Permis de la pêche commerciale
Système national d’émission de permis en ligne
Remarque : Le renouvellement de permis et le paiement des droits sont obligatoires sur une base annuelle pour retenir le privilège de conserver le permis. À défaut de renouveler annuellement, la perte du privilège au droit de permis s’ensuivra et le Ministère des Pêche et Océans (MPO) sera incapable de considérer une application future pour l'émission de permis.
Comment obtenir votre carte d'inscription de pêcheur
Choisissez votre catégorie :
- Vous débutez dans la pêche commerciale et n'avez jamais eu de carte d'inscription de pêcheur
HẠNG MỤC 1: Người Mới Tham Gia – Thẻ Ghi Danh Ngư Dân (en vietnamien) - Vous pratiquez la pêche commerciale et avez détenu une carte d'inscription de pêcheur avant ou en 2007
HẠNG MỤC 2: Ngư Dân Quay Lại không có Trương Mục Hệ Thống Cấp Phép Trực Tuyến Quốc Gia (en vietnamien) - Vous pratiquez la pêche commerciale et avez détenu une carte d'inscription de pêcheur après 2007
HẠNG MỤC 3: Ngư Dân Quay Lại có Trương Mục Hệ Thống Cấp Phép Trực Tuyến Quốc Gia (en vietnamien)
Formulaires de services pour l’émission de permis
- Demande d'enregistrement d'un bateau commercial
- Demande de remplacement d'un bateau commercial
- Nomination pour l'admissibilité au permis de pêche, catégorie Z
- Nomination pour l'admissibilité à un permis de pêche du hareng rogué
- Demande de permis de pêche de mollusques et crustacés dans une zone contaminée
- Demande de Désignation de Permis/D'autorisation (Yukon et rivières transfrontalières)
- Demande de permis de pêche au hareng servant d'appât pour un usage spécial de catégorie ZX et ZY
- Demande de permis et d'autorisation de mener des activités portuaires et d'avoir accès à la zone économique exclusive (ZEE), présentée par un navire étranger
Permis de transport
Pêche commerciale du panope
- Demande de réallocation temporaire de qit de panope
- Demande de réallocation permanente de quotas de panope
Pêche commerciale du saumon
- Formulaire de déclaration statutaire sur le saumon
- Rapport néant sur les prises commerciales du saumon
Demandes QIT/EIT du saumon – Zones B et H
- Saumon désignation de la senne de la zone B et de la chalut de la zone H
- Demande de réallocation temporaire d'avoirs de qit de saumon rose
- 2023 Demande de réallocation temporaire d'avoirs de saumon keta
Demandes QIT du saumon – Zones F
Information relative aux quotas
Poissons de fond
Pour une première attribution de quota et des demandes d'ordre général, veuillez contacter :
Agentes responsables des quotas de poissons de fond
Téléphone : 604-666-5865 ou 604-666-0010
Renseignements connexes
- Secteurs de pêche commerciale
- Numéro d’identification du pêcheur (NIP)
- Catégories de préfixe des permis (Types de permis de pêche commerciale)
- Les politiques et les règles de délivrance des permis de pêche commerciale
- Le Conseil D'Appel De Permis du Pacifique (PRLAB)
Contactez-nous
Toutes les demandes d'émission de permis doivent être soumises via le Système national d’émission de permis en ligne.
Pour tout renseignement complémentaire sur l'octroi de permis, veuillez nous contacter :
Téléphone : 1-877-535-7307
Courriel : fishing-peche@dfo-mpo.gc.ca
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