Conseils des ressources renouvelables

En 1993, le gouvernement du Canada, le gouvernement du Yukon et le Conseil des Indiens du Yukon (maintenant appelé le Conseil des Premières nations du Yukon) ont ratifié un Accord-cadre définitif (ACD).

Bien que cet accord ne soit pas un document juridique, il représente un accord « politique » entre les trois parties et constitue un accord-cadre global au sein de l'ensemble des revendications territoriales au Yukon. La « cogestion » est un thème important de cet Accord-cadre. En conséquence, l'ACD prévoit l'établissement d'organismes consultatifs publics, comme les conseils des ressources renouvelables (CRR), dans chacun des territoires traditionnels de chaque Première nation du Yukon, ainsi que la conclusion d'un accord final concernant la gestion des ressources renouvelables locales.

Les CRR ont été formés au moment où les accords finaux des Premières nations du Yukon ont été ratifiés à leur tour, entre 1993 et 2005. Onze Premières nations du Yukon ont ratifié ces accords finaux. Toutefois, il n'existe à l'heure actuelle que 10 CRR fonctionnels, à savoir les suivants :

• Conseil des ressources renouvelables de la rivière Alsek;
• Conseil des ressources renouvelables de Carcross/Tagish;
• Conseil des ressources renouvelables de Carmacks;
• Conseil des ressources renouvelables de Dän Keyi;
• Conseil des ressources renouvelables du district de Dawson;
• Conseil des ressources renouvelables de la rivière Laberge;
• Conseil des ressources renouvelables du district de Mayo;
• Conseil des ressources renouvelables du nord du Yukon;
• Conseil des ressources renouvelables de Selkirk;
• Conseil des ressources renouvelables de Teslin.

Comptant obligatoirement parmi leurs membres des représentants de communautés locales appartenant ou non à des Premières nations, les CRR sont chargés de formuler des recommandations aux organismes de gestion pertinents ou à d'autres organismes consultatifs publics concernant, notamment, les points suivants.

• La nécessité et le moment de la mise en œuvre de plans de gestion des poissons d'eau douce et de la faune, y compris les plans d'exploitation, les totaux admissibles des captures et l'affectation des totaux admissibles des captures restants, ainsi que le contenu de ces plans.
• La nécessité et le moment de la mise en œuvre de plans de gestion du saumon ainsi que le contenu de ceux-ci.
• L'affectation à des utilisations commerciales et autres du saumon et d'autres aspects désignés conformément à l'ACD.
• Les besoins en matière de prélèvements, y compris les besoins couverts par le contingent de base ajusté, conformément aux lignes directrices établies dans les accords finaux ratifiés par les Premières nations du Yukon.
• La gestion des animaux à fourrure.
• L'affectation à des utilisations commerciales de la faune et du poisson autre que le saumon ainsi que les conditions de ces utilisations en vertu de l'ACD.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les pouvoirs et responsabilités des Conseils des ressources renouvelables, veuillez consulter l'ACD ou les accords finaux qui établissent les CRR respectifs. En outre, vous pouvez communiquer directement avec les CRR en visitant le site Web de la Commission de gestion des ressources halieutiques et fauniques du Yukon.