Demande de réallocation temporaire - Pour les pêcheries intégrées des poissons de fond
Le formulaire en texte simple sur cette page est offert à titre d'information seulement. Pour soumettre une copie du document, veuillez télécharger la version XLSX et nous la retourner. Les instructions de soumission se trouvent sur le formulaire.
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Demande de réallocation temporaire
Partie A : Identification du bateau
| Du permis A | ||
|---|---|---|
| Préciser la pêche (Indiquer 1 avec un « X »)
Flétan Morue charbonnière Aiguillat commun Morue-lingue Sébastes de l'intérieur Sébastes de l'extérieur Poissons de fond au chalut |
||
| Catégorie : | Permis n° : | Année (ex. 2011/2012) : |
| NIB : | ||
| Nom du bateau : | ||
| Télécopie OU courriel : | ||
Nom du contact : N° téléphone : |
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| Du permis B | ||
|---|---|---|
| Préciser la pêche (Indiquer 1 avec un « X »)
Flétan Morue charbonnière Aiguillat commun Morue-lingue Sébaste de l'intérieur Sébaste de l'extérieur Poissons de fond au chalut |
||
| Catégorie : | Permis n° : | Année (ex. 2011/2012) : |
| NIB : | ||
| Nom du bateau : | ||
| Télécopie OU courriel : | ||
Nom du contact : N° téléphone : |
||
N'envoyer qu'une seule demande de réallocation (2 pages) par télécopie.
La demande d'un duplicata d'une réallocation ne devrait pas être soumise sans contacter l'UGPF.
Télécopier au : 1-866-561-5729
Soumettre par courriel
Soumettre par télécopie uniquement
Partie B : Indiquer le quota non capturé (en livres) à réallouer temporairement
| Secteur d'origine | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Espèces | Secteur | PF Chalut | Flétan | Morue-lingue | Sébaste intérieur | Sébaste extérieur | Morue charbonnière | Aiguillat commun | Total |
| Flétan du Pacifique | Toute la côte | ||||||||
| Morue charbonnière | Toute la côte | ||||||||
| Aiguillat commun | 3C, 3D, 5A, 5B, 5C, 5D, 5E |
||||||||
| Aiguillat commun | 4B | ||||||||
| Raie biocellée | 3C, 3D | ||||||||
| Raie biocellée | 5A, 5B | ||||||||
| Raie biocellée | 5C, 5D, 5E | ||||||||
| Pocheteau | 3C, 3D | ||||||||
| Pocheteau | 5A, 5B | ||||||||
| Pocheteau | 5C, 5D, 5E | ||||||||
| Morue-lingue | 3C | ||||||||
| Morue-lingue | 3D | ||||||||
| Morue-lingue | 5A, 5B | ||||||||
| Morue-lingue | 5C, 5D, 5E | ||||||||
| Sébaste canari | 3C, 3D | ||||||||
| Sébaste canari | 5A, 5B | ||||||||
| Sébaste canari | 5C, 5D | ||||||||
| Sébaste canari | 5E | ||||||||
| Sébaste argenté | 3C, 3D | ||||||||
| Sébaste argenté | 5A, 5B | ||||||||
| Sébaste argenté | 5C, 5D | ||||||||
| Sébaste argenté | 5E | ||||||||
| Sébaste aux yeux jaunes | 3C, 3D, 5A | ||||||||
| Sébaste aux yeux jaunes | 5B | ||||||||
| Sébaste aux yeux jaunes | 5C, 5D | ||||||||
| Sébaste aux yeux jaunes | 5E | ||||||||
| Sébaste aux yeux jaunes | 4B | ||||||||
| Sébastes à dos épineux | 3C, 3D, 5A | ||||||||
| Sébastes à dos épineux | 5B | ||||||||
| Sébastes à dos épineux | 5C, 5D | ||||||||
| Sébastes à dos épineux | 5E | ||||||||
| Sébastes à dos épineux | 4B | ||||||||
| Sébastes cuivrés, tigres à bandes jaunes | 3C, 3D, 5A | ||||||||
| Sébastes cuivrés, tigres à bandes jaunes | 5B | ||||||||
| Sébastes cuivrés, tigres à bandes jaunes | 5C, 5D | ||||||||
| Sébastes cuivrés, tigres à bandes jaunes | 5E | ||||||||
| Sébastes cuivrés, tigres à bandes jaunes | 4B | ||||||||
| Sébaste à œil épineux et à taches noires | 3C, 3D, 5A, 5B | ||||||||
| Sébaste à œil épineux et à taches noires | 5C, 5D, 5E | ||||||||
| Sébastes à dos épineux | Toute la côte | ||||||||
| Sébastes épines courtes | Toute la côte | ||||||||
| Sébatse à bandes rouges | Toute la côte | ||||||||
Partie C : Signature et confirmation (Permis A)
Je confirme/Nous confirmons par la présente que je suis/nous sommes la. le. le(s) titulaire(s) de l'admissibilité à un permis ou signataire du permis de pêche communautaire commerciale ou la personne désignée du M/V. ________________ et demande/demandons au ministre des Pêches et des Océans de réallouer la QIB des espèces de poissons de fond comme spécifié ci-dessus. Je demande/Nous demandons également que les modifications apportées aux conditions du permis soient envoyées par télécopie ou envoyées par courriel comme spécifié dans la partie A.
Signature
Nom (en capitale)
Date
| Réservé au MPO | Date/Heure du transfert | Transferé par | Date/Heure du traitement | Traité par | Numéro de référence |
|---|---|---|---|---|---|
Instructions et remarques
Remarque : Les formulaires incomplets ne seront pas pris en compte pour le traitement. Veuillez vous assurer de lire attentivement les « Instructions et les remarques » pour éviter d'éventuels retards de traitement.
Partie A : Identification des bateaux
Information sur les deux permis (Partie A = De et Partie B = Vers), respectivement les BATEAUX désignés et leurs NIB (Numéros d'immatriculation des BATEAUX) qui sont impliqués dans la réallocation.
Remarque : Les demandes ne peuvent être traitées que si les deux permis (parties A et B) concernés sont en cours de validité. Pour qu'un permis soit en cours de validité, assurez-vous que les frais de permis ont été payés (incluant 0 $), qu'un bateau a été désigné pour le permis et que le permis a été renouvelé pour la saison de pêche en cours. Pour mettre à jour le statut du permis, veuillez contacter l'Unité de gestion des permis de pêche du Pacifique :
- Site Internet : https://www.dfo-mpo.gc.ca/fisheries-peches/sdc-cps/contact-fra.html
- Courriel : fishing-peche@dfo-mpo.gc.ca
- Téléphone : 1-877-535-7307
Partie B: Indiquer le quota non capturé à réallouer
Précisez le montant du quota à réallouer en livres.
Partie C: Signature et confirmation
- Signature d'au moins un signataire autorisé d'un titulaire admissible à un permis d'au moins une société qui est copropriétaire du permis, si le permis appartient à plus d'une société.
- Signature d'au moins un signataire autorisé d'un titulaire admissible au permis, si le permis est détenu par plus d'une personne.
- Signature d'un signataire du permis de pêche communautaire commerciale.
- Un délégué peut signer une demande de réallocation temporaire de quota.
Soumettre la demande de réallocation
Si un rapport d'erreur vous a été envoyé et qu'un numéro de référence a déjà été généré, indiquez-le sur le formulaire dans l'espace prévu à cet effet. Les formulaires incomplets soumis ne seront pas traités.
Soumettez un fichier PDF :
- Faites une copie de cette feuille de calcul et enregistrez-la sur votre ordinateur.
- Remplissez toutes les parties du formulaire de réallocation comme décrit ci-dessus.
- Imprimez une copie du formulaire de demande de réallocation dûment remplie et obtenez les signatures comme indiqué dans la partie C.
- Télécopiez la copie signée du formulaire de demande de réallocation au 1-866-561-5729 ou envoyez-la par courriel à DFO.PACQuota-QuotaPAC.MPO@dfo-mpo.gc.ca.
Soumettez le fichier XML :
- Envoyez la copie complétée de la feuille de calcul par courrier électronique à Pêches et Océans comme suit :
- Appuyez sur le bouton « Enregistrer et envoyer par courriel » en haut à droite de la feuille de calcul « Formulaire de demande de réallocation ».
- Si vous utilisez Outlook Express, Outlook ou un autre client de messagerie, il vous sera demandé de sélectionner l'option qui vous convient.
- Si vous n'utilisez PAS Outlook ou Outlook Express, envoyez le fichier XML par courrier électronique à DFO.PACQuota-QuotaPAC.MPO@dfo-mpo.gc.ca - le fichier XML sera dans le même dossier que votre feuille de calcul et aura le même nom de fichier.
- Pour toute demande de réallocation, veuillez contacter l'équipe de gestion des quotas de poissons de fond à DFO.PACGroundfishIVQ-lepoissondefondIFQPAC.MPO@dfo-mpo.gc.ca.
Instructions :
- Une modification d'un permis en cours de validité doit être délivrée par l'UGPF et doit être à bord pendant que le bateau est engagé dans des activités de pêche.
- Les réallocations temporaires ne sont valables que pour la saison de pêche en cours.
- Les QIB déjà capturés et considérés comme « pêchés » ne peuvent pas être réalloués.
- Date de modification: