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Document de référence des politiques et des règles de délivrance des permis de pêche commerciale Région du Pacifique

Exigences pour l’identification d’un nouveau bateau

Tous les propriétaires de bateau doivent s'assurer que le numéro d'immatriculation de leur bateau (NIB) est peint ou fixé solidement sur leur bateau. Le NIB doit être placé sur le bateau de façon à être clairement visible. Il doit également être rédigé en chiffres de caractères d’imprimerie gras d'une taille conséquente (voir tableau ci-dessous), en blanc sur fond noir ou vice versa.

illustration of fishing vessel

graphic showing placement of numerals

A = Hauteur minimum des chiffres

B = Espacement des chiffres

C = Largeur du trait du chiffre

D = Largeur minimum de la bordure


Longueur totale du bateau A (cm) B (cm) C (cm) D (cm)
Moins de 5 m 10 1.7 - 2.5 1.7 1.7
5 m ou plus mais moins de 12m 30 5 - 7.5 5 5
12 m ou plus mais moins de 15 m 40 6.7 - 10 6.7 6.7
15 m ou plus mais moins de 20 m 60 10 - 15 10 10
20 m ou plus mais moins de 25m 80 13.3 - 20 13.3 13.3
25m ou plus 100 16.7 - 25 16.7 16.7

Emplacement des chiffres

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