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Frais de renouvellement de permis pour la saison de pêche 2023-2024

Conformément à la Loi sur les frais de service, les frais annuels de renouvellement de permis seront ajustés en fonction du taux annuel d'inflation déterminé par l'indice des prix à la consommation (IPC) publié par Statistique Canada.

Sur cette page

Permis rattaché à un bateau

Espèces Catégorie Types de tarif Frais de renouvellement de permis
Saumon senne AS Plein tarif 4 173,82 $
- AS Tarif réduit 2 872,19 $
Saumon filet maillant ou ligne traînante
*LMB est 9,14 m ou plus
AG / AT Plein tarif 763,77 $
Saumon filet maillant ou ligne traînante
*LMB est moins de 9,14 m
AG / AT Plein tarif 462,56 $
Saumon filet maillant ou ligne traînante
*LMB est 9,14 m ou plus
AG / AT Tarif réduit 699,22 $
Saumon filet maillant ou ligne traînante
*LMB est moins de 9,14 m
AG / AT Tarif réduit 408,78 $
Espèces de l'annexe II C - 31,21 $
Espèces de l'annexe II thon CT - 32,27 $
Transport (emballeur) D - 31,21 $
Panope et fausse-mactre G - Les frais de renouvellement de permis sont calculés selon la formule suivante : le produit de 271,08 $ multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 p. 100 de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 689,32 $, ou moins de 1 075,73 $ lorsque le produit est de 2 689,32 $ ou plus.
Morue charbonnière K - Les frais de renouvellement de permis sont calculés selon la formule suivante : 250,73 $ multiplié par le nombre de tonnes de prises de morue charbonnière autorisées en vertu du permis, moins 40 p. 100 de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 600,89 $, ou moins de 1 040,36 $ lorsque le produit est de 2 600,89 $ ou plus.
Flétan L - Les frais de renouvellement de permis sont calculés selon la formule suivante : 323,16 $ multiplié par le nombre de tonnes de prises de flétan autorisées en vertu du permis, moins 40 p. 100 de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 600,89 $, ou moins 1 040,36 $ lorsque le produit est de 2 600,89 $ ou plus.
Crabe R - 634,68 $
Crevettes au chalut S - 107,57 $
Pêche en haute mer SEC68 - 537,86 $
Poissons de fond au chalut T - Regarder les poissons de fond au chalut
USA68 thon albacore É-U USA68 - 537,86 $
Grande et petite crevette au casier W - 344,23 $
Assistant au Yukon saumon AYRA - 1,08 $
Saumon fleuve Yukon AYR, AYRF - 26,89 $
Pêche domestique du saumon fleuve Yukon AYRD - 10,75 $
Saumon rivière Taku ou rivière Stikine ATBRF - 21,51 $
Saumon rivière Taku ou rivière Stikine ATBR - 215,15 $

Poissons de fond au chalut

Les frais de renouvellement de permis sont calculés en se basant sur la combinaison des frais de permis de base de 521,22 $ et des avoirs permanents de QIB du permis le 20 février, mesurés en livres.

Espèces des QIB Par tonne de QIB Frais par livre de QIB
Toutes les espèces de poissons de roche 15,61 $ 0,01 $
Toutes les espèces de soles 16,65 $ 0,01 $
Morue-lingue 16,65 $ 0,01 $
Goberge 7,80 $ 0,00 $
Merlu 4,16 $ 0,00 $

En fonction des partis

Espèces Catégorie Types de tarif Frais de renouvellement de permis
Carte d'enregistrement du pêcheur FRC - 62,42 $
Rogue de hareng filet maillant HG Plein tarif 208,07 $
Rogue de hareng filet maillant HG Tarif réduit 104,04 $
Rogue de hareng senne HS Plein tarif 4 140,61 $
Rogue de hareng senne HS Tarif réduit 2 070,31 $
Oeufs sur varech J - Les frais de renouvellement de permis sont basés selon la forumule suivante : 1 578,22 $ multiplié par le nombre de tonnes de prises de rogue de hareng sur varech autorisées en vertu du permis, moins 40 p. 100 de ce produit lorsqu’il est inférieur à 2 600,89, ou moins 1 040,36 lorsqu’il est de 2 600,89 ou plus.
Saumon Northern Native Fishing Corp.
*LMB est 9,14 m ou plus
NAG Tarif réduit 699,22 $
Saumon Northern Native Fishing Corp.
*LMB est moins de 9,14 m
NAG Tarif réduit 408,78 $
Oursin rouge ZC - 570,14 $
Oursin vert ZA - 462,56 $
Concombre de mer ZD - 107,57 $
Euphausiacés ZF - 104,04 $
Hareng pour nourriture et appât ZM - 31,21 $
Poissons de roche ZN - 104,04 $
Pétoncle rose ou épineux au chalut ZR - 32,27 $
Sardine du Pacifique ZS - 0,00 $ *
Eulachane ZU - 0,00 $ *
Huître sauvage du Pacifique ZWO - 31,21 $
Hareng comme appât à usage spécial
personnel (1 tonnes)
ZX - 32,27 $
Hareng comme appât à usage spécial
appât pêche récréative (3 tonnes)
ZY1 - 32,27 $
Hareng comme appât à usage spécial
appât pêche commerciale (3 tonnes)
ZY2 - 32,27 $
Hareng comme appât à usage spécial
Appât et nourriture à usage domestique (3 tones)
ZY3 - 32,27 $
Hareng comme appât à usage spécial
zoo et aquarium (3 tonnes)
ZY4 - 32,27 $
Palourde Z2 - 31,21 $

* Frais lorsque la pêche est fermée pour des problèmes liés à la conservation.

Autre

Type de permis Catégorie Types de tarif Frais de renouvellement de permis
Scientifique/autre  Divers
(i.e. XEO, XAQ, CSO, XPD)
- 104,04 $
Scientifique/autre – capitaine récoltant/récoltant - - 20,81 $
Enregistrement du bateau - - 52,02 $
Coquillages contaminés - dépuration CS - 107,57 $
Capitaine récoltant/récoltant - - 21,52 $
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