Catégorie 2: Ancien pêcheur sans compte dans le Système national de délivrance de permis
Obtenir une carte d'inscription de pêcheur MPO appelé aussi Permis de matelot ou permis personnel
- Avez-vous déjà été un pêcheur commercial ?
- Avez-vous déjà détenu une carte d'inscription de pêcheur en 2007 ou avant ?
OUI ? - Si vous avez répondu oui aux deux questions ci-dessus, alors vous devez vous enregistrer en autonomie dans le Système nationale de délivrance de permis en ligne - voir les étapes 1, 2 et 3 ci-dessous.
Étape 1: Préparation
Pour s'inscrire au Système national de délivrance de permis en ligne et l'utiliser, vous aurez besoin de :
- Un ordinateur connecté à Internet avec un lecteur du format PDF (Portable Document Format)
- Une adresse courriel
- Une imprimante
- Un fichier d'image numérique d'un document ID d'identité principale*– Une preuve d'autorisation
de travailler au Canada
Formats acceptables de fichier - pdf, et des fichiers-image tels que jpg, tif, gif etc. - De papier et d'un crayon pour noter le nom d’utilisateur et le mot de passe que vous avez créés (CléGC). Après l'inscription, vous devez utiliser votre ID d’utilisateur et votre mot de passe chaque fois que vous ouvrez une session dans le SNEPL. Si vous égarez ou si vous oubliez votre nom d’utilisateur, vous devrez vous enregistrer à nouveau.
* ID principale – voir la liste complète des ID acceptables.
Étape 2: Enregistrement Autonome
Pour obtenir votre CléGC : (La Clé du Gouvernement du Canada est un authentifiant de l'utilisateur (un nom d’utilisateur et un mot de passe) qui vous permet d’accéder aux services en ligne du gouvernement du Canada.
- Option 1 : Lien direct vers la page Système national d'émission de permis en ligne
- Option 2 : Lien direct vers la page de la C.-B. pour accéder aux informations utiles, de l'aide et des liens
- Option 3 : Lire les instructions et les documents.
Étape 3: Soumettre Une Demande
Après avoir terminé votre « Enregistrement autonome », restez connecté à votre compte:
- Recherchez « Soumettre une demande », puis sélectionnez le type de transaction : Enregistrement du pêcheur.
- Joignez obligatoirement le fichier de votre document ID d'identité principale et indiquez dans la boite de dialogue comment répartir les frais pour la conservation. Instructions complètes.
Veuillez noter qu'il vous faut fournir les pièces suivantes:
- Preuve de l'autorisation de travailler au Canada - il convient de fournir une des pièces d'identification sous forme de
fichier digital en utilisant la fonction « Télécharger le document » dans la page « Soumettre une demande »:
Identité Principale:- Certificat de naissance canadien
- Certificat de naissance l'étranger
- Carte de citoyenneté
- Passeport canadien (valide)
- Carte d'ID de marin canadien
- Documents de baptême canadiens
- Carte de statut d'indien (valide)
- Documents/Carte de naturalisation (Américains)
- Document de décharge de service
- Carte de résidence permanente (valide)
- Statut de réfugié/Réfugié conventionnel
- Preuve d'autorisation de travailler (valide)
- Ministère de la défense nationale (MDN), GRC
- Service de police de Vancouver
- Déclaration sous serment
- Carte de bande-Délivrée par la bande
Note : les formats acceptables sont les fichiers *pdf et les images en formats TIF, JPG, PNG & GIF. - Frais de permis de 60$. Pour votre information les frais de permis de 60$ se décomposent comme suit:
- 50 $ pour les frais de permis et 10 $ pour la conservation. Cette somme de 10 $ peut être versée entièrement ou partiellement à la Fondation T. Buck Suzuki (TBS) ou à la Fondation pour le saumon du Pacifique (FSP);
- Veuillez décidez à qui vous souhaitez verser:
- 10$ à la Fondation T Buck Suzuki;
- 10$ à la FSP;
- 5$ à la Fondation T. Buck Suzuki et 5 $ à la FSP;
- Si vous ne donnez aucune directive, le choix par défaut sera fait de verser 5 $ à la Fondation T. Buck Suzuki et 5 $ à la FSP.
- S'il n'y a pas de retard, attendez-vous à recevoir une notification par courriel dans les deux jours ouvrables après la mise en service du paiement des frais de permis de 60 $ de votre CEP. Entre temps, veuillez vérifier l'« État de la demande » pour vous assurez que le Bureau des permis des pêches du Pacifique ne demande pas un complément d'information ou des éclaircissements.
- Vous pouvez accéder à votre compte en ouvrant une session dans le SNEPL, choisissez « Payer les frais » dans le menu puis réglez les frais de 60 $ en suivant les explications sur l'écran. Pour des instructions complètes
- Dans les deux heures qui suivent la transaction du paiement de 60$ pour la CEP, vous devriez recevoir un courriel de notification indiquant que votre CEP est prête pour l'impression dans votre compte SNEPL.
- Vous pouvez ouvrir à nouveau une session dans votre compte SNEPL, sélectionner dans le menu « Imprimer un document » puis imprimer la Carte d'inscription de pêcheur, et le cas échéant, le reçu. Pour des instructions complètes
Aide à la clientèle pour le système national de délivrance de permis en ligne (SNEPL)
Téléphone: 1‐877‐535‐7307]
Télécopie: 604‐666‐5855
Courriel: fishing‐peche@dfo‐mpo.gc.ca
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