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Ce que nous avons entendu : Rapport portant sur les consultations et mesures prises suite aux réunions de l'automne 2017 dans le cadre de l’ébauche initiale du plan de mise en œuvre de la Politique concernant le saumon sauvage

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Sommaire

Le saumon sauvage du Pacifique est une espèce emblématique présentant une importance culturelle, sociale et économique pour les habitants de la C.-B. et du Yukon. En 2005, la Politique du Canada pour la conservation du saumon sauvage du Pacifique (également appelée Politique concernant le saumon sauvage ou PSS) a été publiée au terme de cinq années de consultations. Cette politique a pour but « de rétablir et de maintenir en bon état de santé et de diversité les populations de saumon et leurs habitats, pour le bénéfice et le plaisir perpétuels des citoyens du Canada » (PSS, 2005).

L'atteinte de cet objectif nécessite de déployer des efforts au quotidien, sans fin en vue. Cependant, des jalons peuvent toujours être atteints année après année. Pour cela, Pêches et Océans Canada (MPO) a mis au point le plan de mise en œuvre de la Politique concernant le saumon sauvage 2018-2022 (le plan) qui présente les activités devant être menées au cours des cinq prochaines années afin d'appuyer l’objectif de la PSS.

Le document a été élaboré après consultation des Premières Nations, des intervenants et du public. Le MPO a organisé 32 séances de consultation à propos de l’ébauche du plan dans 12 communautés en Colombie-Britannique et au Yukon, en plus de conférences WebEx et de possibilités de présenter des commentaires en ligne. Les rétroactions fournies au MPO se sont avérées extrêmement utiles et ont éclairé le plan final.

Les consultations portant sur l’ébauche du plan ont servi de pierres angulaires pour un certain nombre d’enjeux, et elles ont permis aux Premières Nations, aux intervenants et aux membres du public de partager leurs points de vue et leurs perspectives à propos du saumon, de l’habitat du saumon et des écosystèmes connexes. La mobilisation observée tout au long des consultations portant sur le plan a mis en évidence une communauté profondément attachée à la conservation du saumon sauvage du Pacifique, et au poisson et à l’habitat du poisson de manière plus générale. Bien que certaines contributions sortaient du cadre de la Politique concernant le saumon sauvage, tous les commentaires ont été pris en compte et les rétroactions ont fait l’objet d’un suivi et ont été partagées avec les différents programmes du MPO.

Le présent document intitulé Ce que nous avons entendu : Rapport portant sur les consultations résume les perspectives, expériences et information partagées lors du processus de consultation de l'automne 2017, et il explique à quel endroit trouver l’information dans le plan final. Le rapport débute avec des commentaires généraux et des observations sur les consultations, puis il est organisé autour de trois thèmes : Évaluation; Maintien et rétablissement des stocks (auparavant Planification intégrée et exécution des programmes) et Responsabilisation.

Contexte

Le présent rapport se concentre sur la troisième phase des consultations, mais ces dernières ont été organisées pendant toute la durée de la mise au point du plan. Dès le début, le MPO a reconnu le rôle vital que jouent les Premières Nations, les partenaires et les intervenants afin d'atteindre les objectifs de la PSS; par conséquent, lors de la première étape du projet, entre l’automne 2016 et le printemps 2017, le Ministère a rencontré des représentants de plus de 150 groupes de Premières Nations et organisations d’intervenants, ainsi que des membres du public en C.-B. et au Yukon. Le but de ces séances de consultation initiale (phase 1) était de présenter des renseignements généraux sur la Politique concernant le saumon sauvage et de discuter d'une approche proposée pour l'élaboration d'un plan de mise en œuvre. Un document intitulé « Ce que nous avons entendu », publié en 2016, proposait un résumé des thèmes communs et des recommandations formulées par les participants au cours de la première phase des consultations; il est disponible sur demande à partir de la boîte de réception de la PSS.

Au cours du printemps et de l’été 2017 (phase 2), le MPO a collaboré avec des partenaires clés pour recueillir des idées et des conseils afin de mettre au point l’ébauche initiale du plan. Les partenaires clés comprenaient : le comité de concertation sur le saumon des Premières nations de la ColombieBritannique, sous-entité du Conseil des pêches des Premières Nations; le sous-comité du saumon du Yukon (un comité conjoint qui réunit le gouvernement du Canada, le gouvernement du Yukon et le Conseil des Premières Nations du Yukon), sous-entité de la Commission de gestion des ressources halieutiques et fauniques du Yukon; la province de la Colombie-Britannique et la Fondation du saumon du Pacifique.

En octobre et novembre 2017 (phase 3), le MPO a mené des consultations auprès des Premières Nations, des intervenants et d’autres parties intéressées de la Colombie-Britannique et du Yukon concernant la première ébauche du plan. Ces consultations ont permis de mobiliser un large public à propos de l’ébauche du document, en recueillant des commentaires au terme de 32 séances de consultation, des centaines de présentations écrites et des travaux menés en continu avec les partenaires clés. Le présent document Ce que nous avons entendu : Rapport portant sur les consultations résume les commentaires reçus au cours de la phase 3 et comprend de l’information sur la manière selon laquelle le MPO a pris en compte et intégré ces commentaires dans le plan de mise en œuvre de la PSS 2018-2022 récemment publié (phase 4).

Les phases de le plan de mise en œuvre de la PSS 2018-2022
Version textuelle
Phase 1 Phase 2 Phase 3 Phase 4
Octobre 2016 - février 2017 Printemps/été 2017 Automne 2017 - été 2018 2018 et au-delà
Définition du processus; collecte initiale d'information Élaboration de la version provisoire du plan de mise en œuvre Réalisation de consultations à propos d'une ébauche du plan de mise en œuvre et finalisation du document en fonction des commentaires recueillis Rapports annuels et après cinq ans mise à jour après trois ans en fonction des activités de la Loi sur les pêches

Principaux commentaires à propos de l’ébauche du plan de mise en œuvre de la PSS

Commentaires généraux

De nombreux groupes ont fait part de leur appréciation de l'approche collaborative suivie par le MPO et de la possibilité de donner leur avis sur l’ébauche de plan. Beaucoup de commentaires portaient sur la clarification des objectifs, la détermination de résultats mesurables et de produits livrables réalistes, y compris suivre les recommandations de la Commission Cohen sur l’élaboration d’un plan de mise en œuvre. Cette information a été prise en compte, et les tableaux des activités contenus dans le document sont désormais plus précis.

Commentaires des Premières nations

En règle générale, de nombreux groupes des Premières Nations ont apprécié les séances de consultation qui se sont tenues dans plusieurs communautés, et ils ont mis en avant leur intérêt visant à s'assurer que le MPO ait recours à des consultations pertinentes et respectueuses. Ils ont également souligné l’importance du saumon au sein des cultures autochtones, y compris l'accès au saumon comme élément essentiel de l’identité, de la culture, de la société et de l’économie des Premières Nations. Par conséquent, les Premières Nations ont indiqué leur désir de participer aux discussions portant sur l’établissement des priorités en matière de planification et d’être mobilisés tout au long de la mise en œuvre de la PSS.

Les programmes des gardiens autochtones ont été jugés comme des exemples fructueux favorisant la cogestion et la collaboration pour les enjeux d’intérêt commun, et un financement adéquat pour ces programmes et le renforcement des capacités des Premières Nations a été mis en avant comme un élément essentiel d’une collaboration efficace.

Certains répondants souhaitaient que la portée de la Politique concernant le saumon sauvage soit étendue afin d’inclure la truite arc-en-ciel et l'aquaculture. L’intérêt concernant la truite arc-en-ciel visait à s’assurer que le gouvernement du Canada collabore avec le gouvernement de la C.-B. afin de prendre les mesures adéquates pour protéger et rétablir les populations. De nombreux participants se sont dits préoccupés à propos de l'aquaculture, et certains ont demandé à ce que des études soient menées sur les répercussions de l’élevage de salmonidés dans des cages en filet sur les populations de saumon sauvage, et ils ont proposé l’élimination des exploitations piscicoles et le déplacement des exploitations piscicoles à terre dans des structures closes. Il a également été demandé que tous les aspects des recommandations de la Commission Cohen en ce qui concerne l'aquaculture soient mis en œuvre, ainsi que l’offre de davantage d’information dans le plan à propos de l'approche en matière de gestion de l'aquaculture du MPO.

Commentaires des intervenants

Plusieurs communautés de taille réduite ont souligné l’importance du saumon au sein des économies locales, en particulier à ce qui a trait à la pêche sportive et au tourisme, et elles ont salué les efforts visant à rétablir les stocks de saumon sauvage. Plusieurs ont mis en avant que le saumon, à titre d'espèce clé, était important pour les ours, les aigles et les baleines, qui permettent également d'attirer les touristes. Plusieurs personnes ont demandé le suivi d’une approche coordonnée pour les limites de prises pour les pêches commerciales et sportives, ainsi que des moyens d'atténuer les effets de la pêche dans les rivières qui accueillent le frai des saumons.

L’utilité des programmes d’éducation et de sensibilisation tels que « Les salmonidés dans la classe » et le Programme de mise en valeur des salmonidés ont été jugés comme des pierres angulaires favorisant l'appréciation du saumon par le public. Cependant, il a été suggéré de veiller à une meilleure collaboration entre les chercheurs et le MPO afin d'accroître l'efficience, l’intégrité et la vitesse de développement des outils de soutien et de combler les lacunes dans les connaissances. Enfin, on a mis en avant la nécessité de disposer de mesures de conservation plus fortes et d’augmenter le nombre de cours d'eau faisant l’objet d’une surveillance et de mesures de rétablissement.

De nombreux commentaires ont repris l’intérêt exprimé par les Premières Nations quant à l’extension de la portée de la Politique concernant le saumon sauvage afin d’inclure la population de truite arc-enciel, particulièrement étant donné l’importance économique majeure de la truite arc-en-ciel pour le secteur des loisirs. Les répondants souhaitaient obtenir l’assurance que la truite arc-en-ciel serait inscrite en tant qu'espèce en voie de disparition dans la rivière Thompson. Les pêcheurs commerciaux, les pêcheurs sportifs et les membres du public ont également demandé que la portée soit étendue afin de comprendre des mesures spécifiques pour réduire les effets des exploitations aquacoles avec cages en filet. Alors que certains ont appelé à une interdiction totale des exploitations aquacoles, d'autres ont suggéré leur élimination graduelle de la côte et leur déplacement vers des installations closes à terre.

De quelle manière ces commentaires ont-ils été pris en compte dans le plan de mise en œuvre de la PSS?

Le plan comprend des approches générales dans la section Introduction qui mettent en avant les préoccupations soulevées précédemment, y compris les points suivants :

L’importance du saumon pour les groupes autochtones et à titre d’espèce clé constitue la pierre angulaire de la gestion du saumon, et elle est mise en évidence dans la section Introduction et dans la section portant sur le Yukon. Le renforcement des capacités des communautés et les possibilités éducatives sont soulignés dans le cadre des travaux entrepris par le Programme de mise en valeur des salmonidés, et par le biais des discussions portant sur la planification intégrée lors de tables rondes locales (voir la section Évaluation – Stratégies 2 et 3, et la section Maintien et rétablissement des stocks – Stratégie 5). L’évaluation du saumon, y compris la surveillance, est détaillée dans la section Évaluation – Stratégies 1, 2 et 3, et les approches de gestion sont discutées dans la section Maintien et rétablissement des stocks – Stratégies 4 et 5.

La portée de la Politique concernant le saumon sauvage demeure concentrée sur les cinq espèces de saumon, mais dans le but de répondre à l’intérêt exprimé quant à la truite arc-en-ciel, des renseignements supplémentaires à propos de l’approche commune prise par le gouvernement du Canada et le gouvernement de C.-B. sont détaillés dans la section Maintien et rétablissement des stocks – Stratégie 4. La Province de la Colombie-Britannique gère l’habitat et les pêches récréatives de la truite arc-en-ciel et elle a publié en 2016 un cadre provincial de la gestion de la truite arc-en-ciel en Colombie-Britannique ( Provincial Framework for Steelhead Management in British Columbia). En vertu de la Loi sur les pêches, le MPO est responsable de la protection de l'habitat du poisson, et il coopère avec la Colombie-Britannique pour réduire les impacts secondaires de la pêche au saumon sur la truite arc-en-ciel qui migre avec les saumons, y compris en ce qui concerne le moment des ouvertures de la pêche commerciale du saumon, l'utilisation d'engins de pêche sélective, l'application des conditions de permis relatives aux prises accessoires, le soutien à l'intendance et la mise en œuvre des mesures réglementaires visant à protéger l'habitat du poisson. Le MPO s'efforce actuellement de déterminer des objectifs de gestion pertinents en ce qui concerne la récente évaluation du COSEPAC.

Le MPO est le principal organisme de réglementation des activités aquacoles en Colombie-Britannique. Il collabore avec la province de la Colombie-Britannique, les Premières Nations, l'industrie et d'autres partenaires pour que les risques potentiels pour les stocks de poissons sauvages et les écosystèmes soient déterminés et gérés de façon adéquate. Le gouvernement du Canada s'est engagé à atténuer tous les risques causés par l’aquaculture menaçant le saumon; l’approche de gestion de l'aquaculture est désormais davantage détaillée dans la section Maintien et rétablissement des stocks – Stratégie 4. Les activités présentées dans le plan qui traitent spécifiquement de l'aquaculture comprennent : l'examen des exigences concernant les piscifactures de saumon dans le but de veiller à réduire les risques posés au saumon sauvage, la production de rapports obligatoire en vertu du Règlement sur les activités d'aquaculture, et la réalisation de recherche scientifique et d’une évaluation des risques en ce qui a trait aux risques que posent les piscifactures de saumon à cages en filet dans la région des îles Discovery pour la migration du saumon rouge du fleuve Fraser.

Financement

Commentaires des Premières nations

Les groupes souhaitaient connaître le coût de la mise en œuvre de la PSS, ainsi que le coût des activités que le Ministère s’était engagé à réaliser dans le cadre du plan. Il existait également un consensus sur la mise à disposition d’un financement interne et externe supplémentaire pour atteindre les objectifs de la PSS.

Commentaires des intervenants

Les intervenants ont exprimé des souhaits similaires quant à l’obtention d’un financement stable à long terme pour la mise en œuvre de la PSS, y compris la volonté de disposer de suffisamment de personnel du MPO sur le terrain dans les bureaux régionaux et les communautés. De nombreux participants ont indiqué qu’ils pensaient impossible la mise en œuvre du plan sans collecter davantage d’information exhaustive sur l’état des populations de saumon sauvage.

De quelle manière ces commentaires ont-ils été pris en compte dans le plan de mise en œuvre de la PSS?

La gestion du saumon du Pacifique est complexe; dans la région du Pacifique, plus de 80 M$ sont consacrés aux activités liées au saumon. Cela comprend les récents investissements annoncés dans le budget 2016 pour la recherche océanique et en eau douce, le Fonds de restauration des côtes du Plan de protection des océans (2016), le financement prévu dans le budget 2017 pour le renouvellement et l’agrandissement de l’Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique afin de développer les programmes de gestion collaboration avec les Autochtones, et les obligations liées au Traité sur le saumon du Pacifique, y compris l’évaluation des stocks de saumon, l’application d’étiquettes de micromarquage magnétisées codées et la surveillance des prises. Le Ministère s’est engagé à mettre en œuvre à long terme la PSS, et il s’efforce en vertu de l’engagement pris dans la lettre de mandat de 2018 de mettre au point une stratégie plus large portant sur le saumon sauvage pour la C.-B. afin d’atteindre cet objectif.

Gouvernance

Commentaires des Premières nations

Plusieurs groupes ont demandé que le plan contienne des structures de gouvernance transparentes, et ils ont démontré de l’intérêt envers un modèle de cogestion selon lequel les Premières Nations et le MPO collaboreraient à l’établissement des priorités et à la prestation des programmes. Plusieurs ont indiqué souhaiter que le travail du Ministère soit davantage harmonisé avec la Déclaration sur les droits des peuples autochtones des Nations Unies. Les groupes se sont dits intéressés à l’idée d’améliorer la participation du gouvernement de la C.-B. aux travaux portant sur l’habitat, et la communication ainsi que la collaboration inter-organismes ont été jugées comme des facteurs clés d’une mise en œuvre réussie de la PSS.

Au Yukon plus particulièrement, on a estimé que le modèle de cogestion existant pourrait être mieux pris en compte au sein du plan. Le saumon du Yukon et ses habitats sont cogérés par l'intermédiaire d'un processus intégré incluant les gouvernements des Premières Nations, le Sous-comité du saumon du Yukon (SCSY) et le gouvernement du Canada, et les commentaires formulés par les Premières Nations du Yukon allaient dans le sens de la prise en compte de cette approche unique au sein du plan.

Commentaires des intervenants

Les intervenants ont énoncé des idées similaires concernant la collaboration des gouvernements locaux et provinciaux avec le gouvernement fédéral dans le but de protéger et de rétablir les populations de saumon et les habitats. Certains répondants ont indiqué que le plan devrait préciser de quelle manière les activités pourraient appuyer les structures de gouvernance (par exemple, la manière selon laquelle les gouvernements locaux seraient soutenus), tandis que d'autres se sont montrés plus généralement intéressés par le modèle de gouvernance du saumon sauvage en C.-B. et au Yukon. D’autres s’intéressaient à la gouvernance au-delà de l’interaction avec le gouvernement; par exemple, à la manière selon laquelle les pêcheurs commerciaux et récréatifs s’inscrivaient dans le modèle de gouvernance. Enfin, certains répondants ont également soulevé la question de la gouvernance internationale, et en particulier la communication entre le Canada et les États américains de l’Alaska et de Washington en ce qui concerne les quotas de pêche.

