Designation ATF 2024
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La désignation ci-dessous sera complétée lorsqu’un propriétaire de bateau de pêche à la traîne au saumon souhaite désigner un agent qui sera responsable de faire une demande de modification du permis en son nom tout au long de l’année. La désignation doit être complétée seulement si le propriétaire du bateau demande une modification ou des rapports. À tout moment, si la personne désignée devait changer, un nouveau formulaire de désignation devra être complété. Des formulaires supplémentaires sont disponibles au bureau du MPO de Prince Rupert et de Reine Charlotte.
Les modifications apportées aux conditions de permis en 2024 ne peuvent être délivrées qu'au propriétaire du navire ou à un agent désigné.
À : Pêches et Océans Canada
Gestion des ressources – Reine Charlotte, C.-B.
À l’attention de : Patrick Fairweather
Patrick.Fairweather@dfo-mpo.gc.ca
Numéro de télécopie : 250-559-4678
Je , __________, propriétaire du bateau M/V __________ VRN __________ éligible pour un permis commercial ATF dans le secteur du saumon __________ délègue à/aux personne(s) désignée(s) suivante(s) de faire une demande de modifications au permis ou de rapports de permis pendant l’année 2024.
Veuillez cocher une ou deux cases si vous permettez que les rapports soient délivrés à/aux personnes nommée(s) ci-dessus:
Statut du permis
Détails de l’historique de la ré-allocation
Fait le __ __________ 2024
Nom du propriétaire du bateau : __________(Veuillez écrire le nom ou le nom de l’entreprise en capital)
Signature du propriétaire du bateau : __________
- Date de modification: