participant demande une intervention des observateurs ou si un observateur souhaite participer à la discussion, le président doit statuer sur la demande en gardant à l’esprit le principe d’une représentation équilibrée des membres participants, sans dépasser une taille qui assure l’efficacité du CCC, et le fait que l’approbation ne doit pas être refusée sans raison.

Les membres participants doivent informer le MPO du nombre prévu d’observateurs de leur groupe constitutif afin d’organiser la logistique de la réunion.

Rôle du MPO

Le CCC a été mis sur pied par le MPO afin de recevoir des conseils et commentaires sur la gestion de la pêche à la crevette. En tant que membre de droit, le MPO participe activement au processus, notamment en tant qu’organisateur hôte. Il doit, entre autres :

• préparer et distribuer les ordres du jour, les rapports, les documents à l’appui et autres communications, en veillant à ce qu’ils soient mis à la disposition des membres au moins deux semaines avant la réunion;
• fournir une salle de réunion et des équipements^Footnote5;
• fournir un président compétent et expérimenté qui veillera à ce que les réunions soient menées conformément aux meilleures pratiques de la procédure parlementaire^Footnote6;
• veiller à ce qu’un compte rendu des réunions soit rédigé et distribué aux membres participants afin de corriger les erreurs et les omissions;
• communiquer les résultats des délibérations du Conseil consultatif sur la crevette, notamment les positions communes et les points de vue divergents, aux autres membres du personnel du MPO, aux autres programmes, aux cadres supérieurs du MPO et au ministre, le cas échéant;
• faire le point sur la manière dont le MPO réagit aux avis reçus lors des réunions du Conseil consultatif sur la crevette, de manière opportune, ouverte et transparente, en exposant les raisons de la réaction du MPO.

Remplaçants

L’utilisation de remplaçants est autorisée. Les membres participants peuvent choisir d’envoyer un représentant suppléant, mais ils doivent en informer formellement le président avant la réunion à laquelle ils seront absents. Les suppléants doivent représenter le même organisme que le représentant absent et en être membres. Ils doivent également rendre compte au représentant absent des principaux débats et résultats de la réunion.

Durée des mandats des représentants

Les conseils sont plus efficaces lorsqu’il existe un équilibre entre les représentants chevronnés et les nouveaux représentants. Ces principes de continuité du conseil et d’épuisement des membres du conseil doivent être pris en compte par les organismes membres participants. Les représentants siègent au gré de leur organisme en gardant ces principes à l’esprit.

Réunions

Fréquence

Les membres du CCC se réunissent en personne au moins deux fois par an afin de répondre aux besoins du cycle du PGIP et de traiter d’autres questions de politique et de gestion.

• En septembre pour examiner toutes les pêches de l’année en cours ou de l’année passée et signaler les problèmes qui doivent être résolus.
• En novembre pour fournir des recommandations et des conseils précis au MPO sur les changements de politique et de gestion du PGIP. Avant la publication du PGIP final, il est essentiel que les membres participants aient l’occasion de discuter et de formuler des recommandations avant que le MPO adopte des changements de politique et de gestion.

Le calendrier des réunions, qui se tiennent deux fois par année, peut être revu et ajusté pour répondre aux besoins des membres participants relativement à la disponibilité en temps utile des données de capture sur lesquelles ils fondent leurs conseils et recommandations et qui alimentent leurs discussions.

Le CCC peut tenir des réunions supplémentaires pour traiter de questions particulières, lorsque jugé nécessaire, à la suite d’une recommandation formulée lors d’une de ses réunions ou à la demande d’un membre participant et avec le consensus écrit des membres participants. Le CCC peut se réunir par conférence téléphonique, si besoin est, avec le consentement des membres participants.

Procédures des réunions

Le CCC peut adopter les procédures qu’il juge appropriées, mais elles ne doivent en aucun cas être contraires, dans la lettre et dans l’esprit, aux règles de la procédure parlementaire conventionnelle. Les procédures normales sont les suivantes :

1. Ordre du jour

Les points de l’ordre du jour comprennent les rapports du MPO et les rapports soumis par les membres participants. Une fois l’ordre du jour établi, le MPO le distribue, accompagné des documents à l’appui, à chaque membre du conseil consultatif avant la réunion. L’ordre du jour suit l’ordre des travaux prescrit, mais comporte au minimum les points suivants :

• Adoption de l’ordre du jour
• Rapports (MPO)
• Rapports (membres participants)

2. Rapports

Le MPO doit fournir ses rapports sous une présentation normalisée traitant des principales questions administratives, politiques et de gestion. Les rapports écrits de chaque membre participant peuvent être soumis au président pour distribution. Tous les rapports doivent être soumis au MPO vingt et un jours avant la prochaine réunion prévue et mis à la disposition des représentants des membres participants au moins quatorze jours avant la prochaine réunion prévue. La réunion se fonde sur ces rapports pour aborder les questions clés et fournir des recommandations et des conseils particuliers au MPO sur la gestion de la pêche. La discussion de chaque rapport est facilitée par le président et limitée à une période raisonnable. Si des problèmes imprévus surgissent après la distribution du projet d’ordre du jour, ces points peuvent être ajoutés à l’ordre du jour par consensus.

