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Catégorie 2: Ancien pêcheur sans compte dans le Système national de délivrance de permis

Obtenir une carte d'inscription de pêcheur MPO appelé aussi Permis de matelot ou permis personnel

OUI ? - Si vous avez répondu oui aux deux questions ci-dessus, alors vous devez vous enregistrer en autonomie dans le Système nationale de délivrance de permis en ligne - voir les étapes 1, 2 et 3 ci-dessous.

Étape 1: Préparation

Pour s'inscrire au Système national de délivrance de permis en ligne et l'utiliser, vous aurez besoin de :

* ID principale – voir la liste complète des ID acceptables.

Étape 2: Enregistrement Autonome

Pour obtenir votre CléGC : (La Clé du Gouvernement du Canada est un authentifiant de l'utilisateur (un nom d’utilisateur et un mot de passe) qui vous permet d’accéder aux services en ligne du gouvernement du Canada.

Étape 3: Soumettre Une Demande

Après avoir terminé votre « Enregistrement autonome », restez connecté à votre compte:

Veuillez noter qu'il vous faut fournir les pièces suivantes:

  1. Preuve de l'autorisation de travailler au Canada - il convient de fournir une des pièces d'identification sous forme de fichier digital en utilisant la fonction « Télécharger le document » dans la page « Soumettre une demande »:

    Identité Principale:
    • Certificat de naissance canadien
    • Certificat de naissance l'étranger
    • Carte de citoyenneté
    • Passeport canadien (valide)
    • Carte d'ID de marin canadien
    • Documents de baptême canadiens
    • Carte de statut d'indien (valide)
    • Documents/Carte de naturalisation (Américains)
    • Document de décharge de service
    • Carte de résidence permanente (valide)
    • Statut de réfugié/Réfugié conventionnel
    • Preuve d'autorisation de travailler (valide)
    • Ministère de la défense nationale (MDN), GRC
    • Service de police de Vancouver
    • Déclaration sous serment
    • Carte de bande-Délivrée par la bande

    Note : les formats acceptables sont les fichiers *pdf et les images en formats TIF, JPG, PNG & GIF.

  2. Frais de permis de 60$. Pour votre information les frais de permis de 60$ se décomposent comme suit:
    1. 50 $ pour les frais de permis et 10 $ pour la conservation. Cette somme de 10 $ peut être versée entièrement ou partiellement à la Fondation T. Buck Suzuki (TBS) ou à la Fondation pour le saumon du Pacifique (FSP);
    2. Veuillez décidez à qui vous souhaitez verser:
      1. 10$ à la Fondation T Buck Suzuki;
      2. 10$ à la FSP;
      3. 5$ à la Fondation T. Buck Suzuki et 5 $ à la FSP;
      4. Si vous ne donnez aucune directive, le choix par défaut sera fait de verser 5 $ à la Fondation T. Buck Suzuki et 5 $ à la FSP.

  3. S'il n'y a pas de retard, attendez-vous à recevoir une notification par courriel dans les deux jours ouvrables après la mise en service du paiement des frais de permis de 60 $ de votre CEP. Entre temps, veuillez vérifier l'« État de la demande » pour vous assurez que le Bureau des permis des pêches du Pacifique ne demande pas un complément d'information ou des éclaircissements.

  4. Vous pouvez accéder à votre compte en ouvrant une session dans le SNEPL, choisissez « Payer les frais » dans le menu puis réglez les frais de 60 $ en suivant les explications sur l'écran. Pour des instructions complètes

  5. Dans les deux heures qui suivent la transaction du paiement de 60$ pour la CEP, vous devriez recevoir un courriel de notification indiquant que votre CEP est prête pour l'impression dans votre compte SNEPL.

  6. Vous pouvez ouvrir à nouveau une session dans votre compte SNEPL, sélectionner dans le menu « Imprimer un document » puis imprimer la Carte d'inscription de pêcheur, et le cas échéant, le reçu. Pour des instructions complètes

Aide à la clientèle pour le système national de délivrance de permis en ligne (SNEPL)

Téléphone: 1‐877‐535‐7307]

Télécopie: 604‐666‐5855

Courriel: fishing‐peche@dfo‐mpo.gc.ca

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