Les instructions pour remplir la journal de transfert - saumon
Renvoyez votre journal de transfert au plus tard le 31 décembre chaque année.
Nouveauté pour : Il existe de nouvelles exigences en matière de transport commercial pour les bateaux commerciaux qui transportent le saumon : chaque transfert doit être enregistré sur une feuille du journal et les déclarations de transfert doivent être communiquées par téléphone.
Veuillez noter – Le journal de transfert devra être présenté en vue d’être examiné à la demande d’un agent de pêche, d’un garde pêche, d’un observateur ou d’un représentant du Ministère (c’est une condition du permis).
1. Remplir une page du journal de transfert
Vous pouvez télécharger les pages du journal de transfert depuis le site Internet du MPO ici
Elles ne sont pas disponibles auprès d'un fournisseur de services. Il appartient aux titulaires de permis de bateau commercial de disposer d'un nombre suffisant de pages de journal de transfert à bord du bateau.
Le transfert de n’importe quel poisson d'un bateau à un autre bateau récepteur (transporteur) doit être enregistré et le journal doit être rempli avant que le poisson ne soit réceptionné par l’autre bateau. Le journal de transfert doit être rempli à l'encre.
Chaque transfert doit être doté d'un numéro de transfert unique attribué par le capitaine, il doit être séquentiel pour toute la saison de pêche au saumon. Tous les champs doivent être remplis pour chaque enregistrement. Il se peut qu’il faille remplir plus d’une page.
2. Guide pour communiquer les déclarations par téléphone
Il n'existe pas de centre d'appels pour répondre à l’obligation de communiquer les déclarations. Les appels doivent être adressés au/à la gestionnaire des ressources responsable de l'ouverture de la pêche durant laquelle les captures ont été effectuées. Le numéro de contact du/de la gestionnaire des ressources est indiqué dans l'avis de pêche pour chaque ouverture. Vous trouverez ci-dessous les coordonnées de certain(e)s gestionnaires des ressources, mais pour obtenir les renseignements les plus récents reportez-vous aux contacts indiquées sur l'avis de pêche :
| Côte ouest de l’Île de Vancouver | Mike Spence
Eamon Miyagi |
(250) 720-4448
(250) 720-4468 |
| Détroit de Géorgie | Brad Beaith
Terry Palfrey |
(250) 756-7294
(250) 713-0437 |
| Détroit de Johnston | Eamon Miyagi
Christine Bukta |
(250) 286-5896
(250) 286-5888 |
| Fleuve Fraser | Barbara Mueller | (604) 666-2370 |
| Côte nord | Corey Martens | (250) 627-3404 |
| Côte centrale | Brad Koroluk | (250) 799-5729 |
| Haida Gwaii | Patrick Fairweather | (250) 559-0039 |
Avant la pêche : appelez le/la gestionnaire des ressources et donnez-lui les informations suivantes :
- nom du bateau
- NIB du bateau
- nom du capitaine du bateau
- contact du capitaine du bateau (cellulaire, smartphone ou contact radio
- lieu prévu pour réceptionner le poison
- heure prévue d’arrivée et
- nom du transformateur ou acheteur réceptionnant le poisson du bateau de transport
Après la pêche : appelez le/la gestionnaire des ressources et donnez-lui les informations suivantes :
- nom du bateau
- NIB du bateau
- lieu où le poisson a été réceptionné
- quantité approximative de poisson réceptionnée
- lieu où le poisson sera débarqué
- heure prévue du débarquement et
- nombre total de transferts réceptionnés
Les messages vocaux seront acceptés. Aucun numéro de confirmation ne sera fourni.
3. Instructions pour les envois par la Poste (à la fin de chaque saison de pêche)
À la fin de chaque saison de pêche, mais avant le 31 décembre, envoyez toutes les pages du journal de transfert par la Poste à l’adresse :
- Pêches et Océans Canada
- Direction de la gestion des pêches, Section régionale des données
- 200-401, rue Burrard
- Vancouver C.-B. V6C 3S4
Vous pouvez faire des copies pour les conserver dans vos dossiers si vous le souhaitez.
Note : l’établissement de bordereaux de vente exigé par la Provinces est devenu une exigence fédérale, tel que décrit dans les conditions du permis.
Pour obtenir des renseignements complets sur les exigences en matière de déclaration des captures, veuillez consulter vos conditions de permis pour la saison. Dans les cas où les informations présentées ici divergent de celles présentées dans les conditions de permis, les conditions du permis ont préséance.
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