De quelle manière ces commentaires ont-ils été pris en compte dans le plan de mise en œuvre de la PSS?

Afin de clarifier de quelle manière la gouvernance du saumon est envisagée, une infographie et un texte à l’appui ont été inclus dans l’introduction, ainsi que des renseignements sur la manière selon laquelle les différents gouvernements présentent des territoires de compétence dissemblables en ce qui concerne l’habitat dans la section Évaluation – Stratégies 2 et 3. Le plan indique que bien que le ministre des Pêches et des Océans présente un mandat de gestion de l’habitat du saumon et des pêches au Canada, le directeur général régional de la Région du Pacifique dispose d’une responsabilité en ce qui concerne la prestation des activités du plan de mise en œuvre de la PSS et il doit rendre des comptes à cet égard. Les travaux liés au saumon sont mis en place au sein de divers secteurs de la Région du Pacifique du MPO, et il ne s'agit pas de tâches linéaires ou cloisonnées. Le plan détaille le cadre de gouvernance de la Région du Pacifique qui vise à assurer la mise en œuvre des travaux en vertu de la PSS.

L’introduction traite également de l'engagement du gouvernement du Canada envers la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Cependant, en raison du contexte unique du Yukon, la structure de cogestion est précisée dans la section distincte intitulée Le saumon sauvage au Yukon – Une approche de cogestion.

De manière plus générale, le Ministère a bien compris que la collaboration et les partenariats jouaient un rôle essentiel pour assurer des initiatives de planification intégrée fructueuses, et que la mise en œuvre devait s'appuyer sur une structure de gouvernance qui précise les participants à la planification, leurs rôles et responsabilités, l’échéancier, les ressources et les produits livrables. Le MPO reconnaît qu’il est impossible d'atteindre seul l’objectif de la PSS, et le plan a détaillé un cadre en s’appuyant sur les activités qui permettent de créer des partenariats à l’appui et d’uniformiser les méthodes.

Thème 1 : Évaluation

Le thème « Évaluation » (stratégies 1, 2 et 3 de la PSS) montre la relation entre l’évaluation de l'unité de conservation (UC) et les impacts sur l’habitat et l’écosystème, y compris l'évaluation et la surveillance du saumon, de ses habitats et de ses écosystèmes.

Commentaires des Premières nations

Évaluation des UC

En règle générale, les groupes cherchaient à comprendre de quelle manière le savoir traditionnel autochtone et les systèmes de connaissances autochtones étaient pris en compte dans le cadre du processus d’évaluation des UC, et de quelle façon les UC étaient classées par ordre de priorité aux fins d’évaluation et d’intervention. Certains répondants se sont dits préoccupés à propos des lacunes en termes de données, du modèle intensif par rapport au modèle étendu, et de la façon selon laquelle les différents types de données (intensives ou étendues) contribuaient à l’évaluation. Les répondants cherchaient également à comprendre la correspondance entre les UC et les zones de gestion (ZG), ainsi que la manière selon laquelle les scientifiques ont pris en compte les effets sur les UC en cherchant à rétablir les stocks à l’échelle des ZG. Le défi posé par le partage des données a été souligné à plusieurs reprises, et certains répondants ont proposé d’uniformiser la méthodologie de suivi et d’évaluation de manière à ce que les Premières Nations puissent plus facilement participer à l’évaluation des stocks. D’autres se sont dits préoccupés par l’absence actuelle de capacité pour réaliser les travaux d’évaluation, et ont précisé qu’un financement et un renforcement des capacités seront requis si des attentes supplémentaires étaient prévues.

Habitat et écosystèmes

Les répondants ont exprimé le désir que le plan comprenne davantage d’information sur l’évaluation de l’habitat et les écosystèmes, ainsi que les activités comprennent des fiches de rapport sur l’état de l’habitat de frai et d’élevage en eau douce.

Les répercussions des activités d’exploitation forestière et minière sur l’habitat du saumon et sur l’écologie ont été jugées préoccupantes, et les Premières Nations ont demandé au MPO de collaborer avec l’industrie et les organismes afin de réglementer ces activités à l'aide de permis. Les autres secteurs d'activité mentionnés comprenaient l'agriculture et les ensembles résidentiels. Les décharges, les pipelines, les déraillements ferroviaires et les déversements de minéraux ont également été jugés préoccupants.

On a constaté un large consensus quant aux effets néfastes du changement climatique sur les populations de saumon, et l’idée que les fermetures de pêches n’étaient peut-être pas suffisantes pour inverser le problème des montaisons en baisse. Le changement climatique semble affecter le saumon et son habitat à de multiples niveaux, et les répondants ont demandé au MPO de prendre en compte de manière proactive les effets du changement climatique lors de la mise au point de plans de gestion.

Commentaires des intervenants

Évaluation des UC

De manière similaire aux commentaires des Premières Nations, les répondants souhaitaient comprendre de quelle manière l’information sur les UC était incluse pour la détermination d’une évaluation au niveau des ZG. Les répondants souhaitaient en savoir plus sur les plans concernant les évaluations à venir et le cycle de réévaluation des UC, et ils ont demandé à pouvoir accéder aux données.

Ils ont également exprimé de l’inquiétude à propos des effets de la pêche récréative et de la pêche commerciale sur les populations de saumon sauvage. Certains répondants étaient intéressés par la façon de collaborer avec le gouvernement aux fins d’évaluation, y compris la plus grande mobilisation des groupes communautaires pour le dénombrement dans les cours d'eau, l’évaluation et le suivi, et ils ont indiqué que des méthodes d'évaluation et de production de rapports normalisées seraient souhaitables pour atteindre ces objectifs.

Les répondants étaient intéressés par l’outil Pacific Salmon Explorer mis au point par la Fondation du saumon du Pacifique, et par la façon dont cet outil pouvait être utilisé pour déterminer les efforts à déployer localement afin de résoudre les enjeux en matière d’habitat. Certains répondants se sont également interrogés à propos des programmes disponibles pour la réhabilitation et la protection de l’habitat au cours de la période de mise en œuvre d’une durée de cinq ans.

