Flétan : Quota permanent - Demande de réallocation permanente de QIB de flétan - Région du Pacifique
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Partie A : Identifier les bateaux
| Permis A | ||
|---|---|---|
| Catégorie : | N° de permis : | Année du perm (ex. 2011/2012) : |
| N° de NIB : | Nom du bateau : | N° de télécopie OU courriel : |
| Nom du contact : | ||
| N° de téléphone : | ||
| Permis B | ||
|---|---|---|
| Catégorie : | N° de permis : | Année du perm (ex. 2011/2012) : |
| N° de NIB : | Nom du bateau : | N° de télécopie OU courriel : |
| Nom du contact : | ||
| N° de téléphone : | ||
Envoyez par télécopie au : 1-866-561-5729
Partie B : Identification de quota de flétan non-capturé à réallouer
| Du permis A Au permis B.
Indiquez la quantité (en livres) ou le quota (%). Si les deux sont indiqués, le quota (%) sera utilisé. |
|||
|---|---|---|---|
| Espèce | Zone | Quantité (Livres) | Quota (%) |
| Flétan | Toute la côte | ||
| Raie biocellée | 3C, 3D | ||
| Raie biocellée | 5A, 5B | ||
| Raie biocellée | 5C, 5D, 5E | ||
| Pocheteau long-nez | 3C, 3D | ||
| Pocheteau long-nez | 5A, 5B | ||
| Pocheteau long-nez | 5C, 5D, 5E | ||
Partie C : Signature et attestation
Cette demande doit être signée par le/tous les propriétaire(s) du/des bateau(x) dont le quota est réalloué.
Je/Nous, sous-signé(s), atteste/attestons que je suis/nous sommes bien le/la/les véritable(s) propriétaire(s) de ce M/B ___________, et je demande/nous demandons que le ministre des Pêches et Océans réalloue les QIB de flétan précisés dans la partie B au bateau indiqué dans la Partie A. Je demande/Nous demandons également que les modifications ajoutées au permis de pêche au flétan soient envoyées par télécopie ou par courriel, tel que spécifié dans la partie A. Je comprends et reconnais/Nous comprenons et reconnaissons que les allocations et les réallocations de flétan sont à l'absolue discrétion du ministre des Pêches et Océans.
Signature :
Nom (capitale) :
Date :
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