3. Président

Le MPO doit fournir un président pour diriger les réunions du CCC. Le président doit :

• être responsable de la présentation des nouveaux membres et des invités;
• favoriser un climat de collaboration et de respect lors des réunions;
• voir au déroulement efficace des affaires de la réunion tout en veillant à ce que toutes les questions soient tranchées avec toute l’attention voulue;
• clarifier, si nécessaire, chaque point de l’ordre du jour;
• résumer les commentaires avant de chercher à dégager un consensus;
• ne pas s’exprimer personnellement sur les questions;
• veiller à ce que les membres soient respectés et aient la possibilité de s’exprimer sur les questions;
• permettre aux défenseurs des deux côtés d’une médaille d’être entendus sur une question;
• exercer un niveau de contrôle raisonnable en ce qui concerne le décorum des réunions;
• maintenir l’attention du Conseil consultatif sur la crevette sur une question à la fois;
• avoir une connaissance pratique de la procédure parlementaire;
• résumer les résultats de la réunion (noter les recommandations, la date de la prochaine réunion);
• faire le point sur les mesures prises par le MPO en réponse aux avis reçus lors des réunions du Conseil consultatif sur la crevette, de manière opportune, ouverte et transparente, en exposant les raisons de ces dernières.

Un des rôles du MPO consiste à faire le point sur les mesures qu’il prend en réponse aux avis reçus lors des réunions du Conseil consultatif sur la crevette, ainsi qu’à participer activement au processus. Il peut y avoir des situations où le président doit également participer ou répondre au nom du MPO.

4. Prises de décision

L’efficacité d’un conseil consultatif sera renforcée si les recommandations qui en résultent sont appuyées par le groupe élargi. Le consensus est un processus de prise de décision sans vote. Dans le cas présent, il s’agit de décisions à prendre sur les recommandations à formuler. La principale caractéristique de la prise de décision par consensus est qu’aucune mesure n’est prise à moins que tous les membres du conseil appuient la recommandation d’un membre participant ou conviennent de ne pas y faire obstacle.

Le consensus n’exige pas que tout le monde soit entièrement d’accord, mais seulement que tous soient prêts à accepter ou à s’abstenir de prendre une position contre une décision sur la formulation d’une recommandation. Lors de la prise d’une décision sur la formulation d’une recommandation, personne ne doit avoir le sentiment que sa position sur la question a été mal comprise ou n’a pas été entendue.

Bien que la prise de décision par consensus puisse être la forme de recommandation la plus convaincante, elle n’est pas essentielle pour donner des conseils. Advenant que le CCC ne parvienne pas à un consensus sur certaines questions, le président résumera la discussion et consignera les points de vue des membres participants.

Le MPO tiendra compte des positions ou des points de vue avancés par les membres participants, et de la discussion qui a suivi, lorsqu’il apportera des changements à la gestion de la pêche. Le cas échéant, le MPO informera le CCC des raisons pour lesquelles il ne suit pas ou n’est pas en mesure de suivre l’avis de ce dernier.

5. Comptes rendus des réunions

Sous la direction du président, le MPO prépare et distribue pour examen et correction un compte rendu de réunion. Le compte rendu comprend les éléments suivants :

• la date et le lieu de la réunion;
• le nom du président;
• les présences et les absences;
• les points à l’ordre du jour et les modifications apportées à l’ordre du jour, le cas échéant;
• un bref résumé de la discussion^Footnote7 sur chaque rapport, ainsi que les recommandations qui ont fait ou non l’objet d’un consensus;
• un résumé des mesures de suivi;
• un résumé des recommandations ayant fait l’objet d’un consensus;
• un résumé des recommandations n’ayant pas fait l’objet d’un consensus.

Le compte rendu de réunion peut être considéré comme le « procès-verbal » des réunions. Il s’agit d’un résumé des recommandations présentées ou non. En d’autres termes, il doit refléter les points sur lesquels le groupe est parvenu à un consensus et ceux sur lesquels il n’y en a pas eu.

Le compte rendu de réunion est distribué aux membres pour correction des erreurs et omissions au plus tard deux semaines après la réunion. Chaque membre participant peut faire des commentaires :

1. lorsque son accord ou son désaccord sur des recommandations particulières a été incorrectement consigné;
2. lorsque le libellé d’une recommandation ou d’un avis particulier est très différent.

Le compte rendu de réunion final est distribué au plus tard un mois après la réunion.

6. Comités

Le CCC peut constituer les comités qu’il juge appropriés. Le projet de mandat doit être rédigé et approuvé (par consensus) par le CCC avant la réunion du comité. Le mandat doit comprendre des énoncés clairs sur l’objectif du comité, la durée de son mandat^Footnote8, sa composition et les procédures de réunion. Ils doivent suivre les mêmes règles de base que celles énoncées dans le présent mandat, notamment en ce qui a trait à l’élaboration de l’ordre du jour et aux comptes rendus. Les comités sont responsables de l’adoption de leurs propres ordres du jour et comptes rendus de réunion et ne doivent transmettre au CCC que les comptes rendus écrits approuvés aux fins de discussion.