Mandat du Comité sectoriel de la pêche à la crevette au chalut

Mandat

Le Comité sectoriel de la pêche à la crevette au chalut offre une tribune pour l’échange d’information et de points de vue entre les travailleurs œuvrant dans cette industrie et le ministère des Pêches et des Océans (MPO) sur des questions importantes pour la gestion des pêches. Il ne faut pas oublier que le principal mandat du Ministère demeure la conservation et la protection des stocks pour garantir une pêche viable à long terme. Le comité sectoriel n’est pas un organisme qui se prononce par vote; il a comme objectif que le MPO reçoit une vaste gamme d’avis des intervenants et des parties intéressées. Toutefois, le Ministère possède le pouvoir décisionnel final. L’objectif des comités sectoriels consiste à agir comme un moyen permettant d’atteindre des changements positifs. Il est essentiel que les membres assument leurs responsabilités de se tenir informés pour apporter des contributions efficaces et productives aux réunions.

Voici les objectifs du comité sectoriel :

• Permettre l’échange de renseignements entre les intervenants (pêches autochtone, commerciale et récréative) et le MPO.
• Émettre des avis sur la préparation annuelle de Plans de gestion pour la pêche.
• Concevoir des programmes de coopération, des projets conjoints et des partenariats pour préparer des stratégies de gestion à long terme pour les pêches, notamment :
  • Fournir de l’information et des avis touchant l’évaluation des stocks et la recherche biologique sur les pêches.
  • Mettre au point des pratiques permettant de réduire les prises accessoires dans la pêche de la crevette au chalut.
• Émettre des avis au ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne sur le recours à des amendes discrétionnaires contre les pêcheurs pris en pleine violation de la loi ou des règlements sur la pêche.
• Présenter des recommandations aux représentants aux autres organismes-conseils, au besoin.

Organisation

Les conseillers seront sélectionnés pour représenter les intervenants suivants et auront la responsabilité de faire circuler l’information chez leurs commettants.

• Les représentants et les détenteurs de permis admissibles seront choisis dans le cadre d’un vote organisé par le MPO parmi les détenteurs actuels ou par des organisations représentant les détenteurs de permis. Le MPO peut nommer des conseillers supplémentaires pour s’assurer de la représentation de toutes les régions géographiques et tous les groupes d’engins.
• Le MPO sélectionnera les entreprises de transformation pour représenter tous les acheteurs et les entreprises de transformation en activité pour cette pêche.
• Les représentants autochtones seront désignés après consultation des groupes autochtones.
• Les conseillers seront élus ou nommés pour trois ans. Les détenteurs de permis peuvent sélectionner un autre conseiller pour les représenter pendant la durée du mandat. Les conseillers ne seront pas ajoutés à moins que le comité ne fournisse un consentement unanime.
• Chaque conseiller doit désigner un suppléant, qui peut assister à toutes les rencontres sans y participer à moins que le conseiller soit absent.
• Le ministère de l’Agriculture, des Pêches et de l’Alimentation et, au besoin, d’autres ministères représenteront la province de la Colombie-Britannique au comité.
• Le MPO présidera les réunions du comité. D’autres membres du personnel du MPO pourront assister aux réunions si le besoin s’en fait sentir.
• Le comité peut inviter d’autres personnes à participer, s’il y a lieu.

Procédures

• On rédigera un procès-verbal de toutes les réunions. Ces procès-verbaux seront distribués à tous les conseillers aux fins d’approbation avant d’être rendus publics. L'information sera disponible en suivant les liens Internet la page Consultations sur les mollusques, crustacés et invertébrés.
• Les recommandations du comité ne seront proposées qu’avec l’assentiment de tous les conseillers. Si une entente globale ne peut être atteinte, toutes les opinions en faveur et en opposition seront dûment consignées dans le procès-verbal.
• Dans la mesure où ils auront obtenu au préalable l’aval du président de séance, les observateurs pourront assister à toutes les réunions du comité sectoriel. Ces observateurs ne peuvent pas participer à la rencontre à moins qu’ils n’aient obtenu l’aval du président.
• Le président peut former des sous-comités pour s’acquitter de tâches spécifiques. Un tel sous-comité exigera des objectifs clairs, des membres identifiés (y compris le président) et des échéanciers connus.
• Il faut organiser au moins une réunion par année pour étudier le plan annuel de gestion. Le président peut convoquer toutes les réunions supplémentaires qu’il jugera nécessaires. Il préparera alors l’ordre du jour et le distribuera à tous les conseillers avant la réunion.
• Le comité sectoriel envisagera un code de conduite qui, s’il était violé, constituerait matière à destitution. De plus, les autres motifs de destitution comprennent les absences répétées aux réunions et les violations évidentes de la Loi sur les pêches ou aux règlements connexes.

Changements à venir au sein du comité sectoriel

Compte tenu des changements récents dans l’organisation des détenteurs de permis commerciaux et du désir croissant des autres parties de participer à ce comité sectoriel officiel, le MPO présentera des recommandations pour en modifier la composition et le mandat. Le MPO consultera les membres du comité sectoriel actuel et d’autres personnes pour formuler ces recommandations.