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Permis scientifiques

Notre objectif est d'examiner les licences dans un délai de 45 jours.

Mais notre capacité à le faire peut être affectée par le volume de demandes et de requêtes reçues et par la disponibilité du personnel pour y répondre.

Pêches et Océans Canada est responsable de la délivrance des permis de pêche du poisson à des fins expérimentales, scientifiques et éducatives ou pour exposition en public. La pêche signifie pêcher, capturer ou tenter de capturer du poisson par n'importe quelle méthode. Cette définition inclut la pêche lorsqu'il n'y a pas d'intention de conserver du poisson, par exemple pour des études d'absence/présence

Les chercheurs, établissements de recherche ou conseillers en biologie qui ont besoin de pêcher du poisson pour ces raisons doivent détenir un permis délivré à des fins scientifiques.

Il n’y a aucuns frais exigés pour un permis remis à des fins scientifiques, sauf s’il est demandé pour effectuer une exposition en public (il y a des frais de 100 $ dans ce cas).

Si vous avez l’intention de pêcher des bivalves dans une zone contaminée, vous devez détenir un permis délivré aux termes du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé. Des frais de 104.04 $ sont exigés pour ce permis.

Demandes et permis

Permis pour les introductions et les transferts

Pour les activités suivantes, il faut demander et avoir en sa possession un permis pour introduire ou transférer des poissons [art. 56 du Règlement de pêche (dispositions générales) pour ch. occurrence. Le transfert sans permis valide est une infraction à la Loi sur les pêches.

Les demandes pur les permis pour les introductions et les transferts

Questions et demandes DFO.BCITC-CITCB.MPO@dfo-mpo.gc.ca.

Renseignements connexes

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Région de la côte Nord

Téléphone : 250-627-3499
Courriel : DFO.NCSP-PSCN.MPO@dfo-mpo.gc.ca

Secteur de la côte sud

Téléphone : 250-756-7270
Courriel : DFO.SCA_SC_Licence_Applications-Applications_de_licence_SC_SCA.MPO@dfo-mpo.gc.ca

Fraser et région intérieure

Téléphone : 604-666-7575
Courriel : DFO.FIALicense-LicenseSFI.MPO@dfo-mpo.gc.ca

Région intérieure de la Colombie-Britannique

Téléphone : 250-851-4950
Courriel : DFO.BCILicence-LicenceICB.MPO@dfo-mpo.gc.ca

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