2025 - Demande de réallocation temporaire d'avoirs de qit de saumon rose
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Après avoir complété ce formulaire veuillez l'envoyer à Heather.Braun@dfo-mpo.gc.ca.
Partie A : Identifier les bateaux
| De | À |
|---|---|
| *(F)AT zone H ou *(F)AS zone B (veuillez cocher)
N° Permis : __________ NIB : __________ Nom du bateau: __________ |
*(F)AT zone H ou *(F)AS zone B (veuillez cocher)
N° Permis : __________ NIB : __________ Nom du bateau: __________ La modification du permis sera envoyée seulement au/à la propriétaire du bateau, au/à la titulaire d'admissibilité à un permis (Permis de catégorie F) ou au/à la signataire autorisé(e) mentionné(e) dans le dossier. Indiquez dans la partie D à qui et où vous souhaitez que la modification du permis soit envoyée. |
*(F)=Permis communautaire; A = Pêche au saumon; T = chalut; S = senne
Partie B : Indiquer les avoirs de qit de saumon rose non capturés qui doivent Être réalloués
Quota (%) (Saison du saumon rose) : __________ (%) Cocher pour transférer tout le quota de la saison
ou Quantité (pièces) : __________
Note : Le nombre de pièces détenues par le permis dépendent du TAC de saumon rose du fleuve Fraser établi par le MPO, ce dernier est susceptible de changer en cours de saison.
Veuillez fournir pour cette demande le nom d'une personne-ressource et son numéro de téléphone :
Nom de la personne ressource : __________
N° de téléphone : __________
Partie C : Signature et accusé de réception
Pour les réallocations temporaires de quota de saumon rose, seulement une des parties admissibles suivantes doit signer, sauf indication contraire : le/la propriétaire du bateau, le/la titulaire d'admissibilité à un permis ou le/la signataire autorisé(e).
Je, soussigné(e), confirme être le/la propriétaire ou le/la signataire autorisé(e) du bateau B/M __________________ (Inscrivez le nom du bateau) titulaire d'un permis AT ou AS, OU le/la titulaire d'admissibilité à un permis ou le/la signataire autorisé(e) du bateau B/M __________________ (Inscrivez le nom du bateau) titulaire d'un permis FAT ou FAS, et je demande au ministère des Pêches et Océans Canada la réallocation de QIT de saumon rose tel que spécifié dans la partie B. Je demande également que la modification des conditions du permis de pêche au saumon rose de la zone H et B soit envoyée par courriel à la personne-ressource indiquée dans la partie D.
Je comprends et reconnais que les allocations et les réallocations est à l'entière discrétion du/de la ministère des Pêches et Océans Canada.
Titulaire d'admissibilité à permis (Entreprise/Bande/Propriétaire du bateau) : __________
Nom : __________
Signature du/de la signataire autorisé(e) OU propriétaire du bateau : __________
Date : __________
Partie D : Comment recevoir votre modification et votre confirmation
« DE » (voir partie A) courriel : __________
« À » (voir partie A) courriel : __________
Demande de réallocation « temporaire » d'avoirs de qit de saumon rose guide pour les bateaux détenteurs de permis de pêche au saumon de la zone H (F)AT et (F)AS de la zone B
Si vous souhaitez transférer tous ou seulement une partie de vos avoirs de saumon rose du fleuve Fraser à un autre bateau de la zone H ou de la zone B, veuillez compléter ce formulaire.
Instructions :
- Les DEUX bateaux doivent avoir un permis (F)AT de la zone H ou un permis (F)AS de la zone B en cours de validité. Avant toute réallocation d'avoirs de saumon rose, les frais de permis doivent avoir été entièrement réglés.
- Pour les réallocations temporaires de saumon rose, seulement un/une des propriétaires ou un/une des signataires autorisé(e)s par le titulaire d'admissibilité à un permis inscrit dans le dossier est requis(e) pour signer, sauf indication contraire. Si le propriétaire du bateau est une entreprise, le bureau d'émission de permis de pêches du Pacifique doit avoir dans son dossier une copie du formulaire de confirmation du/de la signataire autorisé(e), ou une copie de la modification de la confirmation du/de la signataire autorisé(e) indiquant qui sont les signataires autorisé(e)s pour l'entreprise.
- La modification du permis valide doit être dans le dossier du Ministère lorsque le bateau est en train de pêcher.
Guide de réallocation
- Sur demande, les titulaires d'admissibilité à un permis seront autorisé(e)s à faire temporairement des réallocations illimitées de QIT de saumon rose.
- Un QIT de saumon rose peut seulement être transféré entre des bateaux de zone H et/ou des bateaux de zone B (par exemple de la zone H à la zone H, de la zone B à la zone B, de la zone H à la zone B et de la zone B à la zone H).
- Seul un QIT non capturé peut être réalloué. Une proportion suffisante de quota (%) doit être conservée pour équilibrer toute les prises à ce jour.
- Les réallocations de QIT de saumon rose de la saison seront exprimées en pourcentage. Le QIT de saumon rose peut également être transféré en pièces et n'affectera pas la part de quota.
- Pour transférer tout le quota de la zone H, le pourcentage transféré est 0.21739 % du TAC (10 % ÷ 46). Les 10 % représentent l'allocation de saumon rose du fleuve Fraser de la zone H.
- Pour transférer tout le quota de la zone B, le pourcentage transféré est 0.60219 % du TAC (82.5% ÷ 137). Les 82.5 % représentent l'allocation de saumon rose du fleuve Fraser de la zone B.
- Les réallocations temporaires prendront effet pendant l'année en cours seulement.
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