Demande de réallocation temporaire - Pour les pêcheries intégrées des poissons de fond

Partie A : Identifier les bateaux

Envoyez par télécopie au 1-866-561-5729

Partie B : Identifier un quota (en livres) non capturé à réallouer

Partie C : Signature et attestation

Cette demande doit être signée par tous les titulaires d’une admissibilité à un permis pour lequel le quota est réalloué.

Je confirme/nous confirmons par la présente que je suis/nous sommes les véritables propriétaires du B/M _____________________ et je demande/nous demandons au ministre des Pêches et des Océans de réallouer le quota de pêche au chalut des poissons de fond comme indiqué ci-dessus. Je demande/nous demandons également que les modifications aux conditions du permis de pêche au chalut des poissons de fond soient envoyées par télécopieur ou par courriel, comme il est précisé dans la partie A. Je comprends/nous comprenons et reconnais/reconnaissons que les réallocations de pêche au chalut des poissons de fond sont à la discrétion absolue du ministre des Pêches et des Océans.

Permis A

Permis B

Lignes directrices pour remplir et soumettre une demande de réallocation temporaire de QIB pour la pêche au chalut

Partie A : Identification des bateaux

Indiquez les deux permis (partie A = de et partie B = à), les bateaux désignés respectivement et leurs numéros d’immatriculation des bateaux (NIB) qui sont concernés par la réallocation.

Remarque : Les demandes ne peuvent être traitées que si les deux permis (côtés A et B) concernés sont valides. Pour qu’un permis soit valide, il faut s’assurer que les droits de permis ont été payés (y compris 0 $), qu’un bateau a été désigné pour le permis et que le permis a été renouvelé pour la saison de pêche en cours. Pour mettre à jour le statut du permis, contactez l’Unité de gestion des permis de pêche du Pacifique par les moyens suivants :

• Exigences relatives à la pêche commerciale - Émission de permis en ligne
• Adresse électronique : fishing-peche@dfo-mpo.gc.ca
• Téléphone : 1-877-535-7307

Partie B : Identifier un quota non capturé à réallouer

Indiquez la quantité de quotas à réallouer en livres.

Partie C : Signature et attestation

• Signature d’au moins un signataire autorisé d’un titulaire d’une admissibilité à un permis d’au moins une société qui est copropriétaire du permis, si le permis est détenu par plus d’une société.
• Signature d’au moins un signataire autorisé d’un titulaire de l’admissibilité à un permis, si le permis est détenu par plus d’une personne.
• Signature d’un signataire du permis de pêche commerciale communautaire.
• Un délégué peut signer une demande de réallocation temporaire de quotas.

Soumettre une demande de réallocation

Si un rapport d’erreur vous a été envoyé et qu’un numéro de référence a déjà été généré, indiquez-le sur le formulaire dans l’espace prévu à cet effet.

Soumettez un fichier PDF :

1. Faites une copie de cette feuille de calcul et enregistrez-la sur votre ordinateur.
2. Remplissez toutes les parties du formulaire de réallocation comme décrit ci-dessus.
3. Imprimez une copie du formulaire de demande de réallocation rempli et demandez à tous les propriétaires enregistrés de signer le formulaire papier comme indiqué dans la partie C.
4. Envoyez par télécopie la copie signée du formulaire de demande de réallocation au 1-866-561-5729 ou par courriel à l’adresse DFO.PACQuota-QuotaPAC.MPO@dfo-mpo.gc.ca.

Soumettez un fichier XML :

1. Envoyez par courriel la copie remplie de la feuille de calcul à Pêches et Océans comme suit :
1. Cliquez sur le bouton « Enregistrer et envoyer par courriel » en haut et à droite de la page du « Formulaire de demande de réallocation ».
2. On vous demandera si vous utilisez Outlook Express, Outlook ou d’autres fournisseurs de messagerie; sélectionnez l’option qui vous convient.
3. Si vous n’utilisez pas Outlook ou Outlook Express, alors envoyez le fichier XML par courriel à DFO.PACQuota-QuotaPAC.MPO@dfo-mpo.gc.ca - Le fichier XML sera dans le même dossier que celui du fichier de vos feuilles de calcul et portera le même nom.
2. Pour toute demande de réallocation, veuillez contacter l’équipe de gestion des quotas de poissons de fond à l’adresse dfo.pacgroundfishivq-lepoissondefondifqpac.mpo@dfo-mpo.gc.ca.