Habitat et écosystèmes

Les répondants étaient intéressés par le mode de collaboration du gouvernement de la C.-B. et du gouvernement du Canada en ce qui a trait à la protection de l’habitat du saumon. Certains ont appelé le MPO à assumer un rôle de chef de file en ce qui concerne la promotion de la conformité et l’application de la loi en matière de promotion de l’habitat.

L'effet cumulé des activités d'exploitation des ressources naturelles sur le saumon a également été abordé, y compris les préoccupations liées aux répercussions de l'exploitation minière et forestière sur l’habitat du saumon. Beaucoup souhaitaient s'assurer qu’une approche écosystémique était suivie aux fins d’évaluation et de rétablissement, et certains ont mis en évidence les défis posés aux biosystèmes comme les barrages de castors et les prédateurs. Au niveau global, des préoccupations ont également été exprimées à propos du changement climatique et de ses répercussions sur les écosystèmes locaux, y compris l'effet de la sécheresse et des feux de forêt sur l’habitat du poisson.

De quelle manière ces commentaires ont-ils été pris en compte dans le plan de mise en œuvre de la PSS?

Évaluation des UC

Le plan précise la manière selon laquelle le MPO effectue l’évaluation des UC dans la section Évaluation – Stratégie 1, y compris le mode d’identification des UC en fonction des caractéristiques génétiques, de la répartition biogéographique, des caractéristiques du cycle vital et des systèmes de connaissance locaux. Les activités de cette section témoignent de l’engagement du Ministère à utiliser des méthodes d’établissement de l’ordre de priorité pour évaluer et surveiller les UC ou les groupes d’UC, pour modifier ou mettre au point les mesures, et pour documenter les nouvelles méthodes d’évaluation de l’état. Dans la section Maintien et rétablissement des stocks – Stratégie 4, le plan précise comment les plans de rétablissement seront développés à l’échelle des ZG, tout en utilisant l’information plus précise qui concerne les UC afin de veiller par exemple à ce que les données liées à une UC rouge en particulier ne soient pas perdues alors que les agrégats au niveau de la ZG sont jugés sains dans l'ensemble.

Le MPO s’est engagé à améliorer la documentation des normes en ce qui a trait aux programmes de surveillance, et aux mises à jour annuelles améliorées apportées au nouveau système de base de données sur les montaisons de saumon, New Salmon Escapement Data System (NuSEDS), disponible sur le Portail des données ouvertes (https://ouvert.canada.ca/data/fr/dataset/c48669a3-045b-400d-b730- 48aafe8c5ee6). Le Ministère s'est engagé également à uniformiser les méthodes afin de faciliter les partenariats pour l’évaluation et la surveillance des stocks.

La section Évaluation – Stratégie 1 du plan explique la différence entre le modèle extensif ou étendu de collecte des données, ainsi que leur utilité réciproque pour créer un système robuste et rentable. L’outil Pacific Salmon Explorer (présenté dans la section Évaluation – Stratégies 2 et 3) est en mesure d'afficher les deux types de données, y compris un aperçu des UC de saumon individuelles (abondance du saumon, tendances au fil du temps, productivité, période de montaison, estimations de l’état biologique, etc.), et il peut servir à déterminer les zones prioritaires pour les projets de restauration des côtes et appuyer le développement de stratégies visant à atténuer les principales menaces et pressions qui pourraient entraver le rétablissement des importantes populations de saumon.

Habitat et écosystèmes

L’habitat du saumon et les écosystèmes constituent un élément central de la santé de la population du saumon, tel qu’indiqué dans la section Évaluation – Stratégies 2 et 3. Par le biais du plan, le MPO s’engage à déterminer des indicateurs environnementaux clés associés aux unités d’écosystème et à publier des rapports sur la méthode d’évaluation des risques pour le saumon (MERS). De plus, le plan souligne l’importance des bulletins sur l’habitat qui présentent les caractéristiques de l’habitat, les pressions et les indicateurs de statut, les indicateurs de vulnérabilité à différentes étapes du cycle biologique, ainsi que les points de référence pour offrir un aperçu des risques actuels pesant sur les habitats du saumon dans un bassin hydrographique.

Le MPO s'est engagé à travailler de concert avec la C.-B. afin de développer des outils permettant d’évaluer les effets cumulés et d'appuyer les initiatives en cours visant à améliorer la communication inter-organismes sur les effets cumulés. Des projets de recherche supplémentaires s’intéressant aux approches de modélisation précises sont actuellement en cours ou à l’étude. Le plan clarifie également les responsabilités juridictionnelles du MPO et de la C.-B., et il détaille les travaux menés par la C.-B. pour comprendre et réduire les effets de l’industrie, y compris les outils dont dispose la C.-B., comme la législation, les règlements, les outils d’évaluation et un cadre portant sur les effets cumulés afin de veiller à la protection et au maintien de l’habitat du poisson pendant la conduite des activités réglementées par la province.

La section Évaluation – Stratégies 2 et 3 reflète les appels plus pressants visant la réhabilitation de l’habitat dans une partie intitulée Restauration de l'habitat qui documente les travaux réalisés par le biais de l'Unité de restauration des ressources du Programme de mise en valeur des salmonidés et le Fonds de restauration des côtes, et qui détaille les tables rondes organisées afin de promouvoir l’intendance de l’habitat, de même que les travaux entrepris par l’intermédiaire du Fonds de restauration des côtes. Par ailleurs, le Programme de protection des pêches et la Direction de la conservation et de la protection ont pour mandat la gestion des dispositions liées à la protection des pêches, y compris le protocole à suivre en cas de nonconformité.

Le plan détaille la recherche en cours portant sur les effets du changement climatique et les partenariats intergouvernementaux requis pour répondre aux pressions causées par le changement climatique, comme l’effet des conditions climatiques et océanographiques sur le saumon du Pacifique dans les rapports sur l’état des océans du Canada.

Thème 2 : Maintien et rétablissement des stocks (auparavant Planification intégrée et exécution des programmes)

Le thème « Maintien et rétablissement des stocks » (stratégies 4 et 5 de la PSS) précise les travaux qui entourent la planification intégrée et progressive et l’exécution annuelle du programme, y compris la façon dont les renseignements tirés des activités d’évaluation peuvent être utilisés pour gérer, conserver et rétablir les stocks et l'habitat.

Commentaires des Premières nations

Bien que la plupart des répondants s'accordent à dire qu’il était important de disposer de plans de rétablissement en place, peu s'entendaient sur les plans à mettre au point en premier. Par exemple, les opinions divergeaient pour savoir si les UC situées dans la zone rouge devraient être prioritaires pour les plans de rétablissement, ou si ces derniers devraient être équilibrés afin de veiller à ce que les UC vertes ne deviennent pas jaunes ou oranges par manque d'action. De manière générale, on notait un intérêt envers un processus défini permettant de déterminer l’ordre de priorité des UC pour les plans de rétablissement, y compris les éléments déclencheurs pour l’élaboration d’un plan de rétablissement et les suggestions visant à ce que le MPO mette au point et en œuvre une approche axée sur les risques afin de classer les UC par ordre de priorité en fonction des commentaires des groupes des Premières Nations.

Certains commentaires portaient sur des renseignements spécifiques qui devraient être inclus dans un plan de rétablissement, y compris la gestion des pêches, l’état de l’habitat, le savoir traditionnel et l’information contenue dans les systèmes de connaissances autochtones, de même que les effets des pêches sur les stocks sauvages. Les répondants ont demandé une responsabilisation en ce qui concerne les chiffres des échappées, les densités du frai et l'abondance d’une espèce d’une année sur l'autre, ainsi que la publication des résultats de la surveillance et de l’évaluation.

De nombreux répondants ont souligné l’importance des partenariats. Plusieurs répondants souhaitaient obtenir davantage d’information à propos de la place des Premières Nations au sein du processus de planification, y compris la manière de mieux tenir compte de la collaboration et du savoir traditionnel par le biais des activités et de l’exposé du plan. Les répondants ont exprimé un désir de clarté quant aux programmes des secteurs qui réalisent des activités, ainsi qu’à propos des activités qui pourraient être confiées aux partenaires extérieurs, de même qu'au sujet des sources de financement disponibles à cette fin.

Plusieurs Premières Nations ont présenté des exemples selon lesquels la planification intégrée a été bénéfique et a permis de retenir des leçons judicieuses. Par exemple : dans la rivière Philips, les chiffres de la montaison sont repartis à la hausse; les tribus Cowichan ont reçu un financement du Ministère des Transports pour élargir les digues; la Première Nation Lil’wat a mis au point un plan d’occupation des sols avec l’aide du gouvernement provincial; la table ronde sur la gérance Cowichan, dont les travaux ont porté sur la protection des eaux et du bassin hydrographique de la vallée. Pour appuyer ces connaissances, les répondants ont suggéré la création d’un répertoire ou d’une liste permettant d’obtenir davantage d’information sur les projets et les UC.

Les répondants ont aussi demandé à ce que les processus de planification prennent en compte des considérations allant au-delà des éléments socio-économiques traditionnels, comme les valeurs, les connaissances et les priorités des Premières Nations. Cela comprend l’élaboration d’une méthodologie socio-économique axée sur les Premières Nations qui incorpore les valeurs des Premières Nations.

En s’intéressant aux opérations d’une année sur l’autre, certains répondants ont suggéré de mettre à disposition davantage de ressources afin d’encourager la mise en valeur des stocks de saumon. Cependant, d'autres répondants ont avancé à l’inverse que bien que de l'aide soit requise dans certaines régions afin d’augmenter le nombre de saumons lorsque les stocks se détériorent, ces interventions en écloserie devraient être temporaires. Par ailleurs, de nombreux répondants souhaitaient que des lignes directrices soient mises au point pour répondre aux risques liés à l’interaction entre les populations sauvages ou d’écloserie, ainsi que pour veiller à ce que l’outil de gestion du risque lié aux écloseries du MPO corresponde aux objectifs de la PSS; d'autres suggestions laissaient entendre que la mise en valeur des cours d’eau devait être réalisée par des membres des Premières Nations.

Les répondants se sont également dits largement préoccupés par les règlements de protection de l'habitat et leur mise en application. Les groupes ont demandé une augmentation de l'effectif des agents du MPO et des gardiens des Premières Nations dans ces régions.

Commentaires des intervenants

De manière similaire aux Premières Nations, les intervenants souhaitaient obtenir davantage d’information sur les plans de rétablissement dans le cadre du plan de mise en œuvre, en particulier à propos des stocks en baisse dans des zones rouges ou jaunes. Les UC rouges étaient préoccupantes pour beaucoup, et certains ont ajouté que les données limitées pourraient causer des problèmes en matière de surveillance et de mise en œuvre. D'autres répondants souhaitaient savoir quels éléments déclenchaient la planification du rétablissement, et de quelle manière les différentes CU étaient classées par ordre de priorité (quelles mesures sont prises pour éviter qu’une UC ne se trouve dans une zone rouge); une fois la planification du rétablissement lancée, ils souhaitaient aussi connaître les responsabilités et les échéances en matière de prise de décisions. Cependant, les opinions divergeaient sur les régions et les espèces devant être jugées prioritaires.

