Aiguillat commun : Demande de réallocation permanente de QIB d’aiguillat commun
Le formulaire en texte simple sur cette page est offert à titre d’information seulement. Pour soumettre une copie du document, veuillez télécharger la version PDF et nous la retourner. Les instructions de soumission se trouvent sur le formulaire.
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Formulaire de demande de réaffe
Demande de réallocation permanente de QIB d’aiguillat commun
Partie A : Identifier les bateaux
| Permis A | ||
|---|---|---|
| Catégorie : | N° du permis : | Année de permis (ex. 2024/2025) : |
| N° de NIB : | ||
| Nom du bateau : | ||
| N° télécopie ou courriel : | ||
| Nom du contact : | Numéro de téléphone : | |
| Permis A | ||
|---|---|---|
| Catégorie : | N° du permis : | Année de permis (ex. 2024/2025) : |
| N° de NIB : | ||
| Nom du bateau : | ||
| N° télécopie ou courriel : | ||
| Nom du contact : | Numéro de téléphone : | |
Soumettre par télécopie seulement
Partie B : Indiquer le quota d’aiguillat non-capturé à réallouer
| Du permis A au permis B Remarque : Entrez le montant (livres) ou le quota (%). Si les deux sont fournis, le quota (%) sera utilisé. |
|||
|---|---|---|---|
| Espèces | Secteurs | Quantité (Poids) | Quota (%) |
| Aiguillat commun | 3C, 3D, 5A, 5B, 5C, 5D, 5E | ||
| Aiguillat commun | 4B | ||
| Raie biocellée | 3C, 3D | ||
| Raie biocellée | 5A, 5B | ||
| Raie biocellée | 5C, 5D, 5E | ||
| Pocheteau au long nez | 3C, 3D | ||
| Pocheteau au long nez | 5A, 5B | ||
| Pocheteau au long nez | 5C, 5D, 5E | ||
Partie C : Signature et confirmation
Cette demande doit être signée par tous les propriétaires du bateau à partir duquel le quota est réalloué.
Je confirme/Nous confirmons par la présente que je suis/nous sommes le(s) véritable(s) propriétaire(s) du M/B ____________ et je demande/nous demandons que le ministre des Pêches et des Océans réalloue le quota d’aiguillat commun indiqué dans la partie B comme spécifié dans la partie A. Je demande/Nous demandons également que les modifications apportées aux conditions du permis de pêche de d’aiguillat commun soient envoyées par télécopieur ou par courrier électronique comme spécifié dans la partie A. Je comprends et reconnait/Nous comprenons et reconnaissons que les allocations et réallocations des quotas d’aiguillat commun sont à la discrétion absolue du ministre des Pêches et des Océans.
| Signature | |
|---|---|
| Nom (veuillez écrire en capitales) : | Date : |
| Signature | |
|---|---|
| Nom (veuillez écrire en capitales) : | Date : |
| Signature | |
|---|---|
| Nom (veuillez écrire en capitales) : | Date : |
Instructions et remarques
Demande de réallocation permanente pour les lignes directrices IVQ pour l’aiguillat commun
Une modification de permis valide doit être délivrée par l’Unité de gestion des poissons de fond et doit être à bord pendant les activités de pêche du bateau.
Les demandes ne peuvent être traitées que si les deux permis concernés sont en cours de validité pour la saison de pêche en cours.
Pour éviter un retard dans la délivrance de votre modification de permis, veuillez vous assurer que le formulaire est complètement rempli et signé avant de le télécopier à l’Unité de gestion des poissons de fond.
Lorsque le Ministère reçoit deux ou plusieurs demandes de réallocation contradictoires à traiter, toutes les demandes de réallocation seront refusées.
Les QIB déjà capturés et considérés comme « pêchés » ne peuvent pas être réalloués.
La demande ne peut pas être soumise plus de deux semaines avant la date indiquée pour son traitement.
Les réallocations permanentes de quotas ne retournent pas à leur situation initiale à la fin de l’année de pêche, elles seront reportées les années suivantes.
Partie A : Identifier les bateaux
Identifiez les deux bateaux impliqués dans la réallocation.
Partie B : Indiquer le quota d’aiguillat non-capturé à réallouer
Précisez la quantité du quota (en poids ou %) à réallouer.
Partie C : Signature et confirmation
Entrez le nom du bateau dans l’espace prévu. Tous les propriétaires de bateau doivent signer le formulaire. Si le propriétaire du bateau est une entreprise, seul un signataire autorisé de l’entreprise peut signer la demande.
Une copie d’une confirmation des pouvoirs de signature ou d’une modification apportée à la confirmation des pouvoirs de signature énumérant les pouvoirs de signature doit être versée au dossier de l’Unité de gestion des permis de pêche du Pacifique (UGPP).
Veuillez signer et dater le formulaire. Si un plus grand espace est nécessaire pour la ou les signature(s), veuillez joindre une page supplémentaire avec la ou les signature(s).
Soumettre la demande de réallocation
- Faites une copie de cette feuille de calcul et enregistrez-la en utilisant la convention de dénomination du permis : Mois, Jour, Année.
- Remplissez les informations du formulaire de réallocation comme décrit ci-dessus.
- Imprimez une copie du formulaire de demande de réallocation dûment rempli et demandez à tous les propriétaires enregistrés de signer le formulaire papier.
- Télécopiez la copie signée du formulaire de demande de réallocation au service de télécopie (1-866-561-5729).
- Envoyez par courrier électronique le formulaire dûment rempli (format Excel) à Pêches et Océans.
*Envoyer le fichier XML et PDF par courriel à DFO.PACQuota-QuotaPAC.MPO@dfo-mpo.gc.ca.
Or télécopieur à : Unité de gestion des poissons de fond : 1-866-561-5729
Pour toute demande de réallocation, veuillez contacter l’agent responsable des quotas de poissons de fond :
Courriel : DFO.PACGroundfishIVQ-lepoissondefondIFQPAC.MPO@dfo-mpo.gc.ca.
Téléphone : 604-666-0010 ou 604-666-5865.
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