Programme de QIB de poissons de fond récoltées à la ligne et hameçon demande de réallocation de captures éxédentaires pour le sébaste aux yeux jaunes de l’extérieur
Le formulaire en texte simple sur cette page est offert à titre d’information seulement. Pour soumettre une copie du document, veuillez télécharger la version PDF et nous la retourner. Les instructions de soumission se trouvent sur le formulaire.
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Date de la demande de réallocation de la capture : ___________________
Bateau nom : _______________________
N° de télécopie : _______________________
N° de dossier de validation : _______________
Si une demande de réallocation temporaire a été soumise en relation avec cette demande de réallocation de captures, veuillez fournir des détails ci-dessous :
Date de soumission de la demande de réallocation : ____________________________
| Réallocation (origine) à partir du SGE* | Poids total excédentaire à transférer (lb) | Poids de la réallocation à destination du SGE* | |
|---|---|---|---|
| Sébaste aux yeux jaunes | 5B | _____________lb | 5CD _____________lb |
| 5E _____________lb | |||
| Sébaste aux yeux jaunes | 5CD | _____________lb | 5B _____________lb |
| 5E _____________lb | |||
| Sébaste aux yeux jaunes | 5E | _____________lb | 5B _____________lb |
| 5CD _____________lb |
*SGE signifie Secteurs de gestion de l’espèce.
Autorisation de la/du détentrice/détenteur de permis (propriétaire) :
J’atteste par la présente que je suis la/le propriétaire du bateau détenteur d’un permis de pêche aux poissons de fond, ou la/le signataire autorisée de la/du propriétaire du bateau détenteur d’un permis de pêche aux poissons de fond nommée ci-dessus. En signant ce formulaire, je demande au MPO de réattribuer le poids des captures excédentaires pour l’espèce par secteur pour le bateau détenteur d’un permis de pêche aux poissons de fond, comme indiqué ci-dessus.
Je demande également, après l’achèvement de la réallocation des captures demandée, qu’un rapport à jour sur la situation des permis soit envoyé au numéro de télécopie/adresse électronique indiquée ci-dessus.
Nom en capitales de la détentrice /du détenteur du permis (propriétaire) : ____________________________
Date : ____________________________
Signature de la détentrice/du détenteur du permis : ____________________________
Veuillez envoyer le formulaire de demande dûment rempli à l’Unité de gestion des poissons de fond du MPO, soit par télécopieur au 1-866-561-5729, soit par courriel à DFO.PACQuota-QuotaPAC.MPO@dfo-mpo.gc.ca. Pour plus d’informations concernant ce formulaire, veuillez appeler l’UGPP au 604-666-5865 ou 604-666-0010.
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