Beaucoup s’intéressaient aux différents aspects du rétablissement, de la gestion des pêches au contrôle des prédateurs, en passant par l’aménagement et la réhabilitation de l’habitat. Plusieurs répondants se sont dits inquiets à propos des risques de la mise en valeur pour la conservation du saumon sauvage, tout en reconnaissant que la mise en valeur permettait de rétablir les stocks de saumon et de répondre aux besoins des pêcheurs récréatifs, des baleines et des autres prédateurs. Certains souhaitaient que les stratégies s’intéressent à l’influence des écloseries sur les stocks de saumon sauvage, et que des recherches supplémentaires soient menées sur les risques potentiels de la diversité génétique du saumon sauvage, tandis que d'autres estimaient que l’augmentation des écloseries et de la production d’écloserie représentait une solution pour lutter contre les stocks en baisse. De manière générale, les répondants souhaitaient obtenir de l’information sur le rôle de la mise en valeur en ce qui a trait à la protection, au rétablissement et au maintien des populations de saumon sauvage

De nombreuses personnes ont demandé le développement d’une meilleure capacité de protection de l’habitat et de mise en application dans le cadre d’une stratégie de rétablissement, et certains intervenants ont mis en avant les modifications prévues à la Loi sur les pêches comme un outil potentiel à cet égard. D'autres ont suggéré qu’un groupe d'experts scientifiques indépendant pourrait être formé afin de donner la priorité aux UC rouges, de participer à l’élaboration des plans de rétablissement, et de rédiger une fiche de rapport annuelle sur la mise en œuvre de la PSS.

De manière générale, les répondants ont souligné l’importance des partenariats, y compris en ce qui concerne les travaux de réhabilitation de l’habitat et la valeur liée à l’organisation de tables rondes sur le saumon. Selon les répondants, la participation de tous les partenaires à la planification favorise l’obtention de bons résultats et la réduction du cloisonnement, ce qui permet une meilleure communication et collaboration entre le MPO et ses partenaires.

De quelle manière ces commentaires ont-ils été pris en compte dans le plan de mise en œuvre de la PSS?

Le plan souligne l’engagement du Ministère en ce qui concerne les plans de rétablissement dans la section Maintien et rétablissement des stocks – Stratégie 4. Cela comprend la publication de lignes directrices qui précisent de quelle manière le MPO traite les UC rouges, expliquent les liens entre les UC et les ZG, et favorisent l’incorporation de l’information existante sur l’état de l’habitat et de l’écosystème au sein des Plans de gestion intégrée des pêches (PGIP). Le plan indique deux types de plans de rétablissement : tout d'abord, la planification du rétablissement en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP), déclenchée par toute espèce de saumon inscrite en vertu de la LEP; deuxièmement, les plans stratégiques à long terme au niveau des ZG pour les ZG prioritaires composées d’UC rouges. Les plans de rétablissement comprendront des renseignements tels que la description de l'état des stocks, les tendances liées aux stocks, les motifs de déclin des stocks (le cas échéant), les plans de rétablissement, les préoccupations et les possibilités concernant l’habitat, et les mesures de gestion.

Dans la section Maintien et rétablissement des stocks – Stratégie 5, le plan explique pourquoi les situations pour lesquelles on dispose de peu de données ne sont pas forcément problématiques. Une surveillance plus intense et une évaluation ne se traduisent pas toujours par de meilleurs résultats en matière de gestion. À l'inverse, les systèmes limités en données ne posent pas nécessairement problème lorsque le risque est géré en mettant en œuvre un système de gestion plus prudent. Le Secteur des sciences du MPO travaille à l'élaboration d'un processus de planification stratégique de l’évaluation des stocks pour éclairer la conservation du saumon, de ses habitats et les pêches durables dans l'ensemble de la région.

La PSS et le plan ont tous les deux relevé la nécessité d'améliorer la coopération avec les partenaires, et le Ministère s'est engagé à uniformiser les méthodes et à élaborer un cadre pour la prestation de la PSS de manière à mieux appuyer les partenariats et à soutenir les communautés qui entreprennent des travaux liés au saumon. Dans la section Maintien et rétablissement des stocks – Stratégie 4, le plan présente un certain nombre de conditions gagnantes pour la planification intégrée, en premier lieu la collaboration et les partenariats. Le plan souligne que les Premières Nations, les autres ordres de gouvernement, les partenaires et les intervenants devraient participer au processus de planification du début à la fin, y compris à l’établissement des objectifs et à l’élaboration et à l’évaluation des stratégies de gestion. Il offre également des exemples de tables rondes existantes afin de présenter cette option de partenariat. Par ailleurs, l’annexe 4 – Outils et ressources, a été ajoutée pour aider les partenaires.

La section Maintien et rétablissement des stocks – Stratégie 4 du plan contient de l’information clarifiant le rôle de la mise en valeur des stocks (y compris les écloseries, les cours d'eau de fraye et la réhabilitation de l’habitat) pour la conservation du saumon sauvage. Cette section décrit l'approche suivie par le MPO pour comprendre et atténuer les risques posés par la mise en valeur des stocks par les écloseries pour le saumon sauvage, et elle met en avant les effets positifs de la mise en valeur des stocks sur les populations sauvages. Le Ministère s'est engagé à élaborer des objectifs biologiques explicites pour la mise en valeur des stocks d’ici juin 2020, et de veiller à ce que des possibilités soient envisagées tout en atténuant les risques par le biais de la mise au point de lignes directrices.

La mise en application constitue un élément important pour assurer la durabilité d’une ressource. Le Ministère renouvelle son engagement en matière de mise en application, y compris en réalisant des enquêtes sur les cas de non-conformité dans le cadre du programme Conservation et Protection et en gérant les dispositions de protection des pêches de la Loi sur les pêches par le biais du Programme de protection des pêches (voir la section Évaluation – Stratégies 2 et 3).

Le Ministère se sert de groupes d'experts scientifiques indépendants comme le COSEPAC en ce qui concerne les espèces en voie de disparition, et il s’appuie sur les avis de plusieurs comités consultatifs. Le MPO est en train de mettre au point des lignes directrices pour donner la priorité aux UC rouges lors de l’établissement de plans de rétablissement à l’échelle des ZG, et il mènera des consultations à cet égard.

Thème 3 : Responsabilisation

Dans le cadre du thème « Responsabilisation » (stratégie 6), le Ministère s'engage à mener des activités et à présenter des rapports publics sur les progrès réalisés pour que les activités et les structures de gouvernance décrites dans ce plan soient mises en œuvre et efficaces.

Commentaires des Premières nations

De nombreux répondants estimaient que le MPO devrait tenir le plan à jour et collaborer avec les Premières Nations afin de consigner des observations qualitatives et quantitatives propres aux régions locales. Cela peut comprendre des détails sur les évaluations de l’habitat dans une zone précise, permettant ainsi de consulter de l’information sur l’état actuel tout en augmentant la transparence.

La plupart des répondants souhaitaient la production de rapports annuels, et mieux comprendre les progrès accomplis en ce qui concerne les activités que le MPO s'est engagées à mener.

Commentaires des intervenants

Les commentaires recueillis en ce qui concerne la responsabilisation portaient pour la plupart sur la nécessité d’obtenir des produits livrables plus précis. Les répondants souhaitaient disposer d’échéanciers concrets et de dates cibles, ainsi que de pouvoir consulter les résultats des mesures d’évaluation et de suivi en place. Les groupes ont demandé à ce que le plan soit harmonisé avec les stratégies et les mesures indiquées dans la PSS dans le but d’améliorer la transparence et la clarté des rapports produits. De plus, les répondants ont demandé une meilleure communication régulière avec le public à propos des progrès accomplis, et une production de rapports clairs sur les résultats.

De plus, les répondants se sont dits en faveur de l’identification du personnel et des équipes du MPO chargés des activités. D’autres ont suggéré la nomination de responsables afin de coordonner et superviser les travaux menés entre les secteurs du MPO, les Premières Nations et les autres intervenants.

De quelle manière ces commentaires ont-ils été pris en compte dans le plan de mise en œuvre de la PSS?

Le MPO est d'accord pour produire des rapports réguliers sur les progrès accomplis par rapport au plan. En soulignant la nécessité d’une responsabilisation claire, le MPO s'est engagé dans la section

Responsabilisation – Stratégie 6 à revoir annuellement ses activités, et à réaliser un examen complet au terme de la période de cinq ans. Le MPO vise également à examiner et mettre à jour le plan en 2020 afin d'ajouter les activités supplémentaires liées à de nouveaux programmes, y compris en ce qui concerne les travaux liés au saumon dans le cadre de la Loi sur les pêches modifiée.

La production de rapports annuels permettra aux évaluateurs de déterminer dans quels domaines des travaux supplémentaires sont requis pour atteindre les objectifs plus larges de la PSS. Des entrevues qualitatives à l'intérieur et à l'extérieur du Ministère examineront de manière plus approfondie les opérations de la PSS, ainsi que les domaines d'intérêt possibles pour le plan de mise en œuvre ultérieur. Les mises à jour annuelles mettront en avant les progrès accomplis dans les domaines clés, ainsi que les stratégies d’atténuation suivies pour les activités qui ne répondent pas aux objectifs, ce qui permettra de procéder à des ajustements lorsque les activités produisent des résultats inattendus ou lorsque des activités supplémentaires doivent être prévues le cas échéant

Le but de cet examen après cinq ans consiste à évaluer l’avancement de la mise en œuvre de la PSS, à étudier les constatations principales et à définir les priorités à prendre en compte dans la planification subséquente. De cette façon, la mise en œuvre continuera de tirer parti des travaux antérieurs pour réaliser des progrès continus et supplémentaires.

En réponse aux répondants qui demandaient que le cadre stratégique précisé dans la PSS soit repris dans le plan, les thèmes du plan sont directement liés aux stratégies de la Politique. Par ailleurs, les activités de mise en œuvre à la fin de chaque section sont inscrites en fonction des mesures originales décrites dans la Politique. Les tableaux d'activité du plan comportent désormais des dates cibles et précisent le responsable du secteur du MPO ainsi que le programme dans lequel s’inscrit chaque activité.

En réponse aux demandes de coordination en ce qui concerne la supervision de la mise en œuvre des activités, le thème Responsabilisation du plan décrit le processus de gouvernance interne en place pour superviser la mise en application de la PSS, y compris la manière selon laquelle le Directeur général régional de la Région du Pacifique qui a la responsabilité de la prestation des activités et rend des comptes à ce sujet collabore avec les secteurs par le biais du Comité exécutif stratégique du saumon pour intégrer les travaux liés au saumon. Les discussions sur le saumon du Pacifique de ce comité exécutif sont également étayées par le travail d'intégration effectué par trois groupes de travail régionaux du Ministère : le Comité de la PSS, le groupe de travail du saumon et le Comité de coordination de l'évaluation des stocks de saumon. Enfin, le plan détaille les territoires de compétence du gouvernement fédéral, des gouvernements provinciaux et territoriaux et des Premières Nations en ce qui concerne les environnements terrestres, d'eau douce, côtiers et marins.

Conclusion

Le MPO reconnaît le dévouement dont on fait preuve des centaines de Britanno-Colombiens et de Yukonnais pour la protection du saumon sauvage du Pacifique par le biais des commentaires fournis à l’automne 2017 sur l'ébauche du plan de mise en œuvre de la politique concernant le saumon sauvage. Au cours du processus de consultation, le Ministère a recueilli l'avis des Premières Nations et des intervenants, et bien que les opinions divergeaient sur le format des consultations, le processus a été bien reçu. Les participants ont souvent indiqué qu’ils appréciaient que leur point de vue soit sollicité.

Les Premières Nations, les intervenants et les partenaires qui ont pris le temps de contribuer au plan ont permis d’améliorer grandement le document. Les contributions de chacun seront essentielles pour atteindre l’objectif à long terme de la Politique concernant le saumon sauvage, à savoir « restaurer et maintenir des populations de saumon diverses et en santé et leurs habitats pour le bénéfice et le plaisir des citoyens du Canada à perpétuité ».

Le Ministère a hâte de continuer à mobiliser ses partenaires et à collaborer pendant la période de mise en œuvre du plan et au-delà afin de protéger le saumon sauvage du Pacifique pour le bien-être de l’écosystème et les futures générations de Canadiens.

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