Cadre de référence du Comité sectoriel sur l'holothurie
Mandat
Le Comité sectoriel de l’holothurie offre une plateforme pour l’échange d’information et de points de vue entre les parties prenantes, les clients et Pêches et Océans Canada sur les questions importantes pour la gestion des holothuries en Colombie-Britannique. Le Comité sectoriel n’est pas un organe de vote; l’intention est de permettre à Pêches et Océans Canada de recevoir un large éventail de conseils de la part des parties prenantes et de ses clients. Pêches et Océans Canada demeure toutefois l’autorité décisionnelle.
Le Comité sectoriel n’est pas un organe de vote; l’intention est de permettre à Pêches et Océans Canada de recevoir un large éventail de conseils de la part des parties prenantes. Pêches et Océans Canada demeure toutefois l’autorité décisionnelle.
Le Comité sectoriel a aussi les objectifs suivants :
- permettre l’échange d’information entre les parties prenantes et Pêches et Océans Canada
- donner des conseils sur le développement de plans de gestion annuels pour la pêche
- donner des conseils sur le développement de stratégies de gestion à long terme pour la pêche
- fournir des informations et des conseils concernant l’évaluation des stocks et la recherche biologique pour la pêche
- conseiller le ministre des Pêches et des Océans sur l’utilisation de pénalités discrétionnaires contre les pêcheurs pris en flagrant délit de violation des règles et des règlements de la pêche
- recommander des représentants à d’autres organes consultatifs, selon les besoins
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