Réallocation temporaire de QIB de poissons de fond inférieur à celui alloué au bateau

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Réallocation temporaire de QIB de poissons de fond inférieur à celui alloué au bateau(PDF, 833 kB)

Partie A : Identifier les bateaux

Permis A
Catégorie :	N° de permis :	Année du perm (ex. 2011/2012) :
N° de NIB :	Nom du bateau :	N° de télécopie OU courriel :

Permis B
Catégorie :	N° de permis :	Année du perm (ex. 2011/2012) :
N° de NIB :	Nom du bateau :	N° de télécopie OU courriel :

Envoyez par télécopie au : 1-866-561-5729

Partie B : Identification de quota non-capturé de morue-lingue à réallouer

Indiquez la quantité (en livres) ou le quota (%). Si les deux sont indiqués, le quota (%) sera utilisé.

		Du permis A Au permis B		Du permis B Au permis A
Espèce	Zone	Quantité (Livres)	Quota (%)	Quantité (Livres)	Quota (%)
Sébaste à queue jaune	3C
Sébaste à queue jaune	3D, 5A, 5B, 5C, 5D, 5E
Sébaste veuve	Toute la côte
Sébaste canari	3C, 3D
Sébaste canari	5A, 5B
Sébaste canari	5C, 5D
Sébaste canari	5E
Sébaste brevispinis	3C, 3D
Sébaste brevispinis	5A, 5B
Sébaste brevispinis	5C, 5D
Sébaste brevispinis	5E
Sébaste à longue mâchoire	3C, 3D
Sébaste à longue mâchoire	5A, 5B
Sébaste à longue mâchoire	5C
Sébaste à longue mâchoire	5D, 5E
Sébaste à bouche jaune	3C
Sébaste à bouche jaune	3D, 5A, 5B
Sébaste à bouche jaune	5C, 5D
Sébaste à bouche jaune	5E
Sébaste à oeil épineux et à taches noires	3C, 3D, 5A, 5B
Sébaste à oeil épineux et à taches noires	3C, 3D, 5A, 5B
Sébaste boréal	Toute la côte
Sébaste à rayures rouges	3C,3D,5A,5B,5C
Sébaste à rayures rouges	5D, 5E
Sébastolobe à courtes épines	Toute la côte
Sébastolobe à longues épines	Toute la côte
Sébaste aux yeux jaunesh	Toute la côte
Sébaste à dos épineux	Toute la côte
Sébastes cuivré, tigre et à bandes jaunes combinés	Toute la côte
Sébaste à bandes rouges	Toute la côte
Morue du Pacifique	3C, 3D
Morue du Pacifique	5A, 5B
Morue du Pacifique	5C, 5D, 5E
Limande-sole	3C, 3D
Limande-sole	5A, 5B
Limande-sole	5C, 5D, 5E
Fausse limande	3C, 3D
Fausse limande	5A, 5B
Fausse limande	5C, 5D
Plie rouge	3C, 3D, 5A, 5B
Plie rouge	5C, 5D, 5E
Plie de Californie	Toute la côte
Morue-lingue	3C
Morue-lingue	3D
Morue-lingue	5A, 5B
Morue-lingue	5C, 5D, 5E
Aiguillat commun	3C, 3D, 5A, 5B, 5C, 5D, 5E
Aiguillat commun	4B
Morue charbonnière	Toute la côte
Goberge de l'Alaska	Gulf Pollock
Goberge de l'Alaska	5A, 5B, Area 12
Goberge de l'Alaska	5C, 5D, 5E
Merlu du Chili	Merlu du Pacifique du Gulf
Merlu du Chili	Livraison sur la côte
Merlu du Chili	Joint venture/ Livraison sur la côte
Raie biocellée	3C, 3D
Raie biocellée	5A, 5B
Raie biocellée	5C, 5D, 5E
Pocheteau long-nez	3C, 3D
Pocheteau long-nez	5A, 5B
Pocheteau long-nez	5C, 5D, 5E
Plie à grande bouche	Toute la côte
Flétant	Toute la côte
Coraux et éponges	Toute la côte
Bocaccio	Toute la côte

Nom de la personne contact du permis A

Nom du contact :

Téléphone :

Nom de la personne contact du permis B

Nom du contact :

Téléphone :

Partie C : Signature et attestation

Cette demande doit être signée par le/tous les propriétaire(s) du/des bateau(x) dont le quota est réalloué.

Je/Nous, sous-signé(s), atteste/attestons que je suis/nous sommes bien le/la/les véritable(s) propriétaire(s) de ce M/B et je demande/nous demandons que le ministre des Pêches et Océans réalloue les QIB de sébastes précisés dans la partie B au bateau indiqué dans la Partie A. Je demande/Nous demandons également que les modifications ajoutées au permis de pêche aux poissons de fond au chalut soient envoyées par télécopie ou par courriel, tel que spécifié dans la partie A. Je comprends et reconnais/Nous comprenons et reconnaissons que les allocations et les réallocations de poissons de fond sont à l'absolue discrétion du ministre des Pêches et Océans.

Permis A

Signature :

Nom (capitale) :

Date :

Permis B