Cadre de référence du Comité consultatif sur la gestion du saumon de la rivière Taku

Énoncé de mission

• Fournir des orientations aux organismes de réglementation ou à d'autres instances concernant les buts à long terme de gestion relatifs à la conservation des stocks de saumons ainsi qu'à l'utilisation durable des ressources de la rivière Taku.

Responsabilités

• Considérer les enjeux relatifs à la gestion efficace et à la qualité future des stocks de saumons de la rivière Taku, de leur habitat et des pêches connexes.
• Éclairer la prise de décision de sorte que celle-ci reflète l'éthique, les intérêts et les connaissances des parties représentées.
• Promouvoir une approche écosystémique de la gestion en équilibrant les besoins environnementaux, collectifs et économiques et en reconnaissant les liens qui existent entre ces composantes.
• Formuler des recommandations sur les considérations susmentionnées à l'intention du ministre des Pêches et des Océans, par l'entremise du directeur de secteur.
• Le comité peut émettre des avis sur les enjeux suivants :
  • gestion des pêches dans tous les secteurs;
  • conservation ou mise en valeur des stocks, protection ou restauration de l'habitat;
  • réglementation des pêches, délivrance de permis et enjeux relatifs à la mise en application de la réglementation;
  • nouveaux débouchés de la pêche;
  • attribution de saumons (en quantité et par secteur) aux utilisateurs;
  • contenu des plans de gestion, des politiques et des procédures associés à ce qui précède.
• Le comité peut également examiner des propositions et fournir des orientations sur ce qui précède.
• Des conseillers du MPO et de l'externe fourniront au comité les informations de base et le soutien techniques nécessaires.

Membres votants

• Le comité sera composé de neuf membres votants :
  • quatre représentants de la Première nation Tlingit;
  • trois représentants de la pêche commerciale canadienne en rivière;
  • un représentant du secteur de la pêche récréative;
  • un représentant de Pêches et Océans Canada (MPO).
• Les représentants du comité peuvent nommer des membres suppléants afin d'assurer un quorum.
• Il incombe à chaque membre de participer régulièrement aux réunions du comité, de se tenir informé des enjeux en cours ainsi que de solliciter les commentaires et d'informer les parties représentées des résultats des réunions du comité. D'autres tâches peuvent leur être confiées par le comité après discussion.

Quorum

• Le quorum est constitué d'au moins cinq membres votants, avec un minimum de deux représentants de la Première nation Tlingit, deux représentants du secteur commercial canadien et un représentant du secteur récréatif.
• Les membres du comité doivent exprimer un seul vote par représentant.
  • La seule exception à cette règle concerne le représentant du MPO, qui n'exprime de vote que lorsque celui-ci est décisif ou rendu nécessaire pour l'obtention d'un quorum.

Membres non votants

• • Le comité peut inviter des parties intéressées ou des groupes de défense de droits à siéger en tant que membres non votants au comité et à participer aux discussions.

Président

• Le président doit être élu par les membres du comité pour un mandat initial de deux ans.
• Le président doit :
  • assurer la coordination administrative; définir les ordres du jour de concert avec les membres du comité; offrir des orientations concernant les responsabilités énoncées dans le mandat; accomplir d'autres tâches telles que précisées par le comité.
• Le président doit représenter le consensus atteint par le comité lorsqu'il s'exprime au nom de ce dernier.

Services de secrétariat

• Le comité doit nommer l'un de ses membres ou un représentant de ce dernier, qui devra fournir les services de secrétariat.

Réunions

• Compte tenu de ses responsabilités, le comité se réunira au moins deux fois par année.
• Il pourra tenir des réunions en cours de saison afin d'aviser les membres des enjeux d'ordre administratif, au besoin.
• Pour chaque réunion, un procès-verbal sera rédigé et distribué.

Examen des travaux du comité

• Un examen de la composition du comité, du président et du rendement global du comité sera mené sur une base régulière, conformément à ce qui a été décidé à la discrétion du comité. Cet examen permettra d'examiner la représentation des intérêts et les conditions des nominations afin que les besoins soient satisfaits. Le comité déterminera le processus par lequel son rendement global sera mesuré.

Conditions générales

• Ce mandat ne portera pas préjudice aux négociations relatives aux traités de la Première nation Tlingit et n'affectera pas les droits distincts dont jouissent les peuples autochtones.
• Ce mandat peut faire l'objet de révisions.

Dépenses du comité

• Les coûts de participation de chaque membre seront payés par la partie qu'il représente.
• Lorsque cela est possible et sous réserve du financement disponible, le MPO et d'autres groupes participants consentiront tous les efforts nécessaires pour aider au paiement des coûts afin de faciliter le fonctionnement efficace du comité.